1 bis. souligne que l’abattage avec étourdissement préalable est la seule méthode d’abattage garantissant le bien- être des animaux;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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A. considérant que le bien-être animal, élément important pour nos éleveurs, est un sujet éthique qui prend de l’importance pour les consommateurs et dans notre société de façon générale; que l’intérêt des consommateurs pour la qualité des aliments qu’ils achètent n’a jamais été aussi grand et que les citoyens de l’Union européenne veulent pouvoir faire des choix plus éclairés en tant que consommateurs; que, selon l’Eurobaromètre spécial 2016 sur le bien-être animal, 94 % des citoyens de l’Union estiment que le bien-être des animaux d’élevage est important, 82 % pensent que les animaux d’élevage devraient être mieux protégés, 59 % sont prêts à payer 5 % de plus pour des produits respectueux des animaux et 52 % des Européens recherchent les labels relatifs au bien-être animal lorsqu’ils font leurs achats, même si un Européen sur dix ne sait pas que ces labels existent; que 47 % des Européens pensent que le choix des produits alimentaires respectueux du bien-être animal dans le commerce de détail est limité1 bis; que la qualité de l’alimentation dans la perspective du bien - - être et de la santé des animaux joue un rôle important dans la réalisation des objectifs de la stratégie «De la ferme à la table »; »; _________________ 1 bis https://europa.eu/eurobarometer/surveys/detail/20 96

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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C bis. considérant que la résistance aux antimicrobiens est une menace croissante pour la santé publique et dépasse les frontières; que parmi les objectifs poursuivis par la stratégie «De la ferme à la table» figure la réduction de 50 % des ventes d’antimicrobiens pour les animaux d’élevage et l’aquaculture d’ici 2030; qu’il faut redoubler d’efforts pour mettre en place des systèmes d’élevage axés sur la santé;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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C ter. considérant que le principe «Une seule santé» reconnaît que la santé et le bien-être des êtres humains et des animaux et la protection de l’environnement sont liés à de nombreux égards, et que l’être humain transmet des maladies aux animaux et inversement, de sorte qu’il convient de les envisager conjointement; qu’en outre, il est admis que les animaux stressés vivant dans la promiscuité sont davantage sujets aux infections, comme on l’observe notamment chez les animaux élevés pour leur fourrure; que le principe «Un seul bien-être», que prône également l’Organisation mondiale de la santé animale, reconnaît les liens étroits qui unissent le bien-être animal et humain, la biodiversité et l’environnement1 bis; _________________ 1 bis https://www.onewelfareworld.org/uploads/9/7/5/4/ 97544760/bull_2017-1-eng.pdf

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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AD. considérant qu’il est indispensable de faire la distinction entre, d’une part, les non-conformités anecdotiques , qui reçoivent une attention excessive sont courantes dans certains secteurs , et, d’autre part, la très large majorité des acteurs dans des secteurs plus performants qui se conforment aux règles;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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AI. considérant qu’il convient de veiller particulièrement à améliorer le bien-être des animaux tout au long du cycle de production et à faire prévaloir des normes plus élevées en matière de bien-être animal sur les marchés intérieurs et internationaux, mais aussi de s’attacher à ce que nos décisions politiques ne mènent pas à un affaiblissement ou à une réduction de la production animale européenne, avec pour conséquence la délocalisation de la production vers d’autres régions du monde où les conditions et normes d’élevage sont inférieures à celles en vigueur en Europe, et d’autres incidences associées qui sont préjudiciables aident le secteur européen de la production animale à adapter sa production non seulement aux normes de bien-être animal, mais également aux objectifs environnementaux et climatiques européens;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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1 bis. est préoccupé par le faible nombre de contrôles du respect de la législation sur le bien-être des animaux; attire l’attention sur le fait que parfois, selon l’étude de mise en œuvre, seuls quelques contrôles officiels sont réalisés, voire aucun, en particulier pour les espèces qui ne sont pas soumises à une réglementation spécifique; estime qu’il faut remédier à cette situation et à l’absence de protection spécifique pour certaines espèces, dont les vaches laitières, les poulets de chair et les poules reproductrices, les lapins, les moutons et les dindes, dans le cadre de la révision de la législation relative au bien-être des animaux;

