État des capacités de cyberdéfense de l’Union

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

591
65
26

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

49
29
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
6 octobre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

1 bis. considérant que, dans son discours sur l’état de l’Union de 2021, la présidente de la Commission a souligné la nécessité d’une politique de cyberdéfense de l’Union;

Déposé par le rapporteur

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

N. considérant que le scandale du logiciel espion Pegasus a révélé qu’un grand nombre de journalistes, de militants dans le domaine des droits de l’homme, de représentants élus et d’autres citoyens de l’Union ont été espionnés; que différents acteurs étatiques tels que la Russie, la Chine et la Corée du Nord ont commis des actes de cybermalveillance visant des objectifs politiques, économiques ou de sécurité et qui incluent des attaques contre des infrastructures critiques, du cyberespionnage et une surveillance de masse des citoyens de l’Union, le soutien à des campagnes de désinformation, la diffusion de logiciels malveillants et la restriction de l’accès à l’internet et du fonctionnement des systèmes informatiques; que ces actes bafouent et enfreignent le droit international, les droits de l’homme et les droits fondamentaux dans l’Union et mettent en péril la démocratie, la sécurité, l’ordre public et l’autonomie stratégique de l’Union, et devraient donc faire l’objet une réponse conjointe de l’Union, par exemple en utilisant le cadre pour une réponse diplomatique conjointe de l’Union, y compris les mesures restrictives prévues dans la boîte à outils cyberdiplomatique;

