Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2021–2027

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📌 Votes principaux

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – J’ai soutenu ce fonds en votant contre la motion de censure des Verts: le texte permet une grande flexibilité dans l’attribution des subventions et plus de sécurité juridique pour les États et les pêcheurs. L’aquaculture et la petite pêche côtière bénéficient d’une attention particulière.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la motion de rejet de la position du Conseil au sujet du nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, pour la période 2021-2027. Ce nouveau fonds renforce la sécurité juridique des Etats membres et des pêcheurs, puisque les opérations qui ne sont pas explicitement interdites sont désormais éligibles.
France JAMET | Rassemblement national
Pas de vote sur la proposition du Conseil en elle-même puisqu’il s’agit d’une seconde lecture. J’ai voté «contre» la mention de rejet déposée par les Verts.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte car le Fonds européen pour les affaires maritimes (FEAMPA) apporte un soutien essentiel aux petites entreprises de pêche côtière et à l’aquaculture.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce rapport prévoit des subventions et des aides pour favoriser le renouvellement des moteurs de bateaux.Ce qui en ressort, c’est le désir manifeste d’augmenter les capacités de pêche, alors même que l’état des stocks halieutiques se dégrade de jour en jour. Devant cet état de fait, il est nécessaire d’empêcher la surpêche, et non de la favoriser. Et à long terme, il est bien plus bénéfique pour le climat de préserver la faune marine qui représente un important puits de carbone, que d’augmenter l’équipement de pêche.C’est pour ces raisons que je vote en faveur de l’amendement de rejet de ce rapport.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA). Cet accord de trilogue prévoit que le FEAMPA sera doté de 6,1 milliards d’euros sur la période 2021-2027. Il contribuera à la durabilité de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation, à soutenir une économie bleue durable et à promouvoir la gouvernance internationale des océans. Conformément au Pacte vert, les actions menées au titre du Fonds contribueront à l’objectif général de consacrer 30 % des fonds à l’action pour le climat.
Younous OMARJEE | La France Insoumise
. – Le nouveau FEAMP est le principal instrument financier de financement de la politique de pêche. Au cours des dernières années, plusieurs études ont montré que certains types de subventions augmentent artificiellement les profits en réduisant le coût de la pêche et augmentent les revenus de l’industrie de la pêche. La révision attendue du FEAMP pour favoriser une pêche plus durable n’est pas au rendez-vous. J’ai donc voté pour l’amendement de rejet de cette révision du FEAMP qui risque de favoriser la surpêche et de mettre encore plus en péril la durabilité et la résilience de nos océans et la viabilité des flottes de pêche.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est le principal fonds européen lié à la Politique commune de la pêche (PCP) dans le cadre du CFP 2021-2027. Le FEAMPA autorise des subventions pour le renouvellement des navires et la modernisation des moteurs. Les océans, la biodiversité et les écosystèmes marins vont extrêmement mal. L’état des stocks halieutiques au niveau mondial est particulièrement préoccupant, du fait de la surpêche, de la pollution et des effets du changement climatique, et ce depuis de nombreuses années. Face à une telle situation il convient dès lors de drastiquement réduire la surpêche. Les objectifs de développement durables adoptés par les Nations Unies en 2015 se voulaient aussi une réponse à ce problème écologique majeur. Plus spécifiquement, les États se sont engagés, d’ici à 2020, à interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. Par l’adoption de ce FEAMPA, l’Union européenne envoie le signal que cet objectif est pour elle caduque et que les subventions nocives à la pêche sont acceptables. Un amendement de rejet a été déposé sur ce texte. Je vote en sa faveur afin d’empêcher le passage de cette réforme néfaste.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cet accord de trilogue pour le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes, pour la pêche et pour l'aquaculture (FEAMPA), doté de plus de 6 milliards d'euros pour 7 ans, et qui prévoit notamment des aides pour les pêcheurs pour adopter des pratiques de pêche durables, des mesures pour mieux soutenir le secteur en cas de crise, des mesures spécifiques pour les RUPs, tout en interdisant les subventions qui mènent à la surcapacité et la surpêche.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Il s’agit d’une mention de rejet déposée par les écologistes contre la proposition du Conseil au sujet du nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) de la période 2021-2027. Nous approuvons que ce nouveau fonds s’écarte des règles d’éligibilité et ne fixe des conditions que pour certaines subventions destinées à la flotte. Dans cette nouvelle approche, les opérations qui ne sont pas explicitement interdites sont éligibles, ce qui confère une plus grande sécurité juridique aux États membres et aux pêcheurs. Contre.
