Résolution sur MeToo et harcèlement: les conséquences pour les institutions de l’Union européenne

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

516
86
75

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

53
22
2
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
16 décembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

c) demande une nouvelle fois11 des mesures plus fortes pour prévenir toutes les formes de harcèlement, notamment le harcèlement sexuel , et demande en particulier ; insiste sur le fait que les mesures proposées aux points a) et b) doivent être mises en œuvre dès que possible et qu’il faut leur laisser le temps de produire leurs effets; demande – au cas où il apparaîtrait, sur le fondement d’une évaluation, que les mesures décrites aux points a) et b) n’auraient pas favorisé une augmentation significative du recours à la formation contre le harcèlement d’ici la fin de la législature – l’instauration d’une formation obligatoire en matière de lutte contre le harcèlement pour tous les députés dans les meilleurs délais au début de la prochaine législature et au tout début du mandat des députés nouvellement élus, conformément aux conseils juridiques reçus, étant donné que au cas où les formations volontaires à la prévention du harcèlement se sont révélées révéleraient insuffisantes; ______________________ 11 Résolution sur l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste, paragraphe 16: «invite le Président du Parlement européen, le Bureau et l’administration du Parlement à continuer à œuvrer pour faire du Parlement européen un lieu de travail exempt de harcèlement et de sexisme et à mettre en œuvre les mesures suivantes, conformément aux exigences adoptées dans la résolution de 2017 sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE: [...] introduire une formation obligatoire sur le respect et la dignité sur le lieu de travail pour tous les députés et toutes les catégories de personnel»; résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE, paragraphe 17.

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Constatant avec raison que le harcèlement existe au sein du Parlement européen, ce texte entend instaurer une formation obligatoire pour toutes personnes y travaillant, notamment les députés ; on se doute que cette formation sera truffée d’idéologie politique et pourra ensuite être agrémentée de formation sur « l’antiracisme » par exemple. Pour les récalcitrants, le texte invite les services du Parlement à évaluer les conséquences potentielles, telles que la possibilité de limiter le recrutement de personnel. J’ai voté contre.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte.Il faut naturellement condamner fermement toute forme de harcèlement, notamment le harcèlement sexuel, et le dénoncer lorsqu'il se déroule dans l'enceinte des institutions européennes.Je suis, en revanche, réservée sur certaines mesures préconisées par ce texte, notamment sur le fait de rendre publique une liste de députés européens ayant participé à une formation dans ce domaine. En effet, je suis favorable à ce type de formation, mais une participation sur la base du volontariat me semble plus indiquée et plus efficace.
France JAMET | Rassemblement national
Après avoir condamné, toute forme de harcèlement au sein du Parlement européen, le texte émet des recommandations. La plus notable est le fait de rendre obligatoire pour l’ensemble des personnes travaillant dans les locaux du Parlement, y compris les députés, une formation contre le harcèlement. Les députés refusant d’y participer pourraient voir limiter leur capacité à recruter du personnel.Je me suis opposée à ce texte.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution, car elle vise à obliger les députés européens à effectuer une formation contre le harcèlement, au risque de se voir limités dans leur capacité à recruter du personnel. C’est une atteinte inacceptable aux droits des parlementaires, dictée par les lubies « progressistes » de Bruxelles.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen afin de lutter contre le harcèlement sexuel et moral en son sein. Elle demande notamment l’introduction d’une formation obligatoire pour l’ensemble des députés, une évaluation indépendante des failles du système actuel de lutte contre le harcèlement afin de renforcer sa transparence et son efficacité, et une modification de la composition des Comités compétents afin d’y intégrer des experts médicaux et juridiques. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’un renforcement des outils de lutte contre l’ensemble des formes de harcèlement au sein du Parlement européen.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
. – Cette résolution exige que les mesures prises par le Parlement pour lutter contre le harcèlement et les agressions sexuels soient renforcées. Le texte exige la mise en place de formations en matière de lutte contre le harcèlement, obligatoires pour tous les députés. En effet, à l’heure actuelle, les formations sont purement facultatives et se font sur la base du volontariat. Enfin, le texte demande une évaluation indépendante de l’efficacité du système actuel de prévention du harcèlement et l'engagement de médecins dans le comité de lutte contre le harcèlement du Parlement. Je soutiens sans aucune hésitation cette résolution.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte qui, s'il part d'une bonne intention, utilise une logorrhée féministe, et veut obliger les élus à suivre une formation anti-harcèlement, comme si celui-ci était systémique.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la résolution sur MeToo et le harcèlement, les conséquences pour les institutions européennes. Il me parait important de rappeler que depuis 2017 et l’apparition du mouvement MeToo, de nombreuses mesures ont été prises au Parlement européen, mais également au sein des autres institutions européennes, pour lutter contre le harcèlement et les agressions sexuelles. Au Parlement européen, deux comités consultatifs chargés, pour le premier, de traiter les plaintes des assistants parlementaires accrédités vis-à-vis de leurs députés européens, et pour le second, les plaintes concernant le personnel du Parlement, ont été créés en 2017. Néanmoins, il apparaît que certaines victimes n’osent pas utiliser ces nouvelles mesures. J’ai notamment soutenu les dispositions de cette résolution appelant les institutions et agences de l'Union européenne à échanger régulièrement leurs meilleures pratiques en matière de lutte contre le harcèlement et à mettre en place dans chacune d'elle un réseau de médiateurs chargés de soutenir les victimes de harcèlement.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Après avoir condamné, à juste titre, toute forme de harcèlement, notamment sexuel et prôné la tolérance zéro pour ces faits au sein du Parlement européen, le texte recommande de rendre obligatoire pour l’ensemble des personnes travaillant dans les locaux du Parlement, y compris les députés, une formation contre le harcèlement. Ce dernier point ainsi que la rhétorique utilisée justifient mon rejet du texte.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution, car elle vise à obliger les députés européens à effectuer une formation contre le harcèlement, au risque de se voir limités dans leur capacité à recruter du personnel. C’est une atteinte inacceptable aux droits des parlementaires, dictée par les lubies « progressistes » de Bruxelles.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai voté contre cette résolution, car elle vise à obliger les députés européens à effectuer une formation contre le harcèlement, au risque de se voir limités dans leur capacité à recruter du personnel. C’est une atteinte inacceptable aux droits des parlementaires, dictée par les lubies « progressistes » de Bruxelles.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Dans la foulée du mouvement MeToo, le texte constate que le harcèlement touche beaucoup plus largement les femmes que les hommes et que ces faits restent largement sous déclarés. Il rappelle que la violence et le harcèlement sexuels sur le lieu de travail sont une question de santé et de sécurité et que face à cette problématique, au sein du Parlement, les assistants et les stagiaires sont les plus vulnérables. Après avoir condamné, à juste titre, toute forme de harcèlement, notamment sexuel et prôné la tolérance zéro pour ces faits au sein du Parlement européen, le texte émet des recommandations. La plus notable et qui déterminera la position de vote est le fait de rendre obligatoire pour l’ensemble des personnes travaillant dans les locaux du Parlement, y compris les députés, une formation contre le harcèlement. Les députés refusant d’y participer pourraient voir limiter leur capacité à recruter du personnel. Ce dernier point étant rédhibitoire, j’ai donc voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Dans la foulée du mouvement MeToo, le texte constate que le harcèlement touche beaucoup plus largement les femmes que les hommes et que ces faits restent largement sous-déclarés. Il rappelle que la violence et le harcèlement sexuels sur le lieu de travail sont une question de santé et de sécurité et que face à cette problématique, au sein du P.E, les APA et les stagiaires sont les plus vulnérables.Après avoir condamné, à juste titre, toute forme de harcèlement, notamment sexuel et prôné la tolérance zéro pour ces faits au sein du Parlement européen, le texte émet des recommandations. La plus notable et qui déterminera la position de vote est le fait de rendre obligatoire pour l’ensemble des personnes travaillant dans les locaux du Parlement, y compris les députés, une formation contre le harcèlement. Les députés refusant d’y participer pourraient voir limiter leur capacité à recruter du personnel. Ce dernier point est rédhibitoire et motivera un vote contre.J'ai voté contre ce texte.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Après avoir condamné, à juste titre, toute forme de harcèlement, notamment sexuel et prôné la tolérance zéro pour ces faits au sein du Parlement européen, le texte émet des recommandations. La plus notable est le fait de rendre obligatoire pour l’ensemble des personnes travaillant dans les locaux du Parlement, y compris les députés, une formation contre le harcèlement. Les députés refusant d’y participer pourraient voir limiter leur capacité à recruter du personnel.Le vocabulaire utilisé par le texte tend à dire que les hommes oppressent les femmes, il porte la suspicion sur l’ensemble de la gent masculine. Nous estimons que le harcèlement sexuel doit être sévèrement puni, mais que la quasi-totalité des hommes a un comportement approprié. Les hommes ne sont pas tous des coupables en puissance nécessitant d’être rééduquées par les féministes. J’ai donc, en tant que femme, voté contre ce texte.
🚫 Aucune explication de vote
Irène TOLLERET | Renaissance

