Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen

Procédure terminée

🎯 Résumé

Législation nécessaire pour prévenir les menaces hybrides
998 cas de désinformation attribués à la Russie cette année
Cas d’ingérence étrangère via le financement de partis politiques

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution

✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

469

143

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

Parmi 79 députés, 63 ont votés.

📚 Sources

ℹ️ Procédure 2019/2810(RSP)
📜 Textes et amendements
- B9-0108/2019
- B9-0111/2019
🗳 Votes
- 10 octobre 2019
🎯 Résumé

🗃️ Données

📓 Amendements 🧩 Explications 🗣️ Interventions

📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

4. exprime sa profonde inquiétude quant au fait que l’on découvre en permanence des preuves d’ingérence, souvent avec des indications d’influence étrangère, pendant la période préélectorale de tous les grands scrutins nationaux et européens, une grande partie de cette ingérence profitant aux candidats anti-UE, extrémistes et populistes, et visant des minorités spécifiques et des groupes vulnérables , y compris les migrants, les personnes LGBTI et les groupes religieux, pour servir l’objectif plus large d’un affaiblissement de l’attrait des sociétés démocratiques et égalitaires;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

5. constate qu’une très grande majorité d’États membres interdisent totalement ou partiellement les dons étrangers aux partis et candidats politiques; rappelle avec préoccupation que même lorsque les lois restreignent les sources de financement politique, les acteurs étrangers ont trouvé des façons de les contourner et ont apporté un soutien à leurs alliés au moyen de prêts auprès de banques étrangères, ~~d’accords d’achat, d’accords commerciaux et de la facilitation d’activités financières~~ comme dans le cas du Front National en 2016, d’accords d’achat, d’accords commerciaux, comme dans le cas des allégations rapportées par Der Spiegel et Süddeutsche Zeitung le 17 mai 2019 à l’encontre du Parti de la liberté d’Autriche, et par Buzzfeed et L’Espresso le 10 juillet 2019 à l’encontre du parti Lega per Salvini Premier, ainsi que par la facilitation d’activités financières, comme l’affirme la presse britannique dans le contexte de la campagne Leave.eu ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

– ~~vu la communication conjointe~~ Vu le plan d’action conjoint de la Commission et de la ~~haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 14 juin 2019 sur le rapport~~ VP/HR contre la désinformation du 5 décembre 2018 (JOIN(2018)0036) et le rapport conjoint de la Commission et de la VP/HR sur la mise en œuvre du plan d’action contre la désinformation du 14 juin 2019 (JOIN(2019)0012);

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

F. considérant que des acteurs étatiques et non étatiques de pays tiers autres que la Russie , notamment l’Iran, la Chine, la Corée du Nord et le Venezuela, sont impliqués dans des ingérences malveillantes dans les débats publics européens;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

J. considérant que l’ampleur des actes d’ingérence malveillante exige une réponse ~~européenne~~ transatlantique coordonnée, s’articulant autour de plusieurs volets complémentaires;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

1 bis. souligne qu’en dépit de la nature multidimensionnelle de l’ingérence et de la désinformation hostiles en provenance l’étranger, l’ingérence dans les élections s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus large de guerre hybride, et qu’y répondre reste donc une question centrale de sécurité et de politique étrangère;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

28. demande à la Commission d’évaluer les éventuelles mesures législatives et non législatives susceptibles d’amener les plateformes de médias sociaux à intervenir de manière à identifier systématiquement le contenu partagé par des bots, à revoir les algorithmes en vue de les rendre aussi impartiaux que possible, et à suspendre ou fermer les comptes factices de personnes qui mènent des activités illégales afin de diffuser la désinformation, de perturber les processus démocratiques ou d’inciter aux discours de haine, en suivant la définition commune de la désinformation et une méthodologie transparente, sans compromission par rapport à la liberté d’expression;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°10 ✅️ Adopté

34. souligne que l’OTAN ~~est~~ et ses centres d’excellence sont un outil ~~important~~ essentiel , qui permet à l’Europe de renforcer le lien transatlantique et qui accroît la résistance de l’Europe et de l’Amérique du Nord à la désinformation;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°12 ❌️ Rejeté

