🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote
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P. considérant que les stéréotypes sexistes continuent d’exercer une influence sur la répartition des tâches à la maison, dans l’éducation, sur le lieu de travail et dans la société; que les tâches familiales et domestiques non rémunérées, qui sont principalement effectuées par les femmes, imposent une charge disproportionnée à celles-ci, alors qu’elles jouent un rôle vital à cet égard; que la pandémie de COVID-19 a révélé l’état désastreux des maisons de soins et du secteur des soins de santé dans son ensemble en Europe, secteur qui emploie principalement des femmes; que 80 % des soins dispensés dans l’Union le sont de manière informelle, par des personnes qui sont à 75 % des femmes26; qu’avant la pandémie de COVID-19, les femmes dans l’Union consacraient en moyenne 13 heures de plus par semaine que les hommes aux soins et au travail domestique non rémunérés; que le partage inégal des responsabilités en matière de soins dans les États membres est aggravé par l’accès limité, sinon l’absence totale d’accès, à des infrastructures adéquates et accessibles de prise en charge, notamment des infrastructures publiques de prise en charge des enfants et des personnes âgées, ce qui entraîne des périodes d’absence sur le marché du travail et accroît les écarts de rémunération et de niveau de pension entre les femmes et les hommes; que 7,7 millions de femmes âgées de 20 à 64 ans étaient éloignées du marché du travail de l’Union en 2019 parce qu’elles s’occupaient d’enfants ou d’autres personnes qui nécessitaient des soins, contre 450 000 hommes; que l’investissement dans des services universels, notamment des services
publics, a une incidence sur les droits fondamentaux et sur la
de soins, peut réduire le nombre disproportionné de responsabilités familiales qui incombent aux femmes et accroître leur
capacité à participer librement au marché du travail; que tout le monde, indépendamment de son genre, a le droit de travailler et d’avoir un bon
équilibre entre vie professionnelle et vie privée; ____________________ 26 Eurocarers, The gender dimension of informal care (La dimension de genre dans
les soins informels), 2017.
Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)
Q. considérant que les mesures de conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée sont essentielles pour garantir un partage équitable des responsabilités familiales entre les femmes et les hommes ainsi que pour remédier aux inégalités de revenus et en matière d’emploi; que l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dépend de la disponibilité et de l’accessibilité de services
publics
d’accueil de qualité
, qui devraient être proposés gratuitement
et abordables
; qu’il convient de garantir et de maintenir la protection de la maternité,
d’augmenter la durée des congés et de les rémunérer à hauteur de 100 % du revenu de référence
dans le cadre de la pleine mise en œuvre par les États membres de la directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants1a
; que des politiques publiques vouées à la protection et à la promotion de l’allaitement au sein et maternel sont nécessaires
;
, indépendamment des choix des femmes; ____________________
Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)
1. insiste sur le fait que le respect du droit au travail ainsi que de l’égalité de rémunération et de l’égalité de traitement est une condition préalable essentielle à l’égalité des droits, à l’indépendance économique et à l’épanouissement professionnel des femmes; souligne que l’égalité des chances et des taux plus élevés de participation des femmes au marché du travail augmentent la prospérité économique en Europe; estime que la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes doit être une considération centrale sur le lieu de travail; rappelle que les femmes sont surreprésentées parmi les personnes touchant un bas salaire ou le salaire minimal, les travailleurs à temps partiel et les personnes dont les conditions de travail sont précaires; reconnaît le droit égal des femmes et des hommes à une rémunération équitable leur assurant, ainsi qu’à leurs familles, un niveau de vie satisfaisant; insiste dès lors sur le fait qu’il y a lieu d’intensifier la lutte contre l’emploi précaire, de sorte que tous les travailleurs perçoivent une rémunération équitable leur assurant, ainsi qu’à leurs familles, un niveau de vie satisfaisant, en instaurant des mécanismes officiels de détermination des salaires minimaux ou en concluant des conventions collectives
conformément au principe selon lequel doit correspondre à tout emploi permanent une relation de travail effective allant de pair avec une reconnaissance et une valorisation des droits sur le lieu de travail
