🇪🇺 Députés européens
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11 bis. invite la Commission à présenter des mesures d’aide aux États membres pour qu’ils investissent dans le renforcement des réseaux de surveillance par la construction de stations de surveillance et par la formation et l’embauche de spécialistes et d’analystes, et à promouvoir une plus grande rigueur en matière de supervision, de contrôle et de suivi; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
12 bis. estime, en ce qui concerne les stations de surveillance des influences industrielles, qu’il est fondamental de proposer que, lors de l’installation de réseaux de surveillance de la qualité de l’air et lorsque des liens directs peuvent être établis entre les processus industriels et les émissions caractéristiques, les polluants qui sont caractéristiques de ces sources soient évalués; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
16 bis. observe que cette situation a permis de déterminer et de confirmer que l’utilisation de la voiture est une cause majeure de l’augmentation des émissions de polluants atmosphériques puisque, après la levée des mesures de confinement, ce sont les installations de type «trafic automobile» qui ont enregistré les plus fortes augmentations d’émissions; estime que ces données renforcent la connaissance de l’incidence qu’a l’utilisation du transport individuel sur la qualité de l’air des grands centres urbains et que la réduction des émissions de ces polluants ne sera possible qu’avec l’augmentation et la promotion de l’utilisation de transports publics moins polluants; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
16 ter. constate que le soutien de la Commission à des programmes tels que ceux mis en œuvre dans plusieurs villes européennes qui ont instauré la gratuité des transports publics constituerait un pas important vers le respect effectif des conditions énoncées dans les directives sur la qualité de l’air, notamment en ce qui concerne les actions concrètes en faveur du respecter des niveaux convenus de polluants, en complément et dans le cadre des mesures d’atténuation et de prévention; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
4. note que les directives sur la qualité de l’air ambiant se fondent sur des normes de qualité de l’air qui remontent à 15- 20 ans, et que certaines d’entre elles sont beaucoup moins strictes que les lignes directrices actuelles de l’OMS et les taux de référence basés sur l’excès de risque de cancer sur la durée de vie, et que les niveaux suggérés par les données scientifiques les plus récentes relatives aux incidences sur la santé humaine; se félicite de l’engagement pris dans le cadre du pacte vert pour l’Europe de réviser les normes de qualité de l’air et demande à la Commission d’aligner
plus étroitement
les valeurs de PM
,
10
,
de PM , de SO et d’O
sur les lignes
2,5 2 3
10 2,5 2 3 sur les lignes
directrices de l’OMS, ainsi que les valeurs pour le benzène (C H ) et le
6 6 benzo(a)pyrène (BaP) sur les niveaux de référence de l’OMS, au moyen de modifications législatives apportées aux directives sur la qualité de l’air ambiant à la suite de la conclusion d’une analyse d’impact globale sur les aspects sanitaires, environnementaux, sociétaux et économiques; insiste sur le fait que les lignes directrices de l’OMS sont en cours de révision et que leur publication est désormais imminente; souligne la nécessité
de mettre à jour
d’évaluer
les normes de l’Union en matière de qualité de l’air dès que les nouvelles lignes directrices de l’OMS seront disponibles et d’inclure l’obligation
d’un
réexamen périodique des normes sur la base des données scientifiques et techniques les plus récentes afin de les aligner
plus étroitement
sur les lignes directrices de l’OMS régulièrement mises à jour; invite la Commission à prendre également en considération les seuils critiques les plus récents pour la protection des écosystèmes établis par la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance;
Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)
4 bis. souligne que des obligations supplémentaires doivent également pouvoir être réalisables et applicables avec toutes les options techniques et financières disponibles;
Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)
59.
