Résolution sur l’action de l’Union pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

525
2
33

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

65
Parmi 79 députés, 65 ont votés.
1 juin 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

N. considérant que les États membres doivent recueillir des données pertinentes et comparables sur le volume des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens et sur l’utilisation des médicaments antimicrobiens par espèce animale; que l’application et la mise en œuvre du règlement (UE) 2022/237115 permettent d’améliorer la collecte de données et d’informations comparables et compatibles sur la résistance aux antimicrobiens et la consommation d’antimicrobiens; que des mesures supplémentaires de la part des États membres sont nécessaires pour combler les lacunes existantes en matière de surveillance et de suivi et pour garantir l’exhaustivité des données relatives à la résistance aux antimicrobiens et à la consommation d’antimicrobiens à tous les niveaux, y compris en recommandant les données à communiquer, en étudiant les possibilités de renforcer l’harmonisation des lignes directrices sur la fréquence des mises à jour des données, les approches en matière d’analyse des données et les niveaux de détail de la communication de données, et en développant des systèmes intégrés de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de la consommation d’antimicrobiens qui englobent la santé humaine, la santé animale, la santé végétale, l’alimentation, les eaux usées et l’environnement ; , étant donné qu’il n’existe pas de système de mesure obligatoire qui permette de recenser toutes les ventes de substances antimicrobiennes et leur usage; ____________ 15 Règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°2 | Partie 1 ❌️ Rejeté

🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°2 | Partie 2 🚫 Annulé

🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

AG. considérant que la fixation d’objectifs recommandés au niveau de l’Union en matière de consommation d’antimicrobiens et de résistance aux antimicrobiens est un moyen utile de réaliser et de suivre les progrès accomplis tant en ce qui concerne les facteurs sous- jacents influençant la résistance aux antimicrobiens, notamment la consommation d’antimicrobiens, que la propagation de la résistance aux antimicrobiens, en particulier en ce qui concerne les agents pathogènes qui représentent la charge et la menace les plus élevées pour la santé publique dans l’Union, et que les objectifs recommandés sont fondés sur les données existantes communiquées dans le cadre de la surveillance effectuée par l’Union en 2019, choisie comme année de référence, étant donné que la situation en 2020 et 2021 est considérée comme exceptionnelle, et donc inappropriée pour servir de base, en raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures restrictives exceptionnelles mises en place, que les objectifs recommandés devraient contribuer à la réalisation d’objectifs communs et peuvent être complétés par des objectifs nationaux couvrant d’autres aspects liés à la résistance aux antimicrobiens, tels que la prévention et le contrôle des infections, la gestion des antimicrobiens, les pratiques de prescription, la formation et des tailles adéquates d’emballages; considérant que la fixation d’objectifs nationaux devrait tenir compte des différentes situations de départ en se fondant sur les chiffres relatifs à la vente et à l’utilisation de médicaments antimicrobiens;

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

AW. considérant que les vaccins sont des moyens efficaces et économiques de prévenir les maladies transmissibles, tant chez l’homme que chez l’animal, et qu’ils peuvent donc permettre de freiner la propagation des infections provoquées par des agents pathogènes résistants aux antimicrobiens et de réduire l’utilisation d’antimicrobiens; qu’il est donc nécessaire de promouvoir le recours à la vaccination , à la suite d’études complètes de validation clinique, par des mesures visant à sensibiliser davantage les citoyens et les professionnels de la santé à l’importance des vaccins et en luttant contre la réticence à la vaccination, dans tous les groupes d’âge, mais en particulier pour les groupes à risque, ainsi que de promouvoir la mise au point de vaccins, leur disponibilité et l’accès à ceux - ci -ci; que cela nécessitera de rétablir la confiance des citoyens dans les vaccins, ébranlée par le manque de transparence observé pendant la pandémie de COVID-19, l’absence d’études cliniques complètes disponibles et les effets indésirables auxquels les victimes ont dû faire face seules ;

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

10. invite la Commission et les États membres à prendre des mesures pour améliorer la santé et le bien-être des animaux producteurs d’aliments , en accordant une attention spéciale aux aliments approuvés au titre du règlement (UE) 2015/22831 afin de limiter l’apparition et la propagation de maladies infectieuses dans les élevages et ainsi le besoin de recourir aux antimicrobiens, en particulier en : : ___________ 1 Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2015, relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) nº 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 1852/2001 de la p. 1).

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

a bis. garantir une mise en œuvre rapide et intégrale du règlement (UE) 2019/61, en vertu duquel les États membres devraient exercer leur droit de subordonner la prescription d’antimicrobiens à la réalisation d’un antibiogramme et veiller à ce qu’il n’existe pas d’autres antimicrobiens suffisamment efficaces ou appropriés pour traiter la maladie diagnostiquée; _____________ 1 Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la p. 43).

