Mise en oeuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

425
109
153

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
22
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
25 mars 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

11 bis. invite la Commission à présenter des mesures d’aide aux États membres pour qu’ils investissent dans le renforcement des réseaux de surveillance par la construction de stations de surveillance et par la formation et l’embauche de spécialistes et d’analystes, et à promouvoir une plus grande rigueur en matière de supervision, de contrôle et de suivi; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

12 bis. estime, en ce qui concerne les stations de surveillance des influences industrielles, qu’il est fondamental de proposer que, lors de l’installation de réseaux de surveillance de la qualité de l’air et lorsque des liens directs peuvent être établis entre les processus industriels et les émissions caractéristiques, les polluants qui sont caractéristiques de ces sources soient évalués; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

16 bis. observe que cette situation a permis de déterminer et de confirmer que l’utilisation de la voiture est une cause majeure de l’augmentation des émissions de polluants atmosphériques puisque, après la levée des mesures de confinement, ce sont les installations de type «trafic automobile» qui ont enregistré les plus fortes augmentations d’émissions; estime que ces données renforcent la connaissance de l’incidence qu’a l’utilisation du transport individuel sur la qualité de l’air des grands centres urbains et que la réduction des émissions de ces polluants ne sera possible qu’avec l’augmentation et la promotion de l’utilisation de transports publics moins polluants; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

16 ter. constate que le soutien de la Commission à des programmes tels que ceux mis en œuvre dans plusieurs villes européennes qui ont instauré la gratuité des transports publics constituerait un pas important vers le respect effectif des conditions énoncées dans les directives sur la qualité de l’air, notamment en ce qui concerne les actions concrètes en faveur du respecter des niveaux convenus de polluants, en complément et dans le cadre des mesures d’atténuation et de prévention; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

4. note que les directives sur la qualité de l’air ambiant se fondent sur des normes de qualité de l’air qui remontent à 15- 20 ans, et que certaines d’entre elles sont beaucoup moins strictes que les lignes directrices actuelles de l’OMS et les taux de référence basés sur l’excès de risque de cancer sur la durée de vie, et que les niveaux suggérés par les données scientifiques les plus récentes relatives aux incidences sur la santé humaine; se félicite de l’engagement pris dans le cadre du pacte vert pour l’Europe de réviser les normes de qualité de l’air et demande à la Commission d’aligner plus étroitement les valeurs de PM , 10 , de PM , de SO et d’O sur les lignes 2,5 2 3 10 2,5 2 3 sur les lignes directrices de l’OMS, ainsi que les valeurs pour le benzène (C H ) et le 6 6 benzo(a)pyrène (BaP) sur les niveaux de référence de l’OMS, au moyen de modifications législatives apportées aux directives sur la qualité de l’air ambiant à la suite de la conclusion d’une analyse d’impact globale sur les aspects sanitaires, environnementaux, sociétaux et économiques; insiste sur le fait que les lignes directrices de l’OMS sont en cours de révision et que leur publication est désormais imminente; souligne la nécessité de mettre à jour d’évaluer les normes de l’Union en matière de qualité de l’air dès que les nouvelles lignes directrices de l’OMS seront disponibles et d’inclure l’obligation d’un réexamen périodique des normes sur la base des données scientifiques et techniques les plus récentes afin de les aligner plus étroitement sur les lignes directrices de l’OMS régulièrement mises à jour; invite la Commission à prendre également en considération les seuils critiques les plus récents pour la protection des écosystèmes établis par la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

4 bis. souligne que des obligations supplémentaires doivent également pouvoir être réalisables et applicables avec toutes les options techniques et financières disponibles;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

59. demande instamment à la Commission de mettre à jour les directives sur la qualité de l’air ambiant afin d’y inclure des dispositions explicites garantissant le droit des citoyens à la justice conformément à la convention d’Aarhus et demande au Conseil de faciliter sa mise en œuvre, ce qui est particulièrement important dans les cas où le Conseil agit en qualité de législateur fait remarquer qu’en octobre 2020, la Commission a présenté une proposition de révision du règlement Aarhus; souligne que toutes les questions liées à la convention d’Aarhus devraient être directement traitées dans le règlement Aarhus ;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°8 ✅️ Adopté

