Relations UE-Inde

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📌 Votes principaux

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🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

ac) d’exprimer de profondes inquiétudes concernant la loi indienne sur la citoyenneté, qui, selon le Haut- Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, est fondamentalement discriminatoire à l’égard des musulmans et crée de dangereuses divisions; d’encourager l’Inde à garantir le droit de pratiquer et de propager librement la religion de son choix, inscrit à l’article 25 de sa constitution; d’œuvrer pour éliminer et empêcher les discours haineux qui incitent à la discrimination ou à la violence, ce qui crée un environnement toxique dans lequel l’intolérance et la violence à l’égard des minorités religieuses peuvent se développer en toute impunité; de partager les bonnes pratiques relatives à la formation des forces de police à la tolérance et aux normes internationales en matière de droits de l’homme; de reconnaître le lien entre les lois anti- conversion et la violence à l’égard des minorités religieuses, en particulier les communautés chrétiennes et musulmanes;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

E. considérant que le cadre stratégique de l’Union intégré à sa stratégie mondiale, sa stratégie pour l’Inde, sa stratégie visant à relier l’Europe à l’Asie, ainsi que la stratégie indo-pacifique émergente ont souligné l’importance vitale de coopérer avec l’Inde dans le cadre du programme mondial de l’Union; que, dans le contexte actuel de l’intensification des risques mondiaux et de la concurrence croissante des grandes puissances, la coopération bilatérale et multilatérale devrait englober le renforcement de la sécurité internationale, l’amélioration de la préparation et des réponses aux urgences sanitaires mondiales, telles que la pandémie de COVID-19 actuelle, le contribuent à exacerber les tensions avec la Chine, alimentant inutilement la «concurrence des grandes puissances» à un moment où l’Union devrait se réjouir de l’émergence d’un ordre mondial multipolaire, bien plus conforme à son affection proclamée pour la démocratie; que l’amélioration de la préparation et des réponses aux urgences sanitaires mondiales, telles que la pandémie de COVID-19 actuelle, devrait être réalisée grâce à une action coordonnée de tous les pays et au partage d’outils, tels que les technologies vaccinales, qui peuvent aider à vaincre le virus, ce qui contribuera au renforcement de la stabilité économique mondiale et de la croissance prospérité inclusive, ainsi que la mise en œuvre et participera à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

M bis. considérant que, le 26 novembre 2020, plus de 250 millions de travailleurs ont participé à la plus grande grève probablement jamais organisée Inde;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

M ter. considérant que l’adoption par le parlement indien de trois lois agricoles en septembre 2020 pourrait être le signe avant-coureur de l’intention du gouvernement de démanteler le système de prix minimum en vigueur depuis longtemps, qui assure aux agriculteurs une certaine stabilité des prix auxquels le gouvernement leur achète un certain nombre de cultures;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

k) d’insister sur le de tenir compte du fait qu’un renforcement de l’engagement entre l’Union et l’Inde dans le domaine de la sécurité et de la défense ne devrait pas être perçu comme contribuant contribuera à une polarisation dans la région indo-pacifique , mais plutôt comme promouvant une sécurité commune, une stabilité et un développement pacifique et devrait être évité; de rappeler que l’Union devrait promouvoir la paix et la diplomatie dans ses relations avec d’autres pays et ne pas contribuer aux conflits ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

o) de coordonner les positions et les initiatives dans les enceintes multilatérales, notamment les Nations unies, l’OMC et le G20, en poursuivant des objectifs communs conformes aux normes et valeurs internationales communes, en renforçant le dialogue et en alignant efficacement les positions afin de soutenir le multilatéralisme et un ordre international fondé sur des règles le droit international ; de prendre part aux discussions relatives à une réforme du Conseil de sécurité et des méthodes de travail des Nations unies et de soutenir la candidature de l’Inde à un siège permanent au sein d’un Conseil de sécurité modernisé;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