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

p bis. encourager l’utilisation, pour les animaux, de matériaux de litière disponibles qui sont adaptés à l’utilisation prévue, la preuve ayant été apportée qu’ils réduisent les infections chez les animaux et, partant, le besoin d’antibiotiques;

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📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

e. améliorant la disponibilité des tests de diagnostic, leur rapport coût/efficacité et leur utilisation en temps opportun, en portant une attention particulière devant être portée aux tests rapides effectués avant la prescription d’un traitement antimicrobien et en proposant des mesures incitatives en faveur de ces tests , en particulier lors des soins de santé primaires, afin de garantir la prescription optimale des antibiotiques et leur utilisation durable, et donc d’optimiser la réduction des traitements antimicrobiens lors du recours aux antibiotiques à large spectre; et

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°10 ❌️ Rejeté

36. prie instamment les États membres et la Commission de soutenir le partage de données relatives à la recherche et l’innovation technologique en vue de la détection, de la prévention et du traitement des infections causées chez l’homme par des agents pathogènes résistants aux antimicrobiens, y compris la mise en place d’un partenariat européen qui permette la coordination, l’alignement et le financement de la recherche et de l’innovation intersectorielles pour lutter contre la RAM en appliquant le principe «Une seule santé», et la réalisation d’investissements importants dans ce partenariat; demande que ce partenariat se fonde sur un engagement durable, tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des parties prenantes, parmi lesquelles l’industrie, la société civile, notamment les organisations de patients, le monde universitaire, par exemple l’initiative des universités européennes, et les experts non gouvernementaux avec le niveau le plus élevé de transparence ; incite les États membres à garantir que les PME aussi puissent effectivement participer à un partenariat européen du réseau «Une seule santé» sur la RAM;