; invite la Commission et les États membres à promouvoir des politiques visant à éradiquer le travail précaire et le travail à temps partiel subi afin d’améliorer la situation des femmes sur le marché du travail; encourage les États membres, en collaboration avec les partenaires sociaux, à s’attaquer aux inégalités entre les hommes et les femmes au moyen de politiques de renforcement de la valeur du travail, d’augmentation des salaires et d’amélioration des conditions de travail et de vie de tous les travailleurs ainsi que de leurs familles;
Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)
3. est préoccupé par les résultats
de l’indice
des indices
d’égalité de genre 2020
et 2021
; souligne que plus d’un tiers des États membres ont obtenu moins de 60 points en 201827; regrette la lenteur des progrès réalisés vers l’égalité et le fait que tous les États membres n’en font pas une priorité dans l’élaboration de leurs politiques;
regrette que la Slovénie ait fait un pas en arrière en matière d’égalité de genre, perdant 0,1 point en 2019;
invite les États membres à prendre des mesures pratiques pour garantir aux femmes l’égalité d’accès au marché du travail ainsi que des conditions d’emploi et de travail égales, y compris des droits égaux et une rémunération égale et équitable, notamment dans les secteurs à prédominance féminine; prend acte du rôle des partenaires sociaux et de la négociation collective pour inverser et surmonter les inégalités dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination salariale à l’égard des femmes dans toute leur diversité et demande le respect de jure et
de facto du principe de l’égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur
;
;
____________________ 27 Le classement complet de l’indice d’égalité de genre est le suivant (Union
des 28 et moyenne de l’Union): Suède
(
(
83,9), Danemark (77,4), France (75,1), Finlande (74,7), Pays-Bas (74,1), Royaume-Uni (72,7), Irlande (72,2), Espagne (72,0), Belgique (71,4), Luxembourg (70,3), moyenne de l’Union (67,9), Slovénie (67,7), Allemagne (67,5), Autriche (66,5), Italie (63,5), Malte (63,4), Portugal (61,3), Lettonie (60,8), Estonie (60,7), Bulgarie (59,6), Croatie (57,9
),
),
Chypre (56,9), Lituanie (56,3), Tchéquie (56,2), Pologne (55,8), Slovaquie (55,5), Roumanie (54,4), Hongrie (53), Grèce (52,2).
Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)
B. considérant
que les femmes doivent bénéficier
qu’il est normal que les femmes qui ont choisi de s’engager à temps plein sur le marché du travail bénéficient
des mêmes chances que les hommes d’atteindre l’indépendance économique; que, bien que le taux d’emploi des femmes ait augmenté,
l’inégalité entre
la disparité dans les choix que font
les hommes et les femmes
sur
concernant
le marché du travail reste une réalité
préoccupante
et un
problème de taille
fait concret
, alors que les tendances du marché du travail
,
au vu de la pandémie
, montrent une incidence plus significative
sont interprétées comme une différence dans l’incidence
sur les femmes
que sur les
par rapport aux
hommes16; que le taux d’emploi des hommes en âge de travailler dans l’Union des 27 était de 79 % en 2019 et dépassait ainsi celui des femmes de 11,7 points de pourcentage; qu’en ce qui concerne la participation au marché du travail, 8 % des hommes vivant dans l’Union travaillent à temps partiel, contre 31 % des femmes, ce qui révèle
des inégalités persistantes; que, depuis 2010, l’écart entre les hommes et les femmes en matière de taux d’emploi en équivalent temps plein s’est creusé dans huit États membres; que trop peu de progrès ont été réalisés dans la lutte contre la ségrégation sectorielle et professionnelle de genre sur le marché du travail; que l’écart en matière d’emploi est particulièrement important pour les femmes ayant un faible statut socio-économique, telles que les mères célibataires, les femmes ayant des responsabilités familiales, les femmes handicapées, les femmes migrantes et réfugiées, les femmes ayant des origines raciales et ethniques diverses et issues de minorités religieuses, les femmes ayant un faible niveau d’instruction, les femmes LBTIQ+ et les femmes jeunes ou âgées; _________________
la diversité des choix de carrière et des priorités dans la vie familiale et sur le marché du travail; que les disparités salariales ne peuvent être correctement évaluées que si elles comportent des indicateurs pertinents tels que le nombre d’heures effectuées pour le même travail par les travailleurs masculins et féminins de la même entreprise; _______________
16 Eurostat, May 2021 Euroindicator: Euro area unemployment at 7.9 %, EU at 7.3 % (Euro-indicateur: taux de chômage de 7,9 % dans la zone euro, de 7,3 % dans l’Union), 1er juillet 2021.
