Pour information, le texte de la déclaration est l «Déclaration commune du Parlement européen de la directiv [à publier dans la série L immé Le Parlement européen 1 bis. approuve la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil annexée à la présente résolution qui sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série L; e suivant: et le du Conseil s’accorden contenant une ou plusieurs substances réponda substances cancérigènes (catégories 1A ou 1B) pour la reproduction (catégories 1A ou 1B) con relèvent du champ d’application de la directive directive 2004/37/CE s’appliquent par voie de relative au champ d’application e 2004/37/CE diatement après l’acte législatif] t sur le fait que les médicaments dangereux nt aux critères de classification comme , mutagènes (catégories 1A ou 1B) ou toxiques formément au règlement (CE) nº 1272/2008 2004/37/CE. Toutes les exigences de la conséquence aux médicaments dangereux.»

Déposé par la commission compétente

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Pour information, le texte de la déclaration est l «Déclaration de la Commission sur l’article 18 Les obligations imposées à la Commission à l’a présentation d’un plan d’action et la présentatio aller à l’encontre des prérogatives institutionne d’initiative découlant directement des traités. L’article 18 bis (nouveau) fait référence à l’arti l’obligation de fixer des valeurs limites sur la b des données scientifiques et techniques, en ce q lesquelles cela est possible. Dans le cadre de la Commission est également invitée à présenter l (nouveau). Pour des raisons de transparence, ce prochaines 25 substances nouvelles ou révisées des substances listées feront partie de la procéd partenaires sociaux, l’avis du CCSS et l’analys législatives nécessaires en temps utile.» 1 quater. prend note de la déclaration de la Commission annexée à la présente résolution; e suivant: bis, paragraphe 3, de la directive 2004/37/CE rticle 18 bis (nouveau), en ce qui concerne la n d’une proposition législative ne sauraient lles de la Commission et de son droit cle 16 de la directive 2004/37/CE, qui prévoit ase des informations disponibles, y compris ui concerne toutes les substances pour mise en œuvre de cette disposition, la e plan d’action visé à l’article 18 bis plan d’action consistera en une liste des à évaluer scientifiquement. Les évaluations ure établie, y compris la consultation des e d’impact préparant toutes propositions

Déposé par la commission compétente

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C’est dans ce contexte que nous entreprenons aujourd’hui d’améliorer la protection des travailleurs contre les risques liés à leur exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Les cancers sont en effet à l’origine de 52 % des décès d’origine professionnelle enregistrés chaque année, et c’est beaucoup trop.

Pour réaliser cette amélioration, il est nécessaire de modifier la directive 2004/37/CE, qui constitue le texte de base pour protéger les travailleurs contre le cancer. La commission des affaires juridiques a voté quinze amendements pour apporter sa pierre à l’édifice. Parmi les principaux, l’un recommande, dans un but de transparence, de n’établir les prescriptions médicales qu’après consultation des acteurs économiques et sociaux concernés. Un autre suggère de profiter des plans de relance nationaux et européens pour financer les programmes de recherche sur les risques pour la santé des travailleurs. Un troisième attire l’attention sur le cas particulier des travailleurs exposés à un cocktail de substances dangereuses, qui nécessiterait de revoir à la baisse les valeurs limites pour tenir compte des effets combinés de ces produits. Dans la même optique, un quatrième souligne le caractère cancérigène du cobalt, qui devrait donner lieu à des valeurs limites spécifiques. D’autres amendements précisent des délais, notamment un délai d’au moins tous les cinq ans pour réexaminer les valeurs limites.

Je termine par deux considérations plus générales. La commission des affaires juridiques attire particulièrement votre attention sur le fait que les PME et les microentreprises disposent de ressources financières, techniques et humaines limitées. Il faut donc veiller à ce que l’application de la directive ne leur fasse pas subir de conséquences disproportionnées. La commission tient enfin à rappeler que la directive n’empêche pas les États qui le souhaitent de prévoir des dispositions encore plus protectrices.

En conclusion, la lutte contre le cancer est une grande cause européenne, à laquelle la commission des affaires juridiques est heureuse d’apporter sa contribution.

En démontrant qu’une action contre le cancer est un modèle pour d’autres pathologies et après trois révisions infructueuses, nous sommes parvenus à étendre le champ de cette directive aux substances toxiques pour la reproduction. C’est une grande avancée pour la santé reproductive, en particulier des femmes. C’est une étape importante dans la mise en place du pacte Simone Veil.

Enfin, nous affirmons que le plan cancer européen ne se fera pas seulement avec les soignants, mais pour eux. J’ai une pensée particulière pour les millions d’infirmiers et d’infirmières qui prennent soin de nos parents et de nos enfants contre le cancer. Je les connais bien. Cet engagement sans faille ne doit pas et ne peut pas se faire au détriment de leur santé. Or, certains médicaments sont eux-mêmes cancérigènes ou reprotoxiques.

Le texte que nous voterons aujourd’hui apportera des réponses très concrètes sur le terrain. Je voudrais chaleureusement remercier tous les collègues, tout particulièrement la belle négociatrice Lucia Nicholsonová. Si ce texte est un progrès, il fixe surtout le cap pour demain en portant l’ambition d’un plan d’action très vaste contre le cancer au travail. Monsieur le Commissaire, nous comptons sur vous.