Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, p-nitrophénolate de sodium, prohexadione, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tebufenpyrad, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

349
275
14

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
18
2
Parmi 79 députés, 75 ont votés.
18 octobre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection.J’ai coutume de soutenir de telles objection, au nom du principe de précaution.En l’occurrence, il s’agit de s’opposer à la mise sur le marché de l’hydroxyquinoline (antiseptique), le chlortoluron (un herbicide) et le difenoconazole (un fongicide).Toutes ces substances ont un usage agricole.Leur innocuité n’est pas garantie, l’hydroxyquinoline, en particulier, étant considérée comme un perturbateur endocrinien par l’Union européenne depuis 2017.Le chlortoluron est, quant à lui, toxique pour la faune aquatique.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte est une objection visant à exprimer l’opposition du Parlement européen à un acte d’exécution relatif à l’extension de l’approbation de substances préoccupantes telles que le quizalofop-P-tefuryl et le 8-hydroxyquinoline. Les autorités sanitaires françaises se sont prononcées contre cette extension car le comité d’expert chargé par la France de se prononcer sur ces substances a considéré qu’elles sont des perturbateurs endocriniens toxiques pour la reproduction. Ayant pour discipline de suivre les recommandations des autorités sanitaires françaises, je me suis positionné en faveur de cette objection.
France JAMET | Rassemblement national
Je soutiens habituellement toute objection s’appuyant sur le principe de précaution, j’ai donc appuyé celle-ci. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres ou des agences de santé. Je note qu’à force de prolonger les autorisations, on empêche le développement de produits alternatifs.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette objection car elle vise à interdire l’utilisation de l’hydroxy-8-quinoléine, qui est une substance importante pour nos agriculteurs. Dans l’attente d’une solution alternative, il est nécessaire de protéger notre sécurité alimentaire.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection à un acte d’exécution de la Commission relatif à diverses substances, parmi lesquelles l’hydroxy-8-quinoléine, le chlorotoluron et le difénoconazole. Les autorités scientifiques françaises considèrent en effet que certaines d’entre elles sont des perturbateurs endocriniens toxiques pour la reproduction. J’ai donc appliqué le principe de précaution.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à l'extension des périodes d’approbation de plusieurs pesticides dangereux comme l’hydroxy-8-quinoléine, le chlorotoluron et le difénoconazole. Ces substances sont notamment suspectées de perturber le système endocrinien, favoriser des cancers ou affecter les écosystèmes marins. J’ai donc voté pour ce texte afin de protéger la santé des citoyens européens, l’environnement et la biodiversité.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection. Les multiples prolongations des autorisations accordées à ces produits nuisent au développement de solutions alternatives. Dans ce dossier, la Commission semble accorder plus d’attention aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres ou des agences de santé.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché de substances dont l’hydroxyquinoline (antiseptique), le chlortoluron (un herbicide) et le difenoconazole (un fongicide). Leur usage est avant tout agricole. Les rapporteurs considèrent que la Commission viole le principe de précaution en ne mettant pas en place les études nécessaires garantissant leur innocuité.Normalement, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres ou des agences de santé. Ces substances sont de potentiels perturbateurs endocriniens, l’Agence européenne des produits chimiques a même indiqué que leur mise sur le marché représentait un risque.J’ai donc voté pour l’objection.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché de substances dont l’hydroxyquinoline (antiseptique), le chlortoluron (un herbicide) et le difenoconazole (un fongicide). Leur usage est avant tout agricole. Les rapporteurs considèrent que la Commission viole le principe de précaution en ne mettant pas en place les études nécessaires garantissant leur innocuité. Cette objection rejoint toutes les objections précédentes sur les substances que la Commission souhaite autoriser sur le marché, souvent au profit d’entreprises non-européennes. L’hydroxyquinoline est considérée comme perturbateur endocrinien par l’Union européenne depuis 2017 et l’Agence européenne des produits chimiques a conclu en 2015 qu’elle était toxique pour la reproduction. Le chlortoluron est considéré comme très toxique pour les organismes aquatiques avec des effets durables, suspecté de provoquer le cancer et représente un danger pour l'enfant à naître, il est aussi suspecté d’être un perturbateur endocrinien. J’ai voté en faveur de cette objection en raison du principe de précaution.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette résolution s’oppose à l’extension des périodes d’approbation de plusieurs pesticides dangereux, en particulier le chlorotoluron, le difénoconazole, la hydroxy-8-quinoléine, et plusieurs autres substances nocives pour la santé humaine, animale et pour l’environnement. Depuis l’approbation de ces substances, leurs effets sur l’environnement et sur la santé humaine n’ont jamais été correctement réévalués. Le chlorotoluron a même été inscrit sur la liste des substances perturbant le système endocrinien et causant donc des effets nocifs chez les humains. Par ailleurs, le Parlement européen s’est opposé à plusieurs reprises à l’extension de ces substances en adoptant une résolution en octobre 2019 et en novembre 2020. Ainsi, ces substances ont des effets reconnus inacceptables sur la santé et l’environnement qui sont prouvés scientifiquement. C’est pour cette raison que j’ai décidé de voter en faveur de cette objection.
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