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
C. considérant qu’au sein de l’Union européenne, les femmes
sont
seraient payées
en moyenne
payées
14 % de moins par heure que les hommes, et que l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes varie de 3,3 % à 21,7 % selon les États membres; que, bien que le principe de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes fasse partie de l’acquis de l’Union depuis 1957 et soit repris dans un nombre considérable d’actes législatifs nationaux, et malgré les mesures prises et les ressources déployées pour réduire ces disparités, les progrès sont extrêmement lents et l’inégalité salariale a même empiré dans plusieurs États membres; que bien plus de femmes que d’hommes (8,9 millions contre 560 000) travaillent à temps partiel du fait de leurs responsabilités familiales; que la tendance à la hausse des besoins de soins de longue durée et le manque de services de soins exacerbent les inégalités entre les femmes et les hommes au sein des familles et en matière d’emploi; que les chiffres d’Eurostat montrent que le chômage chez les femmes est passé de 6,9 % en avril à 7,9 % en août 2020, tandis que le chômage chez les hommes est passé de 6,5 % à 7,1 % sur la même période;
que ces chiffres montrent que le langage idéologique et la politique ne suffisent pas à s’opposer à la volonté des mères qui choisissent de donner la priorité à la famille plutôt qu’au marché du travail;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
F. considérant que l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport est un sujet qui, au cours de la dernière décennie, s’est trouvé plus au centre du débat que jamais, mais parfois pour de mauvaises raisons et avec de mauvais objectifs, en particulier en ce qui concerne la concrétisation des droits des femmes; que cela est particulièrement vrai lorsque les femmes, afin de préserver les politiques d’identité de genre, sont obligées de concourir contre des hommes qui s’identifient comme des femmes, et se retrouvent ainsi désavantagées sur le plan physique; que cette tendance peut être préjudiciable aux femmes; que ces préoccupations ont également été exprimées par des organisations de défense des droits des femmes mondialement reconnues;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
L. considérant qu’au sein de l’Union, les
femmes sont bien davantage touchées que les hommes par la pauvreté ou le risque d’exclusion sociale, notamment les femmes qui font l’objet de formes intersectionnelles de discrimination en raison de facteurs structurels, de normes de genre et de stéréotypes sexistes; que, depuis 2010, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes s’est creusé dans 17 États membres, tandis que l’écart de revenus entre les femmes et les hommes a augmenté dans 19 États membres, ce qui a entraîné une hausse globale des inégalités de salaire et de revenus entre les hommes et les femmes dans l’Union22; qu’en 2019, 40,3 % des foyers monoparentaux dans l’Union étaient exposés
mères célibataires et les femmes séparées ou divorcées sont très exposées
au risque de pauvreté
ou
,
d’exclusion
sociale23; que les femmes sont davantage exposées au risque de pauvreté
sociale
et de précarité d’emploi, les femmes les plus à risque occupant généralement des emplois faiblement rémunérés qui proposent des salaires insuffisants pour dépasser le seuil de pauvreté et des conditions de travail précaires
; _________________ 22 Eurostat, Gender pay gap statistics (Statistiques relatives à l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes), février 2021. 23 Eurostat, «Children at risk of poverty or social exclusion» (Enfants exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale), octobre 2020.
;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
V. considérant que les effets de la participation des
hommes et de la promotion de la paternité sur les familles montrent que des hommes qui prennent soin des enfants sont importants pour le développement optimal de ces derniers et peuvent améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et contribuer à rééquilibrer l’inégalité entre les hommes et les femmes dans les relations; que la participation des hommes peut contribuer à prévenir la violence au sein des familles et à parvenir à une société plus équitable en général
maris, des partenaires et des pères sur les familles montrent que cette participation est fondamentale pour le bien-être de leurs épouses, de leurs partenaires et de leurs enfants; que ces familles stables sont essentielles pour bâtir des sociétés saines
;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
W. considérant que
la persistance des stéréotypes et des attentes sexistes concernant les rôles des hommes et des garçons peut rendre ceux-ci peu enclins à montrer des émotions positives et les pousser à internaliser les émotions négatives telles que la tristesse et l’anxiété, ce qui peut amener les hommes et les garçons à faire montre de niveaux plus élevés d’agressivité et de colère que les femmes; que cela peut rendre les hommes et les garçons plus susceptibles de commettre des violences telles que des violences à caractère sexiste
les causes de la violence sont multiples et complexes et se retrouvent souvent dans des familles dysfonctionnelles
;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
