Résolution sur la nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants (BIK+)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution

✅️ Adopté

🖐 Vote à main levée

📚 Sources

ℹ️ Procédure 2023/2670(RSP)
📜 Textes et amendements
- B9-0386/2023
🗳 Votes
- 5 octobre 2023

🗃️ Données

📓 Amendements 🧩 Explications 🗣️ Interventions

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

4 bis. met en garde contre les problèmes de santé qui pourraient naître de la fréquentation de mondes virtuels, tels que l’addiction, la cybercinétose et des troubles des cycles du sommeil et du développement cognitif;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

5 bis. souligne toutefois les risques inhérents à une exposition précoce et excessive aux écrans, qui peut nuire au bien-être des enfants et à leur bon développement cognitif, physique, psychologique et social; précise que les États membres doivent mener des campagnes d’information sur la limitation du temps d’écran, la promotion de la bonne utilisation des écrans et l’importance de la parentalité numérique;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

10. ~~se réjouit~~ prend acte de la création, d’ici à 2024, d’une norme européenne sur la vérification de l’âge en ligne, et de la création récente du groupe spécial sur le code de conduite de l’Union européenne pour une conception adaptée à l’âge (ci- après le «code»); insiste sur l’importance d’élaborer le code en temps utile, en veillant à ce qu’il soit pleinement conforme à la directive «Services de médias audiovisuels» et au règlement général sur la protection des données; souligne l’importance d’inclure la société civile, le milieu universitaire et les jeunes dans le processus d’élaboration du code; signale que les plateformes de médias sociaux doivent empêcher efficacement les enfants de créer un compte tant qu’ils n’ont pas atteint l’âge limite minimal; invite les États membres à promouvoir des méthodes efficaces de vérification de l’âge, telles que l’identité numérique européenne (eID); , conformément au règlement général sur la protection des données, les plateformes de médias sociaux s’appuyant sur le consentement de l’utilisateur sont obligées de fournir des efforts raisonnables pour vérifier le consentement des parents avant que les enfants n’ayant pas atteint l’âge limite fixé ne créent un compte;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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🚫 Aucun amendement

Dominique BILDE | Rassemblement national

. – J’ai voté pour ce texte important car la protection de notre jeunesse doit être une priorité. Cette résolution s’attache à une meilleure protection en ligne des enfants avec une série de recommandations de bon sens comme la vérification de l’âge en ligne, le contrôle parental ou encore la prévention et la sensibilisation sur les dangers. Nous ne pouvons pas rester inactifs face à ces menaces.

Geoffroy DIDIER | Les Républicains

Cette résolution porte sur la protection des enfants en ce qui concerne leur expérience en ligne dans un environnement numérique en constante évolution. Elle demande des mesures spécifiques afin de lutter contre les différents abus que peuvent subir les enfants comme les abus sexuels et la sollicitation en ligne (pédopiégeage), la cyberhaine, les différentes formes de cyberharcèlement, les contenus sexualisés, les images violentes, les contenus qui favorisent les troubles alimentaires et la désinformation. Étant particulièrement mobilisé sur la régulation des plateformes en ligne afin de lutter contre leurs dérives, j’ai voté en faveur de cette résolution.

Nadine MORANO | Les Républicains

. – J’ai voté en faveur de cette résolution sur la nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants (BIK+). Le texte souligne que tous les enfants ont besoin d’une protection en ligne, mais que certains sont dans une situation de plus grande vulnérabilité, tels que les enfants handicapés ou issus de milieux défavorisés, et qu’ils devraient pouvoir bénéficier de mesures ciblées pour réduire, le cas échéant, la fracture numérique et renforcer leurs aptitudes et compétences numériques, notamment l’éducation aux médias. Il invite la Commission à élaborer, en coordination avec l’espace européen de l’éducation, une stratégie européenne de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement dans les écoles.

Manon AUBRY | La France Insoumise

. – Cette résolution vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement sur la nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants. Elle demande notamment aux États membres de renforcer leurs investissements dans les politiques d’accès et d’éducation au numérique et de faciliter le soutien aux enfants victimes de maltraitances en ligne et la formation des acteurs publics notamment au sein des services répressifs. J’ai donc voté pour ce texte.

Jérôme RIVIÈRE | Indépendant

. – J’ai voté pour ce texte. Si nous ne voyons pas d’un très bon œil la volonté de la Commission de s’immiscer dans les écoles (art.7) et si nous ne nous réjouissons pas au sujet de « la norme européenne sur la vérification de l’âge en ligne » (art.10), norme que nous aurions préférée nationale, l’ensemble du texte est positif et rappelle la nécessité de protéger nos enfants contre « les abus sexuels et la sollicitation en ligne (pédopiégeage), la cyberhaine, les différentes formes de cyberharcèlement, les contenus sexualisés, les images violentes, les contenus qui favorisent les troubles alimentaires et la désinformation ».

Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes

. – J'ai voté en faveur de la résolution sur la nouvelle stratégie européenne pour un meilleur internet pour les enfants. Ce rapport souligne qu'il est nécessaire de mettre en place des mesures afin de mieux adapter la navigation sur internet aux enfants et d'assurer leur protection en ligne, notamment en rendant les contenus numériques plus sûrs. Cyber-harcèlement, harcèlement ou sollicitations sexuels en ligne, accès aux contenus pornographiques en ligne, sont autant de dangers dont nous devons protéger nos enfants. C’est pourquoi, nous demandons qu’une véritable stratégie européenne soit mise en place contre le harcèlement, la mise en place d’ici 2024 d’une norme européenne de vérification de l’âge en ligne, ou encore une meilleure lutte contre les sollicitations en ligne à des fins sexuelles.

Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national

. – La résolution s’attache à une meilleure protection en ligne des enfants avec une série de recommandations de bon sens. Vérification de l’âge en ligne, contrôle parental, prévention et sensibilisation sur les dangers, etc. J’ai donc voté pour.

Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national

. – Cette résolution se concentre sur les opportunités et les menaces que représente pour les jeunes l’expansion rapide de la vie en ligne et de l’utilisation d’Internet en particulier. Il soulève de nombreux points intéressants sur la cyberintimidation, la nécessité de la vérification de l’âge des enfants, les impacts négatifs du confinement et les problèmes de santé mentale qui en découlent.Cette nouvelle stratégie constitue une réelle avancée en faveur d’un internet plus sûr. Elle apparaît essentielle à une époque où le numérique occupe une place prépondérante dans la vie de nos enfants.J’ai donc voté pour.

🚫 Aucune explication de vote

Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate

En Europe, ce sont 23 % des enfants européens qui ont déjà fait l’expérience du harcèlement en ligne. Ces enfants n’ont conscience ni de leur visibilité, ni de leur vulnérabilité en ligne. Depuis leur chambre, sur Snapchat, TikTok, Instagram, ils naviguent sans surveillance dans un monde dont ils n’ont pas les codes et dont ils ne mesurent pas la portée. Si les outils numériques sont bien évidemment une opportunité pour eux, c’est aussi un très grand facteur de risque: exposition à des contenus violents, pornographiques, cyber-harcèlement ou encore risque de pédopornographie.

Je salue donc la volonté de la Commission européenne de mettre en place d’ici à 2024 une norme européenne de vérification de l’âge en ligne. C’est une question complexe sur laquelle la France a déjà commencé à travailler dans le cadre de sa loi de juillet dernier sur la majorité numérique. Un cadre européen sera donc plus que bienvenu. Oui, nos enfants doivent pouvoir bénéficier des outils numériques. Les en priver serait contreproductif, mais Internet pour les enfants doit avoir des règles et des mesures de surveillance.

Catherine GRISET | Rassemblement national

Si l’entrée dans l’ère de l’Internet a de nombreux aspects positifs, elle a également mis la pornographie à portée de clic des enfants. Les chiffres attestent que ce phénomène est massif. Alors que leur cerveau est en plein développement, les enfants vont confondre la sexualité et les images pornographiques qu’ils visionnent. Les conséquences sont terribles: violences sexuelles, symptômes dépressifs, addictions, etc.

Pour réglementer et restreindre cet accès à la pornographie chez les plus jeunes, il existe plusieurs solutions, qui sont d’ailleurs déjà mises en place dans certains pays européens: l’apposition de messages d’avertissement et la vérification obligatoire de l’âge des utilisateurs; la création, sur le modèle français, d’organes nationaux chargés de la protection des mineurs; la répression de l’accessibilité des contenus pornographiques aux mineurs; l’activation par défaut de logiciels de contrôle parental; enfin, la sanctuarisation des établissements d’enseignement.

La stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants doit prendre en compte dans ses priorités ce fléau. Et surtout, il faut prendre des mesures adaptées, car il y a beaucoup à faire.

Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national

– Madame la Présidente, en dix ans, le nombre de contenus pédopornographiques a augmenté de 6 000 %. Quinze ans d’accès démocratisé à Internet n’ont pas fait disparaître la pédocriminalité en ligne. Bien au contraire, elle menace toujours nos enfants. Et même au moment où je vous parle, les prédateurs sexuels se camouflent sur des plateformes populaires comme TikTok, pour ne citer qu’elle. Se faisant passer pour des adolescents, ils manipulent nos enfants, gagnent leur confiance et les incitent finalement à partager des images intimes.

Avec la multiplication des réseaux sociaux, ce fléau s’est propagé de manière insidieuse. Il est donc temps de prendre des mesures concrètes. Nous devons renforcer la collaboration transfrontalière entre les forces de l’ordre et les associations de protection de l’enfance. La surveillance et la régulation d’Internet nécessitent une coopération accrue avec les fournisseurs de contenus qui ont une responsabilité évidente dans la signalisation des contenus déviants.

Avec 750 000 prédateurs sévissant actuellement sur Internet, il est impératif d’agir rapidement, avec détermination et fermeté pour protéger nos enfants de ces délinquants sexuels.

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