Finance numérique: directive modifiant sur les exigences en matière de résilience opérationnelle numérique

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📌 Votes principaux

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté pour ce rapport, qui répercute par des modifications techniques le rapport Kelleher, qui lui-même comblait des vides juridiques.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte, qui modifie plusieurs directives portant sur les services financiers. Les principaux textes concernés sont les suivants: I) la directive CRD (Capital Requirement Directive), qui impose aux établissements de crédit et aux sociétés d’investissement des structures consacrées aux risques informatiques; II) la directive BRRD (cadre de résolution de l’union bancaire); III) la directive PSD (services de paiement), qui énonce que la prise en compte du risque informatique doit faire partie intégrante des procédures d’agrément.Une modification de la directive MiFID, relative aux instruments financiers, est également apportée, afin de tenir compte de certaines évolutions liées aux crypto-actifs.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vise à approuver l’accord de trilogues négocié entre le Conseil, la Commission et le Parlement concernant la directive modificative sur les exigences en matière de résilience opérationnelle numérique. Celle-ci vise à modifier des directives existantes portant sur les services financiers afin qu’elles soient mises en conformité avec le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, en cours de négociation. Il s’agit d’un texte technique sans portée politique, que j’ai soutenu par mon vote.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce texte d’adaptation, qui suit logiquement ma position sur le rapport DORA, dont il dérive directement. Il ne présente pas d’innovation en lui-même.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il modifie une directive sur les risques financiers afin de l’adapter aux nouvelles exigences imposées par le règlement DORA, chargé de protéger les sociétés financières contre les risques informatiques.
Agnès EVREN | Les Républicains
Étant partie intégrante du paquet de mesures sur la finance numérique, j’ai voté en faveur de l’accord provisoire issu des négociations interinstitutionnelles sur la directive modificative concernant les exigences en matière de résilience opérationnelle numérique. Cette directive introduit ainsi des modifications ciblées aux directives existantes de l’Union afin de les aligner sur les exigences établies par la loi sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (règlement DORA) en matière de gestion des risques et de notification s’agissant de l’informatique et des réseaux et systèmes d’information.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Cette directive adapte huit autres directives existantes afin d’intégrer les exigences du règlement DORA sur la résilience opérationnelle des systèmes d’information dans le secteur financier. J’ai voté en faveur de ce texte car le règlement DORA permet un renforcement de la cybersécurité dans le secteur financier.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’adoption du règlement DORA sur la résilience des systèmes d’information dans le domaine financier implique la modification de plusieurs directives en lien avec les services financiers. Ce qui est proposé ici, c’est une modification de la directive MiFID afin de tenir compte de certaines évolutions législatives liées aux crypto-actifs. Parmi les principaux textes concernés, on peut citer :– la directive CRD (Capital Requirement Directive ), qui imposera aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement de prendre compte le risque informatique au moyen de structures organisationnelles adaptées, de procédés de détection, d’audits internes, etc.;– la directive BRRD (cadre de résolution de l’Union bancaire), qui devra intégrer la dimension de système d’information dans la gestion des résolutions;– la directive PSD (services de paiement), enfin, qui prendra en compte, dans la procédure d’agrément des entreprises, l’appréciation de la prise en compte du risque informatique.Ainsi, j’ai voté pour.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette directive modifie et clarifie certaines règles de l’Union en matière de services financiers afin de faciliter la mise en œuvre des trois règlements proposés dans le paquet «finance numérique». Des avancées ont été proposées par exemples sur les exigences prudentielles des banques et sur les résolutions bancaires. Néanmoins il manquait des dispositions importantes dans un certain nombre de domaines, tels la gestion du risque lié aux technologies de l’information et de la communication, le partage des renseignements sur les menaces ou encore la gestion du risque de blanchiment d’argent. Je me suis donc abstenue sur le vote final de ce texte.
🚫 Aucune explication de vote
Stéphanie YON-COURTIN | Renaissance

Ce nouvel encadrement de la finance numérique va à la fois protéger les investisseurs européens et préparer les entreprises du secteur financier contre les cyberattaques. C’est bien la capacité d’innovation de l’Europe et son autonomie stratégique qui se jouent ici. Les cyberattaques peuvent ébranler notre démocratie et elles touchent également notre système financier, pourtant au cœur de nos sociétés.

En renforçant la cyberrésilience des banques, nous leur permettons notamment de ne plus être dépendantes des fournisseurs informatiques. Alors que nous avons voté le règlement sur les marchés numériques pour limiter les comportements anticoncurrentiels des géants du numérique, nous réduisons désormais la dépendance des banques face à ces grandes entreprises technologiques.

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