Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

491
184
20

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
10 mars 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – L’innocuité de ces substances n’a pas été prouvée et l’avis des États membres hostiles à ces substances n’a pas été pris en compte. J’ai donc soutenu cette objection en votant pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection.Je soutiens en général ce type d'objection au nom du principe de précaution - l'innocuité de ces substances n'ayant pas été démontrée.
France JAMET | Rassemblement national
Comme toujours, je soutiens ces objections, tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée et que l’avis des États-membres, pour le moment hostile à ces substances OGM, n’aura pas été prise en compte.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car ce coton OGM résistant au glyphosate et au glufosinate n’a pas fait l’objet d’une analyse suffisante de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. En outre, les avis des États membres, pour le moment hostiles à ces substances OGM, n’ont pas été pris en compte.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Avec cette objection, le Parlement européen s’oppose à la mise sur le marché d’un coton OGM qui sécrète des protéines insecticides. Il est pointé du doigt pour son danger chimique et son rôle déstabilisateur dans les écosystèmes. J’ai voté POUR cette objection, et donc contre l’approbation de mise sur le marché.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci. En effet, l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) n’a pas pu conclure à l’innocuité de ce coton.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à la demande d’autorisation de mise sur le marché d’un nouveau type de coton génétiquement modifié rendu résistant au glyphosate (cancérogène présumé) & au glufosinate (reprotoxique), et capable de produire des protéines insecticides qui détruisent les populations d’insectes. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement, la biodiversité, et la santé des consommateurs.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Bayer a introduit en 2014 une demande d’autorisation de mise sur le marché des denrées à base de coton GM GHB614 × T304-40 × GHB119, approuvée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments en 2018. La Commission est en train d’adopter un acte d’exécution rendant effective l’autorisation de mise sur le marché. La consommation de coton concerne les animaux mais aussi les humains, via l’huile de coton, dans des sauces, pâtes à tartiner, etc. Cette variété de coton génétiquement modifiée est rendu résistante au glyphosate, au glufosinate et produit des protéines insecticides, ce qui cause le plus souvent une plus grande quantité résiduelle de ces produits. Le glufosinate est reprotoxique et son utilisation est interdite dans l'UE ; le glyphosate est une substance cancérogène ; les protéines insecticides détruisent des populations d'insectes dans les pays où sont cultivés les produits. Je m’oppose évidemment à la mise sur le marché d’un tel OGM et vote donc en faveur de cette objection du Parlement européen.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce texte qui dénonce le déficit démocratique de l'autorisation de mise sur le marché de substances OGM.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – La Commission européenne a proposé de mettre sur le marché des produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119.Néanmoins, il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), effectue des analyses plus poussées que celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et n’a pu garantir l’innocuité de ces produits. La mise sur le marché de cet OGM pourrait ainsi représenter un risque pour la santé.C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, j’ai voté contre cette mise sur le marché. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection pointant du doigt le déficit démocratique de l’autorisation de mise sur le marché de ces OGM ainsi que l’absence de garantie sur l’innocuité des substances.
Virginie JORON | Rassemblement national
Cette objection rejoint toutes les objections précédentes (36 pour la huitième mandature, 16 pour la mandature en cours) sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché, parfois au profit d’entreprises non-européennes. Tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée et que l’avis des États-membres, pour le moment hostile à ces substances OGM, n’aura pas été pris en compte, je soutiendrai ces objections. J’ai voté pour.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Ce coton OGM, non seulement résistant au glyphosate et au glufosinate, n’a pas fait l’objet d’une analyse suffisante de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Le glufosinate est une substance considérée comme toxique pour la reproduction. Quant au glyphosate, son potentiel cancérigène n'est pas écarté scientifiquement. Tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée, il me semble responsable de soutenir cette objection au nom d'un principe de précaution pleinement justifié ici.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché du coton OGM GHB614 × T304-40 × GHB119, autorisation donnée par la Commission à l’entreprise Bayer (anciennement Monsanto). Bayer a présenté une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires, d'aliments pour animaux et de produits non alimentaires conçus à partir de ce coton génétiquement modifié. Ce coton OGM résistant au glyphosate et au glufosinate n’a pas fait l’objet d’une analyse suffisante de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, point souligné par plusieurs États-membres pendant la période de consultation. Le glufosinate est une substance considérée comme toxique pour la reproduction. Les rapporteurs dénoncent le non-respect du principe de précaution au cours de la procédure d’autorisation. J’ai voté pour cette objection car tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée, le principe de précaution doit primer.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché du coton OGM GHB614 × T304-40 × GHB119, autorisation donnée par la Commission à l’entreprise Bayer (anciennement Monsanto).Cette objection rejoint toutes les objections précédentes (36 pour la huitième mandature, 16 pour la mandature en cours) sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché, parfois au profit d’entreprises non européennes.Ce coton OGM résistant au glyphosate et au glufosinate n’a pas fait l’objet d’une analyse suffisante de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, point souligné par plusieurs États membres pendant la période de consultation. Le glufosinate est une substance considérée comme toxique pour la reproduction.La méthode de décision de la Commission présente plusieurs violations du processus démocratique. L'autorisation n'a pas été soutenue par une majorité qualifiée d'États membres au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire.Comme toujours, je soutiens ces objections, tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée et que l’avis des États membres n’aura pas été prise en compte. C’est pourquoi j’ai voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché par la Commission du coton OGM de l’entreprise Bayer. Bayer a présenté une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires, d'aliments pour animaux et de produits non alimentaires conçus à partir de ce coton. Cette objection s’ajoute aux précédentes (36 pour la précédente mandature, 16 pour celle en cours) sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché, parfois au profit d’entreprises non-européennes. Il est acté que ce coton OGM résistant au glyphosate et au glufosinate (substance considérée comme toxique pour la reproduction) n’a pas fait l’objet d’une analyse suffisante de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Il convient aussi de noter que la méthode de décision de la Commission viole le processus démocratique : l'autorisation n'a pas été soutenue, le 11 janvier 2021, par une majorité qualifiée d'États membres au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire ; 13 États ont voté contre et 10 ont voté pour. La Commission le reconnaît d’ailleurs… mais sans revenir sur sa position. J’ai voté pour cette objection.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection contre l’autorisation de mise sur le marché d’un coton OGM. Une fois de plus, la Commission européenne a autorisé cet OGM sans que son innocuité ne soit prouvée par des études sérieuses. Elle n’a d’ailleurs pas tenu compte de l’opposition majoritaire des Etats membres à cette autorisation.
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