w) de souligner que la préservation de la paix, de la stabilité et de la liberté de navigation dans la région Asie-Pacifique demeure d’une importance capitale pour les intérêts de l’Union et de ses États membres; de renforcer l’engagement mutuel afin de garantir que le commerce dans la région indo-pacifique ne soit pas entravé; d’encourager la poursuite d’une interprétation commune de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, notamment de la liberté de navigation , et d’intensifier la coopération en matière de sécurité maritime dans la région indo- pacifique, afin de préserver la sécurité et la liberté de navigation le long des lignes maritimes de communication; de rappeler, en particulier dans un contexte de rivalité croissante entre les puissances régionales, que la coopération avec les pays de la région indo-pacifique doit respecter les principes d’ouverture, de prospérité, d’inclusion, de durabilité, de transparence, de réciprocité et de viabilité; d’entamer un dialogue de haut niveau entre l’Union et l’Inde sur la coopération maritime dans le but d’élargir la portée des consultations en cours en matière de lutte contre la piraterie et de renforcer l’interopérabilité et la coordination entre l’opération Atalanta de l’EUNAVFOR, le centre de fusion d’informations de l’Inde pour la région de l’océan Indien (IFC-IOR) et la marine indienne dans le domaine de la surveillance maritime, des secours en cas de catastrophe, ainsi que des formations et des exercices communs ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

y) de s’inquiéter de constater que la détérioration des relations entre l’Inde et la République populaire de Chine (RPC ), notamment à cause de la politique expansionniste de la RPC et du renforcement considérable des capacités militaires de cette dernière; de soutenir un règlement pacifique des différends, un dialogue constructif et global, et le respect du droit international à la frontière entre l’Inde et ) est encouragée par des motifs géopolitiques, notamment par un renforcement considérable des capacités militaires dans le dialogue quadrilatéral pour la sécurité dans la RPC région ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

am) bis. de veiller à ce que l’Inde respecte, protège et fasse appliquer pleinement les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales; de prendre des mesures appropriées pour éliminer les circonstances qui donnent lieu ou contribuent à la persistance de la discrimination, y compris les formes de discrimination multiples et intersectionnelles, à l’égard des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales, et en particulier toutes les formes de discrimination visant les femmes paysannes et les autres femmes travaillant dans les zones rurales; de promouvoir la participation, directement et/ou par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives, des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales aux processus décisionnels susceptibles d’avoir une incidence sur leur vie, leurs terres et leurs moyens de subsistance; de garantir le droit des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales à des conditions de travail sûres et saines, à la terre (individuellement et/ou collectivement), à un niveau de vie décent pour eux-mêmes et leur famille, et à un accès facilité aux moyens de production nécessaires pour y parvenir, y compris les outils de production, l’assistance technique, le crédit, les assurances et d’autres services financiers; de rappeler les trois lois agricoles controversées que le Parlement indien a adoptées en septembre 2020;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°10 ❌️ Rejeté

ao) bis. de souligner que les protestations des agriculteurs indiens l’année dernière, dont certaines comptaient parmi les plus grandes grèves de l’histoire, nous montrent que le gouvernement indien s’attaque aux droits fondamentaux de la main-d’œuvre, et que toute forme de coopération dans le domaine du commerce doit être subordonnée aux droits des travailleurs; de noter que la promotion d’un modèle fondé sur le libre-échange, similaire à ceux utilisés par l’Union dans ces relations avec d’autres pays tiers, irait à l’encontre des intérêts des agriculteurs et des petits producteurs, tant en Inde que dans l’Union, serait incompatible avec les objectifs climatiques de l’Union et saperait encore davantage les bases du soutien aux agriculteurs indiens, actuellement menacée, tout en augmentant l’insécurité alimentaire, qui atteint déjà souvent des niveaux critiques dans de nombreuses régions rurales de l’Inde;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°11 ❌️ Rejeté

