Budget rectificatif 3/2021: Réserve d'ajustement au Brexit

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Adoption du texte
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

645
14
36

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
15 septembre 2021
↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
15 septembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Cette réserve ciblant les États membres de l’UE les plus durement touchés par le Brexit est un instrument que je soutiens: elle bénéficiera principalement à nos PME, aux travailleurs indépendants et à la pêche artisanale.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour cette réserve qui cible les États membres les plus durement touchés par le Brexit. Il est en effet essentiel de soutenir, notamment, les PME, les travailleurs indépendants et la pêche artisanale.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Pour faire face aux conséquences imprévues et négatives dans les États membres et les secteurs les plus touchés par le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union, la Commission a présenté le 25 décembre 2020 une proposition de règlement établissant une réserve d’ajustement au Brexit au titre des instruments spéciaux thématiques en dehors des plafonds budgétaires de l’Union fixés dans le CFP. Ce texte vise à rectifier le budget établi pour l’année 2021 afin d’y inscrire le financement de cette réserve d’ajustement à hauteur de 4,2 milliards d’euros. J’ai donc pris position en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Cette réserve est rapide et simple, ciblant les États membres de l’UE les plus durement touchés par le Brexit, dont la France qui fait partie des premiers bénéficiaires. J’ai soutenu ce dossier puisqu’il est important d’aider à travers cela les PME, les travailleurs indépendants et le secteur de la pêche artisanale.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il met en place un fonds destiné aux États membres les plus touchés par les conséquences économiques du Brexit. Il vise en particulier les PME du secteur de la pêche artisanale, très importantes pour la France.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport visant à inscrire au budget de l’UE les besoins de préfinancement résultant de la mise en place de la Réserve d’ajustement au Brexit. La première tranche de la Réserve s’élèvera à 1,6 milliard d’euros en 2021.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport technique vise à valider un budget rectificatif afin de mettre en œuvre la réserve d’ajustement au Brexit. Ce programme prévoit notamment d’aider les PME se retrouvant en difficulté et d’accompagner les citoyens revenant du Royaume-Uni dans leur réinsertion sur le marché du travail. J’ai donc voté pour ce texte qui permettra d’apporter des solutions aux personnes et aux entreprises concernées.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce texte amende le budget 2021 de l’Union européenne afin de faire place à l’enveloppe budgétaire de cinq milliards d’euros prévue pour la réserve d’ajustement au Brexit. Il est important que cette réserve dont l’importance est cruciale pour de nombreuses régions européennes soit correctement dotée en termes de budget. Je soutiens donc ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Cette réserve qui est rapide et simple, ciblant les États membres de l’UE les plus durement touchés par le Brexit, est un instrument que nous pouvons soutenir, d’autant que la France fait partie des premiers bénéficiaires. Bien entendu, l’adaptation structurelle à nos nouvelles relations avec le Royaume-Uni nécessitera bien plus d’ajustements à long terme.Mais il est important de soutenir à travers cette réserve les PME, les travailleurs indépendants et le secteur de la pêche artisanale, étant ici précisé que les secteurs financier et bancaire sont exclus du soutien.Pour.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de la création de ce fonds pour lequel j’ai été rapporteure au sein de la commission des budgets. Ce fonds de 5 milliards d’euros vise à soutenir les États membres et les secteurs impactés par le Brexit afin de faire face aux conséquences économiques et sociales. La proposition initiale de la Commission était trop déséquilibrée dans sa répartition des fonds entre les États. J’ai donc négocié plusieurs semaines durant en commission BUDG pour introduire une clé de répartition plus équitable qui prenne mieux en compte l’impact réel du Brexit sur les économies européennes. Parmi les autres avancées obtenues et votées ensuite en commission REGI puis ici en plénière: une extension de la période de référence qui couvrira les dépenses encourues dans les États membres du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, le versement du préfinancement (80 % de la Réserve) en trois tranches, l’établissement de principes horizontaux (état de droit, pacte vert, socle des droits sociaux ou encore égalité des genres) que les mesures financées par la Réserve doivent respecter. À l’issue du vote et des modifications apportées par les eurodéputés, la France bénéficiera d’un montant total de 672 millions d’euros soit 276 millions de plus par rapport à la dotation initiale proposée par la Commission.