Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
📝 Amendement
Pour information, le texte de la déclaration est l «Déclaration commune du Parlement européen de la directiv [à publier dans la série L immé Le Parlement européen
1 bis. approuve la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil annexée à la présente résolution qui sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série L; e suivant:
et
le
du
Conseil
s’accorden contenant une ou plusieurs substances réponda substances cancérigènes (catégories 1A ou 1B) pour la reproduction (catégories 1A ou 1B) con relèvent du champ d’application de la directive directive 2004/37/CE s’appliquent par voie de
relative au champ d’application e 2004/37/CE diatement après l’acte législatif] t sur le fait que les médicaments dangereux nt aux critères de classification comme , mutagènes (catégories 1A ou 1B) ou toxiques formément au règlement (CE) nº 1272/2008 2004/37/CE. Toutes les exigences de la conséquence aux médicaments dangereux.»