Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations UE/Groenland/ Danemark 2021–2027

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Adoption du texte
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

603
27
57

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
13 septembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce texte qui permet l’allocation, au sein du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, de fonds européens pour soutenir le développement des pays et territoires d’outre-mer. La France en compte six : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte, qui constitue une procédure simplifiée d'approbation de la programmation budgétaire 2021-2027 pour les pays et territoires d’outre-mer. La France est naturellement concernée au premier chef par cette question.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte concerne la stratégie de l’Union européenne vis-à-vis des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) et du Groenland. Les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) sont associés à l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Rome. Ces 25 îles situées dans les régions de l’Atlantique, de l’Antarctique, de l’Arctique, des Caraïbes, de l’océan Indien et du Pacifique ne sont pas des États souverains, mais dépendent de quatre États membres de l’Union, à savoir le Danemark, la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Le texte soutient la participation des PTOM aux programmes de l’UE, afin de renforcer les relations économiques, politiques et culturelles entre l’UE et ces territoires. De plus, il tient compte des recommandations émises par le Parlement lors de son dernier examen du texte. J’ai donc naturellement pris position en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette procédure simplifiée d’approbation de la décision du Conseil régissant les relations avec les PTOM pour 2021-2027. Il s’agit notamment de soutenir la compétitivité, la résilience, la réduction de la vulnérabilité environnementale et économique et de promouvoir la coopération avec des régions voisines.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il propose d’accorder des crédits aux territoires ultramarins, en particulier français, dans le but de réduire notamment leur vulnérabilité économique et environnementale.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Il s’agit d’un rapport qui donne son aval pour créer une association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) où figurent non seulement les territoires propres à l’Union, mais aussi le Groenland. Désormais, l’aide au developpement de ces pays ne sera plus financée par le FED, mais par le budget de l’Union. Le rapport fixait donc les valeurs qui seraient promues dans ces territoires, établissait les règles de fonctionnement dans les relations mais surtout présentait un budget pour la période de 2021 à 2027, fixé à 500 millions d’euros. Le rapport met en avant les objectifs pour le développement durable, prend position pour un renforcement des droits fondamentaux, de l’égalité des sexes, de l’autonomie des femmes et de la participation de la société civile. Bien que l’on puisse regretter la faiblesse de l’investissment, de même que ces promesses engagent à peu de choses, j’ai voté pour.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne. Ce texte, adopté sans amendement en procédure accélérée, vise à tenir compte de la position du Parlement européen exprimée dans une résolution adoptée le 31 janvier 2019 et de la finalisation des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Il soutient la participation des PTOM aux programmes de l'UE et renforce les relations économiques, politiques et culturelles entre l'Union et ces territoires rattachés à la France, aux Pays-Bas et au Danemark.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider l’accord du Conseil régissant le partenariat entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer. Il prévoit notamment une enveloppe budgétaire de 500 millions d’euros, des objectifs climatiques rehaussés, une attention particulière à la protection des droits fondamentaux et à l’égalité femmes-hommes, ainsi qu’une implication renforcée de la société civile. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une amélioration du contenu des coopérations entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Les pays et territoires d'outre-mer (pour la France : Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) ne font pas partie de l’Union européenne et ne sont pas directement soumis à la législation européenne, bien qu’ils dépendent constitutionnellement de plusieurs États membres. À ce titre ils bénéficient d’un statut d’associé de l’Union européenne. Cette décision du Conseil reprend toutes les précédentes relatives aux PTOM et place sous le budget de l’Union européenne l’ensemble des programmes qui leur sont destinés. Il s’agit d’une simplification bienvenue que je ne peux que soutenir.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Il s’agit de la programmation budgétaire 2021-2027 pour les pays et territoires d’outre-mer (« PTOM »). Outre le départ des PTOM britanniques, la nouveauté porte sur la budgétisation du Fonds européen de développement, qui était le principal outil de financement des PTOM.Pour.
Stéphane BIJOUX | Renaissance
J’ai bien entendu apporté mon vote à cette nouvelle décision d’association outre-mer (DAO), pour soutenir nos pays et territoires d’outre-mer comme partenaires privilégiés d’une Europe présente sur trois océans. Cette nouvelle DAO simplifie et unifie l’ensemble des législations préexistantes pour les PTOM, vers un seul et même cadre juridique accompagné d’un nouveau fonds de soutien de 500 millions d’euros pour la période 2021-2027. 25% de ce fonds sera dédié à soutenir les PTOM en vue des objectifs de développement durable fixés à 2030. Le fonds contribuera à l’intégration régionale de ces territoires et à leur développement économique. Il prend en compte les contraintes provoquées par l’insularité face aux crises économiques, climatiques et sanitaires, en disposant d’une enveloppe de soutien d’urgence. De nos territoires du Pacifique à l’océan Austral en passant par les Caraïbes, nos PTOM témoignent des grands défis qui se dressent devant nous : le dérèglement climatique, le combat pour la restauration de la biodiversité, et les nouveaux rapports de forces géostratégiques. Face à ces enjeux, spécifiques à chacune de leur région, ils sont les yeux et les oreilles de l’Europe. Et l’Europe répond présente avec ce nouveau partenariat.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté en faveur de la programmation budgétaire 2021-2027 pour les pays et territoires d’outre-mer (« PTOM »), au nombre de 13 depuis le Brexit.Sont considérés comme des PTOM, en ce qui concerne la France : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy.Les PTOM se distinguent des régions ultrapériphériques, qui sont intégrées au marché intérieur.Les PTOM bénéficient d’un régime commercial marqué par une absence de droits d’importation ou de restrictions quantitatives. Ce régime est non réciproque, ce qui signifie que les PTOM peuvent soumettre les produits originaires de l’Union européenne à certains droits.En 2014-2020, les PTOM étaient éligibles au Fonds européen de développement, avant la création d’un nouvel instrument financier pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Virginie JORON | Rassemblement national
Le vote consiste en une procédure simplifiée d’approbation de la décision du Conseil régissant les relations avec les Pays et Territoires d’Outre-Mer pour 2021-2027. J’ai voté pour.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Les pays et territoires d’outre-mer sont au nombre de 13 depuis le Brexit. Le Groenland est un PTOM, bien que sous statut particulier. Sont considérés comme des PTOM, en ce qui concerne la France : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy. En 2013, l’aide allouée aux PTOM était prévue à 364,5 millions d’euros pour 2014-2020, tandis que 8 millions d’euros étaient consacrés au Groenland, bénéficiant d’un dispositif propre. Les PTOM bénéficient d’un régime commercial marqué par une absence de droits d’importation ou de restrictions quantitatives. Ce régime est non réciproque, ce qui signifie que les PTOM peuvent soumettre les produits originaires de l’Union européenne à certains droits. Les ressources allouées aux PTOM pour 2021-2027 seront de 500 millions d’euros - dont 225 millions pour le Groenland. 20 % des actions devraient contribuer aux objectifs climatiques. Les objectifs généraux consistent en la compétitivité, la résilience, la réduction de la vulnérabilité environnementale et économique et la promotion de la coopération avec des régions voisines. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les pays et territoires d’outre-mer (« PTOM ») sont au nombre de 13 depuis le Brexit. Le Groenland est un PTOM.Les PTOM se distinguent des régions ultrapériphériques, qui sont intégrées au marché intérieur. En 2014-2020, les PTOM étaient éligibles au Fonds européen de développement, avant la création d’un nouvel instrument financier pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027. En 2013, l’aide allouée aux PTOM hors Groenland était prévue à 364,5 millions d’euros pour 2014-2020.Les PTOM bénéficient d’un régime commercial marqué par une absence de droits d’importation ou de restrictions quantitatives.Le vote consiste en une procédure simplifiée d’approbation de la décision du Conseil régissant les relations avec les PTOM pour 2021-2027.20 % des actions devraient contribuer aux objectifs climatiques. Les objectifs généraux consistent en la compétitivité, la résilience, la réduction de la vulnérabilité environnementale et économique et la promotion de la coopération avec des régions voisines.Du fait de la budgétisation du Fonds européen de développement, les ressources allouées aux PTOM dépendront désormais du chapitre 6, intitulé « Voisinage et Monde », avec une dotation prévue de 500 millions d’euros - dont 225 millions pour le Groenland.J’ai voté pour ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Il s’agissait d’approuver la décision du Conseil régissant les relations avec les pays et territoires d’outre-mer (« PTOM ») pour 2021-2027. Les objectifs généraux consistent en la compétitivité, la résilience, la réduction de la vulnérabilité environnementale et économique et la promotion de la coopération avec des régions voisines. J’ai voté pour.
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