Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

426
208
20

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

58
1
Parmi 79 députés, 59 ont votés.
10 octobre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.Il s’agit d’une objection à l’autorisation de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié. Cet OGM est résistant aux herbicides à base de glufosinate, substance classée comme toxique. Une étude indépendante a conclu que l’évaluation des risques menée par l’EFSA n’était pas acceptable car ne contrôlant pas correctement le niveau global de sécurité et la toxicité potentielle de ce soja. Enfin, le soja contribue fortement à la déforestation, notamment en Amérique du Sud.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai soutenu cette objection qui conteste l’autorisation donnée par la Commission à Bayer de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié. Ma motivation se fonde essentiellement sur le principe de précaution. Tant que je n’aurai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, je maintiendrai cette objection.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection car elle s'oppose à la décision de la Commission de Bruxelles d'autoriser l'utilisation d’un soja OGM.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis négatif pour la mise sur le marché de cet OGM. J’ai par conséquent suivi cet avis scientifique.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection du Parlement européen s’oppose à la décision de la Commission d’autoriser la mise sur le marché d’aliments pour l’homme ou pour les animaux contenant du soja génétiquement modifié développé par Bayer. J’ai donc voté pour cette objection.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Commission veut renouveler l’autorisation de mise sur le marché de cette variété de soja génétiquement modifié alors qu’il a été modifié pour avoir une plus grande tolérance aux herbicides à base de glufosinate et d’ammonium. Or, les États membres ne sont pas tenus à l’heure actuelle de mesurer les résidus de glufosinate sur les importations de soja, alors même qu’il s’agit d’une substance toxique pour la reproduction! Par ailleurs, ce type de soja contribue grandement à la déforestation qui touche l’Argentine et le Brésil. Pour ces raisons, je m’oppose à la prolongation de l’autorisation de mise sur le marché de ce soja.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cette objection au projet de décision de la Commission européenne de ré-autorisation de mise sur le marché de produits contenant un certain type de soja génétiquement modifié. Nous demandons à la Commission de revoir sa copie: ces produits ont été spécifiquement conçus pour résister au glyphosate et au glufosinate, ce dernier étant notamment classé comme toxique pour la reproduction par l'Agence européenne des produits chimiques. Par ce vote, nous estimons que la Commission excède ses compétences d'exécution et ne respecte pas les engagements pris en matière de développement durable, et exprimons nos inquiétudes pour la santé humaine et animale ainsi que pour la préservation de la nature si ces produits venaient à être ré-autorisés.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté contre l’autorisation de ces OGM pour deux raisons. Tout d’abord, pour une question de cohérence: avec Renaissance, nous avons pris des engagements pour la fin de l’utilisation du glyphosate. Or, ces OGM ont été créés pour résister au glyphosate et au glufosinate. Autrement dit, s’ils étaient autorisés, ils pourraient entrer sur le sol européen tout en contenant des résidus de ces produits. En adéquation avec notre position concernant le glyphosate et en l’absence de ré-autorisation du glufosinate depuis août 2018, il convient de ne pas importer de produits y étant exposés. Ensuite, l’autorisation de toutes les mises sur le marché des OGM sont rejetées depuis 2015, tant que la Commission ne fait pas de nouvelle proposition législative permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation d’OGM. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
En la matière, la procédure européenne de renouvellement de mise sur le marché d’OGM a été respectée, et c’est pourquoi la Commission européenne a proposé aux États membres, qui l’ont validé, de mettre remettre sur le marché le soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3).Néanmoins, sur ces dossiers, il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées.Or notre agence nationale française, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), effectue des analyses plus poussées que celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) qui sont en cours d’évolution, et a estimé que la mise sur le marché de cet OGM pouvait représenter un risque pour la santé de nos citoyens.C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, j’ai voté contre cette mise sur le marché. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection concernant un organisme génétiquement modifié (OGM). Bien que la procédure européenne ait été respectée, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis négatif quant à la mise sur le marché de cet OGM. Cette agence française ayant conclu à un potentiel risque pour la santé de nos citoyens, je me suis donc prononcée contre sa mise sur le marché. Cette objection, portant sur un acte d’exécution, ne fait cependant qu’exprimer la position du Parlement européen et n’a pas de conséquences juridiques, le Parlement ne disposant pas de pouvoir en la matière.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il conteste l’autorisation donnée par la Commission à Bayer de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié A2704-12, substance dont nous ne connaissons pas le niveau de dangerosité.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte. Cette résolution conteste le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant Bayer à mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié A2704-12.Ce soja OGM a été traité aux herbicides à base de glufosinate. Or, cette substance est classée comme toxique pour la reproduction et satisfait donc normalement aux critères d’exclusion énoncés dans les différents règlements européens en la matière.Une étude indépendante a conclu que l’évaluation des risques menée par l’EFSA n’était pas acceptable car elle ne contrôlait pas correctement le niveau global de sécurité et la toxicité potentielle du soja A2704-12. Les États membres ne sont pas tenus d’analyser les résidus de glufosinate dans le soja importé.Enfin, l’UE, deuxième importatrice mondiale de soja, contribue à la déforestation dans les pays producteurs, notamment en Amérique du Sud.Conformément au principe de précaution, nous ne devons tolérer aucun risque lié à des substances potentiellement dangereuses pour la santé humaine et l’environnement.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Ce rapport porte sur une objection qui conteste l’autorisation donnée par la Commission à Bayer de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié A2704-12. Ce soja OGM a été conçu pour être résistant et traité aux herbicides à base de glufosinate. Or, cette substance est classée comme toxique pour la reproduction et satisfait donc aux critères d’exclusion énoncés dans les différents règlements européens en la matière. En outre, les cultures OGM traitées aux herbicides entraînent une augmentation de l’utilisation de ces mêmes herbicides, posant donc le problème du dépassement probable des limites maximales pour les résidus (LMR) en vigueur dans l’UE. Une étude indépendante a conclu que l’évaluation des risques menée par l’EFSA n’était pas acceptable car elle ne contrôlait pas correctement la toxicité potentielle du soja A2704-12. Enfin, précisons que les États membres ne sont pas tenus d’analyser les résidus de glufosinate dans le soja importé. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, nous considérons qu’il est indispensable de soutenir ces objections. Raison pour laquelle j’ai voté pour ce texte.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière