Accord de transport aérien CE/États-Unis: protocole modifiant l'accord

Procédure terminée

📌 Votes principaux

↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
14 décembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Le secteur aérien a été durement affecté par les restrictions sanitaires, tant en Europe qu’aux États-Unis. Le trafic avec ces derniers ayant été rétabli au mois de novembre, la finalisation de cet accord représente une chance inouïe pour les compagnies aériennes européennes de revenir en force sur le marché américain. J’ai voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour cette recommandation.Il s’agit d’un accord positif, qui permet de garantir les conditions de travail et d’emplois du personnel navigant européen, tout en offrant un meilleur accès au marché américain pour les compagnies aériennes de l’Union européenne.En ce qui concerne la France, les voyages aériens avec les États-Unis représentaient, en 2019, 3,12 milliards d’euros de chiffre d’affaires, ce qui est considérable.
France JAMET | Rassemblement national
L’Union et les États-Unis ont signé en 2007 un accord global provisoire. Cet accord permettra d’apporter un nouveau souffle commercial qui contribuera à la reprise économique des compagnies aériennes tout en garantissant le respect des conditions de travail et des emplois du personnel naviguant.J’ai donc voté pour.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il permet d’accorder des garanties aux compagnies aériennes européennes présentes sur le marché nord-américain. Cet accord permettra de contribuer à la reprise économique de nos compagnies aériennes, durement touchées par la crise sanitaire du covid.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Cet accord, qui doit offrir un meilleur accès réciproque au marché aérien US-EU, est contestable à plusieurs niveaux.D’une part, depuis 2010, il comporte des ajouts sociaux-environnementaux. Le texte prévoit en effet des «normes élevées en matière de travail», ainsi que des «dispositions environnementales afin d’établir un cadre permettant de répondre aux problématiques environnementales locales et mondiales liées à l’aviation». Mais prévoir n’est pas suffisant, et depuis 2010, les résultats ne sont absolument pas probants.D’autre part, l’accord offre un meilleur accès au marché pour les compagnies aériennes de l’Union, notamment la vente de billets aux contractants du gouvernement américain et partiellement au transport aérien de leurs fonctionnaires, mais nous connaissons la propension des États-Unis à protéger leur marché intérieur tout en se faisant les chantres de la libre concurrence. Par ailleurs, nos compagnies aériennes auront besoin d’aides publiques pour soutenir la reprise. Or cet accord risque d’en compromettre la faisabilité, ce qui compromettrait la transition environnementale du secteur, qui nécessite un contrôle plus étroit par la puissance publique. Je me suis donc abstenu.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cet accord de transport aérien entre les États Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres.Cet accord de partenariat global, déjà en vigueur au niveau administratif, est bénéfique aux deux parties. Il renforce les droits dont peuvent se prévaloir les consommateurs, les compagnies aériennes et les salariés de l’aérien. Il contribue à la hausse tendancielle de 4 % par an (hors COVID) du marché aérien entre les États-Unis et l’UE.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider le protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis et l’Union européenne. Il appelle à renforcer les dispositions environnementales et sociales qui y sont intégrées, mais ne remet pas en cause le principe même de libéralisation du trafic transatlantique.Je me suis donc abstenue sur ce texte, qui intègre des préoccupations que nous partageons, mais ne se donne pas les moyens d’y répondre concrètement.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
. – Ce protocole modifie l’accord dans le transport aérien entre les États-Unis et l’Union européenne. Ce protocole élargit le champ d’application et la teneur de l’accord en matière d’exploitation des lignes aériennes par les compagnies européennes signé entre les parties prenantes en 2007 avant d’être révisé en 2010.L’accord trouvé entre l'Union et les États-Unis prévoit également que les prix puissent être fixés librement, bien que les transporteurs américains ne puissent pas fixer les prix relatifs aux routes à l’intérieur de l’Union. En outre, des garanties sont également apportées aux transporteurs européens en matière de limites d’investissement et de participation au capital des entreprises de transport aérien par des acteurs américains et vice-versa.En dépit de ces éléments, ce protocole contribue au grand mouvement de libéralisation des échanges transatlantiques. Au vu de cette perspective globale, je préfère m’abstenir sur ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
