Polluants organiques persistants

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

506
68
49

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

51
15
Parmi 79 députés, 66 ont votés.
3 mai 2022
↩️ Renvoi en commission
❌️ Rejeté
🖐 Vote à main levée
3 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°18 ✅️ Adopté

Pour information, le texte de la déclaration est l «Déclaration de Déclaration de la Commission concernant l’i 17 05 04 «terres et cailloux autres que ceux partie 2, du règlement (UE) 2019/1021 L’inclusion du code d’identification des déche rubrique 17 05 03» dans la partie 2 de l’ann favorisant l’élimination des terres en tant que prévenir la production de déchets. Lorsque l’élimination offre la meilleure option dérogation exceptionnelle au traitement destruc paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/1021.» 1 bis. prend note de la déclaration de la Commission annexée à la présente résolution; e suivant: la Commission nclusion du code d’identification des déchets visés à la rubrique 17 05 03» à l’annexe V, ts «terres et cailloux autres que ceux visés à la exe V ne devrait pas être interprétée comme déchets plutôt que l’assainissement en vue de de gestion environnementale des déchets, la tif est soumise aux exigences de l’article 7,

Déposé par la commission compétente

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté pour ce texte qui réévalue les substances et les valeurs maximales de concentration des polluants organiques persistants dans les déchets. La santé publique et l’environnement sont des priorités.
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Les polluants organiques persistants représentent un véritable problème écologique et de santé publique, mais cette proposition d’en limiter certains ne fera qu’en introduire de nouveaux dont on ne connaît pas encore l’impact environnemental ou la toxicité ... Quant au recyclage, les avis - des États, des professionnels, des experts - divergent. J’ai préféré m’abstenir.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte, qui vise à fixer de nouvelles limites pour certaines substances polluantes.Ces substances sont utilisées pour l'emballage des aliments ou pour prévenir les incendies, notamment. Certaines nouvelles substances chimiques pourraient être dangereuses.
Dominique BILDE | Rassemblement national
On appelle «polluant organique persistant» (POP), toute molécule toxique, qui ne se dégrade pas naturellement, mais, au contraire, qui persiste dans notre organisme en cas de contact et qui se transporte facilement.Ces POP nécessitent un traitement spécifique, c’est pourquoi la Commission européenne établit et met à jour une liste de ces substances, et des valeurs limites au-delà desquelles elles sont dangereuses. Leur présence détermine la façon dont un déchet sera traité, c’est-à-dire s’il devra être détruit ou transformé de manière définitive, ou s'il peut être valorisé ou recyclé.La modification concernée ici vise à ajouter 3 substances à la liste, et à modifier les valeurs-limites pour 5 substances déjà sur la liste.Les opinions sur ce sujet divergent au sein même des États membres et selon les professions et experts directement impliqués. Certains considèrent que le recyclage des déchets contenant des POP est incompatible avec une économie circulaire sûre, mais certains professionnels précisent qu’ils ne peuvent pas s’en passer...En l’absence de jugement scientifique fiable et définitif, je me suis abstenue sur ce sujet.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vise à mettre à jour la liste des substances couvertes par le règlement concernant les polluants organiques persistants. Ces substances aux propriétés toxiques s’accumulent et persistent dans l’environnement, perturbant ainsi les chaînes alimentaires et mettant en péril la santé de l’environnement et de l’Homme. La mise à jour de la liste proposée ajoute de nouveaux éléments et durcit les valeurs limites de concentration pour cinq substances y figurant déjà afin de tenir compte des progrès de la science en la matière. Partageant les objectifs de ce texte, j’ai voté en sa faveur.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
J’ai voté en faveur de l’accord conclu avec les États membres afin de mieux encadrer les polluants organiques persistants ainsi que les déchets en contenant. Il est urgent de réduire les produits chimiques dangereux dans notre environnement pour protéger la santé de millions de citoyens et la biodiversité.
France JAMET | Rassemblement national
Sur cette question, les opinions divergent au sein même des États-membres et selon les professions directement impliquées. Ainsi certains considèrent que le recyclage des déchets contenant des POP est incompatible avec une économie circulaire sûre mais certains professionnels précisent qu’ils ne peuvent pas s’en passer.Pour toutes ces raisons je me suis abstenue.
France JAMET | Rassemblement national
Sur cette question, les opinions divergent au sein même des États membres et selon les professions directement impliquées. Ainsi certains considèrent que le recyclage des déchets contenant des polluants organiques persistants est incompatible avec une économie circulaire sûre mais certains professionnels précisent qu’ils ne peuvent pas s’en passer. D’où mon abstention.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport car l’objectif d’interdire les substances chimiques très polluantes ne peut être atteint dans l’immédiat, certains professionnels expliquant qu’ils ne peuvent pas s’en passer pour l’instant.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens son objectif de mieux règlementer les substances considérées comme extrêmement polluantes, mais je reste prudent quant aux substances utilisées pour les remplacer, qui n’ont pas apporté la preuve de leur innocuité.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux polluants organiques persistants (POP). Ce texte technique met à jour, à la lumière des dernières données scientifiques, la liste de ces polluants qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans les chaînes alimentaires et présentent un risque pour la santé humaine et l’environnement.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport concernant les polluants organiques persistants (POP). Cet accord de trilogue met à jour la liste des substances couvertes par le règlement POP en restreignant les valeurs limites de concentration. Les POP sont un groupe de composés toxiques qui s'accumulent dans les chaînes alimentaires et présentent un risque pour la santé humaine et l’environnement.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider la modification du règlement européen concernant les polluants organiques persistants et la régulation des seuils autorisés de leur présence dans les déchets. Il entérine des niveaux de concentration toujours trop élevés et autorise de nombreuses exceptions aux régulations prévues, faisant primer les considérations économiques plutôt que les impératifs de santé publique. Il introduit également un régime dérogatoire qui autoriserait une concentration en chlordécone (qui a déjà contaminé durablement et massivement les sols en Martinique et en Guadeloupe) de 5000 mg/kg plutôt que les 50 mg/kg applicables aux autres déchets. J’ai donc voté contre ce texte, qui marque un recul par rapport à la position initiale du Parlement européen et ne protège pas suffisamment la santé des citoyens.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