64. souligne que l’innovation et la recherche dans les technologies à faibles émissions et de réduction des émissions contribueront à réduire les émissions dans tous les secteurs; prie instamment la Commission de respecter le principe de la neutralité technologique; souligne la nécessité de solutions innovantes telles que des systèmes de filtration dans les véhicules et dans les rues, le renouvellement du parc et des initiatives similaires;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°10 ❌️ Rejeté

Y. considérant que, compte tenu du nombre de procédures d’infraction à la législation sur la qualité de l’air engagées par la Commission à l’encontre des États membres, un alignement plus étroit des indicateurs de la directive sur les valeurs de l’OMS n’améliorera pas la qualité de l’air, mais ne fera qu’augmenter le nombre d’infractions; que la situation actuelle exige que les pays bénéficient d’un soutien accru (soutien technologique, logistique et financier, et lignes directrices) afin d’améliorer la mise en œuvre de la législation existante;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°11 ❌️ Rejeté

Y bis. considérant que l’amélioration de la qualité de l’air suppose aussi un changement de mentalité de la société, lequel ne peut être obtenu par de simples modifications juridiques, mais plutôt par des campagnes de sensibilisation pour montrer que des changements, par exemple des systèmes de chauffage ou de transports, bien qu’impliquant des dépenses financières importantes, apporteront des bénéfices sanitaires et financiers à long terme;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°12 ❌️ Rejeté

4. note que les directives sur la qualité de l’air ambiant se fondent sur des normes de qualité de l’air qui remontent à 15- 20 ans, et que certaines d’entre elles sont beaucoup moins strictes que les lignes directrices actuelles de l’OMS et les taux de référence basés sur l’excès de risque de cancer sur la durée de vie, et que les niveaux suggérés par que les données scientifiques les plus récentes relatives aux incidences sur la santé humaine et l’environnement ; se félicite de l’engagement pris dans le cadre du pacte vert pour l’Europe de réviser les normes de qualité de l’air et demande à la Commission d’aligner les valeurs de PM10, de PM2,5, de SO2 et d’O3 sur les lignes directrices de l’OMS, ainsi que les valeurs pour le benzène (C6H6) et le benzo(a)pyrène (BaP) sur les niveaux de référence aux États membres et à la Commission de mieux faire respecter les normes existantes, de mettre en œuvre la législation en vigueur et d’évaluer soigneusement les nouvelles normes de l’OMS , au moyen de modifications législatives apportées aux directives sur la qualité de l’air ambiant à la suite de la conclusion d’une analyse d’impact globale sur les aspects sanitaires, environnementaux, sociétaux et économiques; insiste sur le fait que les lignes directrices de l’OMS sont en cours de révision et que leur publication est désormais imminente; souligne la nécessité de mettre à jour les normes de l’Union en matière de qualité de l’air dès que les nouvelles lignes directrices de l’OMS seront disponibles et d’inclure l’obligation d’un réexamen périodique des normes sur la base des données scientifiques et techniques les plus récentes afin de les aligner sur les lignes directrices de l’OMS régulièrement mises à jour; invite la Commission à prendre également en considération les seuils critiques les plus récents pour la protection des écosystèmes établis par la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance d’une analyse d’impact globale sur les aspects sanitaires, environnementaux, sociétaux et économiques avant d’envisager un alignement plus étroit des normes de l’Union en matière de qualité de l’air sur les normes de l’OMS; demande la mise en place d’un réexamen périodique des normes de l’Union et de l’OMS sur la base des données scientifiques et techniques les plus récentes ;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°13 ❌️ Rejeté

50. signale qu’en février 2021, 31 procédures d’infraction à l’encontre de 20 États membres étaient toujours en cours concernant la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant; constate que certaines de ces procédures sont en cours depuis 2009 et que, malgré l’existence de procédures, les dépassement des niveaux de concentration de polluants continuent de se produire dans les États membres; estime que le non-respect persistant les dépassements persistants et systémique systématiques des normes de qualité de l’air par les États membres que constitue ce dépassement témoigne témoignent non seulement de leur manque d’engagement à adopter des mesures plus efficaces pour protéger la santé de leurs citoyens et l’environnement, ainsi que de l’absence d’effet des procédures de contrôle de l’application actuelles; presse la Commission de revoir ces procédures pour les directives sur la qualité de l’air ambiant , mais également de l’extrême complexité du problème de la qualité de l’air ambiant, qui exige des mesures modifiant profondément les méthodes de production, les moyens de transport et les modes de vie, et nécessitant souvent des investissements importants et des décisions impopulaires ;

Déposé par ECR

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Si la qualité de l’air est un enjeu majeur, ce texte prône une écologie punitive en imposant des amendes aux États membres pour le non-respect d’application des mesures. L’idéologie prend le pas sur le réalisme en voulant transformer l’UE en « zone sans pollution » à horizon 2050, vision utopique ne serait-ce que parce que l’activité humaine est nécessairement polluante bien qu’elle puisse être maîtrisée. Cependant, j’ai voté abstention car, chose rare à Bruxelles, le libre-échange est désigné comme l’un des facteurs de cette pollution.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.Je ne suis pas favorable à cette conception punitive de l'écologie, ce qui est manifeste au travers des amendes qui seraient imposées aux États membres. Par ailleurs, ce rapport ne répond pas aux enjeux post COVID-19, en attaquant certaines industries clefs.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport d’initiative vise à donner les grandes orientations et améliorations souhaitées par le Parlement européen en vue de la proposition de la Commission sur le plan d’action zéro pollution et des révisions à venir des directives sur la qualité de l’air en 2022. Il est nécessaire de promouvoir la sensibilisation et l’action des citoyens auprès des États membres et des collectivités régionales et locales pour améliorer durablement la qualité de l’air. J’ai voté en faveur de ce rapport.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
J’ai voté en faveur de ce rapport concernant la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air. Celui-ci plaide pour la révision de la directive de 2008 afin de mettre en place des normes plus strictes et actualisées en fonction des dernières recherches scientifiques et médicales mais aussi un mécanisme ferme pour faire respecter les normes actuelles et futures par les États membres.
France JAMET | Rassemblement national
Si la pollution de l’air est une réelle préoccupation pour les Français, ce texte comporte de nombreux points négatifs comme l’aspect contraignant du rapport qui prône une écologie punitive en imposant des amendes aux États membres pour le non-respect d’application des mesures. D’où mon abstention.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce texte. La pollution atmosphérique reste le premier risque sanitaire environnemental dans l'UE mais l’aspect contraignant et idéologique du rapport qui prône une écologie punitive ne répond pas aux enjeux actuels. Sa vision à l’horizon 2050 faisant de l’Union une zone sans pollution semble utopique. Enfin, ce rapport attaque frontalement les entreprises, l’automobile et le milieu agricole.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Chaque année, la pollution de l’air est responsable de 400 000 morts dans l’Union européenne, et cause de sérieux dégâts environnementaux, entraînant la dégradation des écosystèmes et de la biodiversité. Afin de garantir la bonne qualité de l’air pour ses ressortissants, l’Union a établi un cadre d’action spécifique visant à réduire la pollution de l’air en Europe et dans le monde. Le présent rapport examine les directives relatives à la qualité de l’air ambiant, formule plusieurs recommandations, et demande à l’UE de s’aligner sur les critères de l’OMS. Depuis plusieurs années, les émissions au sein de l’Europe sont en baisse (mais il faut relativiser ce constat au regard de la pollution importée par l’UE sous forme de marchandises produites par des partenaires économiques beaucoup plus laxistes). Il convient de poursuivre nos efforts collectifs dans cette direction, en harmonisant les normes entre États membres. Afin d’encourager cette dynamique positive, j’ai choisi de voter pour ce texte.