Décharge 2018 : Agence européenne des médicaments (EMA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

607
79
7

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Le fait que les revenus de cette agence soient essentiellement constitués des redevances compromet son indépendance. De plus, alors que son budget augmente chaque année, l’agence continue de déplorer un manque de moyens humains. J’ai voté contre.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la décision et la résolution.Les revenus de cette agence sont essentiellement constitués des redevances, ce qui compromet son indépendance. Je déplore par ailleurs une augmentation de budget.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l'Agence européenne des médicaments, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La protection et la promotion de la santé publique humaine et animale est une priorité pour l’Europe, l’évaluation et la surveillance des médicaments vendus sur notre territoire, revêtent un caractère essentiel.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car les revenus de l’Agence européenne des médicaments, constitués à 90% par les redevances de l’industrie pharmaceutique, compromettent son indépendance.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Cette agence est principalement en charge des procédures d’évaluation, de contrôle et de suivi des médicaments. Même si cette agence opère des synergies avec d’autres agences et institutions dans le domaine d’échanges de données scientifiques, le taux d’exécution budgétaire et le taux d’exécution des crédits de paiement sont jugés préoccupants. Le système d’information EudraVigilance, pour signaler les effets secondaires soupçonnés de médicaments, a dû être reporté en raison du Brexit. Le rapport signale d’ailleurs que la relocalisation de l’Agence a entraîné d’autres retards ou réductions de programme. Surtout, la Cour européenne des comptes est préoccupée par un « usage excessif des services de conseil pour ses deux principaux projets informatiques, ce qui la rend extrêmement dépendante de l'expertise externe et entraîne des dépassements de coûts et des retards disproportionnés ». Par ailleurs, le problème du bail à Londres persiste : l’EMA devra payer un loyer à Londres par obligation contractuelle jusque 2039ce qui pourrait lui faire perdre 489 000 000 €. Mais le bail permet une sous-location à des tiers, ce qui pourrait réduire la facture. Enfin, le fait que les revenus de cette agence soient essentiellement constitués des redevances compromet son indépendance. J’ai voté contre.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence européenne des médicaments. Le texte rappelle le rôle important que joue l’Agence dans la protection et la promotion de la santé publique et animale par l’évaluation et la surveillance des médicaments à usage humain et vétérinaire. En 2018, l’Agence a recommandé 94 nouveaux médicaments pour autorisation de mise sur le marché (84 à usage humain et 10 à usage vétérinaire), parmi lesquels 46 nouvelles substances actives (42 à usage humain et 4 à usage vétérinaire). Parallèlement, elle a recommandé l’arrêt immédiat de la vente et le rappel d’un médicament contre la sclérose en plaques en raison de réactions immunitaires graves voire mortelles, ainsi que l’arrêt de la vente de plusieurs antibiotiques.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’Agence européenne des médicaments évalue, coordonne et supervise le développement des nouveaux médicaments à usage humain et vétérinaire dans l’Union européenne. Sa principale mission est la protection et la promotion de la santé publique et animale à travers l’évaluation scientifique des demandes d’autorisation européennes de mise sur le marché des médicaments. Elle exerce ses fonctions au travers des agences nationales comme l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et l’Agence nationale du médicament vétérinaire en France. L’Agence présente néanmoins de nombreux problèmes de fonctionnement interne et de conflits d’intérêt : ainsi, de nombreux membres de son personnel, pantouflent par la suite auprès des industries qu’ils sont censés réguler. La résolution qui accompagne cette décharge budgétaire pointe ces nombreux manquements de l’Agence. Je vote donc contre cette décharge budgétaire et pour la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car les revenus de cette agence sont essentiellement constitués des redevances, ce qui compromet son indépendance. De plus, alors que son budget augmente chaque année, l’agence déplore un manque de moyens humains.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre. Alors que son budget augmente chaque année, l’agence déplore un manque de moyens humains. Le fait que les revenus de cette agence soient essentiellement constitués des redevances compromet son indépendance.Le problème du bail à Londres persiste : l’EMA devra payer un loyer à Londres par obligation contractuelle jusque 2039, alors que le siège n’est plus dans cette ville depuis le 1er Mars 2019. Le problème de double loyer pourrait faire perdre 489 000 000 euros aux contribuables européens.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car le fait qu’elle repose essentiellement sur des redevances amène à se questionner sur son indépendance, et l’agence déplore un manque de moyens humains alors que son budget connaît une hausse systématique.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette agence est principalement en charge des procédures d’évaluation, de contrôle et de suivi des médicaments. Elle a été fondée en 1995. Elle siège actuellement à Amsterdam. En 2018, le budget de l’Agence s’élevait à 337 761 000 euros (+ 1,96 %). 90 % de ses recettes en 2018 proviennent des redevances payées par l'industrie pharmaceutique et 10 % proviennent du budget de l'Union. Le taux d’exécution budgétaire était de 89,14 % (-1,91 %) et le taux d'exécution des crédits de paiement était de 73,64 % (- 2, 98 %). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était exécuté à 98,31 %. Même si cette agence opère des synergies avec d’autres agences et institutions dans le domaine d’échanges de données scientifiques, le taux d’exécution budgétaire et le taux d’exécution des crédits de paiement sont jugés préoccupants. La Cour européenne des comptes est préoccupée par un « usage excessif des services de conseil pour ses deux principaux projets informatiques, ce qui la rend extrêmement dépendante de l'expertise externe et entraîne des dépassements de coûts et des retards disproportionnés ». J’ai voté contre cette décharge car les revenus de cette agence sont essentiellement constitués des redevances qui compromettent son indépendance.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’agence semble en proie a des problèmes de gestion évidents qui m’invitent à voter contre la décharge. Il y a également de nombreuses raisons de remettre son indépendance en cause.
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