Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, p-nitrophénolate de sodium, prohexadione, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tebufenpyrad, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
349
275
14
🇫🇷 Députés français
55
18
2
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
24
24 députés parmi 24 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
6
2
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
2
14
16 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
2
2
4 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste