Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

470
200
22

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

70
8
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
6 juillet 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – En matière alimentaire et sanitaire, je soutiens ce genre d’objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres. Tant que nous n’aurons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, je voterai pour leur interdiction.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection, qui répond au principe de précaution. Il s'agit d'un maïs génétiquement modifié, présentant une importante résistance aux herbicides.Certaines études tendent à démontrer que la toxine Bt, présente sur les plantations OGM, pourrait avoir des effets secondaires sur le système immunitaire.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette objection porte sur le maïs génétiquement modifié Bt 11 et sa mise sur le marché. Selon les études scientifiques françaises et européennes, ce type de maïs ne constitue pas aujourd’hui de risque avéré en matière de sécurité alimentaire et est en accord avec la législation européenne. J’ai donc voté contre cette objection.
France JAMET | Rassemblement national
Même remarque que précédemment pour soutenir cette objection : tant que je n’aurai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il me semble naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car elle est basée sur le principe de précaution tant que l’innocuité des substances concernées n’est pas établie.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Cette variété de maïs génétiquement modifié a été rendue résistante à des pesticides interdits ou en cours d’interdiction dans l’Union européenne. Il est bien entendu hors de question de les autoriser au risque que ces pesticides soient réintroduits ultérieurement. J'ai donc voté pour cette objection.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1) ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides. Je soutiens toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. Alors que la Commission semble plus sensible aux intérêts de certains lobbies qu’aux avis des États-membres. Ce vote est identique à la trentaine d’objections similaires votées depuis le début de ce mandat. En effet, tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité d’une substance, j’estime qu’il est nécessaire de maintenir cette position et de soutenir ces objections. J’ai donc voté en faveur de celle-ci.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté contre cette objection relative au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. Ce maïs n’a fait l’objet d’aucune réserve émise par les agences sanitaires et le droit de l’Union a été respecté tout au long du processus.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à la proposition d’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1). Ces substances sont pourtant rendues résistantes au glyphosate (cancérogène suspecté) et produisent des protéines insecticides. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de la santé des consommateurs et de l’environnement.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Commission européenne a fait savoir son intention de prolonger l’autorisation d’une mise sur le marché d’une variété de maïs génétiquement modifiée. Cette variété de maïs a été rendue résistante au glyphosate et produit des protéines insecticides, ce qui cause le plus souvent une plus grande quantité résiduelle de ces produits. Cette résolution du Parlement s’oppose à cette volonté de la Commission. Je la soutiens sans aucune réserve.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Il est d’usage de soutenir les objections basées sur le principe de précaution, tant que l’innocuité des substances ou produitsconcernés n’est pas établie.Pour.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
Cette objection concerne la mise sur le marché ou le renouvellement de mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés Bt 11 (SYN- BTØ11-1). Il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. Or, ni notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), ni l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) n'ont rendu d'avis défavorable sur ces produits. J’ai donc voté contre cette objection, estimant qu'il n'existe pas de risque avéré en matière de sécurité alimentaire et en accord avec le respect de la législation européenne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection basée sur le principe de précaution, tant que l’innocuité des substances ou produits concernés n’est pas établie.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), de produits consistant en ce maïs ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides. Cette objection rejoint toutes les objections précédentes sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché, parfois au profit d’entreprises non-européennes.Un certain nombre d'études sur la toxine Bt, présente sur les plantations OGM, montrent que des effets secondaires ont été observés qui peuvent affecter le système immunitaire. Les cultures GM tolérantes aux herbicides se traduisent également par un risque d’effet cocktail via l’utilisation d'herbicides "complémentaires". ". J’ai voté en faveur de cette objection qui met en avant le principe de précaution.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette explication de vote est similaire aux 3 autres concernant l’autorisation de mise sur le marché de produits OGM, seul le nom du produit change.Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres. Ce vote est identique à la trentaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de sanctionner la Commission. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de soutenir l’objection (ce qui signifie s’opposer à la décision de la Commission).J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent cette fois à l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), de produits consistant en ce maïs ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides. Là aussi, cette objection rejoint toutes les objections précédentes sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché, parfois au profit d’entreprises non-européennes. J’ai de nouveau voté pour l’objection (contre la décision de la Commission).
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