Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/52 de la Commission du 22 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine»

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

472
214
9

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
1
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
10 mars 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – La dimoxystrobine est un perturbateur endocrinien dont les effets sont encore mal connus mais potentiellement mauvais pour l’environnement et la santé des consommateurs. Il y a un véritable manque de transparence de la Commission dans les autorisations qui pourraient avoir des graves conséquences sanitaires. J’ai voté pour l’objection émise.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection.Le retard de six ans dans l'évaluation de cette substance est considérable - six ans. C'est d'autant plus regrettable qu'il s'agit d'un perturbateur endocrinien.
France JAMET | Rassemblement national
Au-delà du défaut et des largesses de procédure, qui pourraient se concevoir si cette substance n’était pas identifiée comme perturbateur endocrinien, j’ai choisi de sanctionner le manque de transparence de la Commission dans les autorisations qu’elle émet et qui peuvent avoir de graves conséquences sanitaires. J’ai donc voté en faveur de cette résolution.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection afin de sanctionner le manque de transparence de la Commission dans les autorisations qu’elle émet, et qui peuvent avoir de graves conséquences sanitaires.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
La dimoxystrobine est un composé chimique utilisé en agriculture comme fongicide. Il est commercialisé depuis 2006 et autorisé dans 15 États membres de l’Union européenne. La dimoxystrobine est considérée comme un perturbateur endocrinien, c’est-à-dire une substance qui interfère avec le fonctionnement hormonal jusqu’à causer des effets indésirables chez l’être humain. Ces effets sont bien documentés et les preuves de nocivité sont accablantes. Compte tenu de ce danger, la présente résolution s’oppose à la prolongation de l’approbation de mise sur le marché de cette substance. J’ai naturellement voté POUR, donc contre la distribution de ce produit.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection à la prolongation de la période d’approbation de plusieurs substances actives, notamment la dimoxystrobine. En effet, l’analyse scientifique de ces substances n’est pas achevée au niveau européen et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) comme l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont exprimé des doutes sur l’innocuité de plusieurs de ces molécules.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à la demande de prolongation de la période d’approbation de la dimoxystrobine. Cette substance active commercialisée depuis 2006 et utilisée comme fongicide est considérée comme ayant des propriétés de perturbation endocrinienne pouvant entraîner des effets indésirables chez l'être humain. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de la santé des consommateurs.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La dimoxystrobine est une substance active commercialisée depuis octobre 2006. Elle est utilisée comme fongicide dans les céréales, les légumes et le gazon et est autorisée dans 15 États membres. Sa période d’approbation devait prendre fin en 2016. Mais au lieu d’être réévaluée, comme le prescrit le règlement correspondant, elle a simplement été prolongée à plusieurs reprises, au motif que l’évaluation a été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, et que l’autorisation risquait d’expirer avant qu’une décision n’ait été prise. Or la dimoxystrobine est un perturbateur endocrinien ! Je m’oppose donc résolument à ce nouveau projet de prolongation de sa mise sur le marché ! Je vote donc en faveur de cette objection du Parlement européen !
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce texte fonctionnel sur les substances "perturbateurs endocrinien".
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – Cette objection s'oppose à la proposition de la Commission européenne de prolonger de quelques mois l’autorisation de mise sur le marché d’un paquet de substances actives, dont la substance active dimoxystrobine, afin de permettre que la procédure d’analyse scientifique de ces substances se termine.Bien qu'il s'agisse d'une simple procédure administrative, les retards pris sont inadmissibles car ce paquet de substances est maintenant sur le marché depuis 2016 sous couvert de retard dans les analyses, or des doutes ont été soulevés par diverses agences sur la non-toxicité de certaines de ces substances et il me semble que nos décisions doivent impérativement être prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. C’est pourquoi, au vu du risque pour la santé, et comme je l'avais déjà fait lors d'un vote similaire le 19 décembre 2019 dernier, j’ai voté en faveur de l’objection. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection s’opposant à la prolongation de l’autorisation d’utilisation pour une année supplémentaire de la dimoxystrobine, un perturbateur endocrinien.
Virginie JORON | Rassemblement national
Malgré six années de retard dans l’évaluation d’une substance et alors que la Commission n’est jamais sanctionnée pour ces retards, tandis qu’elle le fait systématiquement lorsque les Etats membres ne sont pas en conformités avec la législation de l’UE, je considère cette objection bienvenue. J'ai voté pour.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – De la famille des SDHI, la dimoxystrobine est un fongicide régulièrement associé au boscalid pour le maintien des cultures en ensilage. En outre, cette substance est identifiée comme perturbateur endocrinien. Son emploi en Europe est permis par un tour de passe-passe juridique auquel il convient de mettre un terme. C'est sans compter l'irresponsable manque de transparence, dont la Commission est trop souvent coutumière, qui peut avoir de graves conséquences sanitaires.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette objection s’oppose à la prolongation pour une année supplémentaire de la dimoxystrobin, un fongicide régulièrement associé au boscalid (fongicide de la famille des SDHI - inhibiteur des enzymes de respiration) pour le maintien des cultures en ensilage. Il bénéficie depuis le 30 septembre 2016, du vide juridique organisé par la Commission, qui consiste à prolonger ad vitam aeternam une substance sous prétexte qu’elle n’a pas fini d’être réévalué. Au-delà du défaut et des largesses de procédure, qui pourraient se concevoir si cette substance n’était pas identifiée comme perturbateur endocrinien, il s’agit de sanctionner le manque de transparence de la Commission dans les autorisations qu’elle émet et qui peuvent avoir de graves conséquences sanitaires. J’ai donc voté pour ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La dimoxystrobine bénéficie d’un vide juridique depuis 2016, voulu par la Commission pour prolonger sa mise sur le marché. C’est pourtant un perturbateur endocrinien. Cette objection s’oppose à la prolongation sur le marché de cette substance pour une année supplémentaire.La Commission n’a pas évalué cette substance après un retard de 6 années. Comme toujours, elle préfère autoriser de manière irresponsable toutes les molécules, souvent afin de satisfaire quelques lobbies non européens au mépris de la santé des citoyens. J’ai donc voté pour l’objection.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Cette objection s’oppose à la prolongation pour une année supplémentaire de la dimoxystrobine, un fongicide régulièrement associé au boscalid (fongicide de la famille des SDHI - inhibiteur des enzymes de respiration) pour le maintien des cultures en ensilage. Il bénéficie depuis le 30 septembre 2016, du vide juridique organisé par la Commission, qui consiste à prolonger ad vitam aeternam une substance sous prétexte qu’elle n’a pas fini d’être réévaluée. Dans le cas qui nous occupe la Commission a six ans de retard dans l’évaluation de cette substance : c’est long ! Au-delà même du défaut de procédure, qui pourrait se concevoir si cette substance n’était pas identifiée comme un perturbateur endocrinien, il s’agit de sanctionner le manque de transparence de la Commission dans les autorisations qu’elle émet et qui peuvent avoir de graves conséquences sanitaires. J’ai donc en toute logique voté pour l’objection d’autant que la Commission n’est jamais sanctionnée pour ces retards.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection contre la prolongation pour une année supplémentaire de l’autorisation d’utilisation de certaines substances actives, dont la dimoxystrobine.Cette substance est en effet reconnue comme un perturbateur endocrinien. Utilisée comme fongicide, elle bénéficie d’un vide juridique organisé par la Commission européenne qui prolonge ad vitam aeternam cette autorisation sous prétexte qu’elle n’a pas fini d’être réévaluée.Le manque de transparence de la Commission peut avoir de graves conséquences sanitaires et doit être sanctionné.
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