Une vision à long terme pour les zones rurales de l’Union européenne — Pour des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères d’ici 2040

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

465
29
131

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

35
1
35
Parmi 79 députés, 71 ont votés.
13 décembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Je me suis abstenu sur ce rapport qui fait du développement rural une priorité et entend développer une vision à long terme via un «pacte rural» assorti d’objectifs concrets. J’ai apprécié le fait que les Outre-mer n’aient pas été oubliés et que le rapport ait la lucidité de ne rien cacher du «mécontentement croissant» des ruraux ou qu’il condamne les «pratiques commerciales déloyales» qui frappent le secteur agricole. Malheureusement, la philosophie d’ensemble du texte me déplait, car il tend à entériner le fait que les campagnes sont devenues un grand terrain de jeu pour néo-ruraux qu’il faut doter d’équipements pour le télétravail, et non un espace prioritairement consacré à l’agriculture et aux activités traditionnelles.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.Certes, ce rapport fait état d’un certain nombre de constats auxquels je ne peux que m’associer, de la faiblesse du niveau de vie des habitants des zones rurales au vieillissement de la population.Mais je m’inscris en faux avec l’essentiel des solutions avancées. En effet, ce texte préconise une transformation en profondeur de l’économie des zones rurales, en faveur du secteur tertiaire au travers, notamment, du tourisme ou de la production d’énergie renouvelable.On retrouve, naturellement, la mention habituelle des migrants, qui sont censés pourvoir aux pénuries de main-d’œuvre.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte donne suite à une communication de la Commission publiée en juin 2021. Le rapport constate l’importance des zones rurales pour le continent européen ainsi que les défis majeurs qu’ils ont à relever, notamment le renouvellement générationnel dans les exploitations agricoles. Il appelle tout particulièrement à adopter une approche d’ensemble dans la mise en œuvre de politiques publiques européennes afin de répondre à ces défis. Il se réjouit également de la collecte de données opérée par l’observatoire rural ainsi que de la mise en place d’un mécanisme de test rural dans le processus législatif. Partageant les orientations et ambitions de ce texte, je me suis prononcé en sa faveur.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai soutenu cette proposition qui offre une vision à long terme pour des zones rurales plus fortes, connectées et résilientes. Les zones rurales ont une importance particulière pour l’Union mais présentent également l’enjeu particulier du renouvellement des générations dans les exploitations agricoles. Notre politique doit s’adapter aux défis spécifiques de ces zones et je salue la mise en place du mécanisme de «test rural» dans le processus législatif.
France JAMET | Rassemblement national
Les zones rurales possèdent d’innombrables richesses pour sortir de l’impasse de la désertification, au premier rang desquelles notre modèle agricole. Il n’appartient pas à l’Union d’uniformiser ainsi les modes de vie des campagnes, mais bien de leur donner la possibilité d’exploiter leur plein potentiel, en réaffirmant en particulier son soutien inconditionnel à notre économie agricole. D’où mon abstention.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport. Les constats établis sont certes justes: les zones rurales connaissent une situation difficile, tant sur le plan démographique qu’économique. Mais je conteste les solutions proposées pour inverser ce déclin, qui passent par un contrôle renforcé de l’Union sur nos campagnes, ce qui ne réglera aucun problème.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative à une vision à long terme pour les zones rurales de l’Union. Le texte souligne l’importance des zones rurales ainsi que les défis particuliers qui pèsent sur elles, notamment celui du renouvellement des générations dans les exploitations agricoles. Il invite la Commission et les États membres à tenir compte des intérêts des zones rurales dans l’élaboration de la législation de l’Union, en particulier grâce aux données de l’observatoire rural ou au nouveau mécanisme de «test rural» intégré au processus législatif.
Anne SANDER | Les Républicains
Les zones rurales représentent 83 % de l’ensemble du territoire de l’Union et environ 30 % de la population de l’Union y vit. Elles doivent répondre à des enjeux bien spécifiques en matière de vieillissement de la population, d’accès aux services publics, de développement aux infrastructures. Elles offrent aussi des possibilités au vu des enjeux qui sont au cœur de l’actualité: indépendance énergétique, autonomie stratégique et, bien sûr, enjeux environnementaux. Cette stratégie fait le point sur tous les défis qui attendent les territoires ruraux et les synergies politiques nécessaires pour répondre à ces attentes. En particulier, l’analyse de l’impact de nos législations sur les zones rurales est essentielle pour s’adapter à leurs besoins spécifiques. Enfin, le texte fait mention de la problématique des grands carnivores et de leur statut de protection vis-à-vis notamment des pratiques agricoles traditionnelles telles que le pastoralisme. En la matière, le Parlement appelle ainsi à modifier le statut de protection des espèces lorsque celles-ci ont atteint le statut de conservation recherché. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport présente les propositions du Parlement européen pour les zones rurales de l’Union. Il rappelle notamment l’urgence d’agir face à la fracture numérique, déplore la présence déclinante des services publics essentiels dans les zones moins denses et appelle à mettre la ruralité au cœur de la réponse au dérèglement climatique. J’ai donc voté pour ce texte qui établit des constats et des préconisations pertinents pour garantir l’égalité des territoires et aider les zones rurales.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
. – Je me suis abstenu sur ce rapport qui fait du développement rural une priorité et entend développer une vision à long terme via un «pacte rural» assorti d’objectifs concrets. J’ai apprécié le fait que les Outre-mer n’aient pas été oubliés et que le rapport ait la lucidité de ne rien cacher du «mécontentement croissant» des ruraux ou qu’il condamne les «pratiques commerciales déloyales» qui frappent le secteur agricole. Malheureusement, la philosophie d’ensemble du texte me déplait, car il tend à entériner le fait que les campagnes sont devenues un grand terrain de jeu pour néo-ruraux qu’il faut doter d’équipements pour le télétravail, et non un espace prioritairement consacré à l’agriculture et aux activités traditionnelles.
Jérémy DECERLE | Renaissance
. – Un européen sur trois habite dans les zones rurales, qui couvrent près de 83 % de la superficie de l’Union: ces chiffres témoignent de l’importance de ces territoires. Ils font face à des défis très spécifiques, allant de la fracture numérique au développement durable en passant par le renouvellement générationnel. En plus de mettre en lumière chacun de ces enjeux, ce rapport d’initiative souligne l’apport significatif de ces territoires ruraux dans les combats de société actuels, que ce soit la transition écologique ou la sécurité alimentaire.Ce texte ne se limite cependant pas à une liste de constats, il propose un plan d’action précis dont la clé de voûte est le «réflexe ruralité» à l’aune duquel chaque mesure, chaque aide et chaque norme doit être systématiquement évaluée. Des propositions concrètes en émergent, à l’instar de l’observatoire qui sera mis en place pour suivre la mise en œuvre des réformes, et in fine améliorer l’action de l’Union dans ces territoires.En tant que rapporteur pour mon groupe politique, et en tant que citoyen issu d’un territoire rural, j’ai donc voté en faveur de ce texte. Celui-ci devra à l’avenir se transformer en actions concrètes et concertées pour continuer à développer nos territoires ruraux et accroître encore leur attractivité.
Agnès EVREN | Les Républicains
Au sein de l’Union européenne, les zones rurales représentent 80 % de notre territoire et 30 % de notre population. Ces zones, indispensables pour notre production alimentaire et la préservation de notre biodiversité, sont confrontées à de nombreuses difficultés, qui vont du vieillissement de la population à la faiblesse des niveaux de revenus, en passant par la fracture numérique croissante et l’impact du changement climatique. Ces problématiques ont été accentuées par la pandémie de COVID-19 et l’impact massif que celle-ci a produit sur la société et l’économie. Il est nécessaire que l’Union européenne adopte une stratégie pour mettre nos zones rurales au cœur des défis de nos sociétés contemporaines et les concevoir comme des solutions à de nombreuses problématiques, tout en assurant le bien-être des citoyens européens qui vivent dans ces zones. Pour toutes ces raisons, j’ai voté en faveur du rapport sur une vision à long terme pour les zones rurales de l’Union.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Si ce rapport dresse des constats pertinents, il défend dans le même temps une idéologie que nous combattons: celle de la décroissance agricole organisée par le pacte vert. Nous pensons au contraire que de la vitalité économique de notre agriculture dépendra le futur de nos zones rurales. C’est pourquoi je me suis abstenu.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Les zones rurales possèdent d’innombrables richesses pour sortir de l’impasse de la désertification, au premier rang desquelles notre modèle agricole. Il n’appartient pas à l’Union d’uniformiser ainsi les modes de vie des campagnes, mais bien de leur donner la possibilité d’exploiter leur plein potentiel, en réaffirmant en particulier son soutien inconditionnel à notre économie agricole. Je me suis abstenue sur ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les zones rurales représentent 31 % de la population et couvrent 83 % de la superficie de l’Union. Elles sont essentielles pour notre autonomie alimentaire, nos ressources naturelles, nos paysages et notre patrimoine culturel. Mais ces territoires, parfois très reculés, souffrent de l’éloignement et du désintérêt des jeunes générations.Certains arbitrages politiques tout à fait contestables illustrent l’objectif du Parlement. À la faible attractivité économique des zones rurales, le rapport répond par «l’expansion de la production durable d’énergie renouvelable, en supprimant les obstacles existants»; au manque de main-d’œuvre et à l’exode des populations, il répond par une «attention particulière aux groupes vulnérables qui vivent dans les zones rurales, tels que les (...) migrants».Les solutions proposées ne sont certes pas toutes dénuées de bon sens, mais restent pour certaines difficiles à soutenir.Il n’appartient pas à l’Union d’uniformiser ainsi les modes de vie des campagnes, mais bien de leur donner la possibilité d’exploiter leur plein potentiel, en réaffirmant en particulier son soutien inconditionnel à notre économie agricole.Je me suis donc abstenue sur ce rapport.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport présente un état des lieux des zones rurales de l’Union européenne. Il fait des constats pertinents concernant l’accès encore partiel des habitants concernés à certains services publics et aux réseaux de télécommunication. Il demande également une meilleure prise en compte du travail féminin dans le monde agricole.Cependant, ce rapport demeure incomplet, en particulier concernant le renforcement d'une politique agricole commune plus juste, durable et qui garantisse notre souveraineté alimentaire. La PAC reste l’instrument principal en matière de développement des zones rurales, cet aspect devrait donc être un élément central de ce rapport. De plus, le texte appelle à une dégradation du niveau de protection de certains carnivores sauvages, et ce, à l’échelle de l’Union. Cela constituerait un recul sans précédent en matière de protection de la biodiversité, à l’heure où les politiques de réintroduction des espèces concernées commencent seulement à porter leurs fruits.Ce passage, couplé à un exercice critique encore bien trop partiel sur la PAC, m’a donc amenée à m’abstenir sur ce texte.
🚫 Aucune explication de vote
Gilles LEBRETON | Rassemblement national