E. considérant qu’il est nécessaire d’attirer l’attention sur les campagnes de désinformation menées par la Russie, étant donné qu’il s’agit actuellement de la première source de désinformation en Europe;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°13 ✅️ Adopté

4. exprime sa profonde inquiétude quant au fait que l’on découvre en permanence des preuves d’ingérence, souvent avec des indications d’influence étrangère, pendant la période préélectorale de tous les grands scrutins nationaux et européens, une grande partie de cette ingérence profitant aux candidats anti-UE, extrémistes de droite et populistes, et visant des minorités spécifiques et des groupes vulnérables , tels que les personnes d’origine rom, les personnes de confession musulmane, ou les personnes perçues comme telles, pour servir l’objectif plus large d’un affaiblissement de l’attrait des sociétés démocratiques et égalitaires;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°14 ✅️ Adopté

4 bis. souligne la tendance inquiétante, au niveau mondial, des groupes d’extrême droite qui recourent à la désinformation à grande échelle sur les plateformes de médias sociaux; s’inquiète de ce que cette désinformation ait eu une incidence sur le recul de l’égalité entre les hommes et les femmes et des droits des personnes LGBTI;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°15 ✅️ Adopté

13. invite l’ensemble des acteurs en présence à persévérer dans leurs efforts pour garantir que le processus démocratique, ainsi que les élections, soient protégés des ingérences et manipulations d’acteurs étatiques et non étatiques étrangers; souligne, en particulier, la nécessité d’améliorer l’éducation aux médias et l’éducation civique grâce à la culture et à l’éducation scolaire dès le jeune âge afin de permettre aux personnes ciblées par les campagnes de désinformation de repérer les informations tendancieuses qui leur sont fournies; encourage donc les États membres à inclure des cours spécifiques d’éducation aux médias dans leurs programmes scolaires et à mettre en place des campagnes d’information ciblées sur les segments de la population qui sont plus vulnérables à la désinformation;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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🚫 Aucun amendement

Nicolas BAY | Rassemblement national

Cette résolution est purement politique, sans base factuelle, et essaye d’expliquer les difficultés croissantes que rencontrent les partis fédéralistes par une supposée «ingérence russe». Les faits sont pourtant là, indiscutables et confirmés à chaque nouvelle élection nationale ou européenne: ce sont bien les échecs répétés de l’UE en économie, face à la submersion migratoire, sur la scène internationale, et le comportement de plus en plus antidémocratique des bureaucrates bruxellois qui fait que les partis patriotes progressent.La fable de l’ingérence russe est d’autant plus hypocrite que l’UE elle-même se permet de plus en plus d’ingérence et de propagande dans les États membres et en dehors.

Dominique BILDE | Rassemblement national

J’ai voté contre la résolution commune et pour la résolution alternative déposée par mon groupe.Cette résolution prétend mettre en place une stratégie efficace et détaillée pour contrer la «désinformation russe», notamment par le biais d’un cadre juridique européen. L’éducation aux médias ferait quant à elle irruption dans les programmes scolaires. Le texte propose même un soutien de l’OTAN en la matière.Il s’agit évidemment d’une attaque contre la Russie. Outre son caractère complotiste, il s’agit d’un texte profondément liberticide.

Brice HORTEFEUX | Les Républicains

Cette résolution s’inquiète, à juste titre, des campagnes de désinformation et de toutes les tentatives extérieures, qu’elles soient le fait d’un pays ou d’une organisation, de bouleverser notre fonctionnement démocratique dans le cadre des campagnes électorales.Néanmoins, cette même résolution qui cible exclusivement la Russie occulte les menaces extérieures venant d’autres pays. C’est pour cela que je trouve cette résolution déséquilibrée et me suis donc abstenu.Les agressions virtuelles auxquelles nous sommes livrés nous obligent à investir dans la protection et la sécurisation de nos institutions et de nos infrastructures critiques.Dans ce contexte, je ne dirai pas que la Russie est exempte de tout reproche. Je crois au contraire que nous devons redoubler de vigilance à l’égard de ce pays. Cependant, la méfiance des Européens à l’égard de la Russie ne doit pas nous rendre aveugle quant aux stratégies tout aussi inamicales d’autres pays que l’on considère parfois comme des alliés ou des partenaires.

