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1 bis. considérant que, dans son discours sur l’état de l’Union de 2021, la présidente de la Commission a souligné la nécessité d’une politique de cyberdéfense de l’Union;
Déposé par le rapporteur
N. considérant que le scandale du logiciel espion Pegasus a révélé qu’un grand nombre de journalistes, de militants dans le domaine des droits de l’homme, de représentants élus et d’autres citoyens de l’Union ont été espionnés; que différents acteurs étatiques tels que la Russie, la Chine et la Corée du Nord ont commis des actes de cybermalveillance visant des objectifs politiques, économiques ou de sécurité et qui incluent des attaques contre des infrastructures critiques, du cyberespionnage et une surveillance de masse des citoyens de l’Union, le soutien à des campagnes de désinformation, la diffusion de logiciels malveillants et la restriction de l’accès à l’internet et du fonctionnement des systèmes informatiques; que ces actes bafouent et enfreignent le droit international, les droits de l’homme et les droits fondamentaux dans l’Union et mettent en péril la démocratie, la sécurité, l’ordre public et l’autonomie stratégique de l’Union, et devraient donc faire l’objet une réponse conjointe de l’Union, par exemple en utilisant le cadre pour une réponse diplomatique conjointe de l’Union, y compris les mesures restrictives prévues dans la boîte à outils cyberdiplomatique;
Déposé par le rapporteur
Qu’ils soient civils ou militaires, les développeurs des technologies informatiques à succès, américains ou chinois, puisqu’il s’agit là des puissances les plus avancées en la matière, se sont appuyés sur des structures étatiques pour devenir les mastodontes que l’on connaît aujourd’hui.
L’Union européenne n’est pas un État, mais une pluralité de nations, et les Européens ne sont pas un peuple mais des peuples. Le domaine de la cybersécurité n’échappe pas à cette réalité. En limitant les structures étatiques nationales partout en Europe, l’Union européenne paralyse les développements possibles en matière de coopération. Comme pour bien des sujets, l’état des capacités de cyberdéfense de l’Union européenne est considéré par la Commission comme une occasion d’avancer vers plus de soumission des nations à une politique européenne, toujours placée en matière de défense sous la tutelle de l’OTAN.
Non, nous ne voulons pas, comme le souhaite le rapport, bâtir une Union européenne de la défense dans le domaine informatique. Nous ne voulons pas une mainmise toujours plus importante de la Commission européenne sur ces sujets stratégiques. La défense, qu’elle soit physique ou numérique, est une souveraineté nationale, prérogative inviolable des États membres. À eux de développer leurs outils, de choisir leurs alliances et de définir leurs priorités. Le choix des coopérations leur appartient: elles ne doivent ni ne peuvent être imposées par des technocrates détachés de toute réalité.
– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, en 2020, plus de 700 cyberattaques ont visé des secteurs stratégiques en Europe, 75 % de plus qu’en 2019, et ce n’est qu’un début.
Nous devons apprendre à nous défendre collectivement et à imposer un coût à ceux qui nous attaquent. Il y a moins de deux semaines, je visitais à Athènes l’Agence européenne de cybersécurité avec une délégation de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation. L’Agence fait un travail remarquable, mais elle manque de ressources face à l’immensité de la tâche.
Plus de moyens, plus de formations d’experts, plus de coordination entre les États membres, plus de sensibilisation des acteurs privés et publics en Europe: nous savons ce qu’il faut faire pour qu’émerge une véritable cybersécurité européenne. Mais les protections ne suffiront pas; il nous faut une dissuasion. Il nous faut identifier, puis nommer publiquement les assaillants, et d’abord les régimes russe et chinois, et leur montrer qu’on ne nous attaque pas impunément: il est temps de dissuader ceux qui veulent nous ébranler.