Stéphane BIJOUX | Renaissance
J’ai voté pour le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA). Ce fonds sanctuarise une enveloppe de 131 millions d’euros en faveur des pêcheurs et aquaculteurs ultramarins pour les sept prochaines années. Il reconnait les contraintes spécifiques des régions ultrapériphériques (RUP) et prévoit ainsi des plans pour compenser les surcoûts liés à l’insularité et à l’éloignement. Avec ce fonds, l’Europe accompagne les Outre-mer pour développer une économie bleue et durable. De manière plus générale, le FEAMPA comporte des avancées significatives que je salue : une logique du « mieux pêcher », des dispositifs d’aide pour les jeunes pêcheurs, ou encore des mesures de réponse aux situations de crise comme les arrêts temporaires d’activité.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de cette proposition de règlement qui vise à fixer les nouveaux objectifs environnementaux et économiques pour le secteur de la pêche et à accompagner les acteurs dans la poursuite de ces objectifs. La nouvelle version du fonds est dotée d’une enveloppe de plus de 6 milliards d’euros et permettra notamment de soutenir activement les secteurs de la pêche et de l’aquaculture en cas de crise.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport portant sur le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA). Doté d’un budget de 5,4 milliards pour la période 2021-2027, ce Fonds est destiné à garantir la bonne mise en application de la Politique commune de la pêche (PCP) et à soutenir les professionnels des secteurs de la pêche et de l’aquaculture ainsi que les populations côtières. Le FEAMPA a, de surcroît, l’ambition de promouvoir la filière de la pêche et de l’aquaculture et de les rendre plus compétitives et résilientes face aux nouveaux défis climatiques, notamment grâce à divers investissements dans des énergies plus économes en émissions de carbone pour soutenir et encourager l’innovation. Le FEAMPA participera donc directement à la protection des océans et des territoires marins, ainsi qu’à la transition durable des activités de la pêche et de l’aquaculture.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est l’un des 5 fonds structurels de l’Union européenne. Doté d’un budget total de 6,4 milliards d’euros sur la période 2014-2020, l’UE en alloue une part à chaque État membre afin que ceux-ci l’utilisent pour soutenir la politique commune de la pêche et améliorer la rentabilité et la durabilité de la pêche/aquaculture. La France en a reçu 588 millions d’euros sur ce dernier plan pluriannuel. Pour la période 2021-2027, ce fonds devient le FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) avec une enveloppe un peu plus réduite de 6,1 milliards d’euros. Il s’agit d’une mention de rejet déposée par les écologistes contre la proposition du Conseil au sujet de ce nouveau Fonds. Dans cette nouvelle approche, les opérations qui ne sont pas explicitement interdites sont éligibles, ce qui confère une plus grande sécurité juridique aux États membres et aux pêcheurs. J’ai donc voté contre la mention de rejet déposée par les Verts.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est l’un des 5 fonds structurels de l’UE. Doté d’un budget total de 6,4 milliards d’euros sur la période 2014-2020, l’UE en alloue une part à chaque État Membre afin que ceux-ci l’utilisent pour soutenir la Politique Commune de la Pêche et améliorer la rentabilité et la durabilité de la pêche / aquaculture. La France en a reçu 588 millions d’euro sur ce dernier plan pluriannuel. Pour la période 2021-2027, ce fonds devient le FEAMPA (fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) avec une enveloppe un peu plus réduite de 6,1 milliards d’euros. Il s’agit d’une procédure en seconde lecture, après le premier passage de ce rapport en avril 2019. Or, ce nouveau fonds s’écarte des règles d’éligibilité et ne fixe des conditions que pour certaines subventions destinées à la flotte. Dans cette nouvelle approche, les opérations qui ne sont pas explicitement interdites sont éligibles, ce qui confère une plus grande sécurité juridique aux États membres et aux pêcheurs. J’ai voté pour.
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