Plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides

Procédure rejetée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
❌️ Rejeté

🇪🇺 Députés européens

292
362
39

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

26
44
2
Parmi 79 députés, 72 ont votés.
24 novembre 2020
👍 Proposition de résolution
❌️ Rejeté

🇪🇺 Députés européens

153
499
39

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

23
44
5
Parmi 79 députés, 72 ont votés.
25 novembre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Au-delà de la question environnementale, il s’agit avant tout d’une grave atteinte à la subsidiarité et à la souveraineté des États membres puisque la Commission va imposer son droit, sans analyser préalablement les différences qui peuvent exister dans les pratiques et dans la géographie des Etats.En outre, la Commission n'a pas évalué les risques ni l'impact socio-économique de cette restriction sur l’ensemble des tireurs européens (chasseurs, agriculteurs, tireurs sportifs, ...), qui pourraient être obligés de remplacer leurs fusils de chasse afin de pouvoir utiliser d'autres armes à feu qui peuvent être plus coûteuses et moins efficaces que le tir au plomb. La proportionnalité de cette décision qui frappe de plein fouet les chasseurs, pourtant très respectueux de l’environnement et indispensables au contrôle de la faune, est très contestable : j’ai donc soutenu les objections qui ont été déposées.
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Au-delà de la question environnementale, il s’agit avant tout d’une grave atteinte à la subsidiarité et à la souveraineté des États membres puisque la Commission va imposer son droit, sans analyser préalablement les différences qui peuvent exister dans les pratiques et dans la géographie des Etats.En outre, la Commission n'a pas évalué les risques ni l'impact socio-économique de cette restriction sur l’ensemble des tireurs européens (chasseurs, agriculteurs, tireurs sportifs, ...), qui pourraient être obligés de remplacer leurs fusils de chasse afin de pouvoir utiliser d'autres armes à feu qui peuvent être plus coûteuses et moins efficaces que le tir au plomb. La proportionnalité de cette décision qui frappe de plein fouet les chasseurs, pourtant très respectueux de l’environnement et indispensables au contrôle de la faune, est très contestable : j’ai donc soutenu les objections qui ont été déposées.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection, contre ce qui constitue une grave atteinte à la subsidiarité a fortiori en l'absence d'étude d'impact sur les tireurs européens qui pourraient être obligés de remplacer leurs fusils de chasse.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte car il souhaite s’opposer aux tentatives de la Commission européenne d’interdire l’utilisation du plomb dans les armes à feu à proximité d’une zone humide. Au-delà des risques que ces nouvelles restrictions font peser sur les secteurs de la chasse et du tir sportif, c’est une grave atteinte à la souveraineté des États membres.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
La Commission européenne avait fait part du projet de restreindre la chasse au plomb dans les zones humides et leurs abords. La droite européenne a régi en déposant une objection demandant l’annulation de cette mesure, se faisant à cet égard le relais des puissants lobbies de la chasse et des fabricants de munition. Mon vote ne vise pas à mettre délibérément des bâtons dans les roues des chasseurs ; dans le cas précis des zones humides, je m’oppose cependant à une objection qui ne tient pas compte des dégâts environnementaux et sanitaires que les plombs causent, puisqu’une seule molécule peut abîmer de façon irréversible un écosystème et les organismes qui y vivent, avec un danger accru lorsqu’ils sont destinés à la consommation humaine. J’ai donc voté contre l’objection, ce qui revient à voter pour l’interdiction du plomb dans les zones humides.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Il s’agit d’une objection sur le plomb dans les munitions utilisées dans les zones humides. Les objections déposées par les groupes ID et ECR révèlent que le champ d'application du projet d'acte de la Commission est trop large et qu'il repose sur une définition inapplicable des zones humides. Au-delà de la question environnementale et l’impact que cette décision peut avoir pour les chasseurs et les tireurs sportifs, il s’agit avant tout d’une grave atteinte à la subsidiarité et à la souveraineté des États membres. Puisque la Commission va imposer son droit, sans avoir analysé préalablement les différences qui peuvent exister dans les pratiques et dans la géographie des Etats membres. En outre, la Commission n'a pas évalué l'impact socio-économique de cette restriction sur l’ensemble des tireurs européens et toute une filière économique. Les éléments fondamentaux de cette proposition n'ont pas été évalués de manière satisfaisante par l'ECHA. Nous pensons donc que la mesure de la Commission devrait être rejetée et faire l'objet d'une nouvelle évaluation complète des risques et d'une analyse socio-économique. J’ai évidemment voté en faveur de notre objection.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection sur le plomb dans la grenaille de chasse. Concrètement, je me suis opposée au projet de règlement de la Commission européenne modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides. Si je suis en faveur de la lutte contre la dissémination du plomb dans l’environnement, je considère que cette lutte doit être menée avec des outils adaptés et non discriminatoires, ce qui n’est pas le cas de la proposition avancée par la Commission : définition insuffisamment claire des zones humides, impact disproportionné sur le tir sportif, inversion de la charge de la preuve pour les chasseurs, etc. Par mon vote, j’ai donc invité la Commission à proposer une meilleure révision du règlement.