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La lutte contre la pollution sur le continent européen nécessitant une coordination entre les États membres, ce texte appelle à faciliter le partage des données sur l’air pour permettre une harmonisation au niveau européen des futures politiques publiques. Le texte souligne notamment la nécessité pour l'Union européenne d'adopter des mesures appropriées et efficaces pour réglementer le transport maritime. Mais en face de ces propositions, l'aspect contraignant du rapport qui prône une écologie punitive en imposant des amendes aux États membres pour le non-respect d’application des mesures, n'est pas acceptable. Je me suis donc abstenue.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant. Le texte rappelle que selon l’OMS, la pollution atmosphérique constitue le principal facteur environnemental de risque pour la santé en Europe, avec chaque année plus de 400 000 décès prématurés. Il souligne que les directives sur la qualité de l’air ambiant se fondent sur des normes de qualité de l’air qui remontent à plus de 15 ans. Il salue l’annonce d’un plan d’action « zéro pollution » par la Commission et propose de réviser les directives actuelles en vue d’abaisser les seuils d’émissions.
Anne SANDER | Les Républicains
Les citoyens européens font part de leurs inquiétudes grandissantes au sujet de la qualité de l’air ambiant qui représente un élément central de notre santé publique. J’ai voté en faveur de ce rapport qui propose des améliorations intéressantes pour notre législation européenne dans ce domaine. Ce texte vise notamment à définir les grandes orientations et améliorations que nous préconisons en amont du plan d’action zéro pollution et des révisions à venir des directives sur la qualité de l’air prévues pour 2022.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter la position du Parlement européen sur la mise en œuvre des directives sur la protection de la qualité de l’air ambiant au sein de l’Union. Il demande d’aligner vers le haut les normes européennes sur les standards de l’Organisation mondiale de la santé, souligne que la réduction des émissions à la source est la meilleure manière de lutter contre la pollution et propose d’élargir le champ d’application de la réglementation sur les émissions industrielles. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement, de la biodiversité et de la santé des citoyens européens.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce rapport analyse les lacunes du cadre de qualité de l'air de l'UE, en particulier les deux directives qui en forment le premier pilier (qualité de l'air ambiant), et formule des recommandations aux États membres et à la Commission pour améliorer la qualité de l'air en Europe et dans le monde. La pollution est en effet responsable de 400 000 morts dans l'UE chaque année, sans parler des dégâts sur les espaces naturels. Je tiens à rappeler que la France est régulièrement condamnée pour son non-respect des directives sur la qualité de l’air, preuve supplémentaire de l’indifférence complète des macronistes envers les questions écologiques et sanitaires. Le rapport propose notamment de mettre à jour les normes de qualité de l'air de l'UE en les alignant sur les recommandations de l'OMS, et en intégrant les polluants non réglementés ayant des incidences importantes sur la santé. Il s’agit d’un très bon rapport dans l’ensemble que je soutiens sans aucune difficulté.
Leila CHAIBI | La France Insoumise