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22 bis. invite instamment les États membres à exclure la possibilité que les éleveurs reçoivent un soutien couplé facultatif de la PAC pour des bovins destinés à être vendus pour des activités liées à la tauromachie, en excluant des paiements le nombre de têtes de bovins au prorata;

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26. souligne considère que certaines mesures supposées bénéfiques pour le bien-être animal peuvent s’avérer contreproductives et entrer en conflit avec l’extensification est l’un des moyens les plus rapides et les plus efficaces d’améliorer le bien-être des animaux dans les exploitations, et qu’elle présente de nombreux autres avantages pour l’environnement, le climat et la santé humaine; fait observer qu’il convient de prévoir un soutien pour permettre aux élevages, y compris à ceux de petite taille, de se transformer, le temps que la législation sur le bien-être des animaux produise ses effets, souligne que certaines mesures destinées à améliorer le bien-être animal influent sur d’autres aspects de la durabilité, tant sur les questions de bien-être et de santé que de sécurité sanitaire, de lutte contre la résistance aux antimicrobiens et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, si elles ne sont pas élaborées dans une démarche globale et qu’elles doivent dès lors être élaborées dans une démarche globale, compte tenu des besoins comportementaux des animaux et de la dynamique de groupe ; mentionne à titre d’exemple qu’élever des lapins en plein air peut augmenter le stress et la mortalité des animaux, et que des cages collectives en maternité cunicole peuvent se solder par des comportements agressifs des femelles entre elles, provoquant stress, blessures et diminution des performances15; souligne que l’élevage à l’extérieur pourrait également conduire à un moindre contrôle sur les déjections et les émissions, de même qu’augmenter la quantité d’aliments pour animaux nécessaires, ce qui pourrait accroître le bilan carbone; constate qu’il existe une relation linéaire entre l’augmentation des dimensions des enclos constate qu’il existe une relation entre les densités de bétail et les émissions d’ammoniac16, ce qui met les éleveurs face à des législations contradictoires en ce qui concerne le bien - - être animal et les questions d’environnement; fait observer que les systèmes d’hébergement fondés sur une mise bas entièrement libre ou la brusque suppression de l’élevage en cage pourraient créer de nouvelles sources d’infection parmi les animaux d’élevage et accroître le stress provoqué par la domination territoriale et les rivalités; souligne qu’un hébergement dans des enclos adaptés à certains moments du cycle de vie peut contribuer à enrayer la propagation des maladies animales et des infections pathogènes et à prévenir l’affaiblissement et la mortalité évitable des jeunes veaux et porcelets17; rappelle à ce titre qu’une approche espèce par espèce est donc nécessaire; invite la Commission à examiner de manière approfondie les éventuels effets négatifs de toute proposition liée à la santé et au bien-être des animaux ; , ainsi que l’effet cumulatif de l’inaction; _________________ 15 Fortun-Lamothe, L., Savietto, D., Gidenne, T., Combes, S., Le Cren, D., Davoust C., Warin, L., Démarche participative pour la conception d’un système d’élevage cunicole socialement accepté, «Colloque Bien-être animal: des valeurs à partager», Strasbourg, les 1er et 2 juillet 2019. 16 Guingand, N, «Réduire la densité animale en engraissement: quelles conséquences sur l’émission d’odeurs et d’ammoniac?’, Journées Recherche Porcine, 39, p. 43-48, 2007. 17 Kollenda, E., Baldock, D., Hiller, N., Lorant, A., Assessment of environmental and socio-economic impacts of increased animal welfare standards: transitioning towards cage-free farming in the EU (Évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques du renforcement des normes de bien-être animal: passer à un élevage sans cage dans l’Union européenne), rapport stratégique de l’Institut pour une politique européenne de l’environnement, Bruxelles et Londres, octobre 2020.