France JAMET | Rassemblement national

Je me suis opposée à cette résolution commune qui est une attaque politique très claire envers les mouvements patriotes européens et la Fédération de Russie. Incapable de comprendre ce qui amène les peuples européens à se tourner de plus en plus vers les partis patriotes lors des élections, l’UE tente de rejeter la faute sur eux et démontre un comportement complotiste et profondément liberticide.

Gilles LEBRETON | Rassemblement national

J'ai voté contre cette résolution car elle reproche avec hypocrisie au RN d'avoir demandé des prêts à des banques étrangères, alors qu'il a été contraint de le faire à cause du refus des banques françaises de lui consentir ces prêts.Cette résolution, signée par les 4 grands groupes parlementaires européens (PPE, Socialistes, Renew, Verts), est une attaque politique envers les mouvements patriotes européens, accusés d'être des acteurs majeurs de la prétendue ingérence russe dans les campagnes électorales en UE.

Nadine MORANO | Les Républicains

Je me suis abstenue sur cette résolution relative aux ingérences étrangères et à la désinformation dans les démocraties européennes. Si le texte contenait des dispositions intéressantes, de nature par exemple à mieux réguler la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux, il contenait également des dispositions inacceptables et inutilement agressives envers la Russie, désignée comme «première source de désinformation en Europe». La résolution considérait la «propagande russe comme très dangereuse». Je déplore que ce texte n’ait à aucun moment évoqué le danger de la propagande islamiste et de l’islam politique, qui représentent pour l’Europe et pour la France des dangers bien supérieurs.

Manon AUBRY | La France Insoumise

Cette résolution instrumentalise l’enjeu de la lutte contre la désinformation et l'ingérence étrangère dans les élections nationales en se focalisant uniquement sur la Russie. Elle occulte les révélations d’Edward Snowden concernant l'espionnage des Etats membres par les Etats-Unis et présente malhonnêtement l’OTAN comme un simple outil de lutte contre la désinformation. J’ai donc voté contre cette résolution.

Manuel BOMPARD | La France Insoumise

Ce texte vise prétendument à répondre aux activités extérieures de désinformation et à renforcer l’environnement médiatique global dans le voisinage oriental de façon à créer un «récit positif de l’UE» en renforçant la East StratCom Task Force au sein du Service européen pour l’action extérieure. Ces appellations technocratiques et illisibles pour les citoyen-nes ne nous rendent pas dupes: il s’agit ni plus ni moins que de mener une guerre de propagande sans relâche contre la Russie. En effet, la Fédération de Russie est le seul État explicitement visé, ignorant ainsi complètement les révélations de Snowden sur l’espionnage des États européens par les États-Unis, notamment concernant la collecte des données personnelles des citoyen-nes par la NSA. De même, cette résolution présente des éléments inquiétants en parlant de mieux «éduquer» les citoyens plutôt que de garantir le pluralisme des médias, de soutenir certains médias spécifiquement (la Commission va donc choisir quels sont les médias convenables?) et en appelant à fermer les comptes de personnes suspectes de perturber les processus démocratiques! Ce texte est inacceptable, belliciste et dangereux. Je m’y oppose!

Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate

J'ai soutenu, jeudi 10 octobre 2019, la résolution du Parlement européen sur les fausses informations et l'ingérence électorale étrangère. Les ingérences et la désinformation menacent nos systèmes démocratiques, et attaquent la sincérité de nos élections via des formes variées (campagnes sur les réseaux sociaux, cyber attaques, financement de partis politiques, ...). Nous devons lutter ensemble contre ces acteurs étrangers et leur propagande, comme celle de la Russie, minant la stabilité du continent européen, en intégrant les grands acteurs privés du numérique dans notre démarche.

Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national

Cette résolution est une attaque politique très claire envers les mouvements patriotes européens et la Russie, accusés d’être des acteurs majeurs de l’ingérence électorale étrangère et de la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européens. J'ai voté contre.