demande instamment à la Commission de mettre à jour les directives sur la qualité de l’air ambiant afin d’y inclure des dispositions explicites garantissant le droit des citoyens à la justice conformément à la convention d’Aarhus et demande au Conseil de faciliter sa mise en œuvre, ce qui est particulièrement important dans les cas où le Conseil agit en qualité de législateur
fait remarquer qu’en octobre 2020, la Commission a présenté une proposition de révision du règlement Aarhus; souligne que toutes les questions liées à la convention d’Aarhus devraient être directement traitées dans le règlement Aarhus
;
Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)
64. souligne que l’innovation et la recherche dans les technologies à faibles émissions et de réduction des émissions contribueront à réduire les émissions dans tous les secteurs; prie instamment la Commission de respecter le principe de la neutralité technologique; souligne la nécessité de solutions innovantes telles que des systèmes de filtration dans les véhicules et dans les rues, le renouvellement du parc et des initiatives similaires;
Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)
Y. considérant que, compte tenu du nombre de procédures d’infraction à la législation sur la qualité de l’air engagées par la Commission à l’encontre des États membres, un alignement plus étroit des indicateurs de la directive sur les valeurs de l’OMS n’améliorera pas la qualité de l’air, mais ne fera qu’augmenter le nombre d’infractions; que la situation actuelle exige que les pays bénéficient d’un soutien accru (soutien technologique, logistique et financier, et lignes directrices) afin d’améliorer la mise en œuvre de la législation existante;
Déposé par ECR
Y bis. considérant que l’amélioration de la qualité de l’air suppose aussi un changement de mentalité de la société, lequel ne peut être obtenu par de simples modifications juridiques, mais plutôt par des campagnes de sensibilisation pour montrer que des changements, par exemple des systèmes de chauffage ou de transports, bien qu’impliquant des dépenses financières importantes, apporteront des bénéfices sanitaires et financiers à long terme;
Déposé par ECR
4. note que les directives sur la qualité de l’air ambiant se fondent sur des normes de qualité de l’air qui remontent à 15- 20 ans, et que certaines d’entre elles sont beaucoup moins strictes que les lignes directrices actuelles de l’OMS et
les taux de référence basés sur l’excès de risque de cancer sur la durée de vie, et que les niveaux suggérés par
que
les données scientifiques les plus récentes relatives aux incidences sur la santé humaine
et l’environnement
; se félicite de l’engagement pris dans le cadre du pacte vert pour l’Europe de réviser les normes de qualité de l’air et demande
à la Commission d’aligner les valeurs de PM10, de PM2,5, de SO2 et d’O3 sur les lignes directrices de l’OMS, ainsi que les valeurs pour le benzène (C6H6) et le benzo(a)pyrène (BaP) sur les niveaux de référence
aux États membres et à la Commission de mieux faire respecter les normes existantes, de mettre en œuvre la législation en vigueur et d’évaluer soigneusement les nouvelles normes
de l’OMS
,
au moyen
de modifications législatives apportées aux directives sur la qualité de l’air ambiant à la suite de la conclusion d’une analyse d’impact globale sur les aspects sanitaires, environnementaux, sociétaux et économiques; insiste sur le fait que les lignes directrices de l’OMS sont en cours de révision et que leur publication est désormais imminente; souligne la nécessité de mettre à jour les normes de l’Union en matière de qualité de l’air dès que les nouvelles lignes directrices de l’OMS seront disponibles et d’inclure l’obligation d’un réexamen périodique des normes sur la base des données scientifiques et techniques les plus récentes afin de les aligner sur les lignes directrices de l’OMS régulièrement mises à jour; invite la Commission à prendre également en considération les seuils critiques les plus récents pour la protection des écosystèmes établis par la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
d’une analyse d’impact globale sur les aspects sanitaires, environnementaux, sociétaux et économiques avant d’envisager un alignement plus étroit des normes de l’Union en matière de qualité de l’air sur les normes de l’OMS; demande la mise en place d’un réexamen périodique des normes de l’Union et de l’OMS sur la base des données scientifiques et techniques les plus récentes
;
Déposé par ECR
50. signale qu’en février 2021, 31 procédures d’infraction à l’encontre de 20 États membres étaient toujours en cours concernant la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant; constate que certaines de ces procédures sont en cours depuis 2009 et que, malgré l’existence de procédures, les dépassement des niveaux de concentration de polluants continuent de se produire dans les États membres; estime que
le non-respect persistant
les dépassements persistants
et
systémique
systématiques
des normes de qualité de l’air par les États membres
que constitue ce dépassement témoigne
témoignent non seulement
de leur manque d’engagement à adopter des mesures plus efficaces
pour protéger la santé de leurs citoyens et l’environnement, ainsi que de l’absence d’effet des procédures de contrôle de l’application actuelles; presse la Commission de revoir ces procédures pour les directives sur la qualité de l’air ambiant
, mais également de l’extrême complexité du problème de la qualité de l’air ambiant, qui exige des mesures modifiant profondément les méthodes de production, les moyens de transport et les modes de vie, et nécessitant souvent des investissements importants et des décisions impopulaires
;
Déposé par ECR
– Madame la Présidente, même si le chiffre est difficile à évaluer, la pollution de l’air cause chaque année un nombre important de victimes. Elle nuit aussi gravement à l’environnement et aux secteurs agricole et forestier. C’est donc un sujet de préoccupation légitime pour les Européens.
Il y a dans ce rapport des aspects positifs, comme le partage des données à l’échelle de l’Union européenne, la création de nouveaux indicateurs ou encore la prise en compte de la pollution due au transport maritime.
En revanche, ce rapport attaque durement l’industrie et l’agriculture, au moment où les contraintes réglementaires devraient s’adapter à la situation économique et où il faudrait plutôt soutenir l’innovation technique. De même, il faut améliorer et unir les méthodes de mesure de la qualité de l’air afin d’agir localement, en respectant le principe de subsidiarité.
Enfin, gardons-nous de toute mesure injuste sur la vie quotidienne des citoyens. Ne nous trompons pas de cible ni de solution et restons réalistes.