Parlementarisme, citoyenneté européenne et démocratie

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

316
137
47

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

36
19
2
Parmi 79 députés, 57 ont votés.
14 septembre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre ce texte. Malgré de très bons paragraphes, notamment sur le droit d’initiative général du Parlement ou encore certaines critiques des institutions, ce texte est extrêmement politisé et souhaite combattre «la montée du populisme» et instaurer «une citoyenneté européenne avec des libertés spécifiques». Il souhaite la disparition de l’unanimité, ce qui, dans un texte sur la démocratie, est au minimum cocasse. Enfin, le texte souhaite que les ressortissants de pays tiers qui résident légalement et sans interruption dans l’Union européenne depuis longtemps puissent avoir accès à la citoyenneté de l’Union. Or, c’est aux États membres de décider.
Dominique BILDE | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport fédéraliste, qui propose un amoindrissement des prérogatives du Conseil au profit du Parlement européen, sur le fondement de propositions formulées par un « panel citoyen », dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Il s’agit donc d’un texte fédéraliste, auquel je ne saurais m’associer.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport comporte de nombreuses propositions octroyant de nouvelles prérogatives à l’Union européenne et des modifications procédurales violant le principe de subsidiarité. Particulièrement opposé au passage de l’unanimité à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l’Union européenne sur certaines questions stratégiques, à l’activation de toutes les clauses passerelles prévues dans les traités de manière permanente et au transfert de compétence des États membres vers l’Union en matière d’octroi de la citoyenneté de l’UE, je me suis opposé à ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Ce rapport est par essence fédéraliste car il souhaite diminuer les pouvoirs du Conseil, seul organe de l’Union qui représente les peuples européens, au profit du Parlement. Ses propositions ont pour but de transformer l’Union européenne en «nation européenne» en faisant fi du fait que seul un peuple constitue une nation. L’Union étant constituée de plusieurs peuples, j’ai dès lors voté contre ce projet contre-nature, qui est voué à l’échec.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il veut transformer le Conseil en une sorte de Sénat européen et augmenter les pouvoirs de la Commission et du Parlement européen. C’est une nouvelle offensive fédéraliste qui tente de faire croire à l’existence d’une introuvable nation européenne.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté contre cette résolution sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie. Le texte contenait des dispositions inacceptables, appelant par exemple au transfert de la compétence des États membres vers l’Union européenne en matière d’octroi de la citoyenneté de l’Union, ou encore à passer de l’unanimité à la majorité qualifiée dans tous les domaines au sein du Conseil, ce qui remettrait en cause la souveraineté et les intérêts fondamentaux des États membres. Je l’ai donc rejeté.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les propositions du Parlement pour renforcer l’implication des citoyens et des députés européens dans la prise de décision au sein de l’UE. Il propose notamment de renforcer les pouvoirs du parlement européen en lui attribuant des pouvoirs d’initiative législative, d’enquête et de pleine autorité en matière budgétaire. Il appelle à fixer l’âge minimum légal pour voter à 16 ans, rendre possible l’organisation de référendums paneuropéens, et d’organiser des assemblées citoyennes pérennes pour faciliter la démocratie participative. J’ai donc voté pour ce texte.
Anne-Sophie PELLETIER | La France Insoumise
Ce rapport d’initiative propose de renforcer le parlementarisme et d’introduire des éléments de démocratie participative par le biais, par exemple, de l’Agora européenne, son assemblée, qui deviendrait consultative sur le travail de la Commission. Le texte plaide également pour un droit d’initiative législative pour le Parlement, ce qui donnerait un nouveau souffle démocratique à notre Union. Ce rapport contient aussi d’autres pistes intéressantes comme un renforcement de l’ICE, et il soutient notamment l’idée d’un référendum européen. L’ensemble de ce texte est bon et il appelle à des changements importants pour la démocratie et le parlementarisme européen, c’est pourquoi j’ai voté en faveur.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce rapport est un plaidoyer en faveur d’un renforcement du «parlementarisme européen». Il s’appuie notamment sur les propositions formulées par les citoyens dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Le but est «d’améliorer les modalités de la démocratie européenne» par une meilleure participation à la vie politique de l’Union. Pour les rapporteurs, l’Union est nettement plus axée sur les intérêts des États membres que sur ceux d’une citoyenneté européenne commune.Ce rapport est par essence fédéraliste, car il souhaite diminuer les pouvoirs du Conseil, seul organe de l’Union qui représente les peuples européens, au profit du Parlement. Ses propositions ont pour but de transformer l’Union européenne en nation européenne en faisant fi du fait que seul un peuple constitue une nation. L’Union étant constituée de plusieurs peuples, ce projet contre-nature est de fait voué à l’échec.J’ai donc voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce rapport est un plaidoyer en faveur d’un renforcement du « parlementarisme européen ». Il s’appuie notamment sur les propositions formulées par les citoyens dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Le but est « d’améliorer les modalités de la démocratie européenne » par une meilleure participation à la vie politique de l’Union. Pour les rapporteurs, l’Union est nettement plus axée sur les intérêts des États membres que sur ceux d’une citoyenneté européenne commune.Ce rapport est par essence fédéraliste, car il souhaite diminuer les pouvoirs du Conseil, seul organe de l’Union qui représente les peuples européens, au profit du Parlement. Ses propositions ont pour but de transformer l’Union européenne en nation européenne en faisant fi du fait que seul un peuple constitue une nation. L’UE est constituée de plusieurs peuples. Ce projet contre-nature est donc voué à l’échec.J’ai donc voté contre ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Ce rapport est un plaidoyer en faveur d’un renforcement du « parlementarisme européen ». Pour les rapporteurs, l’Union est nettement plus axée sur les intérêts des États membres que sur ceux d’une citoyenneté européenne commune. Ce rapport est par essence fédéraliste car il souhaite diminuer les pouvoirs du Conseil, seul organe de l’Union qui représente les peuples européens, au profit du Parlement. Ses propositions ont pour but de transformer l’Union européenne en nation européenne en faisant fi du fait que seul un peuple constitue une nation. J’ai bien évidemment voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport qui constitue un plaidoyer en faveur d’un renforcement du « parlementarisme européen » par essence fédéraliste et qui propose de diminuer les pouvoirs du Conseil, seul organe de l’Union qui représente les peuples européens, au profit du Parlement. Ses propositions ont pour but de transformer l’Union européenne en nation européenne en faisant fi du fait que seul un peuple constitue une nation.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport d’initiative a pour objectif de renforcer le parlementarisme et à y introduire des éléments de démocratie participative. Il propose de mettre en place un système législatif vraiment bicaméral incluant le Parlement européen et le Conseil européen, et où la Commission jouerait le rôle de l’exécutif. Il invite à donner au Parlement européen le droit d’initiative législative, le droit d’enquête, ainsi que la pleine autorité sur le budget de l’Union. Le rapport recommande aussi, entre autres, de fixer l’âge minimal pour voter à 16 ans, et il promeut les outils démocratiques en ligne, telle la collecte de signatures pour les initiatives législatives européennes.Malgré un passage renouvelant les appels à passer du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée chaque fois que les traités le permettent, j’ai voté pour ce texte, qui va globalement dans le bon sens.
🚫 Aucune explication de vote
Gilles LEBRETON | Rassemblement national

Le Parlement européen serait le grand bénéficiaire de cette réforme. Le rapport ne s’en cache pas, puisqu’il lui attribue des pouvoirs équivalents à ceux d’une assemblée nationale, comme par exemple un droit d’enquête et un droit d’initiative législative. Mais là encore, je ne suis pas d’accord, car c’est oublier un peu vite qu’une assemblée nationale n’a de sens que s’il existe une nation. Or, la nation européenne n’existe pas. Je veux donc rappeler solennellement à ce Parlement qu’il n’est pas une assemblée nationale, mais un simple organe délibérant d’une organisation internationale.

Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, ce rapport sur le parlementarisme et la citoyenneté européenne est crucial. À la veille des élections européennes, il rappelle que ce Parlement est le cœur de la démocratie européenne. Il rappelle que nous, députés européens, représentons les citoyens directement.

Mais les citoyens le savent-ils? Comment leur donnons-nous les moyens de résister à la désinformation nationaliste, aux discours qui attaquent l’Union européenne, pourtant si protectrice au travers de chaque crise? La solution est dans ce rapport: c’est l’éducation civique européenne. C’est une nécessité. Comment savoir qu’on est citoyen européen si on ne connaît pas le fonctionnement de l’Union européenne ni ses valeurs fondamentales?

L’Éducation civique européenne, les citoyens nous l’ont d’ailleurs demandée directement lors de la Conférence pour l’avenir de l’Europe. Mais pour que chacun puisse accéder à un minimum d’éducation civique européenne dans chaque État membre, cela appelle à plus de compétences partagées en matière d’éducation, et c’est là encore un objectif de ce rapport: aller plus loin avec une réforme institutionnelle incluant la réouverture des traités pour une Europe encore plus efficace pour nos concitoyens.

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