aw) de rappeler le rôle de l’Inde en tant que principal fabricant de produits pharmaceutiques, de médicaments génériques et de vaccins, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire mondiale actuelle; d’encourager les entreprises communes à garantir l’accès universel aux vaccins contre la COVID-19; de veiller à ce que l’Union et l’Inde jouent ensemble un rôle moteur dans la promotion de la santé en tant que bien public mondial, notamment en soutenant les initiatives multilatérales, y compris le mécanisme COVAX, et de contribuer à garantir l’accès universel aux vaccins, notamment dans les pays à faible revenu, notamment en collaborant au sein des forums internationaux compétents; de déplorer le refus répété des États membres de l’Union d’accepter les propositions présentées par l’Inde, l’Afrique du Sud et d’autres pays à l’OMC demandant l’abolition des monopoles sur les dispositifs médicaux utilisés contre la COVID-19 compte tenu de l’état d’urgence actuel, qui est l’un des critères de suspension des brevets en vertu des règles actuelles de l’OMC;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – La perspective de relations renforcées entre les pays européens et la puissance montante qu’est l’Inde est particulièrement intéressante. Néanmoins, cette négociation est prisonnière d’un carcan idéologique progressiste et libéral occidental. Je me suis donc abstenu.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte, notamment en raison de mes inquiétudes relatives à un accord commercial trop libre-échangiste, en dépit des perspectives économiques intéressantes que présente ce pays.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport d’initiative est une recommandation du Parlement européen en vue du prochain sommet entre l’Union et l’Inde, le 8 mai prochain. Le texte émet des recommandations sur les points de coopération les plus importants. Il est important de renforcer la coopération en matière de défense et de sécurité, la promotion de l’état de droit et de la bonne gouvernance à travers des partenariats sectoriels ainsi que les aspects commerciaux de la relations UE-Inde. J’ai voté en faveur de ce rapport.
France JAMET | Rassemblement national
Je reconnais l’intérêt stratégique d’un approfondissement de nos relations commerciales avec l’Inde, mais il ne m’est pas possible d’en donner mandat aux idéologues de la Commission européenne. Je me suis donc abstenue.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Si je reconnais l’intérêt stratégique d’un approfondissement de nos relations commerciales avec l’Inde, il n’est pas possible d’en donner mandat aux idéologues de la Commission européenne. Pour cette raison, j’ai préféré m’abstenir sur ce texte.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Rapport qui étudie les relations entre l’Union européenne et l’Inde. Ce texte souligne avec raison les problématiques liées à la discrimination des minorités (chrétienne et musulmane) et à la question des droits des femmes.Il demande aussi à l’Inde de s’attaquer au système de caste et à mettre en place un moratoire sur la peine de mort, à défaut de son abolition définitive.Il appelle enfin l’Inde à ratifier la convention des Nations unies contre la torture et son protocole facultatif, ainsi que la convention des Nations unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesSi la dimension sécuritaire de ce texte est aussi notable, on peut penser à la nécessaire coopération entre l’Union européenne et l’Inde dans la lutte contre la piraterie, sa dimension commerciale est fortement critiquable. C’est pour cette raison que je me suis abstenu sur ce rapport.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Il est de l’intérêt des États membres de l’UE de négocier des accords politiques et commerciaux avec l’une des puissances qui marquera le XXIe siècle. A l’instar de nos relations avec la Chine, il est important de se méfier de toutes les opérations de propagande médiatique concernant ces pays. Toutefois, l’UE demeure prisonnière de deux versants d’un libéralisme effréné : son contenu juridique qui essaye d’imposer une conception purement individuelle des droits dans des pays attachés à la nature sociale de l’être humain, son contenu économique épris d’arasement de tous les obstacles, tarifaires, normatifs ou techniques, aux échanges.Ainsi si nous pouvons reconnaitre l’intérêt stratégique d’un approfondissement de nos relations commerciales avec l’Inde, il n’est pas possible d’en donner mandat aux idéologues de la commission européenne. J’ai donc choisi l’abstention.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur les relations UE-Inde. Le texte recommande de continuer d’améliorer et d’approfondir les relations entre l’Union et l’Inde en tant que partenaires stratégiques. Il rappelle que l’Union et l’Inde sont deux des principaux contributeurs aux opérations de maintien de la paix des Nations unies. Il suggère de promouvoir la prévention des conflits et la coopération économique en soutenant les initiatives d’intégration régionale en Asie du Sud, notamment au sein de l’Association sud-asiatique de coopération régionale.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter la position du Parlement sur les relations entre l’Union européenne et l’Inde. Il intègre des éléments importants sur la protection des libertés fondamentales, l’égalité entre les femmes et les hommes et la défense des minorités, et appelle à la fin du système de castes. Il défend en revanche le développement à tout prix d’accords commerciaux entre les deux zones, au mépris de considérations sociales et environnementales. Je me suis donc abstenue sur ce texte qui établit des constats pertinents en matière de droits humains mais s’inscrit dans une logique libre-échangiste que nous contestons.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