La pollution atmosphérique, en plus d’avoir des effets négatifs sur l’environnement, est le principal risque environnemental pour la santé. Chaque année, environ 400 000 personnes meurent prématurément de ses conséquences. Au sein de l’Union, plusieurs textes existent afin de préserver la qualité de l’air, cependant les bilans établis montrent que malgré un progrès global, le défi de la qualité de l’air est encore loin d’être résolu.Ce rapport d’initiative répond aux bilans qui ont été faits en proposant des améliorations afin de remplir les objectifs de protection de la santé humaine, animale et environnementale.Plutôt ambitieux au départ, ce texte a été affaibli par la droite. Il recommande en effet d’aligner les normes de l’UE sur les lignes directrices de l’OMS, au détriment de “l’alignement plein et complet” que nous soutenions.Malgré cela, le texte reste positif, il propose par exemple d’élargir la législation actuelle à d’autres polluants, et invite les autorités locales à concevoir des plans d'urbanisme durables avec des mesures telles que la création d'espaces verts, de zones piétonnes, mais aussi encourage l'utilisation de transports publics accessibles. Pour ces raisons, j’ai décidé de voter en faveur de ce texte.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
J’ai voté en faveur de ce rapport qui appelle à plus d’efforts sur la qualité de l’air en Europe. Chaque année dans l’Union européenne, on observe dramatiquement que plus de 400 000 décès prématurés sont liés à la pollution de l’air et ce fléau a pour conséquence d’augmenter drastiquement les risques de cancer du poumon, d’AVC, d’asthme, de diabète, d’obésité, ou encore d’Alzheimer.Ce rapport demande en particulier que l’Union s’aligne pleinement sur les normes prévues par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui sont plus strictes que celles que nous avons actuellement en vigueur. Ce rapport exprime notre grande préoccupation pour la santé des citoyens européens, alors que de nombreux États membres ne respectent pas les normes déjà en vigueur. Nous avons besoin d’une Europe plus propre et plus respirable.Ce rapport appelle la Commission européenne à davantage d’ambition et d’audace lorsqu’elle présentera en mai 2021 son plan d’action « Zéro Pollution », et également lors de la révision de la directive sur la qualité de l’air ambiant, prévue en 2022.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant qui demande, notamment, aux États membres de respecter la législation de l’Union européenne en la matière alors que la pollution atmosphérique tue chaque année plus de 400 000 personnes prématurément au sein de l’Union européenne. Toutefois, je me suis opposée à certaines parties du rapport qui allaient beaucoup trop loin. Les normes de l’OMS sont essentielles, elles ne tiennent néanmoins pas compte de la réalité sociale et économique. Différentes études d’impacts sont donc nécessaires avant de modifier aussi significativement les plafonds d’émissions européens. Ce rapport invite également la Commission à davantage soutenir les États membres pour qu’ils investissent dans le renforcement des réseaux de surveillance, parallèlement à une plus grande rigueur en matière de supervision, de contrôle et de suivi.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Je me suis abstenu car si ce texte comporte quelques points positifs en demandant une coordination entre les Etats membres (EM) pour lutter contre la pollution sur le continent européen ; en appelant à faciliter le partage des données sur l’air : en soulignant la nécessité pour l'Union d'adopter des mesures appropriées et efficaces pour réglementer le transport maritime, ce texte comporte cependant de nombreux points négatifs comme l’aspect contraignant du rapport qui prône une écologie punitive en imposant des amendes aux EM pour le non-respect d’application des mesures. Le rapport ne répond pas aux enjeux post COVID. Il met en place des mécanismes de contrainte. Il tente d’émettre une vision à l’horizon 2050 faisant de l’Union une zone sans pollution. Cette perspective est utopique. Enfin, ce rapport attaque frontalement les entreprises, l’automobile et le milieu agricole.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce texte. Malgré une vision qui tend parfois trop vers l'écologie punitive, ce texte comporte des éléments positifs qui vont dans le sens d'une régulation du commerce international débridé, en particulier la réglementation du transport maritime.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