Déposé par le rapporteur

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Si ce texte pointe, à juste titre, le manque de capacités européennes en matière de cyber défense, il promeut cependant une politique de défense européanisée et un renforcement du rôle de l’OTAN. J’ai donc voté contre.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution.Les enjeux mis en avant par ce texte sont, certes, pertinents. Il est toutefois regrettable que ceux-ci servent de prétexte à la promotion d’une Europe de la Défense inféodée à l’OTAN.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport fait suite à la proposition de décembre dernier de la Commission européenne pour une nouvelle stratégie de cybersécurité de l'UE visant à renforcer la résilience collective de l'Europe face aux cybermenaces. Le texte précise qu’une politique commune de cyberdéfense et une coopération au niveau de l'UE pour générer des capacités communes de cyberdéfense sont des éléments essentiels pour le développement d'une Europe de la défense. J’ai donc naturellement pris position en faveur de ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Ce rapport fait suite à la proposition de décembre dernier de la Commission européenne pour une nouvelle stratégie de cybersécurité de l'UE visant à renforcer la résilience collective de l'Europe face aux cybermenaces.La cybermalveillances et les cybermenaces sont devenues des menaces quotidiennes, toujours plus sophistiquées, ciblées et massives qui ciblent les infrastructures critiques, les entreprises, les administrations et organisations gouvernementales et les citoyens.Pour nombre d’entre nous, ces menaces semblent lointaines ou imperceptibles. Pourtant, elles peuvent ébranler la stabilité démocratique d’un pays ou fragiliser son économie.Nous devons par tous les moyens combattre ces menaces qui rendent nos pays vulnérables. C’est donc une priorité qui doit être européenne et je me réjouis que la présidente de la Commission européenne l’ait rappelé dans son discours sur l’état de l’Union. C’est pourquoi, j’ai soutenu ce rapport.
France JAMET | Rassemblement national
Si ce texte peut sembler pertinent dans les enjeux qu’il pose et les lacunes européennes qu’il dénonce, il les prend en prétexte pour promouvoir une Europe de la défense et une tutelle de l’OTAN et des Etats-Unis encore plus avant, deux raisons qui m’ont poussé à voter contre.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il se sert des enjeux majeurs que pose le sujet de la cyberdéfense pour promouvoir l’Europe de la défense et la tutelle de l’OTAN sur les capacités militaires des États membres.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative à l’état des capacités de cyberdéfense de l’Union. Ce texte vise à mettre en place des capacités communes et améliorées de cyberdéfense ainsi qu’une combinaison de capacités techniques, stratégiques et opérationnelles entre les États membres. La résolution préconise la création d’une unité conjointe de cybersécurité en vue de renforcer la coopération et de remédier à l’insuffisance du partage d’informations entre les institutions. Enfin, le texte s’inscrit plus largement dans l’objectif du cadre stratégique de cyberdéfense de 2018 consistant à mettre en place un réseau CERT militaire de l’Union.
Anne SANDER | Les Républicains
Alors qu’il y a eu une multiplication des cyberattaques, et considérant la dépendance de plus en plus accrue de nos sociétés aux systèmes informatiques, il est plus que jamais essentiel que le Parlement européen se préoccupe de mettre en place une cyberdéfense efficace. Le rapport souligne ainsi l’importance de la mise en œuvre d’une politique de cyberdéfense commune et une coopération accrue au niveau de l’Union visant à mettre en place des capacités d’amélioration pour bâtir une défense européenne plus solide. La nature transfrontière du cyberespace, ainsi que le nombre important de cyberattaques et leur complexité croissante, nécessitent une réaction coordonnée au niveau de l’Union. À cet effet, j’ai décidé de voter en faveur de ce texte qui met en avant une coopération plus étroite entre l’Union européenne et l’OTAN sur la cyberdéfense et ainsi une meilleure interopérabilité.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur l’état des capacités de cyberdéfense de l’Union. Il utilise malheureusement le prétexte des enjeux de cybersécurité pour appeler principalement à renforcer encore la coopération avec les États-Unis au sein de l’OTAN. J’ai donc voté contre ce texte qui s’inscrit dans une logique d’alignement atlantiste de la politique de défense européenne.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Les cyberattaques contre des infrastructures et installations essentielles, notamment contre les hôpitaux, se sont multipliées au cours des dernières années, tout particulièrement à l’occasion de la pandémie de Covid-19. Face à cette situation ce rapport demande que soient renforcées les capacités de défense cybernétiques européennes. Malheureusement il entend le faire dans le cadre de l’Europe de la défense, notamment par le biais du Fonds européen de défense, et de l’OTAN... Et ce alors même que les États-Unis nous espionnent constamment, comme de nombreuses révélations l’ont montré ! En d’autres termes, pour défendre le poulailler contre les attaques d’éventuels renards on fait rentrer le loup... L’inféodation européenne aux États-Unis est poussée jusqu’au grotesque dans ce texte... Je vote donc contre.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Avec la délégation Renaissance, nous avons soutenu ce rapport que nous estimons fondamental sur les capacités européennes de cyberdéfense.La sécurité dans le monde numérique est devenue une priorité, en particulier face à des attaques extérieures de plus en plus nombreuses et sophistiquées.Ce texte rappelle qu’une véritable politique de cyberdéfense européenne est nécessaire, et qu’il faut surmonter la fragmentation nationale de la cyberdéfense. Il appelle à davantage de coopération, entre les pays membres, les institutions de l’UE, mais aussi avec des partenaires stratégiques comme les membres de l’OTAN et particulièrement les États-Unis.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Si ce texte peut sembler pertinent dans les enjeux qu’il pose et les lacunes européennes qu’il dénonce, il les prend en prétexte pour promouvoir une Europe de la défense et une tutelle de l’OTAN encore plus avant, deux raisons qui m'ont poussé à voter contre.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de ce rapport qui fait état des faibles capacités de cyber défense de l’Union et souligne l’importance pour les États membres de se doter d’une véritable force de résilience vis à vis de ces nouvelles menaces. En matière de résilience, le rapport souligne deux faiblesses : la fragmentation et la complexité actuelles de l'architecture cybernétique globale au sein de l'UE d'une part et une absence de stratégie commune dans le domaine du cyber espace d'autre part. Le rapport propose également un certain nombre de recommandations en vue de combler ces faiblesses parmi lesquelles : un partage accru d’information entre les États membres afin de constituer un réseau européen rapide pour détecter et contrer les attaques ; un investissement massif afin de procéder à des recrutements de personnels qualifiés (analystes, experts en cyber criminalité etc.) ; un investissement dans la recherche afin de développer des technologies de pointe pour faire face aux attaques. Le rapport insiste également sur la nécessité d’une coopération renforcée entre l’UE et l’OTAN pour fluidifier la transmission d’informations et échanger les bonnes pratiques.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport car s’il peut sembler pertinent dans les enjeux qu’il pose et les lacunes européennes qu’il dénonce, il les utilise pour promouvoir une Europe de la défense et une tutelle supplémentaire de l’OTAN.
Virginie JORON | Rassemblement national
Si le texte peut sembler pertinent dans les enjeux qu’il pose et les lacunes européennes qu’il dénonce, il les prend en prétexte pour promouvoir une Europe de la défense et une tutelle de l’OTAN encore plus avant, deux raisons qui m’empêchent de l’approuver. J’ai voté contre.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport car il se sert des enjeux majeurs que pose le sujet de la cyberdéfense pour promouvoir l’Europe de la défense et la tutelle de l’OTAN sur les capacités militaires des États membres.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le texte sur la cybersécurité arrive en session plénière à un moment précis où il n’apparait pas comme une priorité des États membres de l’Union. Notons seulement que le dernier Forum international de la cybersécurité de Septembre a affiché la volonté de la PFUE de faire de la cybersécurité un nouveau biais d’européanisation. Dans les considérants, le rapporteur se borne à rappeler que le cyberespace est un domaine nouveau de conflits, et que la résilience européenne en la matière est encore à construire. Il souligne la dépendance des conflits physiques aux champs informatiques et à l’IA. Le texte pose d’emblée le SEAE et la PSDC comme les acteurs principaux de ce défi à venir. Les considérants posent aussi la Chine, la Russie et la Corée du Nord comme les principales menaces dans ce domaine, notamment sur le champ de la désinformation et place clairement ce nouveau domaine de défense sous l’autorité « otanienne ». Si le texte peut sembler pertinent dans les enjeux qu’il pose et les lacunes européennes qu’il dénonce, il les prend en prétexte pour promouvoir une Europe de la défense et une tutelle de l’OTAN encore plus prégnante. J’ai donc voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le texte d’Urmas PAET sur la cybersécurité arrive en session plénière à un moment précis où il n’apparait pas comme une priorité des États membres de l’UE. On notera simplement la tenue en septembre dernier du Forum international de la cybersécurité, en présence du Commissaire européen Thierry Breton et de la Ministre de la Défense Florence Parly à Lille, qui a affiché la volonté de la PFUE de faire de la cybersécurité un nouveau biais d’européanisation.Les premiers articles résument l’intention du rapport : « bâtir une UE de la défense, renforcer les capacités de cyber défense militaires communes » ... Il rappelle que la nature transfrontalière du cyber espace nécessite une action commune, sous l’égide de l’OTAN, sans vraiment justifier la logique de cette assertion.Si le texte peut sembler pertinent dans les enjeux qu’il pose et les lacunes européennes qu’il dénonce, il les prend en prétexte pour promouvoir une Europe de la défense et une tutelle de l’OTAN encore plus avant, deux raisons qui me pousse à voter contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Si le texte peut sembler pertinent dans les enjeux qu’il pose et les lacunes européennes qu’il dénonce, il les prend en prétexte pour promouvoir une Europe de la défense et une tutelle de l’OTAN encore plus forte, deux raisons qui font que j’ai voté contre.
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Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national

