Résolution sur un nouvel EER pour la recherche et l’innovation

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

634
5
57

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

67
6
Parmi 79 députés, 73 ont votés.
8 juillet 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

2 bis. appelle la Commission à maintenir dans le domaine public les résultats de R&I financés par l’Union;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

13 bis. reconnaît que les droits de propriété intellectuelle, notamment les secrets d’affaires, peuvent entraver ou retarder les recherches futures en cloisonnant les données; souligne qu’il est nécessaire d’utiliser l’intelligence collective afin d’accélérer le progrès, en ayant davantage recours à la science ouverte, aux groupements de brevets et aux licences obligatoires; invite la Commission à soutenir des mesures en faveur d’une science ouverte afin d’accélérer le partage des données et des résultats de recherche au sein de la communauté scientifique européenne et au-delà;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

13 ter. demande l’instauration d’un nouveau modèle d’incitation, qui devrait envisager d’utiliser les mécanismes de découplage en alternative aux protections exclusives et attacher aux fonds publics pour la recherche et l’innovation des conditionnalités strictes s’agissant de l’accessibilité et du caractère abordable des médicaments;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – L’enjeu est essentiellement d’éviter le morcellement des efforts de recherche en favorisant la coopération entre les scientifiques européens. J’ai soutenu la résolution qui valorise cet aspect fondamental.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai soutenu le compromis général, qui vise à une plus grande autonomie technologique et à lutter contre la fuite des cerveaux.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette résolution propose le nouvel Espace européen pour la recherche (EER). L’objectif est de créer un marché unique de la recherche. Il propose de fonder l’EER sur l'excellence de la recherche, la collaboration internationale, l’ouverture, l’inclusion et la liberté académique. Il contribue à réaliser les ambitions et objectifs du pacte vert. Il est important de faire rayonner l’innovation et la recherche européenne au niveau mondial. J’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce dossier, dont l’enjeu est essentiellement d’éviter le morcellement des efforts de recherche en favorisant la coopération entre les scientifiques européens.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette proposition de création d’un Espace européen de la recherche car il est essentiel de renforcer la coopération dans les différents domaines de la recherche scientifique au niveau européen.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’Espace européen de la recherche (EER) est un système de programmes de recherche scientifique intégrant les ressources scientifiques de l’Union européenne (UE).Depuis sa création en 2000, la structure s’est concentrée sur la coopération européenne dans les domaines de la recherche médicale, environnementale, industrielle et socioéconomique.En 2018, un processus de revitalisation de l’EER a commencé : les pays de l’UE ont appelé à renforcer et à compléter les priorités existantes.La transformation a eu lieu grâce aux contributions de toutes les parties prenantes (autorités nationales et régionales, entreprises, instituts de recherche et universités et public) dans tous les pays de l’UE.Ici l’enjeu est essentiellement d’éviter le morcellement des efforts de recherche en favorisant la coopération entre les scientifiques européens, j'ai donc voté en faveur de ce texte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter la réaction du Parlement au nouveau plan pour l’espace européen de la recherche présenté par la Commission. Elle soutient à raison la nécessité d’accélérer la transition numérique et verte d’une manière socialement responsable, invite les États à augmenter leurs investissements en matière de recherche et appelle à faciliter la mobilité des chercheurs au sein de l’Union. Elle l’inscrit en revanche dans un objectif “compétitivité”, défend les partenariats entre universités et industrie et réaffirme un soutien sans critique aux règles actuelles en matière de propriété intellectuelle. Je me suis donc abstenue sur ce texte qui souligne l’importance de la recherche européenne mais lui appose des objectifs mercantiles plutôt que d’intérêt général.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Cette résolution soutient le nouveau plan de la Commission européenne pour l’Espace européen de la recherche. Elle rappelle que les transitions verte et numérique, ainsi que la reprise après la pandémie, nécessitent de mobiliser des ressources et des chercheurs pour relever les défis auxquels l'UE est confrontée. Elle demande d’augmenter les fonds publics et privés dédiés à la recherche et à l'innovation et accorde une grande importance à la liberté académique, à la précarité des jeunes chercheurs ou encore à la mobilité des chercheurs. Néanmoins, le texte final refuse la moindre idée d’un retour public équitable sur l'investissement pour la recherche financée par des fonds publics. Pire, le texte réaffirme l'importance d'appliquer le cadre existant en matière de propriété intellectuelle. L’on voit le résultat catastrophique d’une telle approche actuelle avec l’exemple des vaccins contre la Covid-19, dont le développement a été rendu possible uniquement par d’importantes subventions publiques, et où les laboratoires engrangent des profits abjects sur un bien commun. Pour cette raison je préfère m’abstenir sur ce texte.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Mercredi 7 juillet, j’ai voté aux côtés de mon groupe Renew en faveur de la résolution sur l’espace européen pour la recherche et l’innovation (EER).À travers cette résolution nous rappelons la nécessité de renforcer la coopération européenne en matière d’innovation, et incitons les États membres à investir davantage dans la recherche et le développement. Bien entendu, ces investissements doivent être orientés en faveur des transitions verte et numérique, conformément aux priorités européennes.J’attache une importance toute particulière à la collaboration entre les divers acteurs du secteur : instituts de recherche, industrie et monde universitaire doivent travailler main dans la main afin d’accroitre la compétitivité européenne. Cette dernière ne doit toutefois pas intervenir aux dépens de la stabilité des carrières des chercheurs européens, qui se trouvent parfois dans des situations précaires et des conditions de travail peu attrayantes. Je me félicite que cette revalorisation soit fortement encouragée par la résolution, qui insiste également sur la création d’espaces européens de partage de données tels que l’EOSC (European Open Science Cloud), dans des domaines clés tels que la santé, l’énergie, l’industrie ou encore la finance.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce texte qui s'attaque à la question de la fuite des cerveaux et qui donne les outils pour une plus grande autonomie technologique
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette résolution car elle inclut notre vision de la recherche et du développement, afin de parvenir à une plus grande autonomie technologique et de s’attaquer résolument à la question urgente de la "fuite des cerveaux".
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’Espace européen pour la recherche (EER) se concentre sur la coopération européenne dans les domaines de la recherche médicale, environnementale, industrielle et socioéconomique.En septembre 2020, la Commission a publié un plan de relance de l’EER et a établi des objectifs stratégiquesLa résolution ITRE affirme qu’il est important d’espérer une augmentation des ressources consacrées à la recherche tout en trouvant des moyens de créer des synergies avec les autres programmes existants, en particulier Horizon Europe et le plan de relance.Le texte soutien la promotion de la mobilité des talents entre les différents États membres et aussi en dehors de l’Union, tout en s’attaquant sérieusement au problème de la fuite des cerveaux.L’enjeu est essentiellement d’éviter le morcellement des efforts de recherche en favorisant la coopération entre les scientifiques européens. La proposition de résolution ITRE valorise cet aspect fondamental, elle est très inclusive et a tenu compte à peu près de toutes les sensibilités des groupes.J’ai donc voté pour.
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