Anne SANDER | Les Républicains
Cette objection visait à s’opposer au projet de règlement de la Commission visant à modifier l’annexe du règlement REACH en ce qui concerne l’utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides. Plusieurs États dont la France ont déjà interdit l’usage des munitions au plomb dans les zones humides afin d’éviter tout risque de pollution. Toutefois, les mesures proposées par la Commission étaient ici nettement plus restrictives et même disproportionnées, elles entendent notamment étendre l’interdiction aux zones dites tampons mais aussi renverser la charge de la preuve qui pèsera alors sur tout porteur de ce type de munitions. Consciente des nombreuses contraintes supplémentaires qui pèseront sur les chasseurs mais aussi sur les tireurs sportifs, j’ai donc voté en faveur de cette objection afin que la Commission revoit sa copie et propose un texte plus adapté permettant à la fois la protection de l’environnement et n’entravant pas la pratique de ces activités.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer au projet de la Commission d’interdire le recours aux grenailles de plomb dans ou autour de zones humides. Elle reprend les argumentaires des lobbies de la chasse en ignorant le danger de ce type de munitions qui utilisent des substances dangereuses pouvant affecter le système nerveux. J’ai donc voté contre ce texte afin de protéger la santé humaine et animale.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Les groupes de droit ont présenté une objection à la proposition de la Commission d’interdire les grenailles de plomb (un type de munition) dans et autour des zones humides. Cette proposition des groupes de droite est un véritable désastre écologique. En effet, le plomb est une substance toxique sans seuil, c’est-à-dire qu’une seule de ses molécules peut causer des dégâts considérables et irréversibles, notamment sur les systèmes nerveux, rénal, immunitaire, reproducteur, que ce soit pour les êtres humains ou les animaux, et en particulier dans les zones humides. L’utilisation de telles munitions entraîne une accumulation de résidus de plomb dans la nature ; ce sont des milliers de tonnes de plombs qui sont concernées et qui entraînent chaque année, dans l’Union, la mort d’un million d’oiseaux aquatiques tels que les cygnes, les oies ou les canards. Je vote donc sans hésitation contre cette proposition des groupes de droite qui est met en danger la santé des humains, des animaux et des écosystèmes.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
Le plomb est une substance reconnue comme étant hautement toxique, même à de très petites quantité. Depuis des années, l'UE et la communauté internationale mettent tout en oeuvre pour éliminer la présence du plomb dans les peintures, les plomberies, les jouets et autres objets. Ici, la Commission propose d’interdire le port de munitions contenant une concentration de plomb égale ou supérieure à 1% (la « grenaille de plomb ») dans les zones humides et dans les zones tampons. Des munitions sans plomb, telles que les grenailles d’acier ou de bismuth, sont disponibles à un prix comparable pour les chasseurs et les agriculteurs. Des groupes politiques ont souhaité objecter cette décision : étant en accord avec l'interdiction (et donc d'accord avec la proposition d'interdiction de la Commission) je n'ai donc pas voté en faveur de cette objection.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Il s'agit avant tout d'une grave atteinte à la subsidiarité et à la souveraineté des Etats membres. Puisque la Commission va imposer son droit, sans analyser préalablement les différencesqui peuvent exister dans les pratiques et dans la géographie des Etats membres. En outre, la Commission n'a pas évalué l'impact socio-économisque de cette restriction sur l'ensemble des tireurs européens (chasseurs, agriculteurs, tireurs sportifs, etc.) qui pourraient être obligés de remplacer leurs fusils de casse afin de pouvoir utiliser d'autres armes à feu qui peuvent être plus coûteuses et moins efficaces que le tir au plomb.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
