Mise en oeuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE
Amendement n°12
📝 Amendement
4. note que les directives sur la qualité de l’air ambiant se fondent sur des normes de qualité de l’air qui remontent à 15- 20 ans, et que certaines d’entre elles sont beaucoup moins strictes que les lignes directrices actuelles de l’OMS et
les taux de référence basés sur l’excès de risque de cancer sur la durée de vie, et que les niveaux suggérés par
que
les données scientifiques les plus récentes relatives aux incidences sur la santé humaine
et l’environnement
; se félicite de l’engagement pris dans le cadre du pacte vert pour l’Europe de réviser les normes de qualité de l’air et demande
à la Commission d’aligner les valeurs de PM10, de PM2,5, de SO2 et d’O3 sur les lignes directrices de l’OMS, ainsi que les valeurs pour le benzène (C6H6) et le benzo(a)pyrène (BaP) sur les niveaux de référence
aux États membres et à la Commission de mieux faire respecter les normes existantes, de mettre en œuvre la législation en vigueur et d’évaluer soigneusement les nouvelles normes
de l’OMS
,
au moyen
de modifications législatives apportées aux directives sur la qualité de l’air ambiant à la suite de la conclusion d’une analyse d’impact globale sur les aspects sanitaires, environnementaux, sociétaux et économiques; insiste sur le fait que les lignes directrices de l’OMS sont en cours de révision et que leur publication est désormais imminente; souligne la nécessité de mettre à jour les normes de l’Union en matière de qualité de l’air dès que les nouvelles lignes directrices de l’OMS seront disponibles et d’inclure l’obligation d’un réexamen périodique des normes sur la base des données scientifiques et techniques les plus récentes afin de les aligner sur les lignes directrices de l’OMS régulièrement mises à jour; invite la Commission à prendre également en considération les seuils critiques les plus récents pour la protection des écosystèmes établis par la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
d’une analyse d’impact globale sur les aspects sanitaires, environnementaux, sociétaux et économiques avant d’envisager un alignement plus étroit des normes de l’Union en matière de qualité de l’air sur les normes de l’OMS; demande la mise en place d’un réexamen périodique des normes de l’Union et de l’OMS sur la base des données scientifiques et techniques les plus récentes
;