En novembre 2019, la Commission a publié son contrôle d'adéquation des directives sur la qualité de l'air ambiant. Les résultats de ce contrôle ont montré que les directives ont été partiellement efficaces pour atteindre leurs objectifs globaux de réduction de la pollution atmosphérique et de limitation de ses effets néfastes. Malgré cela, pour plusieurs polluants atmosphériques, notamment les particules, le dioxyde d'azote et l'ozone, les dépassements généralisés et persistants des normes de qualité de l'air de l'UE se poursuivent et continuent d'avoir des répercussions importantes sur la santé humaine et l'environnement.Ce texte comporte des points positifs. La lutte contre la pollution sur le continent européen nécessitant une coordination entre les États membres, il appelle à faciliter le partage des données sur l’air pour permettre une harmonisation au niveau européen des futures politiques publiques. Le texte souligne également la nécessité pour l'Union européenne d'adopter des mesures appropriées et efficaces pour réglementer le transport maritime. Cependant, ce texte comporte aussi de nombreux points négatifs comme l’aspect contraignant du rapport qui prône une écologie punitive en imposant des amendes aux États membres pour le non-respect d’application des mesures. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
En novembre 2019, la Commission a publié son contrôle d'adéquation des directives sur la qualité de l'air ambiant. Les résultats de ce contrôle ont montré que les directives ont été partiellement efficaces. Ce texte comporte quelques points positifs. La lutte contre la pollution sur le continent européen nécessitant une coordination entre les États membres, il appelle à faciliter le partage des données sur l’air. Il souligne également la nécessité pour l'Union européenne d'adopter des mesures appropriées et efficaces pour réglementer le transport maritime. Ce point va dans le sens de ce que nous dénonçons depuis des années, à savoir les traités de libre-échange. Évidemment le texte ne stipule pas la fin de ce système économique.Cependant, il comporte aussi de nombreux points négatifs comme l’aspect contraignant du rapport qui prône une écologie punitive en imposant des amendes aux États membres. En clair, le rapport ne répond pas aux enjeux post COVID. Il tente d’émettre une vision à l’horizon 2050 faisant de l’Union une zone sans pollution. Cette perspective nous apparait utopique car la pollution anthropique sera toujours plus ou moins présente sur notre continent. Enfin, ce rapport attaque frontalement les entreprises, l’automobile et le milieu agricole.Je me suis abstenue.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
En novembre 2019, la Commission a publié son contrôle d'adéquation des directives sur la qualité de l'air ambiant. Les résultats ont montré que les directives ont été partiellement efficaces. Cependant, pour plusieurs polluants atmosphériques, les dépassements généralisés et persistants des normes de qualité de l'air de l'UE se poursuivent.Le projet de rapport invite les États membres à améliorer leurs réseaux de surveillance et la Commission à faire respecter les obligations visant à garantir une plus grande précision dans l'observation, le contrôle et la surveillance de la qualité de l'air. Le rapporteur demande également l'introduction de nouveaux indicateurs qui refléteraient mieux l'exposition humaine à la pollution atmosphérique. Notons pour nous en féliciter que le texte souligne également la nécessité pour l'Union d'adopter des mesures appropriées et efficaces pour réglementer le transport maritime. Ce qui va dans le sens de notre dénonciation des traités de libre-échange. Hélas, ce texte comporte aussi de nombreux points négatifs en prônant des mécanismes de contrainte (écologie punitive) et sombre dans l’irréalisme en faisant de l’Union une zone sans pollution à l’horizon 2050.Je me suis abstenue.
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Catherine GRISET | Rassemblement national

– Madame la Présidente, même si le chiffre est difficile à évaluer, la pollution de l’air cause chaque année un nombre important de victimes. Elle nuit aussi gravement à l’environnement et aux secteurs agricole et forestier. C’est donc un sujet de préoccupation légitime pour les Européens.

Il y a dans ce rapport des aspects positifs, comme le partage des données à l’échelle de l’Union européenne, la création de nouveaux indicateurs ou encore la prise en compte de la pollution due au transport maritime.

En revanche, ce rapport attaque durement l’industrie et l’agriculture, au moment où les contraintes réglementaires devraient s’adapter à la situation économique et où il faudrait plutôt soutenir l’innovation technique. De même, il faut améliorer et unir les méthodes de mesure de la qualité de l’air afin d’agir localement, en respectant le principe de subsidiarité.

Enfin, gardons-nous de toute mesure injuste sur la vie quotidienne des citoyens. Ne nous trompons pas de cible ni de solution et restons réalistes.

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