En amont du sommet UE-Inde qui se tiendra le 8 mai, le Parlement appelle par ce rapport à renforcer la coopération avec l’Inde notamment concernant la santé mondiale, le changement climatique les nouvelles technologies, la politique étrangère ainsi que les droits humains. Il est évidemment nécessaire de renforcer les coopérations avec l’Inde. Je regrette néanmoins le silence honteux du Parlement face au pouvoir autoritaire et réactionnaire de Narendra Modi qui réprime les travailleurs et paysans indiens, les femmes et les minorités ethniques et religieuses. Je me méfie également des velléités de vouloir relancer un nouvel accord de libre-échange avec l’Inde. Et surtout je déplore que le Parlement manque l’opportunité d’appeler à une coopération concrète avec l’Inde en faisant droit à sa demande de lever les brevets sur les vaccins contre la Covid-19. Un tel silence du Parlement est incompréhensible alors que le peuple indien subit une catastrophe sanitaire sans précédent. Face à de tels manques je préfère m’abstenir sur ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Si l’ouverture de l’économie indienne est en effet une perspective politique et commerciale intéressante pour les États membres de l’Union, les provocations idéologiques du texte et la perspective d’une négociation par trop libre échangiste nous interdisent de voter pour cette recommandation.Abstention.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Je me suis abstenu car si l’ouverture de l’économie indienne est en effet une perspective politique et commerciale intéressante pour les États membres, les provocations idéologiques du texte et la perspective d’une négociation trop libre-échangiste posent problème.
Virginie JORON | Rassemblement national
Si l’ouverture de l’économie indienne est en effet une perspective politique et commerciale intéressante pour les États membres de l’Union, les provocations idéologiques du texte et la perspective d’une négociation par trop libre échangiste m’empêchent de voter pour cette recommandation. Je me suis abstenue.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le rapport note à raison que l’Inde est en plein accroissement de son rôle international, qu’elle présidera le G20 en 2023, est membre du Conseil de sécurité sur la période 2021-2022 et qu’elle s’engage résolument dans de nombreux dossiers internationaux. Assez artificiellement l’UE se présente comme le premier partenaire commercial de l’Inde ce qui revient à gommer ses échanges beaucoup plus intenses avec les États-Unis ou la Chine. Il est évident qu’il est de l’intérêt des États membres de l’UE de négocier des accords politiques et commerciaux avec l’une des puissances qui marquera le XXIe siècle. Toutefois, l’UE demeure prisonnière d’un libéralisme effréné. Ainsi si je reconnais l’intérêt stratégique d’un approfondissement de nos relations commerciales avec l’Inde, il n’est pas possible d’en donner mandat aux idéologues de la commission européenne. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Il est évident qu’il est de l’intérêt des États membres de l’UE de négocier des accords politiques et commerciaux avec l’Inde qui est une puissance d’avenir. A l’instar de nos relations avec la Chine, il est important de se méfier de toutes les opérations de propagande médiatique concernant ces pays. Toutefois, l’UE demeure prisonnière de son libéralisme habituel : le texte essaye d’imposer une conception purement individuelle des droits dans des pays attachés à la nature sociale de l’être humain, son contenu économique souhaite supprimer tous les obstacles, tarifaires, normatifs ou techniques.Si nous pouvons reconnaitre l’intérêt stratégique d’un approfondissement de nos relations commerciales avec l’Inde, il n’est pas possible de confier cette mission aux idéologues de la Commission européenne.Je me suis donc abstenue
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
L’intérêt des États membres de l’Union à négocier des accords politiques et commerciaux avec l’Inde, l’une des puissances qui marquera le XXIe siècle, est évident. L’individualisme et le mondialisme marquent ce texte qui doit pourtant s’appliquer à la société indienne, qui ne se fonde pas sur ces deux principes. Malgré le caractère stratégique de ce texte, il n’est pas possible de donner mandat aux idéologues de la Commission. Aussi me suis-je abstenue.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai préféré m’abstenir sur ce rapport. Bien qu’il soit opportun d’approfondir nos relations commerciales avec l’Inde, il m’apparaît compliqué d’en donner mandat à la Commission européenne.
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Thierry MARIANI | Rassemblement national