16 bis. souligne que la lutte contre la violence à l’égard des femmes implique de ne pas fermer les yeux sur la situation dramatique des femmes prisonnières d’une culture islamique oppressive au sein de leur propre foyer; s’inquiète du fait que ce type de violence se propage rapidement en Europe occidentale et qu’il ne semble pas faire l’objet de mesures adéquates et appropriées;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
22. souligne que la violence à
caractère sexiste se trouve à la croisée de plusieurs axes d’oppression
l’égard des femmes peut revêtir de multiples formes et être exercée dans diverses structures familiales, y compris dans les familles qui vivent dans un cadre islamique strict
; souligne que les femmes et les filles handicapées courent deux à cinq fois plus de risques d’être victimes de diverses formes de violence; fait valoir que l’Union est tenue, en tant que partie à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, de prendre des mesures pour assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales aux femmes et aux filles handicapées;
note qu’en 2015, le Comité des droits des personnes handicapées a recommandé à l’Union d’intensifier ses efforts dans ce sens, notamment en ratifiant la convention d’Istanbul;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
23. reconnaît que toutes les libertés sont fermement défendues partout dans le monde par la condamnation des mesures portant atteinte aux droits, aux libertés et aux garanties
, y compris la diversité des opinions politiques et des valeurs personnelles,
ainsi que de toute forme de préjugés et de discrimination; appelle de ses vœux une prévention efficace de la violence à
caractère sexiste
l’égard des femmes
, notamment par des mesures éducatives visant les jeunes et mises en œuvre avec leur participation
, et par la garantie d’une éducation complète en matière de santé et de droits génésiques et sexuels et de relations interpersonnelles pour tous les jeunes; demande des mesures supplémentaires de lutte contre les stéréotypes sexistes, notamment des mesures axées sur les hommes et les garçons et dénonçant les relations toxiques et les normes de genre; invite les États membres à mettre en œuvre des mesures plus claires pour cibler ces normes, car les stéréotypes sexistes sont une cause profonde des inégalités entre les hommes et les femmes et touchent tous les domaines de la société; souligne l’importance de lutter contre la pauvreté et l’augmentation des inégalités entre les femmes, en particulier pour celles qui se trouvent dans des situations vulnérables
et le consentement éclairé et la collaboration de leurs parents/tuteurs
;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Une femme gagne en moyenne 14 % de moins par heure qu’un homme dans l’Union européenne, le temps partiel est essentiellement féminin, les retraites des femmes sont dérisoires, beaucoup vivent dans une immense précarité, et celles qui sont issues de minorités, celles qui sont handicapées, celles qui sont migrantes vivent des situations encore pires.
Quand y aura-t-il un chemin clair et défini pour aller en justice partout dans l’Union européenne, lorsque pour le même emploi une femme gagne moins qu’un homme? Quand y aura-t-il des politiques publiques et des budgets publics pensés pour les femmes aussi, et pas simplement pour aider massivement, principalement les métiers masculins?
Du côté des droits sexuels et reproductifs, six États membres refusent encore de ratifier la Convention d’Istanbul, quand y aura-t-il un droit effectif à la contraception partout dans l’Union européenne, facile d’accès et gratuit? Quand y aura-t-il une éducation sexuelle digne de ce nom? Quand est-ce que Malte suivra le chemin de l’Irlande et fera sa révolution culturelle? Quand y aura-t-il une personnalité politique maltaise qui osera dire que l’avortement doit être possible sur cette île comme dans le reste de l’Union européenne?
Du côté de la représentation, la part des femmes dans les parlements nationaux est passée de 24 % en 2010 à 32 % en 2020, 32 % seulement. Et dans la culture et dans l’économie, pourquoi partout les grands résistants, les grands explorateurs, les grands scientifiques sont-ils toujours des hommes? Pourquoi les femmes ont-elles été systématiquement effacées des livres d’histoire? Quand est-ce qu’une petite fille va-t-elle apprendre à l’école ou voir dans les rues qu’il existe des modèles féminins, que des femmes ont tout osé et tout réussi partout dans l’histoire et partout dans le monde?
– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, nous sommes au XXIe siècle et nous sommes encore ici à débattre une nouvelle fois de l’inégalité entre les femmes et les hommes. C’est désolant.
Au rythme actuel, nous atteindrons peut-être l’égalité dans trois générations, et ça, c’est sans prendre en compte l’impact de la COVID-19 sur l’égalité dont nous ne pouvons pas encore mesurer toute l’ampleur. Nous avons besoin d’une révolution culturelle et d’un changement radical de paradigme. Il y a urgence!
Ces inégalités et ces discriminations nuisent à nous tous. Les femmes, mais aussi les hommes, doivent relever ce défi afin que leurs filles, leurs sœurs ou leurs mères n’aient pas à subir un quelconque préjudice. Sans compter qu’il est démontré que l’égalité de genre ferait le plus grand bien à la croissance économique dans nos pays.
