Harcèlement sexuel dans l’Union européenne et évaluation de MeToo

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

468
17
125

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

48
2
18
Parmi 79 députés, 68 ont votés.
1 juin 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Je vote contre cette résolution qui, sous le prétexte de combattre contre les violences et le harcèlement sexuel, cherche à imposer l’idéologie du genre. Je soutiens, bien sûr, la nécessité de prévenir la violence, de protéger les victimes et de punir les auteurs. Mais cela doit rester une compétence des autorités nationales.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.Le harcèlement sexuel est un problème grave, et sa lutte doit être une priorité. C’est particulièrement vrai s’agissant du harcèlement de rue, qui entrave la liberté des femmes dans l’espace public.En particulier, des sanctions à l’encontre des députés ne souhaitant pas participer à une formation sur ce thème paraissent excessives.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens sans réserve la lutte contre le harcèlement sexuel. Mais les mesures proposées comme la formation obligatoire des députés ne sont pas appropriées.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative au harcèlement sexuel dans l’Union européenne et à l’évaluation de MeToo. Le texte rappelle que l’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale de l’Union, consacrée à l’article 2 du traité UE. Il demande une nouvelle fois à la Commission de soumettre une proposition de décision du Conseil définissant la violence à caractère sexiste comme un nouveau domaine de la criminalité. Il appelle à renforcer les outils disponibles contre le harcèlement au sein des institutions européennes.
Anne SANDER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la présente résolution qui examine les cas de harcèlement et le mouvement MeToo plus largement tout en se concentrant sur les institutions de l’UE et en particulier le Parlement européen. Il invite l’Union européenne et les États membres à veiller à ce que le harcèlement sexuel soit considéré comme une infraction pénale tant dans le domaine du travail, conformément aux directives de l’Union en matière de lutte contre la discrimination existante, que dans tout autre domaine de la vie.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les propositions du Parlement européen pour mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles, notamment au sein des institutions européennes. Il appelle ainsi à mettre en place une formation obligatoire contre le harcèlement pour les députés et les salariés, la constitution d’un comité anti-harcèlement laissant une place plus grande aux experts professionnels et la réalisation d’un audit externe sur la problématique du harcèlement au sein des institutions européennes. J’ai donc voté pour ce texte qui effectue des préconisations bienvenues pour renforcer fortement la lutte contre le harcèlement au sein du Parlement européen.
Leila CHAIBI | La France Insoumise
Ce rapport de la commission FEMM porte sur le harcèlement sexuel, mais aborde également la question du harcèlement de façon plus large (cyberharcèlement, harcèlement psychologique...). Dans les institutions européennes, et au Parlement européen en particulier, des situations de harcèlement se perpétuent sans que les mesures existantes ne soient suffisantes.Le rapport contient de très bons éléments portants sur les multiples causes et conséquences du harcèlement et propose des solutions concrètes pour y remédier. Dans le cas du Parlement européen, les demandes formulées vont plus loin que par le passé : il est demandé que soit mise en place une formation obligatoire contre le harcèlement pour les députés, dont la non-participation entraînerait des sanctions, ainsi qu’une réforme de la prise en charge des cas de harcèlement, notamment en laissant plus de place aux experts externes dans le comité anti harcèlement. Un audit externe sur la façon dont sont pris en charge les signalements de harcèlement est également demandé.Si le Parlement est très vocal sur la lutte contre le harcèlement dans l’Union européenne, il peut et doit faire mieux entre ses murs : j’ai évidemment voté pour ce rapport que je soutiens sans réserve.
Jérôme RIVIÈRE | Indépendant
