🇪🇺 Députés européens
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26. estime que, au cours du processus de définition et de suivi de leurs stratégies de durabilité, les entreprises devraient
être tenues d’informer et de consulter
informer
toutes les parties prenantes concernées
et dialoguer avec elles
; juge que la notion de partie prenante devrait être interprétée au sens large et inclure toutes les personnes dont les droits et intérêts peuvent être affectés par les décisions de l’entreprise, notamment les employés, les syndicats, les communautés locales, les peuples autochtones, les associations de citoyens, les actionnaires, la société civile et les organisations environnementales; estime par ailleurs qu’il est indispensable de
consulter les autorités publiques
se prévaloir de l’expertise des autorités publiques
nationales et locales chargées de la viabilité des activités économiques, en particulier celles chargées des politiques publiques en matière d’emploi et d’environnement;
Déposé par des députés dont aucun français
27. estime que cet engagement devrait se faire, en fonction de la taille et du domaine d’activité de l’entreprise concernée,
et exception faite des petites et moyennes entreprises (PME) qui n’interviennent pas dans des secteurs à haut risque, lesquels devraient être définis par la Commission,
au moyen de comités consultatifs auxquels participeraient des représentants des parties prenantes ou des porte-parole, y compris des employés et des experts indépendants, dans le but de prodiguer des conseils sur le contenu et la mise en œuvre de la stratégie de durabilité de l’entreprise; estime que ces comités
consultatifs pourraient être présidés par des administrateurs non exécutifs et
consultatifs
devraient avoir le droit, si une large majorité l’approuve, de demander un audit
indépendant en cas de préoccupations raisonnables quant à la bonne mise en œuvre de la stratégie de durabilité;
Déposé par des députés dont aucun français
Parce que, dans ces dossiers qui peuvent apparaître techniques, nous sommes au cœur de ce qui est éminemment politique – politique au sens noble du terme: parce que cela touche à notre vision, la vision que nous voulons construire pour notre Union européenne. La vision de savoir si nous voulons, en matière extra-financière, nous faire imposer nos normes par l’extérieur, par les États-Unis, par la Chine ou par je ne sais quelle autre puissance, ou si nous voulons, au contraire, rester maîtres dans une logique d’indépendance et de souveraineté. Rester maîtres de notre modèle économique, environnemental, social, c’est tout l’enjeu de ce
Quelle est notre ambition? Quelle est notre volonté de construire effectivement un monde qui soit plus durable, plus soutenable, plus vivable pour l’ensemble de la population? Sans entrer dans le détail – évidemment trop technique –, nous devons regarder en face la situation telle qu’elle se présente.
Nous sommes dans un moment où les entreprises – pour des raisons qu’il ne nous appartient pas de développer ici, mais qui sont une réalité – se trouvent confrontées à des enjeux de très court terme. Elles se trouvent dans une logique de nécessité de développer des profits à court terme, d’essayer de compenser la financiarisation de notre société. Elles sont obligées d’aller au-devant d’une logique qui est une logique qui détruit une vision à moyen et à long terme de l’entreprise.
Nous devons rééquilibrer: c’est ça, l’objet de nos normes. Ce n’est pas de porter atteinte au monde de l’entreprise, au contraire. C’est d’essayer de créer de la véritable valeur et une valeur qui persiste dans le temps, une valeur qui ne fasse pas que les dividendes soient, en l’espace de 20 ans, développés de 1 à 4 %, pendant que la recherche et les investissements diminuent quasiment dans les mêmes proportions.
Nous sommes obligés de penser à ce futur et de le construire ensemble. Alors, nous avons des objectifs, les objectifs que l’Union s’est elle-même fixés, avec la taxonomie, avec ces normes environnementales, ces normes sociales qui en font un modèle et un îlot sur l’ensemble de cette planète. Cet équilibre entre l’environnement, le social, l’humain et l’économique, que nous avons toujours porté et que nous devons continuer à défendre, nous devons l’intégrer maintenant au XXIe siècle.
Alors oui, nous avons des objectifs. Mme von der Leyen et ce Parlement ont rappelé les objectifs du
Alors je le répète, et je terminerai là-dessus, parce que c’est vraiment le cœur: que voulons-nous construire ensemble? Si nous voulons un marché, si nous voulons faire en sorte que l’arbitraire ne domine pas et que ce ne soit pas simplement la loi des plus forts, alors nous devons poser des normes qui soient extrêmement claires. Nous devons avoir des rapports clairs, nous devons avoir des audits indépendants, nous devons avoir une gouvernance qui respecte à la fois les salariés, l’égalité des genres, le long terme, qui prenne en compte l’ensemble des conditions humaines, environnementales et, je le répète, sociales qui se posent à nous au XXIe siècle.
C’est toute l’ambition que nous portons dans ce rapport et qui, je l’espère, ouvrira la voie à la Commission dans le cadre de la réforme des directives qu’elle doit présenter au début de l’année 2021.