Accord sur le statut UE/Monténégro: actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au Monténégro

En attente de décision finale

📌 Votes principaux

👍 Procédure d'approbation
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

568
109
11

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

59
18
1
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
13 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté pour cet accord qui forme un cadre juridique permettant à des agents de Frontex d’agir, au service des États membres, sur le sol monténégrin. Toute opération menée par Frontex doit être préalablement approuvée par les États membres limitrophes : l’agence ne peut pas agir de façon autonome.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour cet accord. Il s’agit d'un cadre juridique qui permet à des agents de Frontex d’agir, au service des États membres, sur le sol monténégrin.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cet accord permet que des opérations conjointes entre le Monténégro et l’Union européenne, des interventions rapides ou des opérations de retour, aient bien lieu sur le territoire du Monténégro. L’Agence européenne des garde-côtes et des garde-frontières viendrait ainsi en appui aux forces monténégrines. Ne voyant aucun inconvénient à ce que cette agence vienne appuyer une force nationale pour faire respecter nos frontières européennes, j’ai voté en faveur de cet accord.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cet accord car il renforce l’efficacité de la coopération en cas d’actions conjointes entre le Monténégro et des pays de l’UE. Il permet à des agents de Frontex d’agir sur le sol monténégrin au service des États membres pour des missions diverses comme la récolte d’informations, l’analyse de risques, la surveillance des frontières extérieures et intérieures, le rapatriement des clandestins ou des déboutés du droit d’asile.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) est amenée à soutenir les États membres pour diverses missions: récolte d’informations, analyse de risques, surveillance des frontières extérieures et intérieures, rapatriement des clandestins ou déboutés du droit d’asile... Une modification de son règlement permet dorénavant aux agents de Frontex d’opérer, en tant qu’officiers de liaison, sur les territoires de pays tiers. En l’occurrence, l’accord a pour but de cadrer juridiquement l’action des agents sur le territoire du Monténégro afin de renforcer l’efficacité de la coopération en cas d’actions conjointes entre ce pays et des pays de l’UE. L’accord en question est un cadre juridique qui permet à des agents de Frontex d’agir, au service des États membres, sur le sol monténégrin. Toute opération menée par Frontex doit être préalablement approuvée par les États membres limitrophes: l’agence ne peut pas agir de façon autonome. J’ai donc voté en sa faveur.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro. Le texte organise formellement et juridiquement l'action de FRONTEX au Monténégro (cadre légal des opérations conjointes, des opérations de retour, etc.) avec l’objectif de mieux protéger les frontières extérieures de l’Union.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce texte vise à permettre au Conseil européen de conclure un accord avec le Monténégro afin de pouvoir y déployer Frontex. Nous nous sommes toujours opposés à l’action de cette agence qui participe à la militarisation des frontières européennes et aux violations des droits de l’Homme qu’elle implique. J’ai donc voté contre cet accord qui élargit le champ d’intervention de Frontex et aggravera encore les conséquences de la politique migratoire inefficace et inhumaine menée par l’Union européenne.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce texte demande au Parlement de donner son accord au Conseil pour conclure un accord avec le Monténégro afin de permettre le déploiement de Frontex dans ce pays, sur le modèle de l’accord conclu avec l’Albanie. Le règlement (UE) 2016/1624 qui régit le fonctionnement de Frontex prévoit la possibilité de déployer son personnel dans des pays tiers en vertu d’accords particuliers. L’accord proposé pose deux problèmes majeurs: premièrement, il externalise le contrôle aux frontières; deuxièmement, l’accord permet à Frontex de mener des opérations de retours de ressortissants d’une nationalité différente de celle du pays avec lequel l’accord est conclu. Par ailleurs, je dénonce le fonctionnement de Frontex qui militarise le contrôle des flux de migration. Par conséquent je m’oppose à ce projet d’accord.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour cet accord car il permet à des agents de Frontex d’agir, au service des États membres, sur le sol monténégrin. Toute opération menée par Frontex doit être préalablement approuvée par les États membres limitrophes: l’agence ne peut pas agir de façon autonome.
Virginie JORON | Rassemblement national
L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) est amenée à soutenir les États membres, en force d’appoint et à leur requête. Les tâches comprennent le rapatriement des clandestins ou déboutés du droit d’asile. J’ai voté pour.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Étant donné que cet accord d’ordre juridique respecte la souveraineté des États tiers concernés ainsi que celle des États membres limitrophes, et donc qu’il ne confère pas à l’agence Frontex une autonomie d’action pouvant aller contre la décision des États, j’ai décidé de voter en faveur de cet accord.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Ce rapport a pour objet d’encadrer juridiquement l’action de l’agence Frontex sur le territoire d’un État membre, en l’occurrence le Monténégro. En effet, c’est à l’État qu’il revient d’approuver au préalable les opérations qui sont menées sur son sol, ôtant à l’agence toute velléité d’autonomie. J’ai voté pour.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) constitue une force d’appoint des États membres pour l’exercice de diverses missions: récolte d’informations, analyse de risques, surveillance des frontières extérieures et intérieures, rapatriement des clandestins ou déboutés du droit d’asile. Une modification de son règlement permet dorénavant aux agents de Frontex d’opérer, en tant qu’officiers de liaison, sur les territoires de pays tiers. L’accord concerné par le texte a pour but de fixer juridiquement l’action des agents sur le territoire du Monténégro afin de renforcer l’efficacité de la coopération en cas d’actions conjointes entre ce pays et des pays de l’UE. L’accord en question est un cadre juridique qui permet à des agents de Frontex d’agir, au service des États membres, sur le sol monténégrin. Dans la mesure où l’agence ne peut agir qu’avec l’accord des États membres limitrophes, j’ai voté pour ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’agence Frontex peut être une force d’appui dans le cadre des politiques d’immigration et de protection des frontières des États membres de l’Union européenne ou de pays tiers, comme l’est le Monténégro.L’accord soumis ici au vote vise justement à encadrer l’intervention de Frontex dans ce pays, et à améliorer la coopération avec les pays membres de l’UE.Frontex n’agissant dans ce cadre que selon la volonté des États, nous ne pouvons que soutenir ce projet d’accord sur le statut UE-Monténégro. J’ai donc voté favorablement.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté pour cet accord qui permet d’encadrer juridiquement l’action des agents de Frontex au Monténégro. Cela permet d’améliorer la coopération en cas d’actions conjointes, notamment en matière de contrôle des frontières, entre le Monténégro et des pays de l’UE.
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