Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

436
208
16

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

62
1
Parmi 79 députés, 63 ont votés.
10 octobre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection concernant un maïs OGM. Les modifications génétiques sur ce maïs le rendent résistant à des pesticides toxiques tes que le glyphosate et le glufosinate, dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.Il s’agit d’une objection à l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié. Ce maïs est résistant notamment au glyphosate et au glufosinate, alors que le glyphosate est classé comme cancérigène. En l’absence de garantie d’innocuité de cette substance, il est logique de soutenir l’objection.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai soutenu cette objection qui se fonde essentiellement sur le principe de précaution pour demander à la Commission de retirer les approbations concernant du maïs génétiquement modifié contenant du glufosinate, du glyphosate, résistant aux herbicides, ainsi qu’à des protéines insecticides toxiques pour certaines larves de lépidoptères et de coléoptères. Tant que je n’aurai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, je maintiendrai ma position.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection car elle s'oppose à la décision de la Commission de Bruxelles d'autoriser l'utilisation d’un maïs OGM.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis négatif pour la mise sur le marché de cet OGM. J’ai par conséquent suivi cet avis scientifique.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection du Parlement s’oppose à la décision de la Commission d’autoriser la mise sur le marché d’aliments pour l’homme ou pour les animaux contenant du maïs génétiquement modifié développé par Syngenta Crop. J’ai donc voté pour cette objection.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Commission veut renouveler l’autorisation de mise sur le marché de cette variété de maïs génétiquement modifié. Or le gène MZHG0JG dans ce maïs a été rendu tolérant aux herbicides à base de glyphosate, ainsi qu’à ceux à base d’ammonium et de glufonisate. Par ailleurs, une étude scientifique indépendante a permis de montrer que l’évaluation des risques par l’Agence européenne de sécurité des aliments n’a pas correctement évalué les risques de toxicité, notamment en ce qui concerne les éventuels effets cumulatifs des deux transgènes et des herbicides complémentaires. Par ailleurs, la tolérance accrue aux herbicides entraine une utilisation accrue de ces derniers, notamment du glyphosate, entrainant de plus grands résidus dans la récolte. Pour ces raisons je m’oppose à la prolongation de l’autorisation de mise sur le marché de ce maïs.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision de la Commission européenne de ré-autorisation de mise sur le marché de produits principalement destinés à l’alimentation animale contenant un certain type de maïs génétiquement modifié. Nous demandons à la Commission de revoir sa copie: le maïs MZHG0JG a en effet été rendu tolérant aux herbicides à base de glyphosate, ainsi qu’aux herbicides à base de glufosinate-ammonium, alors que le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé a classifié le glyphosate comme probablement carcinogène pour l’être humain. Par ce vote, nous estimons que la Commission excède ses compétences d’exécution, ne respecte pas les engagements pris en matière de développement durable, et exprimons nos inquiétudes pour la santé humaine, animale et la préservation de la nature si ces produits venaient à être ré-autorisés.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté contre l’autorisation de ces OGM pour deux raisons. Tout d’abord, pour une question de cohérence: avec Renaissance, nous avons pris des engagements pour la fin de l’utilisation du glyphosate. Or, ces OGM ont été créés pour résister au glyphosate et au glufosinate. Autrement dit, s’ils étaient autorisés, ils pourraient entrer sur le sol européen tout en contenant des résidus de ces produits. En adéquation avec notre position concernant le glyphosate et en l’absence de ré-autorisation du glufosinate depuis août 2018, il convient de ne pas importer de produits y étant exposés. Ensuite, l’autorisation de toutes les mises sur le marché d’OGM sont rejetées depuis 2015, tant que la Commission ne fait pas de nouvelle proposition législative permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation d’OGM. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
En la matière, la procédure européenne de mise sur le marché d’OGM a été respectée, et c’est pourquoi la Commission européenne a proposé aux États membres, qui l’ont validé, de mettre sur le marché du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2).Néanmoins, sur ces dossiers, il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées.Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), effectue des analyses plus poussées que celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui sont en cours d’évolution, et a estimé que la mise sur le marché de cet OGM pouvait représenter un risque pour la santé de nos citoyens.C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, j’ai voté contre cette mise sur le marché. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection sur un organisme génétiquement modifié (OGM). Bien que la procédure européenne ait été respectée, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a rendu un avis négatif quant à la mise sur le marché de cet OGM. Cette agence française ayant conclu à un potentiel risque pour la santé de nos citoyens, je me suis donc prononcée contre sa mise sur le marché. Cette objection, portant sur un acte d’exécution, ne fait cependant qu’exprimer la position du Parlement européen et n’a pas de conséquences juridiques, le Parlement ne disposant pas de pouvoir en la matière.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il conteste l’autorisation donnée par la Commission à Syngenta Crop Protection de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG, substance dont nous ne connaissons pas le niveau de dangerosité.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte. Cette résolution conteste le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant Syngenta Crop Protection de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG.Il s’agit d’un maïs OGM résistant et traité aux herbicides à base de glyphosate et de glufosinate. l’OMS a classifié le glyphosate comme probablement cancérigène. Quant au glufosinate, il est lui classé comme substance toxique pour la reproduction.Conformément au principe de précaution, nous ne devons tolérer aucun risque lié à des substances potentiellement dangereuses pour la santé humaine et l'environnement.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Ce rapport porte sur une objection qui conteste l’autorisation donnée par la Commission à Syngenta Crop Protection de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG. Il s’agit d’un maïs OGM résistant et traité aux herbicides à base de glyphosate et de glufosinate. Pour rappel, l’OMS a classifié le glyphosate comme probablement cancérigène. Quant au glufosinate, il est classé comme substance toxique pour la reproduction et probable perturbateur endocrinien. En outre, les cultures OGM traitées aux herbicides entraînent une augmentation de l’utilisation de ces mêmes herbicides, posant le problème du dépassement probable des limites maximales pour les résidus (LMR) en vigueur dans l’UE. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, nous considérons qu’il est indispensable de soutenir ces objections. Raison pour laquelle j’ai voté pour ce texte.
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