La situation des artistes et la reprise culturelle dans l’Union européenne

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

543
50
107

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
23
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
19 octobre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Le rapporteur demande une aide financière et structurelle, veut supprimer les obstacles à la mobilité transfrontière et encourage les États membres à établir un statut minimal pour les artistes. Étant donné la grande précarité que la crise sanitaire a amené dans le monde de la culture, j’ai voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.Les acteurs du secteur artistique ont été indéniablement touchés de plein fouet par la crise de la COVID-19, puisqu’ils souffraient déjà de conditions de travail précaires et que les confinements les ont durement éprouvés.Je ne saurais toutefois m’associer à ce rapport sur le fond, eu égard à ses appels à la «mobilité transfrontière» et à la reconnaissance des diplômes, que je conteste lorsqu’elle est automatique.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport propose de créer un statut européen de l’artiste, afin d’établir un cadre commun pour les conditions de travail et des normes minimales dans l’Union. Il demande également que la Commission assure aux artistes des revenus dûment et équitablement distribués à tous les créateurs et artistes diffusant leur contenu sur des plateformes de diffusion, qui imposent souvent le rachat intégral des droits d’auteurs pour un paiement unique, les privant d’une rémunération régulière à chaque diffusion de leur œuvre. Ce texte s’inscrivant dans une logique de protection et de relance des artistes et du secteur culturel en général, j’ai voté en sa faveur.
France JAMET | Rassemblement national
À part les simples déclarations d’intérêt sur la «mobilité transfrontalière durable et inclusive avec les pays tiers» ou encore la reconnaissance des diplômes, problématique quand elle est automatique, tout le reste du texte est non seulement soutenable mais nécessaire: il est urgent d’aider le secteur culturel. J’ai donc voté pour.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il permet de soutenir le secteur culturel, lourdement touché durant la crise du Covid, grâce notamment à des aides financières et à un statut minimal harmonisé au niveau européen.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Cette proposition de résolution du Parlement européen commence par rappeler les faiblesses des secteurs et industries de la culture et de la création (SICC): petites structures, revenus irréguliers, statut professionnel particulier et secteur touché en première ligne par la crise et les confinements.Il met en avant la difficulté d’obtenir des aides et la lourdeur administrative. Il reconnaît que depuis la sonnette d’alarme tirée en 2007, par le Parlement, rien n’a été fait. Le texte évoque la nécessité d’une action commune et appelle à une reconnaissance mutuelle du statut d’artiste, des diplômes et des qualifications.Le rapporteur demande une aide financière et structurelle, veut supprimer les obstacles à la mobilité transfrontière et encourage les États membres à établir un statut minimal (notamment de sécurité sociale). Il n’est pas question ici d’un nivellement vers le bas car ce statut est déjà reconnu en France et il ne s’agit pas non plus d’une harmonisation.Aussi il est urgent d’aider le secteur culturel, en souffrance après l’épisode Covid; j’ai donc soutenu ce rapport.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution portant sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE. Ce texte émet une série de recommandations qui visent à apporter au secteur culturel les ressources budgétaires et économiques nécessaires en vue de surmonter la crise. Le texte invite l’Union à approfondir sa coopération transnationale artistique, à proposer un statut européen de l’artiste fixant un cadre unique pour les conditions de travail, et appelle à une plus grande considération à l’égard des institutions culturelles dans les programmes de l’Union. Enfin, la résolution encourage les États membres à favoriser l’accès à l’enseignement artistique et à garantir la protection des œuvres et de leurs auteurs.
Anne SANDER | Les Républicains
Le Parlement européen exprime son fort soutien au secteur de la culture et de la création, et à ses professionnels. Ces derniers, qui se trouvaient déjà dans une situation précaire, subissent la pandémie de plein fouet, ce qui a mis en évidence et exacerbé les problèmes existants. Le rapport a pour ambition d’offrir des conditions plus favorables et plus équitables aux artistes Le rapport appelle également à faciliter les projets culturels et artistiques transfrontaliers en supprimant tous les obstacles à la mobilité transfrontalière, en révisant les exigences administratives en matière de fiscalité et de sécurité sociale, en plus de la reconnaissance des diplômes d’enseignement professionnel. Enfin, l’objectif du rapport est d’assurer la protection des droits et une rémunération équitable des artistes eu égard notamment au droit d’auteur, en particulier pour lutter contre certaines pratiques des plateformes. Pour toutes ces raisons, j’ai décidé de voter en faveur de ce rapport.