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté en faveur de cette résolution car celle-ci vient apporter des lignes directrices bienvenues afin de ne pas généraliser l’usage préventif d’antimicrobiens, ce qui a pour conséquence de renforcer la résistance des microbes. La santé publique est un secteur clé et ne doit en aucun cas être laissée à l’abandon.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte, qui vise à lutter contre la résistance aux antimicrobiens - phénomène qui constitue une menace mondiale pour la santé.Parmi les points positifs défendus par ce texte : la relocalisation des chaînes d’approvisionnement pharmaceutiques sur le sol européen, qui est effectivement un impératif de premier ordre.J’ai, en particulier, voté pour certaines dispositions relatives à un recours accru à des tests préventifs pour optimiser le traitement antimicrobien et réduire l’utilisation d’antibiotiques à large spectre.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
La résistance aux antibiotiques est un problème majeur de santé publique qui causerait le décès prématuré de 35 000 personnes par an en Europe, 1,2 million dans le monde. Face à cette situation, une utilisation prudente des antimicrobiens et le développement d’alternatives aux antibiotiques doivent être mis en avant. Je soutiens donc cette résolution qui reconnaît les efforts du secteur agricole sur ce sujet et invite à une action européenne.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte car il permet d’une part de lutter contre la résistance antimicrobienne qui engendre chaque année 35 000 morts, et d’autre part de relocaliser les chaines d’approvisionnements pharmaceutiques en Europe.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’action de l’Union pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens. La résistance aux antibiotiques cause chaque année le décès prématuré de 35 000 personnes dans l’UE, 1,2 million dans le monde. Si rien n’est fait, ce nombre pourrait atteindre 10 millions en 2050. Le texte suggère de mieux coordonner l’action des États membres pour combattre ce phénomène, si besoin en adoptant un acte législatif. Il recommande l’utilisation prudente des antimicrobiens pour les animaux (73% des antibiotiques consommés en Europe le sont par des animaux d'élevage) et les humains, la bonne mise en œuvre de mesures de prévention et de contrôle, et le développement de nouveaux antibiotiques, mais aussi d'alternatives aux antibiotiques.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen pour renforcer la lutte contre la résistance aux antimicrobiens, responsable de plus de 30.000 morts chaque année dans l’Union. Elle demande notamment que cet enjeu majeur de santé publique soit mieux intégré dans les politiques publiques mises en œuvre par les États membres et par l’Union européenne. J’ai donc voté pour ce texte.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Avec l’utilisation excessive des antibiotiques, les bactéries responsables des maladies et infections deviennent de plus en plus résistantes aux traitements médicamenteux. Nous devons agir, au niveau national et européen, afin de contrer cette augmentation de la résistance aux antimicrobiens.La pandémie de Covid-19 nous a montré que la préservation de la santé publique fait partie des grands défis de notre temps. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette série de recommandations du Parlement européen, qui appelle à la définition de stratégies nationales, à la mise en place d’un cadre légal cohérent au niveau de l’UE et à la promotion d’une approche globale (One Health).
Jérôme RIVIÈRE | Indépendant
. – J’ai voté pour.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – La résistance aux antibiotiques est un problème majeur de santé publique qui causerait le décès prématuré de 35 000 personnes par an en Europe et 1,2 million dans le monde. Ce chiffre pourrait monter à 10 millions à l'horizon 2050 si rien n'est fait. Dans le contexte de la révision générale de la législation pharmaceutique publiée le 26 avril dernier, la Commission a proposé une recommandation du Conseil afin d'accroître la coordination des États membres sur ce sujet.Cette résolution du Parlement européen, que j'ai soutenue, salue la volonté d'agir de la Commission et estime qu'un acte législatif sera nécessaire si les actions nationales s'avéraient insuffisantes. Elle détaille les 3 piliers d'une bonne action de lutte contre la résistance aux antimicrobiens, à savoir : une utilisation prudente des antimicrobiens pour les animaux et les humains, la bonne mise en œuvre de mesures de prévention et de contrôle, le développement de nouveaux antibiotiques et d'alternatives aux antibiotiques.
Jérémy DECERLE | Renaissance
J'ai voté en faveur de cette résolution qui vise à renforcer les actions de l'UE en matière de lutte contre la résistance aux antimicrobiens. Le texte propose notamment de lutter contre la sur-prescription d’antibiotiques via des normes européennes harmonisées. Il entend également combattre plus efficacement la présence de résidus d'antibiotiques dans l'environnement, assurer un soutien financier et un suivi adéquat de la mise en œuvre des plans d’action nationaux, mais aussi réitérer l’objectif de réduction de 50 % des ventes globales dans l'UE d'antimicrobiens utilisés pour les animaux d'élevage et en aquaculture d'ici 2030. Le texte reconnait, par ailleurs, et c'était un point essentiel pour moi, les efforts importants déjà faits par les agriculteurs, notamment en ce qui concerne l’utilisation thérapeutique des antimicrobiens, l'importance de les accompagner adéquatement dans cette démarche, la possibilité également pour les producteurs de toujours avoir l’option des médicaments lorsque la santé humaine ou animale en dépend, enfin la nécessité de refléter ces standards imposés à la production européenne dans les produits carnés importés.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce texte vise à lutter contre la résistance antimicrobienne. Ces maladies tuent 35.000 Européens chaque année. Le texte expose des points que nous défendons comme la recherche et le développement; la relocalisation des chaînes d’approvisionnement pharmaceutiques sur le sol européen. Ce texte est largement attendu dans le secteur médical et les différents représentants sont favorables au texte. J’ai donc voté en sa faveur.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce texte qui propose des mesures pour lutter contre la résistance antimicrobienne, responsable de maladies qui tuent 35 000 Européens chaque année. Le texte met en avant, à juste titre, la nécessité de renforcer les moyens de recherche et développement dans l'UE, ainsi que la nécessité de relocaliser les chaines d'approvisionnement pharmaceutiques sur le sol européen, comme nous le réclamons depuis des années.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Je suis contre le projet d’une « santé européenne » car c’est un domaine national, et que la centralisation de cette dernière est un risque majeur pour les Français et les Européens. Néanmoins nous ne pouvons pas rester les bras croisés lorsque nous voyons qu’il y a de nombreux décès en Europe. En outre la résistance anti microbienne touche à la fois le domaine de la santé mais aussi alimentaire. Il est donc nécessaire de sensibiliser et d’éduquer autour de ces sujets. Les professionnels de ces secteurs attendent également beaucoup de ce projet de résolution. De plus nous pourrons grâce à ce projet encourager la recherche et le développement sur le sol européen et nous demandons depuis longtemps le retour du volet pharmaceutique en Europe. C’est un texte qui globalement est nécessaire pour les Français. C’est pourquoi j’ai voté en faveur.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – La résistance antimicrobienne (RAM) entraîne des millions de décès (dont de plus de 35 000 décès par an dans l’UE). Globalement cette la résolution va dans le sens et ce texte est largement attendu dans le secteur médical et les différents représentants sont favorables au texte. J’ai voté pour.
Marina MESURE | La France Insoumise
Le Conseil européen s’apprête à émettre des recommandations à la Commission européenne et aux États membres concernant la résistance aux antimicrobiens. Il s’agit de l’une des trois principales menaces sanitaires auxquelles l’UE se considère confrontée. Cette résolution du Parlement européen consiste à émettre des propositions visant à renforcer les recommandations qui seront faites par le Conseil européen. Le texte aborde de nombreux aspects du problème en émettant des remarques précises, et propose toute une partie sur les plans d’action nationaux qu’il faudrait développer contre la RAM. Le rapport suggère par exemple que la lutte contre la RAM devienne l’une des priorités des systèmes nationaux et que des moyens suffisants soient alloués pour leur mise en œuvre. Le texte reprend aussi à de nombreuses reprises la notion « Une seule santé » de l’OMS, qui considère que la santé humaine, la santé animale et la santé végétale sont interdépendantes et liées à celle des écosystèmes dans lesquels elles existent. Le rapport envisage aussi une action à l’échelle mondiale, en demandant à encourager la création de normes plus fortes dans les pays tiers et à ce que des engagements internationaux forts soient pris contre la RAM. J’ai donc voté pour cette résolution.
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