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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31. note que la production de foie gras repose invite à nouveau la Commission à présenter sans tarder des propositions visant à interdire immédiatement le gavage, cruel et inutile, des canards et des oies pour la production de foie gras; note que la production de foie gras, à condition qu’elle exclue le gavage, peut reposer sur des procédures d’élevage respectueuses des critères de bien-être animal, étant donné qu’il s’agit d’ à travers une forme extensive de production, qui se déroule essentiellement dans des exploitations familiales, où les volailles passent 90 % de leur vie en plein air, et où la phase d’engraissement, qui dure entre 10 et 12 jours en moyenne à raison de deux repas par jour, respecte les paramètres biologiques des animaux;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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31 bis. désapprouve la mise à mort systématique et contraire à l’éthique de milliards de poussins et de canetons dans l’Union chaque année, que ce soit à l’aide d’une machine à broyer ou de gaz carbonique, car il s’agit d’une violation de la législation sur le bien-être des animaux; souligne que la France et l’Allemagne ont déjà annoncé l’interdiction de la mise à mort systématique des poussins mâles et invite instamment la Commission et les États membres à suivre cet exemple;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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44. engage la Commission à lier ses différentes stratégies grâce à des réglementations élaborées dans un souci de cohérence avec le pacte vert pour l’Europe, la stratégie «De la ferme à la table», la stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et les politiques agricoles touchant au commerce, aux pratiques commerciales et à la promotion; souligne que la cohérence entre ces stratégies est un préalable à un secteur agricole durable; demande que la législation révisée relative au bien-être des animaux soit pleinement alignée sur les priorités du pacte vert et la stratégie «De la ferme à la table», avec un champ d’application élargi et une plus grande souplesse pour pouvoir l’adapter en fonction des dernières avancées scientifiques et technologiques; invite la Commission à mettre la politique commerciale en cohérence avec les normes européennes de protection et de bien-être des animaux ainsi qu’avec les objectifs de développement durable , en réévaluant les accords commerciaux avec les pays tiers et en inscrivant la réciprocité dans les nouveaux accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux, dans le cadre de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 de l’Organisation mondiale du commerce, et en particulier de son article XX, qui prévoit des exceptions pour les mesures liées à la conservation des ressources naturelles épuisables, et de son article XX a), qui inclut le bien-être animal parmi les motifs de «moralité publique», afin d’assurer l’égalité des conditions de la concurrence, d’éviter de porter atteinte à la rentabilité économique des producteurs de l’Union et de garantir le respect par lesdits pays tiers des que les importations respectent les normes de l’Union en matière de bien - - être animal et de qualité des produits;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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53. invite la Commission à examiner précisément les éventuelles conséquences, pour les éleveurs tout particulièrement, de l’instauration d’un cadre européen contraignant comportant des exigences communes en matière d’étiquetage, en analysant les incidences de ce cadre sur tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, des éleveurs aux consommateurs, en s’intéressant à tous les niveaux de durabilité et au coût de l’inaction et en s’appuyant notamment sur l’expérience des systèmes publics d’étiquetage mis en place ces dernières années dans certains États membres; demande à la Commission d’éviter les conflits entre les éventuels futurs dispositifs et les systèmes d’étiquetage existants, avec une attention particulière portée aux dispositions obligatoires des directives spécifiques sur le bien-être animal; est préoccupé par les résultats de l’évaluation des incidences réalisée par la Commission européenne en 2012, selon laquelle l’étiquetage augmenterait les coûts de l’industrie sans nécessairement accroître les bénéfices;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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– Mes chers collègues, Madame la Présidente, avec la nouvelle taxonomie qui entend diriger les financements européens vers les activités que la Commission juge écologiquement durables, la Banque centrale européenne devient le bras armé de l’écologie punitive.

