Budget rectificatif 4/2019: réduction des crédits d'engagement et de paiement à la suite de la mise à jour des besoins de dépenses et des recettes (ressources propres)

Procédure caduque ou retirée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

538
113
9

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

45
18
Parmi 79 députés, 63 ont votés.
10 octobre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Sur l’exercice 2019, 180 millions d’euros du budget de l’UE pouvaient être économisés en annulant des paiements qui n’étaient plus nécessaires. Mais le Parlement européen préfère réaffecter cet argent à d’autres programmes de l’UE! J’ai donc voté contre cette rectification de budget, qui revient à dépenser sans que cela soit nécessaire une partie de l’argent des contribuables.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte.Ce projet de budget rectificatif (PBR) n° 4 vise à équilibrer les dépenses inscrites au budget 2019 en fonction de l’actualisation des ressources propres de l’Union européenne, parmi lesquelles on retrouve les droits de douane, les cotisations sucre et les recettes liées à la TVA. La Commission européenne propose en particulier une réduction des crédits d’engagement et de paiement de 180 millions d’euros, ce qui est une bonne chose. Toutefois, je ne saurais approuver la hausse de la contribution française (de 22,4 à 22,6 milliards d’euros), quand bien même cette hausse serait purement technique. Quant au rapport Horwath, il préconise une annulation de la baisse des crédits d’engagement, ce que je ne saurais approuver.
France JAMET | Rassemblement national
Si j’approuve la baisse des dépenses dans ce projet de budget rectificatif, je déplore la hausse de la contribution française au budget de l’UE qui passe de 22,4 milliards d’euros à 22,6 milliards. Car il est difficilement concevable que la France supporte, à elle seule, un quart de la correction britannique de 2018.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J'ai voté contre ce rapport car il demande d'annuler la baisse du budget 2019 alloué au Parquet européen qui a été proposée par la Commission.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif, qui a pour objet de mettre à jour les dépenses et les recettes du budget pour tenir compte des évolutions récentes. Le texte rétablit les chiffres antérieurs du budget 2019, en vue d’éventuelles adaptations au moyen d’un projet global de budget rectificatif plus proche de la fin de l’exercice, et lorsque d’autres facteurs susceptibles de se produire dans les semaines à venir, tels que le Brexit, pourront mieux être pris en compte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Le Conseil a proposé une rectification du budget 2019 pour intégrer des dépenses supplémentaires liées au report de la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE (initialement prévue en mars et dorénavant annoncée pour le 31 octobre). 15 millions d’euros supplémentaires sont ainsi proposés pour financer la présence des parlementaires britanniques et nord-irlandais jusqu’à cette date.Le Conseil et la Commission en ont malheureusement profité pour intégrer 100 millions de coupes budgétaire, en particulier sur le volet social (mécanisme de protection civile de l’Union, Fonds de solidarité, régime d’asile européen, etc.).Le rapport du Parlement relatif à cette position du Conseil rejette ces coupes qui n’ont aucune justification. J’ai donc voté pour ce rapport.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’objectif initial du budget rectificatif est de mettre à jour les dépenses et les recettes du budget de l’Union afin de tenir compte du report du départ du Royaume-Uni au 31 octobre. S’il est bien normal d’ajuster le budget en conséquence, la Commission en a profité pour faire des coupes de l’ordre de 100 millions d’euros (à mettre en comparaison avec les 15 millions nécessaires au report du Brexit), notamment dans les politiques de solidarité et d’accueil, ce que je ne peux pas accepter. La Commission reprend d’une main plus que ce qu’elle concède de l’autre, et essaye d’enfumer tout le monde. Le rapporteur sur ce texte a décidé de rejeter la proposition de la Commission, et de rétablir le budget initial, ce que je soutiens pleinement. Je vote donc pour ce rapport.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté pour ce rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif 2019. En effet, je ne peux accepter que la Commission européenne récupère sur d’autres lignes budgétaires les 100 millions d’euros qu’elle s’est engagée à accorder en plus aux projets Erasmus+ et Horizon 2020 pour 2019. Ces deux programmes sont d’une importance capitale pour le futur de l’Union européenne. Je considère donc que les États membres doivent adapter leurs contributions en conséquence.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Concernant le projet de budget rectificatif initial de la Commission européenne, nous approuvons la baisse des dépenses mais nous déplorons la hausse de la contribution française au budget de l’UE qui passe de 22,4 milliards d’euros à 22,6 milliards d’euros. Certes, il s’agit d’un ajustement technique généré par l’actualisation des ressources propres de l’Union européenne. Néanmoins, il est difficilement concevable que la France supporte, à elle-seule, un quart de la correction britannique de 2018. Par conséquent, je me suis opposé à ce texte.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du projet de budget rectificatif n° 4/2019 sur la réduction des crédits d'engagement et de paiement à la suite de la mise à jour des besoins de dépenses et des recettes (ressources propres) tel qu’amendé par le Parlement européen. Ce projet de budget rectificatif permet notamment d’adapter le budget de certaines institutions à la suite du report du Brexit au 31 octobre 2019. Toutefois, nous nous sommes opposés à la diminution des crédits telle que proposée initialement par la Commission européenne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour la baisse du budget 2019 alloué au Parquet européen qui a été proposée par la Commission. Cette baisse s’élève à 1 million d’euros sur un budget annuel de 4,9 millions d’euros.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte. Concernant le projet de budget rectificatif de la Commission européenne, nous approuvons la baisse des dépenses, mais nous déplorons la hausse de la contribution française au budget de l’Union européenne, qui passe de 22,4 milliards d’euros à 22,6 milliards d’euros. Certes, il s’agit d’un ajustement technique généré par l’actualisation des ressources propres de l’Union européenne. Néanmoins, il est difficilement concevable que la France supporte, à elle seule, un quart de la correction britannique de 2018.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le projet de budget rectificatif (PBR) n° 4 initialement proposé par la Commission européenne vise à réduire de 180 millions d’euros le budget 2019, et ce afin d’équilibrer les dépenses en fonction de l’actualisation des ressources propres de l’Union européenne, parmi lesquelles on retrouve les droits de douane, les cotisations sucres et les recettes liées à la TVA.Nous approuvons cette baisse, mais déplorons la hausse de la contribution française au budget de l’UE qui passe de 22,4 milliards d’euros à 22,6 milliards d’euros bien qu’il s’agisse d’un ajustement technique. Dans son rapport, John Howarth approuve les ajustements budgétaires des institutions européennes, mais s’oppose à la libération des crédits d’engagement des autres rubriques. Il demande à la Commission européenne de réaffecter les économies potentielles recensées aux programmes ne disposant pas de fonds suffisants, raison pour laquelle j’ai voté contre ce texte.
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