J'ai voté en faveur de cet accord, bénéfique car il permet de garantir le respect des condition de travail et des emplois du personnel navigant européen, et qui profite à la reprise de compagnies aériennes européennes telles que Air-France KLM en sauvegardant leurs parts de marché outre-Atlantique.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cet accord car il permet de garantir le respect des conditions de travail et des emplois du personnel navigant européen tout en offrant un meilleur accès au marché américain pour les compagnies aériennes de l’UE, ce qui contribuera à la reprise économique des compagnies telle qu’Air France-KLM, et, par conséquent, permettra la sauvegarde de leurs parts de marché outre-Atlantique.Avant la crise sanitaire, en 2019, les voyages aériens entre les États-Unis et la France représentaient 3,12 milliards d’euros de chiffre d’affaires, derrière l’Allemagne (3,57 milliards d’euros) et devant l’Italie (2,5 milliards d’euros), la valeur totale du marché entre les États-Unis et l’UE s’élevant à 18,39 milliards d’euros.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport, car il permet d’accorder des garanties aux compagnies aériennes européennes présentes sur le marché nord-américain. Cet accord permettra de contribuer à la reprise économique de nos compagnies aériennes, durement touchées par la crise sanitaire du covid.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport car il permet d’accorder des garanties aux compagnies aériennes européennes présentes sur le marché nord-américain. Cet accord permettra de contribuer à la reprise économique de nos compagnies aériennes, durement touchées par la crise sanitaire du covid.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Les 25 et 30 avril 2007, l’Union européenne a signé avec les États-Unis un accord global provisoire sur le transport aérien de passagers et de fret: cet accord permet aux compagnies aériennes des deux parties de bénéficier d’un périmètre commercial commun pour la vente de leurs prestations et permet également aux voyageurs de bénéficier d’un niveau de couverture et de sécurité élevé.Les avantages économiques pour les deux parties ne sont plus à prouver. Pour rappel, durant ces 20 derniers mois, les États-Unis avaient fermé leurs frontières en raison de la pandémie de Covid-19, privant ainsi les compagnies aériennes européennes d’accéder à ce marché de plus de 18 milliards d’euros. Les vols entre l’UE et les États-Unis viennent de reprendre début novembre; dans le contexte économique particulièrement difficile dans lequel se trouvent les compagnies aériennes et les aéroports en raison des restrictions de vols liés à la crise sanitaire, cet accord aérien rendu définitif permettra d’apporter un nouveau souffle commercial qui contribuera à la reprise économique des compagnies aériennes, et, par la même occasion, qui permettra la sauvegarde de leurs parts de marché outre-Atlantique tout en garantissant le respect des conditions de travail et des emplois du personnel navigant. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Selon l’Association Internationale de l’Aviation, en 2019, les voyages aériens entre les États-Unis et la France représentaient 3,12 milliards d’euros de chiffre d’affaires, derrière l’Allemagne et devant l’Italie. La valeur totale du marché entre les États-Unis et l’espace Schengen était de 20,6 milliards de dollars (soit 18,39 milliards d’euros) en 2019.De plus, pour rappel, durant ces 20 derniers mois, les États-Unis avaient fermé leurs frontières en raison de la pandémie de Covid-19, privant ainsi les compagnies aériennes européennes d’accéder à ce marché de plus de 18 milliards d’euros.Les vols entre l’UE et les États-Unis viennent de reprendre début novembre; dans le contexte économique particulièrement difficile dans lequel se trouvent les compagnies aériennes et les aéroports en raison des restrictions de vols liés à la crise sanitaire, cet accord aérien rendu définitif permettra d’apporter, en sortie de crise sanitaire et surtout à long terme, un nouveau souffle commercial qui contribuera à la reprise économique des compagnies aériennes (dont Air France), et, par la même occasion, qui permettra la sauvegarde de leurs parts de marché outre-Atlantique tout en garantissant le respect des conditions de travail et des emplois du personnel navigant.J’ai voté en faveur du texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
En 2007, l’Union européenne a signé avec les États-Unis un accord global provisoire sur le transport aérien de passagers et de fret.Cet accord permet aux compagnies aériennes des deux parties de bénéficier d’un périmètre commercial commun pour la vente de leurs prestations et permet également aux voyageurs de bénéficier d’un niveau de couverture et de sécurité élevé en cas de défaillance des compagnies ou même en cas d’accident.Dans le contexte économique particulièrement difficile que l’on connaît, cet accord aérien rendu définitif permettra d’apporter, en sortie de crise sanitaire et surtout à long terme, un nouveau souffle commercial qui contribuera à la reprise économique des compagnies aériennes (dont Air France). J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cet accord qui permet de garantir le respect des conditions de travail du personnel navigant européen, tout en offrant un meilleur accès au marché américain pour les compagnies aériennes de l’Union européenne.Cet accord contribuera à la reprise économique de compagnies telles qu’Air France-KLM, et, par conséquent, permettra la sauvegarde de leurs parts de marché outre-Atlantique.
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