Qu’ils soient civils ou militaires, les développeurs des technologies informatiques à succès, américains ou chinois, puisqu’il s’agit là des puissances les plus avancées en la matière, se sont appuyés sur des structures étatiques pour devenir les mastodontes que l’on connaît aujourd’hui.

L’Union européenne n’est pas un État, mais une pluralité de nations, et les Européens ne sont pas un peuple mais des peuples. Le domaine de la cybersécurité n’échappe pas à cette réalité. En limitant les structures étatiques nationales partout en Europe, l’Union européenne paralyse les développements possibles en matière de coopération. Comme pour bien des sujets, l’état des capacités de cyberdéfense de l’Union européenne est considéré par la Commission comme une occasion d’avancer vers plus de soumission des nations à une politique européenne, toujours placée en matière de défense sous la tutelle de l’OTAN.

Non, nous ne voulons pas, comme le souhaite le rapport, bâtir une Union européenne de la défense dans le domaine informatique. Nous ne voulons pas une mainmise toujours plus importante de la Commission européenne sur ces sujets stratégiques. La défense, qu’elle soit physique ou numérique, est une souveraineté nationale, prérogative inviolable des États membres. À eux de développer leurs outils, de choisir leurs alliances et de définir leurs priorités. Le choix des coopérations leur appartient: elles ne doivent ni ne peuvent être imposées par des technocrates détachés de toute réalité.

Raphaël GLUCKSMANN | Place publique

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, en 2020, plus de 700 cyberattaques ont visé des secteurs stratégiques en Europe, 75 % de plus qu’en 2019, et ce n’est qu’un début.

Nous devons apprendre à nous défendre collectivement et à imposer un coût à ceux qui nous attaquent. Il y a moins de deux semaines, je visitais à Athènes l’Agence européenne de cybersécurité avec une délégation de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation. L’Agence fait un travail remarquable, mais elle manque de ressources face à l’immensité de la tâche.

Plus de moyens, plus de formations d’experts, plus de coordination entre les États membres, plus de sensibilisation des acteurs privés et publics en Europe: nous savons ce qu’il faut faire pour qu’émerge une véritable cybersécurité européenne. Mais les protections ne suffiront pas; il nous faut une dissuasion. Il nous faut identifier, puis nommer publiquement les assaillants, et d’abord les régimes russe et chinois, et leur montrer qu’on ne nous attaque pas impunément: il est temps de dissuader ceux qui veulent nous ébranler.

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