Les polluants organiques persistants représentent un véritable problème écologique et de santé publique, mais cette proposition d’en limiter certains ne fera qu’en introduire de nouveaux dont on ne connaît pas encore l’impact environnemental ou la toxicité... Quant au recyclage, les avis - des États, des professionnels, des experts - divergent. J’ai préféré m’abstenir.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J’ai voté en faveur du rapport sur la modification des annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants. Les polluants organiques persistants sont un groupe de composés organiques qui ont des propriétés toxiques, persistent dans l’environnement, s’accumulent dans les chaînes alimentaires et présentent un risque pour la santé humaine et l’environnement. La proposition votée au Parlement européen vise à mettre à jour la liste des substances couvertes par le règlement en y ajoutant de nouveaux éléments et à durcir les valeurs limites de concentration pour cinq substances qui figuraient déjà sur la liste afin de tenir compte des progrès scientifiques et techniques.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J'ai voté en faveur de l'accord de trilogue sur la modification des annexes IV et V du règlement sur les polluants organiques persistants. Les polluants organiques persistants (POP) sont un groupe de composés toxiques qui s'accumulent dans les chaînes alimentaires et présentent un risque pour la santé humaine et l’environnement. La nouvelle proposition vise à mettre à jour la liste des substances couvertes par le règlement en restreignant les valeurs limites de concentration.
Agnès EVREN | Les Républicains
Les polluants organiques persistants sont un groupe de composés organiques aux propriétés toxiques, qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans l’eau ou encore dans les chaînes alimentaires et qui, en conséquence, constituent un risque majeur pour la santé humaine et l’environnement. J’ai ainsi soutenu un rapport qui vise à modifier le règlement européen en vigueur relatif à ces substances, afin de limiter les teneurs actuelles de certains produits en vue de les aligner sur nos obligations internationales, et surtout, protéger nos concitoyens, créer un environnement non toxique et une vraie économie circulaire. J’ai notamment défendu un durcissement des valeurs limites autorisées en dioxines et polychlorobiphényles, afin de refléter les incidences potentielles sur les ménages et les communes.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’accord issu des négociations interinstitutionnelles sur la modification des annexes IV et V du règlement sur les polluants organiques persistants (POP) qui a pour objectif de mettre à jour les limites de concentration des polluants toxiques pour certaines substances et groupes de substance. Cette modification des annexes IV et V mettra en conformité le règlement avec la Convention de Stockholm qui vise à limiter, puis à éliminer la production de ces polluants afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Ce texte détermine ainsi la manière dont les déchets contenant des polluants organiques persistants doivent être traités, en particulier s'ils peuvent être recyclés ou s'ils doivent être détruits ou transformés de manière irréversible. L’accord trouvé entre les colégislateurs va dans le sens des ambitions du pacte vert européen, avec la volonté d’atteindre des déchets sans toxicité, d’accroître le recyclage et la circularité avec un impact minimal sur la santé humaine et l’environnement, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre en concordance avec l’objectif de neutralité climatique pour 2050.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce règlement modificatif vise à fixer de nouvelles limites pour des substances chimiques spécifiques reconnues comme très polluantes et persistantes.Mais il apparaît que les nouvelles substances chimiques développées pour les remplacer sont finalement probablement plus dangereuses, ce qui montre que les méthodes utilisées pour les évaluer doivent être revues. Je me suis donc abstenu sur ce texte.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Le 28 octobre 2021, la Commission a adopté une proposition de règlement 2021/0340 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants. Ce règlement modificatif vise à fixer de nouvelles limites pour des substances chimiques spécifiques reconnues comme très polluantes (alias substances extrêmement préoccupantes/SVHC) et persistantes. Ces substances sont utilisées pour l'emballage des aliments ou pour prévenir les incendies, entre autres usages. Il apparaît que les nouvelles substances chimiques développées pour les remplacer, comme le GenX, sont finalement probablement plus dangereuses, ce qui montre que les méthodes utilisées pour les évaluer doivent être revues.Sur cette question, les opinions divergent au sein même des États membres et selon les professions directement impliquées. Ainsi certains considèrent que le recyclage des déchets contenant des POP est incompatible avec une économie circulaire sûre mais certains professionnels précisent qu’ils ne peuvent pas s’en passer.Pour toutes ces raisons j’ai voté abstention.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Ce règlement modificatif vise à fixer de nouvelles limites pour des substances chimiques spécifiques reconnues comme très polluantes et persistantes.Mais il apparaît que les nouvelles substances chimiques développées pour les remplacer sont finalement probablement plus dangereuses, ce qui montre que les méthodes utilisées pour les évaluer doivent être revues. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