Agnès EVREN | Les Républicains

L’ingérence électorale étrangère constitue un défi majeur pour l’Union européenne qui a mis en place de nombreuses mesures pour y faire face, notamment pour les élections européennes de mai 2019. Bien que je partage les préoccupations exprimées dans le texte quant à l’ampleur croissante des cyberattaques et aux risques graves pour notre société que présentent les ingérences électorales étrangères, certaines dispositions du texte étaient excessives ou n’avaient pas de lien avec le cœur du sujet. C’est pourquoi je me suis abstenue sur cette résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européens.

Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national

J’ai voté contre cette résolution car il s’agit d’une attaque politique très claire envers les mouvements patriotes européens et la Russie, accusés d’être des acteurs majeurs de l’ingérence électorale étrangère et de la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européens.

Virginie JORON | Rassemblement national

J’ai voté contre cette résolution. Cette résolution commune est une attaque politique très claire envers les mouvements patriotes européens et la Russie, accusés d’être des acteurs majeurs de l’ingérence électorale étrangère et de la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européens.Incapable de comprendre ce qui amène les peuples européens à se tourner de plus en plus vers les partis patriotes lors des élections, l’Union européenne tente de rejeter la faute sur eux et invoque une prétendue désinformation venant de leur part, aidés par la Russie.Par les mesures qu’elle propose, elle démontre un comportement complotiste et un caractère profondément liberticide.

Catherine GRISET | Rassemblement national

C’est dans le sillage du vote sur le Brexit et du scandale Cambridge Analytica que l’Union européenne a cherché à établir des moyens de lutter contre l’ingérence électorale et la désinformation dans les processus démocratiques. Elle accuse la Russie d’en être à l’origine et les mouvements «populistes» d’en tirer les bénéfices. De ce fait, cette résolution prend clairement pour cible les partis et mouvements patriotes européens, soi-disant à la solde des Russes, principaux acteurs selon elle de la désinformation dans les processus électoraux. Ces accusations ne servent qu’à masquer l’incurie et l’incapacité de l’UE à comprendre les raisons du vote patriote, révélant de plus une tendance profondément antidémocratique et liberticide. J’ai évidemment voté contre.

Hélène LAPORTE | Rassemblement national

Ce rapport se donne l’objectif de trouver des solutions contre l’ingérence des pays tiers dans les élections nationales et européennes dans l’UE. Cette initiative, qui est censée protéger notre système démocratique contre toute influence étrangère, part d’un bon sentiment. Néanmoins, nous regrettons que ce rapport se transforme en réquisitoire contre la Russie, accusée sans aucune preuve d’interférer dans les élections en Europe au profit des partis dits populistes et eurosceptiques. Ce texte déplore par exemple qu’un parti comme le Rassemblement national ait pu faire appel à une banque étrangère pour financer sa campagne électorale après avoir essuyé le refus de toutes les banques françaises. Incapable de comprendre ce qui amène les peuples européens à se tourner vers les partis patriotes lors des élections, l’Union européenne tente de rejeter la faute sur eux et invoque des prétendues tentatives de désinformations avec l’appui du gouvernement russe. À travers ce texte, le Parlement européen se dévoile comme une institution complotiste et liberticide. C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

🚫 Aucune explication de vote

Thierry MARIANI | Rassemblement national

– Madame la Présidente, j’ai aussi voté contre ce texte parce qu’en réalité, comme cela a été dit par le précédent orateur, il n’y a aucune preuve; il y a des insinuations, on alimente ce climat de guerre froide. En fin de compte, tous ceux qui sont contre l’opinion dominante, contre, dirais-je, les louanges permanentes de ce que fait l’Union européenne, se retrouvent condamnés.

J’ai voté aussi contre parce qu’en réalité, on voit très clairement que tout cela est dirigé contre deux ou trois pays. Je me permets de rappeler qu’en France, certes,

Pour finir, la seule fausse information que nous avons eue massivement en France, ces dernières années, je m’en souviens, c’était sur la Syrie. C’était une fausse information véhiculée par l’État, par les médias d’État: on nous a baladé partout un faux maire d’Alep pour nous expliquer qu’Alep était dans telle ou telle situation, pour se rendre compte, quelques mois plus tard, que tout cela avait été totalement inventé.

En matière de

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