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai apporté mon soutien au rapport sur le projet de budget rectificatif (DAB) n° 1/2021 concernant la réserve d’ajustement du Brexit. L’objectif de ce projet de budget rectificatif est de répondre aux besoins de préfinancement résultant de la mise en place de la réserve d’ajustement Brexit en 2021 et prévoit une première tranche de préfinancement, en 2021, de 1,6 milliard d’euros. La réserve soutiendra les dépenses publiques encourues par les États membres du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 pour les mesures éligibles, qui comprennent le soutien aux secteurs touchés, la formation et les nouvelles installations frontalières.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette réserve qui est rapide et simple, ciblant les États membres de l’UE les plus durement touchés par le Brexit. Il s’agit d’un instrument que nous pouvons soutenir, d’autant que la France fait partie de ses premiers bénéficiaires. Bien entendu, l’adaptation structurelle à nos nouvelles relations avec le Royaume-Uni nécessitera bien plus d’ajustements à long terme mais il est important de soutenir à travers cette réserve les PME, les travailleurs indépendants et le secteur de la pêche artisanale, étant ici précisé que les secteurs financier et bancaire sont exclus du soutien.
Virginie JORON | Rassemblement national
Cette réserve qui est rapide et simple, ciblant les États membres de l’UE les plus durement touchés par le Brexit, est un instrument que je peux soutenir, d’autant que la France fait partie des premiers bénéficiaires.Bien entendu, l’adaptation structurelle à nos nouvelles relations avec le Royaume-Uni nécessitera bien plus d’ajustements à long terme.Mais il est important de soutenir à travers cette réserve les PME, les travailleurs indépendants et le secteur de la pêche artisanale, étant ici précisé que les secteurs financier et bancaire sont exclus du soutien. J’ai voté pour.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Ce rapport vise à soutenir les États membres de l’UE qui sont touchés par le Brexit, la France fait partie de la liste des bénéficiaires. J’ai donc décidé de soutenir ce texte, notamment pour apporter une aide aux travailleurs indépendants et le secteur de la pêche artisanale.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le 25 décembre 2020, la Commission européenne a présenté sa proposition pour la réserve d’ajustement au Brexit, qui sera créée en tant qu’instrument spécial en dehors des plafonds budgétaires du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. La finalité de cette réserve est de faire face aux conséquences économiques et sociales négatives dans les États membres et les secteurs les plus touchés. Le budget global de cette réserve sera de 5 milliards d’euros. Le projet de budget rectificatif vise à mettre à disposition 4 244 832 000 euros en crédits d’engagement et de paiement pour couvrir les besoins de préfinancement de la réserve d’ajustement au Brexit. Cette réserve qui est rapide et simple, ciblant les États membres de l’UE les plus durement touchés par le Brexit, est un instrument à soutenir, d’autant que la France fait partie des premiers bénéficiaires. Bien entendu, l’adaptation structurelle à nos nouvelles relations avec le Royaume-Uni nécessitera bien plus d’ajustements à long terme. Mais il est important de soutenir à travers cette réserve les PME, les travailleurs indépendants et le secteur de la pêche artisanale, étant ici précisé que les secteurs financier et bancaire sont exclus du soutien. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le 25 décembre 2020, la Commission européenne a présenté sa proposition pour la réserve d’ajustement au Brexit, qui sera créée en tant qu’instrument spécial en dehors des plafonds budgétaires du cadre financier pluriannuel 2021-2027.Elle soutiendra les entreprises et l’emploi dans les secteurs les plus touchés. Elle aidera également les régions et les communautés locales, notamment celles qui dépendent des activités de pêche dans les eaux britanniques.Le budget global de cette réserve sera de 5 milliards d’euros.Cette réserve qui est rapide et simple, ciblant les États membres de l’UE les plus durement touchés par le Brexit, est un instrument que nous pouvons soutenir, d’autant que la France fait partie des premiers bénéficiaires.Bien entendu, l’adaptation structurelle à nos nouvelles relations avec le Royaume-Uni nécessitera bien plus d’ajustements à long terme.Mais il est important de soutenir à travers cette réserve les PME, les travailleurs indépendants et le secteur de la pêche artisanale, étant ici précisé que les secteurs financier et bancaire sont exclus du soutien.J’ai voté en faveur de ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Cette réserve, rapide, simple et ciblant les États membres de l’UE les plus durement touchés par le Brexit, est un instrument que nous pouvons soutenir, d’autant que la France fait partie des premiers bénéficiaires. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette réserve qui cible les États membres les plus durement touchés par le Brexit. La France fait partie des premiers bénéficiaires. Il est particulièrement important de soutenir nos PME, nos travailleurs indépendants et le secteur de la pêche artisanale.
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