. – J'ai voté contre cette résolution qui, sous le prétexte de combattre les violences et le harcèlement sexuel envers les femmes, cherche à imposer des normes supranationales et des politiques européistes sur la définition de genre. Je soutiens bien sûr la nécessité de prévenir la violence sexiste, protéger les victimes et punir les auteurs, ce qui est de la compétence des autorités nationales. Le rapport se focalise en outre sur le Parlement européen et demande une formation obligatoire pour les députés avec la publication de la liste des députés qui ont suivi la formation et des mesures supplémentaires pour garantir le suivi de la formation.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J’ai voté en faveur de la résolution sur le harcèlement sexuel dans l’Union européenne et l’évaluation de MeToo. Le rapport souligne que, depuis le développement du mouvement MeToo, les progrès en matière de lutte contre les violences sexuelles n’ont pas été uniformes dans tous les États membres. Le rapport met également en avant l’importance de lutter contre le harcèlement sexuel. Il me tient à cœur de soutenir des initiatives européennes pour prévenir le harcèlement sexuel, y compris au sein des institutions européennes. Si l’Union européenne entend lutter contre les violences sexistes et sexuelles, notamment par le biais de la directive contre les violences faites aux femmes, dont je suis rapporteure pour mon groupe, le PPE, il est important que notre action s’inscrive également au cœur de nos institutions.
Agnès EVREN | Les Républicains
Dans une enquête réalisée en 2022 par l’Union européenne sur les violences sexistes envers les femmes, entre 11% et 41% des femmes travaillant dans l’UE disent avoir subi un comportement non désiré à connotation sexuelle sur leur lieu de travail. Ce pourcentage effrayant n’a pourtant rien d’étonnant quand on sait qu’une femme sur trois dans l’Union a déjà subi des violences physiques et/ou sexuelles depuis l’âge de 15 ans. Si le mouvement MeToo a contribué en grande partie à mettre des visages sur ces chiffres et à ne plus passer sous silence l’inacceptable, il n’y a pas eu assez de progrès en matière de législation pour protéger et défendre les droits des victimes dans certains pays de l’Union. C’est pourquoi j’ai voté en faveur du rapport sur le harcèlement sexuel dans l’Union européenne et l’évaluation de MeToo qui appelle à une définition commune de la violence et du harcèlement sexuels afin de remédier aux différences entre États membres en ce qui concerne la protection et les droits des victimes. Le texte réitère notre demande pour que l’UE considère la violence à caractère sexiste comme un nouveau domaine de criminalité et que le harcèlement sexuel soit traité comme une infraction pénale.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Bien que nous soutenons vivement la lutte contre le harcèlement sexuel, les mesures proposées dans ce texte ne sont pas appropriées (formation obligatoire des députés). Je me suis donc abstenu.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce texte, qui soutient à juste titre la lutte contre le harcèlement sexuel, mais propose des mesures inappropriées. Ce texte très idéologique met l'accent sur le harcèlement "intersectionnel" et n'évoque qu'une seule fois, très succinctement, le harcèlement de rue, alors que 80% des Françaises déclarent avoir subi ce type de harcèlement. Plutôt que de proposer des mesures fortes face à ce problème majeur, le texte se cantonne à proposer des formations obligatoires sur le harcèlement sexuel aux députés européens, formations dont le contenu est marqué par le wokisme.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Ce rapport d’initiative mentionne l’intégration de la dimension de genre dans les politiques de l’Union européenne, évoque également un harcèlement « intersectionnel » ou encore l’éducation sexuelle inclusive à tous y compris les « LGBTQIA+ ». Il n’y est fait aucune mention de la submersion migratoire pourtant vecteur de l’insécurité des femmes, puisque certains migrants ont culturellement une conception inégalitaire des relations hommes/femmes. Bien que l’objectif de ce texte soit louable au départ, certaines mesures semblent inappropriées ou sortent du sujet, c’est pourquoi je me suis abstenue.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Ce texte déplore que, malgré les progrès initiés par le mouvement MeToo, des cas de harcèlement sexuel se produisent encore dans toute l’UE, au sein des institutions européennes et que les victimes ne soient pas suffisamment soutenues et protégées. Nous soutenons fortement la lutte contre le harcèlement sexuel, mais certaines mesures proposées dans ce texte sont inappropriées, passent à côté du sujet, et les dérives habituelles détériorent l’objectif louable de départ. Je me suis abstenue.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport évoque la question du harcèlement, et plus précisément du harcèlement sexuel dans l’Union. Le rapport se penche notamment sur la situation interne au Parlement européen et appelle à la mise en place d’une formation obligation en matière de prévention du harcèlement pour tous les députés. Le rapport évoque également les causes et conséquences multiples du harcèlement, et demande à la Commission de soumettre une proposition définissant la violence à caractère sexiste comme un nouveau domaine de criminalité, ainsi que de prendre en compte le harcèlement sexuel comme une infraction dans le domaine du travail. En raison de l’importance du combat contre le harcèlement, j’ai voté sans hésitation en faveur de ce rapport.
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