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Le 28 octobre 2021, la Commission a adopté une proposition de règlement modifiant les annexes sur les polluants organiques persistants (le "règlement POP"). En établissant la liste des substances POP couvertes par le règlement, et en fixant des valeurs limites de concentration des substances POP dans les déchets, ces annexes déterminent la manière dont les déchets contenant des POP sont traités, c'est-à-dire s'ils doivent être détruits/transformés de manière irréversible, ou s'ils peuvent faire l'objet d'opérations de valorisation, notamment de recyclage. Ce règlement modificatif vise à fixer de nouvelles limites pour des substances chimiques spécifiques reconnues comme très polluantes et persistantes. Ces substances sont utilisées pour l'emballage des aliments ou pour prévenir les incendies, entre autres usages. Il apparaît que les nouvelles substances chimiques développées pour les remplacer, comme le GenX, sont finalement probablement plus dangereuses, ce qui montre que les méthodes utilisées pour les évaluer doivent être revues. En raison des avis divergents provenant de professionnels du secteur, je me suis abstenue sur ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le 28 octobre 2021, la Commission a adopté la proposition de règlement 2021/0340 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants. Ce règlement modificatif vise à fixer de nouvelles limites pour des substances chimiques spécifiques reconnues comme très polluantes (alias substances extrêmement préoccupantes/SVHC) et persistantes. Ces substances sont utilisées pour l'emballage des aliments ou pour prévenir les incendies, entre autres usages. Il apparaît que les nouvelles substances chimiques développées pour les remplacer, comme le GenX, sont finalement probablement plus dangereuses, ce qui montre que les méthodes utilisées pour les évaluer doivent être revues.Sur cette question, les opinions divergent au sein même des États membres et selon les professions directement impliquées. Ainsi certains considèrent que le recyclage des déchets contenant des POP est incompatible avec une économie circulaire sûre mais certains professionnels précisent qu’ils ne peuvent pas s’en passer.Pour toutes ces raisons je me suis abstenue.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le 28 octobre 2021, la Commission a adopté une proposition de règlement 2021/0340 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants. En établissant la liste des substances POP couvertes par le règlement, et en fixant des valeurs limites de concentration des substances POP dans les déchets, ces annexes déterminent la manière dont les déchets contenant des POP sont traités, c'est-à-dire s'ils doivent être détruits/transformés de manière irréversible, ou s'ils peuvent faire l'objet d'opérations de valorisation, notamment de recyclage.Ce règlement modificatif vise à fixer de nouvelles limites pour des substances chimiques spécifiques reconnues comme très polluantes et persistantes. Ces substances sont utilisées pour l'emballage des aliments ou pour prévenir les incendies, entre autres usages. Il apparaît que les nouvelles substances chimiques développées pour les remplacer, comme le GenX, sont finalement probablement plus dangereuses.Sur cette question, les opinions divergent au sein même des États membres et selon les professions impliquées. Ainsi, certains considèrent que le recyclage des déchets contenant des POP est incompatible avec une économie circulaire sûre mais certains professionnels précisent qu’ils ne peuvent pas s’en passer.Pour toutes ces raisons, je me suis abstenue sur ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Ce règlement vise à fixer de nouvelles limites pour des substances chimiques spécifiques reconnues comme très polluantes. Il apparaît que les nouvelles substances chimiques développées pour les remplacer, comme le GenX, sont finalement probablement plus dangereuses. Les opinions divergent sur cette question au sein même des États membres et selon les professions directement impliquées. Certains considèrent que le recyclage des déchets contenant des POP est incompatible avec une économie circulaire sûre, mais certains professionnels précisent qu’ils ne peuvent pas s’en passer. Je me suis donc abstenue.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Ce règlement modificatif vise à fixer de nouvelles limites pour des substances chimiques spécifiques reconnues comme très polluantes (alias substances extrêmement préoccupantes/SVHC) et persistantes. Il apparaît que les nouvelles substances chimiques développées pour les remplacer, comme le GenX, sont finalement probablement plus dangereuses, ce qui montre que les méthodes utilisées pour les évaluer doivent être revues. Sur cette question, les opinions divergent au sein même des États membres et selon les professions directement impliquées. Je me suis abstenue.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Le 28 octobre 2021, la Commission a adopté une proposition de règlement 2021/0340 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants (le "règlement POP"). En établissant la liste des substances POP couvertes par le règlement, et en fixant des valeurs limites de concentration des substances POP dans les déchets, ces annexes déterminent la manière dont les déchets contenant des POP sont traités, c'est-à-dire s'ils doivent être détruits/transformés de manière irréversible, ou s'ils peuvent faire l'objet d'opérations de valorisation, notamment de recyclage. Ce règlement modificatif vise à fixer de nouvelles limites pour des substances chimiques spécifiques reconnues comme très polluantes (alias substances extrêmement préoccupantes/SVHC) et persistantes. Ces substances sont utilisées pour l'emballage des aliments ou pour prévenir les incendies, entre autres usages. Sur cette question, les opinions divergent au sein même des États membres et selon les professions directement impliquées. Ainsi certains considèrent que le recyclage des déchets contenant des POP est incompatible avec une économie circulaire sûre mais certains professionnels précisent qu’ils ne peuvent pas s’en passer. Je me suis abstenue sur ce rapport car un doute scientifique existe sur cette question.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette proposition de règlement vise à réduire les seuils autorisés de polluants organiques persistants (POP), comme le chlordécone, dans les déchets. Le dépassement des seuils établis impose le retraitement ou la destruction des déchets concernés. Ces polluants se caractérisent par leur toxicité, leur persistance dans l’environnement, leur mobilité et leur capacité à s’accumuler dans les tissus vivants. Du fait de leurs caractéristiques, l’enjeu est d’assurer le développement d’une économie circulaire sûre pour la santé et d’éviter leur diffusion dans la chaîne alimentaire. Malheureusement, ce rapport n’impose pas des seuils de concentration de substances toxiques suffisamment protecteurs, et il constitue même une régression en raison de l’introduction de plusieurs exceptions concernant les déchets issus des sols. Un régime dérogatoire s’appliquera à ce type de déchet qui permettra une multiplication par 100 de la concentration de chlordécone par rapport à la réglementation de droit commun. Il s’agit d’une ligne rouge. Je ne peux soutenir cette primauté des considérations économiques au détriment des impératifs de santé publique. Pour ces raisons, j’ai décidé de voter contre ce règlement.
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Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national