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, j’ai plus de 50 ans, alors moi aussi, du harcèlement moral, du harcèlement sexuel, dans ma vie professionnelle, j’en ai subi – et pas qu’un peu. J’étais une femme, c’étaient des hommes. Ce n’était pas lié au fait que c’étaient des hommes. C’était lié au fait qu’ils avaient le pouvoir. Et aujourd’hui, dans cet hémicycle, nous avons le pouvoir. Une formation obligatoire des députés est donc un moyen extrêmement simple et efficace pour expliquer à des gens qui ont le pouvoir que le pouvoir n’autorise pas tout.

J’ai été victime de harcèlement, mais j’ai aussi été témoin de harcèlement et je ne savais pas quoi faire. Cette formation, nous devons la rendre obligatoire pour que toutes les personnes dans cette assemblée sachent quoi faire et que l’ensemble des politiques européennes que nous mettrons en place ne soient pas entachées par des scandales dont nous n’avons pas besoin et reflètent la société, sa richesse et toute sa diversité, comme nous devons le faire en tant que députés européens exemplaires.

Annika BRUNA | Rassemblement national

Votre texte affirme que la violence fondée sur le genre trouve son origine dans le sexisme, les stéréotypes liés au genre et la domination et la discrimination exercées sur les femmes par les hommes. Je trouve inquiétant et infondé ce discours qui considère qu’il y a en Europe une opposition permanente entre hommes et femmes et même une oppression généralisée des femmes par les hommes.

Il y a des cas de harcèlement ou d’abus sexuels. C’est grave et il faut y apporter une réponse forte. Mais ces cas ne représentent fort heureusement qu’une infime minorité d’hommes. Considérer les hommes comme étant tous des coupables en puissance amène à votre proposition de formation obligatoire pour rééduquer tous les hommes qui seraient tous déviants. Ce n’est pas notre conception. La quasi-totalité des hommes que nous côtoyons ne sont ni des oppresseurs ni des dangers pour nous, les femmes.

Mais tout ne doit pas non plus devenir la nouvelle inquisition. Les victimes doivent avoir le droit à la parole, et les accusés le droit à la défense. Le tribunal médiatique ne doit pas remplacer le tribunal populaire et remettre en cause la présomption d’innocence.

Si ce texte évoque les problématiques certes réelles de harcèlement au sein même des institutions européennes, ne perdons pas non plus de vue le quotidien de milliers d’Européennes. À trop traquer les harceleurs potentiels qui seraient dans ses murs, il ne faudrait pas que l’Union européenne ferme les yeux sur les harceleurs qui sont dans ses rues: dans mon pays, huit Françaises sur dix ont déjà été harcelées dans l’espace public, en particulier dans la rue ou dans les transports en commun.

Où les femmes sont-elles le plus en danger? Dans les couloirs du Parlement européen ou dans les quartiers ou des villes entières d’Europe, où leur place recule de par la submersion migratoire organisée par l’Union européenne et de par le laxisme du système judiciaire national? Le premier lieu à risque pour les femmes, c’est avant tout l’espace public. Par ailleurs, si les problématiques de harcèlement au travail sont aujourd’hui largement connues, dénoncées et combattues, le harcèlement de rue est en augmentation exponentielle et reste totalement impuni.

Combattons le harcèlement au sein des institutions européennes sans tomber dans la caricature et demandons aux États membres de prendre des mesures fermes pour assurer la sécurité et la liberté des femmes partout en Europe.

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