Mise en oeuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE
Amendement n°5
📝 Amendement
4. note que les directives sur la qualité de l’air ambiant se fondent sur des normes de qualité de l’air qui remontent à 15- 20 ans, et que certaines d’entre elles sont beaucoup moins strictes que les lignes directrices actuelles de l’OMS et les taux de référence basés sur l’excès de risque de cancer sur la durée de vie, et que les niveaux suggérés par les données scientifiques les plus récentes relatives aux incidences sur la santé humaine; se félicite de l’engagement pris dans le cadre du pacte vert pour l’Europe de réviser les normes de qualité de l’air et demande à la Commission d’aligner
plus étroitement
les valeurs de PM
,
10
,
de PM , de SO et d’O
sur les lignes
2,5 2 3
10 2,5 2 3 sur les lignes
directrices de l’OMS, ainsi que les valeurs pour le benzène (C H ) et le
6 6 benzo(a)pyrène (BaP) sur les niveaux de référence de l’OMS, au moyen de modifications législatives apportées aux directives sur la qualité de l’air ambiant à la suite de la conclusion d’une analyse d’impact globale sur les aspects sanitaires, environnementaux, sociétaux et économiques; insiste sur le fait que les lignes directrices de l’OMS sont en cours de révision et que leur publication est désormais imminente; souligne la nécessité
de mettre à jour
d’évaluer
les normes de l’Union en matière de qualité de l’air dès que les nouvelles lignes directrices de l’OMS seront disponibles et d’inclure l’obligation
d’un
réexamen périodique des normes sur la base des données scientifiques et techniques les plus récentes afin de les aligner
plus étroitement
sur les lignes directrices de l’OMS régulièrement mises à jour; invite la Commission à prendre également en considération les seuils critiques les plus récents pour la protection des écosystèmes établis par la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance;