B bis. considérant que l’Union, comme les États membres, étaient largement impréparés; qu’il était nécessaire de trouver des solutions ad hoc;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

🔗 Voir la source

4. invite encourage les États membres: – à envisager de sortir de l’état d’urgence ou de limiter son incidence sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux, lorsque la situation sanitaire le permet,

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

🔗 Voir la source

B bis. considérant que les parlements nationaux sont les seuls lieux appropriés pour organiser des débats démocratiques sur les mesures à adopter pour faire face aux effets de la pandémie; qu’aucun autre forum politique informel ne saurait garantir un contrôle adéquat des décisions prises par les gouvernements pour faire face à la crise de la COVID-19;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

T. considérant que certains États membres ont restreint la liberté d’expression sous prétexte de lutter contre la désinformation; que des arrestations ont eu lieu pour «campagnes alarmistes» ou «mise en danger du public» à la suite de la publication de réflexions critiques sur les réseaux sociaux; que la pandémie de coronavirus s’est accompagnée d’une vague d’informations fausses et trompeuses, de canulars, de fraudes à la consommation, de cybercriminalité et de théories du complot, ainsi que de campagnes de désinformation ciblées menées par des acteurs étrangers , qui représentent de nombreuses ou même des autorités publiques nationales, qui sont autant de menaces potentielles pour les citoyens de l’Union, leur santé et leur confiance dans les institutions publiques;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

AB. considérant que les mesures de confinement et la fermeture des frontières ont eu une incidence majeure sur l’accès aux procédures d’asile; que de nombreux États membres ont temporairement limité, voire suspendu le traitement des demandes d’asile, et que la plupart ont interrompu les transferts, les retours et les réinstallations au titre du règlement de Dublin; que certains États membres ont déclaré leurs ports «dangereux» ou n 'autorisaient ’ont pas autorisé le débarquement des de migrants sauvés secourus dans le cadre d’opérations de recherche et de sauvetage, plongeant car ces derniers dans une situation incertaine pour une durée illimitée en mer et mettant leur vie en péril; que désormais migrants constituent un risque sanitaire et sécuritaire; que la plupart des États membres ont désormais repris leurs activités en la matière; que des foyers de COVID-19 ont été signalés dans plusieurs centres d’accueil de demandeurs d’asile, mettant directement en danger des groupes vulnérables, et que les camps surpeuplés aux frontières extérieures de l’Union continuent de présenter un risque particulier de flambée massive, car les règles de distanciation ne sont pas applicables, alors que l’hébergement, l’accès à l’alimentation, à l’eau, à des installations sanitaires, la santé mentale et physique, y compris pour ceux qui ont contracté la COVID-19, sont très limités;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

AB bis. considérant que certains gouvernements sous-estiment le risque que présente la migration non contrôlée pour la santé publique; qu’il est inconcevable que les ports nationaux restent ouverts au débarquement des migrants alors que les citoyens de l’Union sont soumis à de nouvelles mesures restrictives susceptibles de limiter leur liberté de circulation;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

AI bis. considérant que les États membres ont fait usage de leurs compétences en tant qu’États souverains conformément aux traités; que les institutions de l’Union n’ont fait preuve ni d’anticipation ni d’efficacité dans l’exercice de leurs compétences lorsqu’elles ont présenté des propositions visant à aider les États membres à prévenir la propagation du virus ou ses conséquences négatives pour la santé et les économies nationales, ou à se protéger contre celui-ci;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

3. invite les États membres à veiller à ce que, quand des mesures susceptibles de restreindre le fonctionnement des institutions démocratiques, l’état de droit ou les droits fondamentaux sont adoptées, évaluées ou révisées, ces mêmes mesures soient conformes aux tiennent compte des recommandations des organismes internationaux tels que les Nations unies et le Conseil de l’Europe, y compris la Commission de Venise, et du rapport de la Commission sur la situation de l’état de droit dans l’Union; demande une nouvelle fois aux États membres de ne pas faire un usage abusif des pouvoirs d’urgence en adoptant des dispositions législatives sans rapport avec les objectifs liés à l’urgence sanitaire causée par la COVID-19 afin de contourner le contrôle parlementaire;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

11. rappelle que le meilleur moyen de lutter contre la désinformation est de protéger et de garantir le droit à l’information et la liberté d’expression, en appuyant le pluralisme des médias et le journalisme indépendant; invite les États membres, dans ce contexte, à garantir la transparence lorsqu’ils adoptent des mesures et , à fournir à leurs citoyens des informations et des données complètes, à jour, précises et objectives sur la situation sanitaire et les mesures prises pour la maîtriser , et à lutter contre la désinformation qui vise à discréditer ou à fausser les connaissances scientifiques sur les risques sanitaires et les mesures gouvernementales légitimes aux fins de la lutte contre la propagation de la COVID-19 , et ce d’une manière équilibrée et en prenant soin de ne pas créer un effet dissuasif au regard de la liberté d’expression des journalistes et des professionnels de santé, entre autres, en recourant à l’incrimination et à des sanctions disproportionnées; souligne que la pandémie a aggravé la stigmatisation des migrants et entraîné une augmentation des cas de discrimination, une situation exacerbée par la désinformation et la diffusion de fausses informations53 qui a notamment donné lieu à des incidents racistes et xénophobes à l’encontre de personnes appartenant à des minorités ethniques ainsi qu’à des discours haineux à l’encontre de personnes handicapées et de réfugiés54; insiste sur le fait que la désinformation est une problématique en constante évolution susceptible d’avoir une influence négative sur les processus démocratiques et les débats sociétaux dans tous les domaines d’action publique, ainsi que de saper la confiance des citoyens dans la démocratie et de décourager la coopération européenne et la solidarité ; souligne toutefois que les mesures politiques ne se fondent pas toujours sur un consensus scientifique et affirme que, dans une société démocratique, un espace doit toujours être garanti pour les opinions divergentes ; rappelle que le Parlement travaille déjà à un ensemble de mesures envisageables dans le cadre de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE ); ); ______________________ 53 «International Organization for Migration, COVID-19 Analytical Snapshot #19: Misinformation on migration & & migrants», 20 avril 2020. 54 FRA, «Coronavirus pandemic in the EU – Fundamental Rights Implications – Bulletin 1», 8 avril 2020.

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

15 bis. demande aux États membres de ne pas autoriser de nouveaux débarquements de migrants;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

21. invite une nouvelle fois les institutions de l’Union et les États membres à tirer les leçons qui s’imposent de la crise de la COVID-19 et à coopérer de manière bien plus étroite dans le domaine de la santé, compte tenu de l’énorme fardeau auquel sont confrontés les citoyens, qui tentent de gérer leur santé physique et mentale pendant cette pandémie, notamment à travers la création d’une union européenne de la santé, comme proposé dans sa résolution du 10 juillet 2020 sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-1957; _______________________ 57 Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0205. se concentrer, au niveau de l’Union, sur l’adoption de mesures susceptibles d’apporter une valeur ajoutée;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

22. invite la Commission à continuer à assurer le suivi des mesures prises, à intensifier ses activités de coordination des États membres , et à guider en amont les autorités dans leur gestion de la pandémie dans le respect de l’état de droit démocratique et des droits fondamentaux, à engager des poursuites et à recourir aux outils disponibles s’il y a lieu, à examiner les options disponibles pour garantir le respect des valeurs fondamentales de l’Union et à donner l’impulsion requise pour veiller à ce que les mesures restrictives soient levées dès que possible; demande à l’Agence des droits fondamentaux de continuer à rendre compte de l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur les droits fondamentaux lorsque la coopération apporte une valeur ajoutée européenne ;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

D. considérant qu’un certain nombre de pays de l’Union ont déclaré l’état d’urgence28 sur la base de leurs constitutions29, ce qui, dans certains cas, a suscité des questions d’ordre juridique, tandis que d’autres ont eu recours aux pouvoirs d’urgence prévus par le droit commun30 ou à la législation normale31 pour adopter en urgence des mesures restrictives de lutte contre la pandémie de COVID-19; que ces mesures ont une incidence sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux étant donné qu’ils influent sur l’exercice des libertés et droits individuels, tels que la liberté de circulation, la liberté de réunion et d’association, la liberté d’expression et d’information, la liberté de religion, le droit à la vie de famille, le droit d’asile, le principe d’égalité et de non-discrimination, le droit à la vie privée et à la protection des données, le droit à l’éducation et le droit de travailler; que ces mesures ont également une incidence disproportionnée sur les économies des États membres ; et en particulier sur les PME, les entreprises familiales et les travailleurs indépendants, qui, dans de nombreux cas, n’ont pas reçu une indemnisation appropriée et en temps voulu, ce qui met en péril la survie économique de nombreux ménages; ___________________ 28 Compilation des avis et rapports de la Commission de Venise concernant l’état d’urgence, CDL-PI(2020)003 . . 29 État d’urgence constitutionnel de droit, printemps 2020: Bulgarie, République tchèque, Finlande, Estonie, Hongrie , , Lettonie, Luxembourg, Roumanie, Portugal et Espagne. 30 Allemagne, Lettonie, France, Italie et Slovaquie. 31 État d’urgence constitutionnel de fait basé sur le droit commun: Les treize États membres suivants n’ont pas déclaré d’état d’urgence de droit lors de la crise de la COVID19: Autriche, Belgique, Croatie, Chypre, Danemark, Grèce, Irlande, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Suède et Royaume-Uni.

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

🔗 Voir la source

AB. considérant que les mesures de confinement et la fermeture des frontières ont eu une incidence majeure sur l’accès aux procédures d’asile; que de nombreux États membres ont temporairement limité, voire suspendu le traitement des demandes d’asile, et que la plupart ont interrompu les transferts, les retours et les réinstallations au titre du règlement de Dublin; que certains États membres ont déclaré leurs ports «dangereux» ou n’autorisaient pas le débarquement des migrants sauvés dans le cadre d’opérations de recherche et de sauvetage, plongeant ces derniers dans une situation incertaine pour une durée illimitée en mer et mettant leur vie en péril; que désormais la plupart des États membres ont repris leurs activités en la matière; que des foyers de COVID-19 ont été signalés dans plusieurs centres d’accueil de demandeurs d’asile, mettant directement en danger des groupes vulnérables, et que les camps surpeuplés aux frontières extérieures de l’Union continuent de présenter un risque particulier de flambée massive, car les règles de distanciation ne sont pas applicables, alors que l’hébergement, l’accès à l’alimentation, à l’eau, à des installations sanitaires, la santé mentale et physique, y compris pour ceux qui ont contracté la COVID-19, sont très limités désormais la plupart des États membres ont repris leurs activités en la matière; que des foyers de COVID-19 ont été signalés dans plusieurs centres d’accueil de demandeurs d’asile, représentant un risque considérable pour la santé de la population vivant dans les environs de ces camps, en particulier sur des îles telles que Lampedusa et Lesbos; que les États membres sont confrontés à une recrudescence des actes terroristes islamistes et que certains terroristes, dont l’auteur des derniers attentats perpétrés à Nice, ont infiltré illégalement les frontières de l’Europe en se faisant passer pour des migrants/réfugiés; que plusieurs policiers ont été blessés alors qu’ils s’efforçaient de contenir des migrants qui tentaient de s’échapper des installations de quarantaine ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

🔗 Voir la source

AC. considérant que les prisons sont particulièrement exposées au risque de propagation de la COVID-19, car il est souvent impossible de faire appliquer les règles de distanciation sociale et sanitaires, et que ces règles se sont traduites par une limitation de l’accès aux zones extérieures, de même que l’interdiction des visites ont entravé le droit les droits des prisonniers à communiquer avec leurs familles ; que les risques sanitaires chez les agents pénitentiaires étaient particulièrement élevés pendant la pandémie; que dans certains États membres, certaines catégories spécifiques de prisonniers ont été relâchées dans l’optique de réduire les risques sanitaires pendant la pandémie; que plusieurs grands chefs de la mafia ont été libérés de prison et assignés à résidence en Italie;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

🔗 Voir la source

15 bis. invite les États membres à procéder à des contrôles de sécurité rigoureux, étant donné que des terroristes potentiels infiltrent les routes migratoires en vue d’entrer en Europe; encourage les États membres à appliquer correctement les mesures sanitaires et de quarantaine afin de protéger le droit à la santé de leurs populations locales;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

🔗 Voir la source

AF. considérant qu’un accès aux services de santé, un droit consacré par l’article 35 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, est compromis en raison de mesures adoptées pour enrayer la propagation de la COVID- 19, notamment en ce qui concerne les groupes en situation de vulnérabilité, tels que les personnes âgées ou les personnes atteintes de maladies chroniques, les personnes handicapées, les personnes LGBTI+, les enfants, les parents, les femmes enceintes, les sans-abri, les migrants, y compris les sans-papiers, les demandeurs d’asile, les réfugiés, et les minorités ethniques et d'autres minorités; que les services relatifs à la santé sexuelle et génésique et aux droits y afférents ont souffert des effets de la crise sanitaire; que, dans certains États membres, l’accès à la santé et aux droits génésiques, notamment le droit à l’avortement, a été fortement restreint, débouchant sur une interdiction de fait qui a poussé les manifestants à descendre dans la rue en pleine pandémie; que les pénuries de médicaments, la réaffectation des ressources consacrées à d’autres problèmes de santé et la suspension brutale de certains traitements, y compris de fécondations in vitro et de traitements de transition , , pourraient mettre en péril la santé de patients souffrant d’autres maladies43; que les situations de deuil et d’isolement, la pression supplémentaire sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle des parents et des travailleurs en première ligne, la perte de revenus et l’anxiété sont à l’origine de problèmes de santé mentale ou les exacerbent, ce qui accroît la demande de services de santé mentale et suppose de mobiliser d’urgence des ressources supplémentaires pour y répondre; ____________________

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

🔗 Voir la source

8 bis. insiste pour que les États membres s’abstiennent d’adopter des mesures qui auraient une incidence majeure sur les droits fondamentaux, tels que les droits sexuels et génésiques des femmes, notamment alors que les préoccupations en matière de santé publique ne permettent pas un débat démocratique en bonne et due forme ni des manifestations en toute sécurité, poussant les manifestants à mettre en danger leur santé et leur vie afin de défendre leurs droits;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

🔗 Voir la source

15. reconnaît que la plupart des États membres ont repris leurs procédures d’asile et que certains ont tiré parti de la récente période de diminution du nombre de nouvelles demandes pour réduire l’arriéré des demandes en souffrance; invite les États membres à garantir pleinement l’accès à une procédure d’asile et à préserver le droit d’asile de chacun inscrit dans la charte des droits fondamentaux, et à mener des procédures de réinstallation et de retour digne dans le respect intégral du droit international; demande en outre que l’accès aux traducteurs soit accordé ou rétabli, dans les meilleurs délais, pour les personnes demandant l’asile; prie instamment les États membres de fournir des services de santé physique et mentale adéquats dans les centres d’accueil, compte tenu des mauvaises conditions sanitaires, de l’environnement à haut risque et de la vulnérabilité des populations réfugiées pendant la pandémie de COVID-19; invite la Commission et les États membres à élaborer un plan efficace, axé sur la santé publique, visant à aborder dans sa globalité la leur situation des camps , y compris aux frontières extérieures de l’Union et à faire face de manière efficace à la situation des demandeurs d’asile , en garantissant le droit d’asile et en créant des conditions d’accueil adéquates pour les réfugiés et les demandeurs d’asile; rappelle que les mesures relatives à la COVID-19 ne devraient jamais conduire à la rétention; appelle de ses vœux le regroupement familial d’urgence, l’évacuation immédiate des camps sur les îles grecques et la relocalisation des demandeurs d’asile dans d’autres États membres, la priorité devant être donnée aux personnes les plus vulnérables, aux mineurs non accompagnés et aux familles avec enfants ; invite les États membres à autoriser le débarquement et à veiller à ce que tout débarquement s’effectue dans un lieu sûr, conformément aux dispositions applicables du droit international et du droit de l’Union, et ce le plus rapidement possible;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

🔗 Voir la source

17. invite les États membres à garantir effectivement à toutes les femmes et jeunes filles un accès sûr et rapide à la santé génésique et sexuelle et aux droits et services de santé associés pendant la pandémie de COVID-19, notamment un accès à la contraception, y compris la contraception d’urgence, et à l’avortement; met l’accent sur l’importance de poursuivre les bonnes pratiques et de définir des modalités innovantes pour fournir des services liés à la santé et aux droits sexuels et génésiques, y compris la télémédecine, les consultations en ligne et l’accès à l’avortement médicamenteux précoce à domicile; invite la Commission à organiser des forums d’échange des bonnes pratiques entre les États membres et les parties prenantes à cet égard et à soutenir les actions qui garantissent l’accès aux services liés à la santé et aux droits sexuels et génésiques dans les États membres;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

🔗 Voir la source

– Madame la Présidente, les conséquences de la crise sanitaire sont nombreuses à bien des égards, elles bousculent les démocraties dans leur manière d’organiser les droits et les devoirs de chaque citoyen, mais aussi dans leur fonctionnement interne. Le fait même que l’immense majorité des députés du Parlement européen soient, de fait, assignés à résidence dans l’exercice de leur mission, qu’ils ne puissent plus voter dans l’hémicycle, qu’ils ne puissent plus se rencontrer, pose un vrai problème politique. Et ce, alors que nous avons plus que jamais besoin d’Europe.

Nous sommes le continent le plus touché par l’épidémie, nous sommes le continent le plus touché par la crise économique, la menace terroriste est à nos frontières et sur notre territoire. Nous avons donc le devoir impérieux de trouver d’urgence des solutions qui nous permettent d’exercer pleinement notre mission, ou en tout cas le moins anormalement possible. Et ce, alors que, nous le savons, la crise sanitaire ne durera pas seulement quelques semaines encore, mais plusieurs mois.

Alors, je propose que nous mettions en place des conditions sanitaires plus strictes pour nous permettre d’exercer notre mission en collaboration avec nos équipes. Il peut, par exemple, y avoir des tests antigéniques qui donnent des résultats en quinze minutes et que le Parlement européen peut se procurer. Nous pourrions aussi, avant d’entrer dans l’hémicycle, donner un certificat de test négatif à la COVID. Bref, si nous sommes agiles et si nous sommes inventifs, des solutions existent.

Nous devons être particulièrement intransigeants sur le respect des consignes sanitaires, mais nous devons aussi être exigeants vis-à-vis des attentes populaires, qui souhaitent, surtout en période de crise, que la démocratie puisse produire pleinement ses effets.