En 2021, nous ne pouvons plus accepter qu’une partie de cet hémicycle, pourtant élu au suffrage universel, supposé représenter les femmes comme les hommes dans notre Union, vote systématiquement contre tous les textes susceptibles de faire avancer les droits des femmes et reculer les violences.
Le vote de ce rapport nous offrira un énième aperçu de notre assemblée: d’un côté, une minorité avec une façade féministe au service d’une vision conservatrice, voire médiévale, et de l’autre côté, une majorité progressiste qui veut réaliser cette grande promesse de la démocratie classique qui est l’égalité.
– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, au sein de l’Union européenne, nous avons encore beaucoup de progrès à faire en matière d’égalité hommes-femmes, c’est évident. Mais ce n’est ni avec des guides souhaitant remplacer «Mesdames et Messieurs» par «chers collègues», ni avec des déclarations caricaturales, ni avec le pronom «ielle» que nous parviendrons à cette égalité hommes-femmes.
En revanche, nous pouvons agir sur différents points. Tout d’abord en ce qui concerne l’orientation professionnelle des jeunes femmes. Les clichés sont encore trop nombreux. Pourquoi seulement 17 % de femmes entreprennent des études dans le secteur informatique? Pourquoi si peu de femmes dans le secteur du bâtiment? En France, seulement 4,5 % des peintres et 0,31 % des plombiers sont des femmes.
Les mentalités doivent changer. Dans des secteurs qui manquent cruellement de main d’œuvre, le Fonds social européen ou Erasmus+ peuvent permettre d’orienter davantage de femmes vers ces métiers dits «masculins» et qui recrutent.
Nous pouvons également agir pour mieux accompagner les femmes dans leurs carrières professionnelles. Beaucoup s’indignent du faible pourcentage de femmes accédant à des postes à responsabilités ou d’un grand nombre travaillant à temps partiel. Une des causes principales, on le sait, c’est la difficile conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Et à cet égard, le manque de structures d’accueil pour les jeunes enfants est un vrai problème. Combien de femmes ont-elles dû mettre leur carrière sur pause par manque de solutions de garde pour leurs enfants? L’Union européenne, au travers de ses politiques publiques, doit continuer à soutenir le développement de structures de petite enfance.
Enfin, l’Union européenne peut également agir pour l’égalité salariale, pour qu’à compétences et responsabilités égales le salaire soit égal. Je salue à ce titre la directive sur laquelle le Parlement travaille actuellement afin que les États puissent imposer des amendes dissuasives à tout employeur qui rémunèrerait moins les femmes pour un travail identique.
Alors oui, ici, au Parlement, nous pouvons faire avancer les choses à condition de proposer des mesures concrètes, réalisables et éloignées de toutes postures idéologiques.
– Madame la Présidente, je regrette vraiment de ne pas pouvoir voter en faveur de ce texte, de ne pas pouvoir soutenir les propositions en matière d’égalité hommes-femmes qui, si elles n’étaient pas instrumentalisées, devraient pouvoir recueillir l’unanimité.
Évidemment, je soutiens les objectifs de «à travail égal, salaire égal», d’une meilleure prise en charge des congés de maternité, des mesures supplémentaires face aux violences domestiques ou la lutte contre le trafic d’êtres humains.
Je regrette cependant certains excès de ce texte lorsqu’il condamne explicitement les valeurs familiales traditionnelles, défend la théorie du genre et condamne toute opposition à ces dérives.
Si je soutiens pleinement l’accès égal des femmes au marché du travail et aux postes de décision, je regrette également que l’on dévalorise le rôle et le choix des femmes qui ont décidé d’être mères au foyer ou de travailler à temps partiel.
Pour ma part, je défends le libre choix des femmes, celui de travailler, d’entreprendre, de mener les activités qu’elles souhaitent, c’est-à-dire aussi de se consacrer davantage à leur famille si c’est leur choix de vie.
Je note aussi que, listant les menaces qui pèsent sur les femmes en Europe, le texte ne dit pas un mot de la menace causée par l’extension de l’islam radical ni de ses conséquences.
Enfin, le texte demande que les institutions européennes s’immiscent dans l’organisation des systèmes de soins, dans les politiques sociales, dans les politiques éducatives et même dans la fiscalité des ménages. Autant de champs d’action qui sont par nature de la compétence des États membres et qui, pour nous, doivent impérativement le rester.
C’est avant tout cette nouvelle avancée fédéraliste à laquelle, par notre vote, nous refusons de souscrire aveuglément.