Je note cependant que mes collègues de la commission des affaires étrangères avaient largement abîmé le texte et le climat de cette réunion, en transformant ce texte que nous étudions en un tract d’ONG plutôt qu’en une stratégie politique. Ce qu’ils croient être la démonstration de leurs vertus n’est qu’une preuve supplémentaire donnée au monde que l’arrogance et l’aveuglement sont devenus les maîtres mots de la politique étrangère européenne. Beaucoup vous diront que l’Union européenne est un partenaire commercial essentiel pour l’Inde. C’est nous donner une puissance que nous n’avons pas. Seule l’Allemagne fait partie des dix partenaires commerciaux principaux de l’Inde. La France doit par exemple intensifier ses échanges avec Delhi, notamment.

Du fait de l’ouverture économique et des progrès de la puissance indienne, il est donc essentiel que nous nous libérions des préjugés de nombreux idéologues de la Commission pour négocier avec l’Inde autour de nos intérêts mutuels bien compris. En somme, il faut sortir d’une situation où l’Union européenne accorde le statut SPG+ au Pakistan, qui soutient l’islamisme, notamment au Cachemire, mais refuse de s’entendre avec l’Inde, à cause de préjugés idéologiques contre le premier ministre Modi. Le sommet de Porto, même s’il se tient en ligne, doit être l’occasion, enfin, de changer de ligne.

Sandro GOZI | Renaissance

– Monsieur le Président, tout d’abord, je tiens à témoigner tout mon soutien au peuple indien pour l’épreuve qu’il traverse dans cette crise de la COVID—19. Je salue, à mon tour, l’envoi par l’Union européenne de médicaments grâce au mécanisme de protection civile. Cela montre que l’UE est un partenaire de confiance pour l’Inde et un ami dans les moments difficiles.

Le choix du premier ministre Antonio Cósta d’organiser ce sommet euro-indien, même virtuel, le 8 mai prochain est donc excellent. Nous devons entrer dans une nouvelle phase des relations avec Delhi, relancer les partenariats stratégiques comportant une forte dimension parlementaire, promouvoir un dialogue ouvert et exigeant sur le respect des droits humains et le rôle de la société civile, travailler pour un accord de protection des investissements, agir ensemble contre le changement climatique.

Les équilibres géopolitiques dans le monde et en Asie bougent et une alliance solide entre l’Europe et l’Inde est fondamentale. On n’a pas besoin d’être complètement d’accord sur tout pour s’entendre sur l’essentiel.

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