– Madame la Présidente, chers collègues, le rapport qui nous est présenté aujourd’hui dresse un juste constat: les zones rurales connaissent un déclin préoccupant; elles sont désertées par les services publics et délaissées par les jeunes générations. Symptôme de cette désaffection, la disparition attendue de 62 % des exploitations agricoles d’ici 2040 est dramatique, car elle est une menace directe pour notre autonomie alimentaire. Les solutions qui nous sont proposées témoignent d’une vision malheureusement idéologique du problème.

Le rapport souhaite développer de nouvelles sources de revenus pour les zones rurales, parmi lesquelles la production d’énergies renouvelables. J’estime qu’il nous appartient de protéger la richesse inégalable que constitue notre patrimoine agricole avant de nous disperser dans des politiques énergétiques hasardeuses.

Il cherche ensuite à faire plier les campagnes sous les assauts du pacte vert pour l’Europe et de sa stratégie «De la ferme à la fourchette». Je conteste cet objectif de décroissance agricole, car il nous conduit dans une impasse économique et environnementale.

Il répond enfin à la désertification démographique par la protection des droits des migrants dans les campagnes. J’estime qu’il est impératif de protéger d’abord les droits des agriculteurs européens, victimes de la politique commerciale néfaste de Bruxelles.

Comble du cynisme: voici que la Commission nous annonce le doublement des importations de poulets du Chili, lesquelles s’ajouteront aux concessions en cours de négociation avec le Mexique et le Mercosur. L’agriculture n’est plus une variable d’ajustement des politiques européennes; elle en est carrément devenue le martyr.

La redynamisation des zones rurales ne passera pas par un énième organe européen de contrôle, qui décidera à la place des États membres, et encore moins par une intensification de la politique libre-échangiste de Bruxelles. La solution est avant tout agricole. Ne perdons pas de vue le vrai sujet: faire confiance à nos agriculteurs pour relever les défis qui nous attendent et leur assurer enfin un revenu décent.

Anne SANDER | Les Républicains

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, les zones rurales sont le cœur battant du territoire européen. Dans ma région, elles représentent 40 % de la population. Pourtant, ces territoires sont confrontés à des défis et à des difficultés majeurs, par exemple l’accès à des services, le développement des infrastructures, le renouvellement des générations ou encore l’accès à l’enseignement. Aujourd’hui encore, l’inflation, la précarité énergétique, le coût des carburants et le risque de délestage électrique pèsent plus fort encore sur nos zones rurales.

Ce sont pourtant elles qui pourront nous apporter une réponse aux défis majeurs auxquels nous devons faire face, que ce soit la sécurité alimentaire, l’indépendance énergétique ou, bien sûr, les enjeux environnementaux. Larges pourvoyeurs de richesses et d’emplois, les secteurs agricole et sylvicole doivent demeurer au centre de ces territoires.

Je voudrais saluer le mécanisme de test pour les zones rurales qui doit être mis en place, parce qu’en évaluant les nouvelles politiques et leurs effets sur ces zones rurales, nous éviterons, je l’espère, que ces dernières soient lésées par des politiques mises en place de manière négative. C’est un vrai enjeu pour l’ensemble de l’Europe.