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen pour soutenir le secteur de la culture, touché de plein fouet depuis le début de la crise sanitaire. Il regrette que l’activité artistique n’ait pas été considérée comme «essentielle» depuis le début de la pandémie, demande aux États de garantir un statut de protection sociale pour les artistes et plaide pour l’instauration d’un statut européen de l’artiste avec des normes minimales communes. J’ai donc voté pour ce texte, qui alerte sur l’étendue de la crise du secteur culturel et plaide pour une action européenne renforcée afin de mieux accompagner les artistes.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Les professionnels de la culture et de la création souffrent grandement de l’incertitude créée par l’absence de définition cohérente de leur statut au niveau européen. Par ailleurs, le taux d’emploi indépendant est bien plus élevé dans le secteur culturel et créatif que dans le reste de la société, et les professionnels de la culture sont plus susceptibles de travailler à temps partiel. Ce rapport demande à la Commission d’établir des principes directeurs concernant les contrats, les modes de représentation et de gestion collectives, la sécurité sociale, l’assurance maladie et chômage et les régimes de pension des professionnels de la culture et de la création. Il est grand temps que cesse la précarité structurelle qui afflige les travailleurs du secteur de la culture! Je soutiens ce rapport.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce texte qui, s’il part d’une bonne intention, est trop idéologisé.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
Ce rapport d’initiative vient faire suite à notre résolution sur la relance culturelle européenne de septembre 2020. Il dresse un état des lieux de la situation des artistes et travailleurs culturels dans l’Union européenne. Il rappelle l’importance de la culture pour l’Europe et son poids dans l’économie (4 à 7 % du PIB, 8,7 millions d’emplois), ainsi que les nombreux défis auxquels font face les travailleurs culturels. Nous appelons notamment à la création d’une stratégie européenne pour les artistes, visant à faciliter une mobilité professionnelle durable et inclusive et un accès adéquat au financement. Je me réjouis particulièrement des mesures proposées pour améliorer les conditions de travail et les possibilités de mobilité des professionnels de la culture dans l’UE. La situation des auteurs, artistes, techniciens est encore fragilisée par un secteur trop morcelé et nous devons sécuriser des normes minimales communes en avançant vers un statut européen des artistes. Il est de notre devoir d’assurer le futur de l’audiovisuel et des médias en Europe, en insistant sur la diffusion de l’information européenne et la protection des journalistes. La culture est indispensable pour notre cohésion et notre identité européenne. Pour cette raison, j’ai tenu à soutenir ce rapport.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’Union européenne. Ce rapport rappelle la situation compliquée vécue par les artistes pendant la pandémie de COVID-19 et souligne que les mesures d’urgence qui ont été adoptées dans de nombreux États membres pour soutenir le secteur culturel et ses emplois n’ont pas pu bénéficier à tous, faute de statut professionnel bien défini. En effet, dans certains États membres de l’Union européenne, il n’existe pas de statut juridique pour les professionnels de la culture et de la création. Le texte appelle notamment à une meilleure coopération et coordination entre les États membres afin de fournir des informations aux artistes travaillant à l’étranger, ainsi qu’à un échange de bonnes pratiques. Aussi, nous devons explorer les possibilités de reconnaissance mutuelle pour que les artistes puissent bénéficier de leur statut dans toute l’Union.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Je me suis abstenu car si je suis favorable aux différentes aides qui concernent le secteur culturel, durement touché par la crise, le texte évoque un soi-disant «racisme structurel» et promeut le lobby LGBT et les quotas.
Virginie JORON | Rassemblement national
Même si je regrette les simples déclarations d’intérêt sur la «mobilité transfrontalière durable et inclusive avec les pays tiers» (ou encore la reconnaissance des diplômes, problématique quand elle est automatique), tout le reste du texte m’apparaît non seulement soutenable mais nécessaire: il est urgent d’aider le secteur culturel.J’ai voté pour.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Cette proposition de résolution commence par rappeler les faiblesses des secteurs et industries de la culture et de la création: petites structures, revenus irréguliers, statut professionnel particulier et secteur touché en première ligne par la crise et les confinements.Il met en avant la difficulté d’obtenir des aides et la lourdeur administrative. Il reconnaît que depuis la sonnette d’alarme tirée en 2007, rien n’a été fait. Le texte évoque la nécessité d’une action commune et appelle à une reconnaissance mutuelle du statut d’artiste, des diplômes et des qualifications.Le rapporteur demande une aide financière et structurelle, veut supprimer les obstacles à la mobilité transfrontière et encourage les États membres à établir un statut minimal (notamment de sécurité sociale).À part les simples déclarations d’intérêt sur la «mobilité transfrontière durable et inclusive [avec] les pays tiers» ou encore la reconnaissance des diplômes, problématique quand elle est automatique, tout le reste du texte est non seulement soutenable mais nécessaire: il est urgent d’aider le secteur culturel.J’ai voté en faveur de la résolution.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette proposition de résolution du Parlement européen commence par rappeler les faiblesses des secteurs et industries de la culture et de la création: petites structures, revenus irréguliers, statut professionnel particulier et secteur touché en première ligne par la crise et les confinements. Il met en avant la difficulté d’obtenir des aides et la lourdeur administrative. Il reconnaît que, depuis la sonnette d’alarme tirée en 2007 par le Parlement, rien n’a été fait. Le texte évoque la nécessité d’une action commune et appelle à une reconnaissance mutuelle du statut d’artiste, des diplômes et des qualifications. Le rapporteur demande une aide financière et structurelle, veut supprimer les obstacles à la mobilité transfrontière et encourage les États membres à établir un statut minimal (notamment de sécurité sociale). Il n’est pas question ici d’un nivellement vers le bas car ce statut est déjà reconnu en France et il ne s’agit pas d’une harmonisation. À part les simples déclarations d’intérêt sur la «mobilité transfrontalière durable et inclusive avec les pays tiers» ou encore la reconnaissance des diplômes, problématique quand elle est automatique, tout le reste du texte est non seulement soutenable mais nécessaire: il est urgent d’aider le secteur culturel. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette proposition de résolution commence par rappeler les faiblesses des secteurs et industries de la culture et de la création: petites structures, revenus irréguliers, statut professionnel particulier et secteur touché en première ligne par la crise et les confinements.Il met en avant la difficulté d’obtenir des aides et la lourdeur administrative. Il reconnaît que depuis la sonnette d’alarme tirée en 2007, rien n’a été fait. Le texte évoque la nécessité d’une action commune et appelle à une reconnaissance mutuelle du statut d’artiste, des diplômes et des qualifications.Le rapporteur demande une aide financière et structurelle, veut supprimer les obstacles à la mobilité transfrontière et encourage les États membres à établir un statut minimal (notamment de sécurité sociale).À part les simples déclarations d’intérêt sur la «mobilité transfrontière durable et inclusive [avec] les pays tiers» ou encore la reconnaissance des diplômes, problématique quand elle est automatique, tout le reste du texte est non seulement soutenable mais nécessaire: il est urgent d’aider le secteur culturel.J’ai voté en faveur de ce rapport.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
À part les simples déclarations d’intérêt sur la «mobilité transfrontière durable et inclusive [avec] les pays tiers» ou encore la reconnaissance des diplômes, problématique quand elle est automatique, tout le reste du texte apparaît nécessaire: il est urgent d’aider le secteur culturel, j’ai donc voté pour.
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Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate

Pourtant, comme le souligne la rapporteure dans cet excellent rapport, il reste beaucoup à faire pour les professionnels de la culture. Le défi, c’est de conforter la situation des auteurs, artistes, techniciens encore fragilisés par ce secteur trop morcelé, de sécuriser leurs revenus et d’avancer vers un statut européen des artistes. Le défi, c’est aussi d’inscrire durablement la culture dans l’économie européenne à l’heure du numérique et de gagner la bataille des contenus. Nous en avons le potentiel et le talent.

À ce titre, je salue les initiatives nationales, comme le plan de relance italien signé dans les studios de cinéma de Cinecittà ou le plan France 2030, destinées à doper les investissements dans les contenus culturels et créatifs. Mais plus qu’économique, le défi est celui de notre imaginaire et de notre récit commun. La culture européenne a quelque chose que les autres cultures n’ont pas: une sensibilité et une diversité qui ne ressemblent à aucune autre. Elle est indispensable pour notre démocratie, pour notre rayonnement dans le monde, indispensable pour enchanter nos vies – nous l’avons vu pendant le confinement – et elle est indispensable pour notre cohésion et notre identité européenne.

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