Je me suis abstenue sur l’objection portant sur une demande de modification de la proposition de la Commission européenne consistant à mettre en place un arrêt progressif de l’utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides. Bien que je partage pleinement l’objectif de fond de la Commission européenne, il est dûment justifié pour des raisons sanitaires comme environnementales, je regrette que cette proposition ne prenne pas en compte les recommandations faites par l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) et qu’elle soit imprécise. En effet, elle ne tient pas correctement compte des différents secteurs économiques impactés (comme le tir sportif au pigeon d’argile par exemple), certaines définitions sont imprécises et le délai de transposition recommandé par l’ECHA a été réduit, fragilisant une bonne application de la législation. Je ne pouvais donc en l’état soutenir pleinement la proposition de la Commission, néanmoins au regard de l’enjeu sanitaire et environnemental et ma volonté de voir aboutir le plus rapidement possible une interdiction du plomb je ne souhaitais pas non plus retarder davantage cette procédure.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose aux mesures discriminatoires et disproportionnées de la Commission. Bien que nous ne soyons pas opposés à l'élimination progressive de la grenaille de plomb, la proposition actuelle de la Commission n'a pas évalué l'impact socio-économique de cette restriction sur l’ensemble des tireurs européens (chasseurs, agriculteurs, tireurs sportif, ...). Les chasseurs pourraient par exemple être obligés de remplacer leurs fusils de chasse par d'autres armes à feu qui peuvent être plus coûteuses et moins efficaces que le tir au plomb.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai décidé de voter en faveur de l’objection à l’encontre de la Commission. En effet, au-delà de la question environnementale et de l’impact sur les chasseurs, nous avons là une atteinte à la subsidiarité et à la souveraineté des États membres que nous ne pouvons tolérer.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai décidé de voter en faveur de l’objection à l’encontre de la Commission. En effet, au-delà de la question environnementale et de l’impact sur les chasseurs, nous avons là une atteinte à la subsidiarité et à la souveraineté des États membres que nous ne pouvons tolérer.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Il s’agit d’une objection sur le plomb dans les munitions dans ou autour des zones humides. Le projet de règlement de la Commission va au-delà de ce qui est nécessaire et proportionné pour faire face aux risques environnementaux découlant de l'utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides ou à proximité et ne respecte pas le principe de proportionnalité ; c'est principalement sur ce point que l’objection se base pour demander à la Commission de retirer le projet de règlement et d'en présenter un nouveau sans délai. En effet, il semble que sous couvert d’une préoccupation environnementale légitime, la Commission a outrepassé ses pouvoirs d'exécution et les termes de l'acte de base. Étant donné que des éléments fondamentaux de cette proposition n'ont pas été évalués de manière satisfaisante par l'ECHA, ce droit dérivé risque d'être inapplicable et inappliqué, ce qui créerait de graves divergences juridiques. J’ai voté pour cette objection car la Commission n'a pas évalué l'impact socio-économique de cette restriction sur l’ensemble des tireurs européens.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
De la même manière que l’objection du groupe ECR, cette objection déposée mon groupe politique (Identité et Démocratie) s’oppose à la décision de la Commission d’interdire les munitions à base de plomb dans ou autour de zones humides. Je soutiens les arguments à propos de la pratique sportive du tir, qui sera en effet pénalisée par une telle décision. La Commission considère que ces munitions représentent une pollution importante dans les zones concernées.Néanmoins, ayant fait de la protection animale un de mes combats politiques majeurs, je ne peux malheureusement pas apporter ma contribution à cette objection. Celle-ci engendrerai une incompréhension auprès des associations de protection animale que je soutiens, qui luttent notamment contre la pratique de la chasse. En outre, une liberté de vote était présente sur ces sujets lors de la précédente mandature.Ne voulant ni pénaliser cette objection issue des rangs de mon groupe politique, ni remettre en cause mon combat pour la protection animale, j’ai choisi de m’abstenir.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Cette objection sur le plomb dans les munitions dans ou autour des zones humides reprend largement les arguments de l’objection déposée par le groupe ID sur cette même décision. Dans les faits, nonobstant le prétexte avancé ici d’une préoccupation environnementale (tout à légitime), il est constaté que le champ d'application du projet de la Commission est trop large. Il s’appuie sur une définition ambiguë, difficilement mesurable des zones humides, qui serait compliquée à mettre en œuvre. Nous ne sommes pas par principe opposés à l'élimination progressive de la grenaille de plomb, pour autant les mesures avancées par la Commission pour la supprimer progressivement pour la chasse dans les zones humides sont discriminatoires et disproportionnées par rapport à l’objectif poursuivi. Enfin, au-delà des considérations écologiques et de l’impact de cette décision pour les chasseurs et tireurs sportifs, se manifeste ici une atteinte caractérisée au principe de la subsidiarité et à la souveraineté des États membres. Une tentative de la Commission d’imposer son droit sans prise en compte des différences évidentes dans les pratiques et dans la géographie des pays de l’UE. J’ai donc voté pour cette objection. Je me suis abstenue
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