Mise en oeuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE
📝 Amendement
59.
demande instamment à la Commission de mettre à jour les directives sur la qualité de l’air ambiant afin d’y inclure des dispositions explicites garantissant le droit des citoyens à la justice conformément à la convention d’Aarhus et demande au Conseil de faciliter sa mise en œuvre, ce qui est particulièrement important dans les cas où le Conseil agit en qualité de législateur
fait remarquer qu’en octobre 2020, la Commission a présenté une proposition de révision du règlement Aarhus; souligne que toutes les questions liées à la convention d’Aarhus devraient être directement traitées dans le règlement Aarhus
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🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
314
363
12
🇫🇷 Députés français
30
48
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
7
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
CONTRE
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante