Substances appauvrissant la couche d'ozone

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

553
10
20

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

65
Parmi 79 députés, 65 ont votés.
30 mars 2023
↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
30 mars 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.Ce rapport vise à renforcer le contrôle sur les substances à risque pour la couche d’ozone, notamment le contrôle des autorisations de mise sur le marché de certaines substances, sur le fondement du Protocole de Montréal.La proposition établit, entre autres choses, des exigences en matière de récupération et de suppression des « substances appauvrissant la couche d’ozone », ce qui est une bonne chose. Par ailleurs, le règlement penche clairement pour une simplification administrative en lieu et place d’une écologie systématiquement punitive.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
L’Union européenne a déjà mis en place une législation très efficace en ce qui concerne l’élimination progressive de la production et de la consommation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone. C’est pourquoi cette proposition cible les quelques sources restantes d’émissions de ces substances. Cela concerne par exemple les mousses isolantes des bâtiments ou les activités illégales. Je soutiens pleinement ce rapport qui permettrait d’éviter la production de l’équivalent de 180 millions de tonnes de CO2 d’ici à 2050.
Fabienne KELLER | Renaissance
Je soutiens l’adoption du règlement sur les substances impactant la couche d’ozone. Ce texte adopté dans le cadre du Green Deal vise à renforcer la lutte contre le réchauffement climatique et à s’aligner sur les accords de Paris. Elle permet de contrôler les substances chimiques et engrais néfastes pour la couche d’ozone, et d’assurer un futur plus vert pour les prochaines générations.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il souhaite protéger la couche d’ozone en ayant recours à l’élimination des substances nocives qui l’altèrent. De nombreux moyens sont ainsi mis à disposition pour atteindre les objectifs du protocole de Montréal et avoir des répercussions positives sur le réchauffement climatique.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO). Ce texte a pour objectif d’éviter d’ici 2050 l’émission de l’équivalent de 180 millions de tonnes de CO2, en ciblant particulièrement les sources de SAO insuffisamment couvertes par la version actuelle du règlement, par exemple les mousses isolantes issues de la démolition des bâtiments.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter la position du Parlement européen sur la révision de la réglementation européenne sur les substances appauvrissant l’ozone, proposée par la Commission. L’objectif fixé est d’éviter l’équivalent de 180 millions de tonnes de CO2 et de 32 000 tonnes de potentiel de déplétion ozonique en s’attaquant par exemple aux mousses isolantes utilisées dans la rénovation de bâtiments. Et le travail en commission Environnement du Parlement européen a permis de proposer des obligations plus fermes, un champ d’application plus large et des sanctions renforcées afin d’atteindre réellement les objectifs. J’ai donc voté pour ce texte qui marque un progrès significatif par rapport à la proposition initiale de la Commission même s’il aurait dû être encore plus ambitieux.
Leila CHAIBI | La France Insoumise
Le trou dans la couche d’ozone ne s’est résorbé que récemment, grâce à la limitation de certaines substances, y compris de certains gaz à effet de serre, dans le cadre du protocole de Montréal de 1987.Certains produits utilisés au sein de l’Union européenne utilisent encore des substances qui affaiblissent la couche d’ozone (SAO), ainsi que des gaz à effet de serre qui accélèrent le réchauffement climatique. Ils se retrouvent par exemple dans le processus d’ignifugation des avions, ou dans certaines mousses isolantes présentes dans les bâtiments. Ce texte vise donc à réviser la réglementation européenne existante sur les SAO qui participent au réchauffement climatique. Il prévoit l’ajout dans la réglementation de plusieurs nouvelles substances, ainsi que la récupération ou la destruction de ces substances dans les mousses isolantes utilisées dans le bâtiment.J’ai voté pour ce texte car il vise à réduire les émissions de l’équivalent de 180 millions de tonnes de CO2 Il aurait toutefois pu être plus ambitieux, par exemple en interdisant dès à présent l’utilisation des SAO comme intermédiaire de synthèse pour les pesticides et les plastiques et en éliminant progressivement toutes les autres utilisations d’ici à 2030.
Jérôme RIVIÈRE | Indépendant
. – J’ai soutenu ce texte qui vise à actualiser la règlementation sur les SACO, les substances appauvrissant la couche d’ozone.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J'ai voté en faveur du rapport sur les substances appauvrissant la couche d’ozone. Ce texte s'appuie sur le succès d'un règlement existant, qui a éliminé la grande majorité des substances appauvrissant la couche d'ozone dans l'Union, en introduisant des mesures ciblant les quelques sources restantes d'émissions de ces substances. Ces mesures comportent notamment une exigence de récupération et de destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone dans les mousses isolantes lors de la démolition de bâtiments, des actions pour lutter contre les activités illégales et l'élaboration de rapports étendus pour mieux comprendre le commerce restant de substances appauvrissant la couche d’ozone. La mise en œuvre de ce texte permettra d'éviter l'équivalent de 180 millions de tonnes de CO2 ou 32 000 tonnes d'émissions au potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone d'ici 2050.
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J’ai soutenu ce texte qui s'appuie sur le succès du règlement existant, qui a éliminé la grande majorité des substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) dans l'Union, en introduisant des mesures ciblant les quelques sources restantes d'émissions de SAO. Ce rapport pose notamment une exigence de récupération et de destruction des SAO dans les mousses isolantes lors de la démolition de bâtiments, des mesures de lutte contre les activités illégales et des rapports étendus pour mieux comprendre le commerce restant de SAO et tout risque futur. Ce règlement permettrait ainsi d'éviter l'équivalent de 180 millions de tonnes de CO2 ou 32 000 tonnes d'émissions au potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (ODP) d'ici 2050.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Le règlement souhaite atteindre les objectifs du protocole de Montréal en évitant les actes d’écologie punitive et en préférant la simplification administrative, la lutte contre les activités illégales en la matière et en supprimant tout un tas de règles qui n’ont plus lieu d’être. Certains amendements de compromis ont tendance à donner trop de pouvoirs contraignants à la Commission et le recours aux actes délégués est fréquent. Malgré cet écueil, le protocole de Montréal a bel et bien eu des effets positifs sur le réchauffement climatique et la délégation met généralement en avant la défense du principe de précaution concernant les substances les plus nocives. Je me suis prononcée en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce texte s’aligne sur le Protocole de Montréal signé en 1986. La version initiale de la Commission et celle présentée par le rapporteur du PPE ne divergent pas fondamentalement, et proposent une batterie de mesure adaptées à la situation climatique.On apprécie par exemple le fait que le règlement souhaite atteindre les objectifs du protocole de Montréal en évitant les actes d’écologie punitive et en préférant la simplification administrative, la lutte contre les activités illégales en la matière et en supprimant tout un tas de règles qui n’ont plus lieu d’être. Certains amendements de compromis ont tendance à donner trop de pouvoirs contraignants à la Commission et le recours aux actes délégués est fréquent. Malgré cet écueil, le protocole de Montréal a bel et bien eu des effets positifs sur le réchauffement climatique. Il est également utile de respecter le principe de précaution en la matière.J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Ce rapport vise à renforcer le contrôle sur les substances représentant un risque pour la couche d’ozone, notamment le contrôle des autorisations de mise sur le marché de certaines substances. Le texte se base sur le Protocole de Montréal de 1987, qui a eu des effets positifs sur le réchauffement climatique et qui vise à protéger la couche d’ozone par l’élimination progressive des « Substances appauvrissant la couche d’ozone » (SACO). Le règlement souhaite atteindre les objectifs dudit protocole en évitant les actes d’écologie punitive et en préférant la simplification administrative, la lutte contre les activités illégales en la matière et en supprimant de nombreuses règles non pertinentes. Certains amendements de compromis ont tendance à donner trop de pouvoirs contraignants à la Commission et le recours aux actes délégués est fréquent. Pour autant, j’ai voté pour, au nom de notre défense du principe de précaution concernant les substances les plus nocives.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport car le protocole de Montréal a eu des effets positifs sur le réchauffement climatique même si je souhaite éviter les actes d’écologie punitive.Ce rapport vise en effet à renforcer le contrôle sur les substances représentant un risque pour la couche d’ozone, notamment le contrôle des autorisations de mise sur le marché de certaines substances. Le texte se base sur le Protocole de Montréal, accord international de 1987 qui vise à protéger la couche d’ozone par l’élimination progressive des «Substances appauvrissant la couche d’ozone» (SACO).La défense du principe de précaution concernant les substances les plus nocives doit rester la règle.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport a pour but la révision de la réglementation européenne sur les substances appauvrissant l’ozone. Ces substances engendrent la destruction de la couche d’ozone et constituent également des gaz à effet de serre puissants. Le protocole de Montréal préconise l’interdiction des dernières substances appauvrissant la couche d’ozone encore autorisées. Cette révision permettra d’éviter l’équivalent de 180 millions de tonnes de C02 et de 32 000 tonnes de potentiel de déplétion ozonique d’ici 2050. La révision permettra la récupération et la destruction de composants appauvrissants l’ozone, comme ceux que l’on peut trouver dans les mousses isolantes par exemple. Ainsi, en raison de la nécessité de cette révision afin de combattre le réchauffement climatique, j’ai décidé de voter en faveur de cette dernière.
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