Comme toujours, les risques, les tracasseries administratives intenables et les faillites ne frapperont que les entreprises à taille humaine – les TPE, les PME –, qui sont les vraies créatrices de richesse. Comme toujours, les grands groupes, soutenus par la haute finance, mondialisés, eux, n’auront rien à craindre. Ils collectiviseront leurs pertes et privatiseront les profits.

La vérité, Madame Lagarde, c’est que la Banque centrale européenne se détache d’année en année de l’économie réelle – l’économie qui produit, qui investit, qui fait vivre des familles, et non les tradeurs de la haute finance.

Il est urgent que la BCE cesse d’être le marchepied de Goldman Sachs et participe enfin au financement de l’économie réelle, qui, après la crise de la COVID-19 et celle de l’énergie, donnerait de nouvelles perspectives et relancerait le pouvoir d’achat des peuples d’Europe.

Avant la pandémie, la BCE avait déjà injecté 4 000 milliards d’euros, sans que cela se traduise par le moindre point d’inflation, car la bulle financière a quasiment tout pris, ne laissant que des miettes à l’économie réelle.

La crise actuelle du pouvoir d’achat n’a rien à voir avec la monnaie. Elle est due, d’un côté, à la voracité des énergéticiens, comme Total, qui accumulent des profits historiques en faisant des consommateurs des vaches à lait, et de l’autre, au chaos dans les chaînes d’approvisionnement mondialisées, que la pandémie a totalement déstabilisées.

Vous le reconnaissez, d’ailleurs, Madame Lagarde: une hausse des taux, je vous cite, «ne résoudrait aucun des problèmes actuels». Pour une fois, je dois dire que je suis bien d’accord avec vous. Couper le robinet, comme après la crise de 2008, serait une catastrophe. Mais, dans ce contexte, j’ai une question pour vous: à quoi donc sert encore l’objectif principal de stabilité des prix de la BCE, que vous défendez tant, encore aujourd’hui?

Comme le souligne le rapport de mon collègue Papadimoulis, il faut interroger le rôle même de la BCE face à l’urgence sociale et écologique. Madame Lagarde, assumez cette rupture et engagez la refonte du mandat de la BCE. La monnaie n’est pas un outil technique, c’est un levier politique. L’Europe ne peut plus être le seul endroit où la politique monétaire n’est pas débattue démocratiquement, pour qu’enfin elle serve les véritables besoins économiques, et non ceux des spéculateurs en tous genres.

Le bien-être des animaux est un sujet sensible. Certains préféreraient fermer les yeux sur cette préoccupation sociétale grandissante et éviter d’en parler. Ils voudraient que nous ne fassions rien du tout, sans même chercher à comprendre l’enjeu. D’autres, au contraire, qui en font leur combat, dénoncent ce qu’ils considèrent comme un manque d’action, promeuvent de nouvelles pratiques – souvent inadaptées –, réclament la suppression d’autres, quand ce n’est pas tout simplement la suppression de l’élevage. Ils attendent beaucoup de nous, nous observent et nous notent, même, parfois.

Nous ne sommes ni dans un camp ni dans l’autre. Nous sommes, pour la très grande majorité de ce Parlement, ceux qui font, ceux qui agissent, ceux dont la responsabilité est de proposer des moyens d’avancer ; car c’est bien là la question qui est devant nous: non pas de savoir à quel niveau de priorité nous plaçons le sujet du bien-être animal, ni si nous devons progresser ou pas, car, évidemment, il le faut toujours, mais plutôt – et c’est plus difficile – celle de savoir

Je tiens à remercier très sincèrement les rapporteurs des autres groupes, avec qui j’ai eu le plaisir de travailler, pour leur engagement et leur posture très majoritairement constructive. Nous sommes, je crois, parvenus à présenter un travail utile, que le Parlement adoptera, j’espère, et qui viendra nourrir les législations futures. Nous nous sommes appuyés sur des faits, et en premier lieu sur une étude pilotée par le Service de recherche du Parlement, une étude documentée, fondée sur des entretiens, et dont les enseignements étaient parlants. J’en ai pour ma part tiré quelques convictions, qui sont au cœur du rapport dont nous discutons aujourd’hui, lequel a été largement soutenu par la commission de l’agriculture et enrichi, bien sûr, de contributions de la commission de l’environnement.

Il y a quatre points sur lesquels j’aimerais insister, car ils me semblent être le fondement de notre message. Le premier, c’est qu’il n’y aura pas de nouveaux progrès possibles en matière de bien-être animal en élevage tant que nous n’aurons pas réussi à harmoniser la mise en œuvre et les contrôles des règles qui existent déjà. Relever la barre avant d’avoir réussi cela, ce serait, je crois, se faire plaisir, mais condamner toute efficacité tout en mettant à mal notre marché commun. Renforçons nos moyens de surveillance. Accompagnons les États membres et les acteurs économiques d’abord. Étendons le champ des espèces couvertes par la réglementation; beaucoup méritent des règles spécifiques et adaptées. Ensuite, nous pourrons revoir nos ambitions à la hausse.

Le deuxième point, c’est que nous ne parviendrons à rien en cherchant à agir contre les éleveurs, qui sont, que certains le veuillent ou non, les premiers acteurs du sujet, des acteurs qu’il faut encourager à continuer à bien s’occuper de leurs bêtes, ce que la plupart font déjà. C’est ce qu’il faudra commencer par reconnaître, justement, en rémunérant ces efforts, y compris quand ils vont au-delà de la réglementation.

Le troisième point, qui est lié, c’est que nous avons besoin, pour cette reconnaissance et cette rémunération, d’un étiquetage moins anarchique qu’aujourd’hui, plus encadré, qui s’appuie sur des cahiers des charges sérieux, mais qui laisse la place à des initiatives privées, d’États membres, de filières, d’ONG ou d’acteurs réunis. Pourquoi ne pas envisager un socle commun obligatoire et poser des garde-fous pour éviter les dérives et les demandes farfelues? Les consommateurs veulent de la lisibilité, certes, mais pas une approche trop normative.

Le quatrième et dernier point, c’est que le continent, qui a déjà choisi aujourd’hui, à juste titre, de se doter des standards les plus exigeants du monde, ne pourra continuer à les relever que s’il est capable de les faire respecter aussi par les produits importés. Sinon, encore une fois, nous pourrons nous targuer d’être exigeants, mais nos consommateurs n’en profiteront pas, et nous n’aurons fait qu’exporter le problème.

En responsabilité, je suis convaincu que nous devons intégrer ces principes si nous voulons vraiment avancer. Continuer à améliorer le bien-être des animaux est mon souhait, n’en doutez pas. C’est le souhait d’un nombre croissant de citoyens. C’est le souhait de la grande majorité des éleveurs et de cent pour cent de celles et ceux qui s’installent en élevage aujourd’hui. Nous n’atteindrons cette ambition que si nous appliquons ces principes d’harmonisation, de reconnaissance, de juste valorisation et de réciprocité.

– Madame la Présidente, Madame la Présidente, cher Commissaire, il y a ce que la Banque centrale peut faire, ce qu’elle ne peut pas faire et ce qu’elle doit faire. Elle ne peut pas – je crois que nous sommes tous d’accord – lutter contre une inflation de court terme liée aux prix de l’énergie, ni contre la déflation d’ailleurs, avec un taux d’intérêt. Elle doit gérer en revanche les écarts de taux, les

En revanche, elle peut faire beaucoup dans le domaine de la transition écologique. Nous sommes tous ravis, je crois, d’assister au verdissement futur de la politique monétaire de la Banque centrale européenne, mais nous vous attendons aussi dans un autre domaine, qui est celui de la supervision. Depuis l’accord de Paris, les soixante plus grandes banques mondiales ont accordé quasiment 4 000 milliards d’euros de financements aux énergies fossiles. Parmi elles, de grandes banques européennes, qui tombent sous la supervision de la Banque centrale européenne.

Ces investissements sont risqués: ils sont risqués pour nos vies; ils sont risqués pour la stabilité financière. Le Comité de Bâle a toujours dit que plus un investissement était risqué, plus il devait se faire sur fonds propres et mobiliser les fonds propres des banques. Aussi nous attendons des propositions fortes dans ce domaine. Puisque nous avons déjà une crise écologique à gérer, ce serait dommage d’avoir en plus une crise financière à gérer.

– Madame la Présidente, Madame Lagarde, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, depuis sa mise en circulation, des réformes empiriques ont permis à l’euro de traverser plusieurs crises majeures avec plus ou moins de résilience. D’une façon générale, l’environnement économique actuel doit nous amener à nous interroger sur la pertinence des choix de la BCE en matière de taux, mais aussi sur sa capacité à trouver de nouveaux outils pour intervenir en cas de nouvelles tensions. L’institution est actuellement confrontée à deux risques majeurs: l’inflation galopante et la question des écarts de taux auxquels les États membres de la zone euro empruntent.

Après deux décennies de stabilité des prix, le spectre d’une inflation forte fait son retour. De votre propre aveu, Madame Lagarde, l’inflation pourrait bien être beaucoup plus forte qu’anticipé. L’évolution des composantes de l’inflation, notamment relatives aux prix de l’énergie, seront déterminantes pour les projections. Les conséquences négatives sont multiples: réduction du potentiel de croissance par la hausse des taux de crédit, baisse du pouvoir d’achat, érosion de la valeur de l’épargne, correction des marchés immobiliers et financiers... Le retour d’expérience serait primordial. La BCE ne doit pas reproduire les erreurs d’une remontée des taux d’intérêt trop brutale, comme celle de 2008, qui a tari des liquidités alors que le prix du baril de pétrole était à 145 dollars, ou celle de 2011, qui a accéléré la récession de la zone euro à un moment où les politiques budgétaires devenaient restrictives.

En outre, la question de la fragmentation de la zone euro se pose avec acuité avec l’augmentation des

Pour conclure, la zone euro rentre dans une forte zone de turbulences, et les épargnants et les salariés ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel d’un changement de politique monétaire. La croissance européenne peine à rattraper sa trajectoire d’avant-crise et la BCE ne peut plus prendre le risque d’une nouvelle décennie européenne perdue.

– Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente, chers collègues, la politique monétaire de la BCE a permis aux États de décupler leurs capacités budgétaires, ce qui, au demeurant, n’est pas une mauvaise chose. Mais, malheureusement, cela a été peu utilisé dans les investissements, pourtant si nécessaires à notre avenir. Aujourd’hui, je pense notamment à l’augmentation des prix de l’énergie, qui mène indubitablement à une augmentation des prix à la consommation. Certains États ont fait le choix de solutions temporaires, qui permettent certes aux gens de sortir la tête de l’eau, mais après, quoi?

Le «quoi qu’il en coûte» a permis à Total ou à LVMH de générer en 2021 des bénéfices records. Même chose pour la Société générale ou la BNP, qui, en plus, continuent de soutenir les investissements bruns, comme un rapport l’a confirmé ce matin. Le CAC  40 est en pleine forme, et, en attendant, que se passe-t-il pour les salariés, les vrais gens, ceux qui comptent à la fin du mois?

Alors, je m’interroge, Madame Lagarde, non pas sur les dépenses faites par la BCE, mais sur la qualité de ces dépenses. La meilleure façon de lutter contre l’inflation, c’est de lutter contre la hausse des prix à l’énergie, parce que le véritable risque, c’est de retarder la transition énergétique. Un vrai signal de courage nécessaire pour faire baisser l’inflation, c’est d’investir dans le renouvelable, afin que notre économie s’éloigne le plus vite possible des sources d’énergie brutes, dont les prix augmentent déjà.

Du coup, deux questions. La première: comment la BCE envisage-t-elle de contribuer à cet objectif, étant donné que cela affecte déjà directement la stabilité des prix? Je vais m’arrêter là.