Irène TOLLERET | Renaissance

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, merci et tout d’abord, félicitations à Isabel Carvalhais et à l’ensemble des rapporteurs fictifs pour la qualité de ce rapport. J’ai la ruralité heureuse et j’ai la ruralité conquérante, car je crois que les zones rurales sont l’endroit où nous avons les solutions pour le pacte vert pour l’Europe, entre autres grâce à la transition numérique et à la vision à long terme pour les zones rurales, qui nous permet d’avoir la feuille de route pour construire une Europe rurale plus forte, mieux connectée et plus résiliente.

L’Europe rurale est aussi le milieu où des initiatives vertueuses comme le programme Leader se développent. C’est grâce à ce programme que nous réalisons l’Europe de la proximité et l’Europe des citoyens engagée. La ruralité y est le milieu de l’innovation sociale: les différents acteurs se rassemblent, les nouvelles idées sont stimulées et les nouveaux partenariats sont créés, avec une méthode participative qui engage la population locale. La nature participative de Leader et ses résultats brillants ont été à la base de ce nouvel élan pour la ruralité.

Il est donc indispensable de renforcer le programme Leader, d’assurer que les zones rurales reçoivent un pourcentage adéquat de fonds européens, étant donné qu’elles représentent 80 % du territoire de l’Union, et de développer un réflexe rural qui amène les décideurs politiques comme nous à intégrer la dimension rurale de manière transversale dans toutes les politiques publiques européennes et nationales.

Jérémy DECERLE | Renaissance

Avec ce rapport, je suis fier que le Parlement leur adresse un message sérieux, complet, éclairé et bien travaillé. J’espère surtout que la Commission nous entendra et qu’elle transformera l’essai de sa communication de juin 2021. J’espère que nous avancerons sur l’observatoire et la définition des zones rurales fonctionnelles, que nous appliquerons le principe du «réflexe ruralité» à l’ensemble des politiques européennes et que nous rendrons nos fonds et nos accompagnements financiers plus efficaces.

Nous avons besoin de redonner de la visibilité à nos campagnes, de les rendre plus attrayantes et d’enrayer la chute démographique – dans le domaine de l’agriculture, bien sûr, mais aussi au-delà. Il y a d’ailleurs des signaux encourageants dans certaines régions européennes, que nous pourrions multiplier en collaborant davantage avec les acteurs de terrain.

Bruxelles ne construira pas seule l’avenir des zones rurales. Nous devons soigner et accompagner de façon complète et adaptée ces zones qui jouent tant de rôles, à commencer par celui de fournir la quasi-totalité de notre alimentation.

J’espère que les États membres, mais aussi les régions, pourront continuer à agir, à se coordonner et à mettre en œuvre leurs programmes respectifs: c’est là un grand enjeu pour l’équilibre de notre Europe. Merci encore à notre rapporteure, Isabel Carvalhais. Je pense qu’il faut approuver ce texte dans son intégralité, y compris, donc, le paragraphe sur les prédateurs.

Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national

– Madame la Présidente, depuis des décennies, l’Union européenne s’efforce d’instaurer et de promouvoir le libre-échange et la mondialisation. Pour cela, elle a multiplié les traités de libre-échange, qui n’ont eu de cesse d’appauvrir notre agriculture et de dépecer notre industrie. L’appauvrissement de nos campagnes, qui ont été délaissées au profit de la «start-up nation», selon les mots de notre président français, en est la conséquence directe. Sur le marché mondial, les produits agricoles et industriels français ou européens ne sont plus compétitifs.

C’est pourquoi nos campagnes ont été délaissées au profit de grandes métropoles. Les constats sont là: désertification des zones rurales, démographie catastrophique, fermeture des services publics et persistance de zones blanches. Or, ce sont des réalités largement imputables à la politique de l’Union européenne. Et que propose-t-elle pour y remédier? Un pacte rural, un test rural et un observatoire européen de la ruralité. Mais quels sont ces termes? Les ruraux européens ne sont pas des rats de laboratoire devant subir des tests et autres observations. Par ailleurs, la PAC et le Feader existent pour cela. J’en déduis donc qu’ils ne fonctionnent pas, puisque la Commission propose un nouveau pacte.

De plus, à l’heure où M. Macron envisage d’installer des populations entières de migrants dans nos campagnes si délaissées, la Commission pense sérieusement à faire reposer sa politique sur, je cite, «des communautés inclusives de solidarité intergénérationnelle, d’équité et de renouveau, ouvertes aux nouveaux arrivants et favorisant l’égalité des chances pour tous». Ce sont des chimères.

Pour développer une saine vision des zones rurales, l’Union européenne devrait questionner l’ultralibéralisme et le mondialisme qui la caractérisent, au profit du protectionnisme intelligent et de la relocalisation des activités en ruralité.

🚫 Aucune intervention en plénière