Alors félicitations, car aujourd'hui vient l'heure du bilan. À cause de ces choix néfastes, la pollution par le plastique est devenue la conséquence la plus visible de cette mondialisation désastreuse. On sait évidemment que l'environnement ne peut pas assimiler ce plastique et on connait évidemment les répercussions inadmissibles sur la vie animale, notamment aquatique. Le plastique est vecteur de substances extrêmement toxiques pour le corps humain, on le sait, mais les polluants organiques persistants sont également présents dans notre vie quotidienne. La première urgence est donc d'alerter nos concitoyens sur ces risques majeurs.

Mais lorsque la Commission décide enfin d'agir, les solutions proposées relèvent, comme toujours, de la précipitation, sans aucune concertation avec les acteurs de terrain. Les experts, comme les professionnels du secteur du bois par exemple, nous mettent en garde contre certaines de vos solutions et déplorent le manque de consultation. Nos interlocuteurs à nous, ce sont les professionnels et pas vos idoles comme Greta Thunberg.

Alors, on le sait, pour vous, l'écologie ne peut être que punitive et fédéraliste. Mais celle que nous proposons est localiste et nationale. Vous avez fait de l'environnement un club privé qui a applaudi les propositions les plus antinationales et les plus hystériques. Pendant ce temps, les citoyens les plus concernés ne voient jamais l'action de l'Union européenne, sauf pour saborder leur travail et les sanctionner.

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