Améliorer le cadre financier pluriannuel 2021-2027: un budget de l’UE résilient et adapté aux nouveaux défis

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution

✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

366

128

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

Parmi 79 députés, 63 ont votés.

📚 Sources

ℹ️ Procédure 2022/2046(INI)
📜 Textes et amendements
- A9-0281/2022
🗳 Votes
- 15 décembre 2022

🗃️ Données

📓 Amendements 🧩 Explications 🗣️ Interventions

📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

– vu le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) nº 401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat»)1 bis, ________________

Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Karima DELLI (EELV), Younous OMARJEE (LFI), Yannick JADOT (EELV), Pascal DURAND (RE), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), Catherine CHABAUD (MoDem), David CORMAND (EELV), Valérie HAYER (RE), Aurore LALUCQ (PP), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV) et Claude GRUFFAT (EELV)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

47. demande à la Commission de veiller à ce que l’Union respecte ses engagements internationaux en matière de climat ~~et, en particulier,~~ en termes financiers et de contribuer au financement international de la lutte contre le changement climatique ~~ainsi que de financer les~~ conformément aux engagements pris et, en particulier, d’assurer le financement du Fonds «pertes et préjudices» convenu lors de la COP27 ainsi que des programmes en la matière au titre de l’IVCDCI – Europe dans le monde ~~; Rubrique 7: administration publique européenne~~ ;

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

72 bis. demande à la Commission d’intégrer l’article 16, points d) à f), de l’AII dans le règlement CFP révisé, avec une annexe spécifique comprenant, par programme, les pourcentages des dépenses qui contribueront à la réalisation des objectifs liés au changement climatique et à la biodiversité;

Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Karima DELLI (EELV), Younous OMARJEE (LFI), Michèle RIVASI (EELV), Yannick JADOT (EELV), Pascal DURAND (RE), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), Catherine CHABAUD (MoDem), David CORMAND (EELV), Valérie HAYER (RE), Aurore LALUCQ (PP), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV) et Claude GRUFFAT (EELV)

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📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

74 bis. demande la suppression progressive déjà largement retardée des subventions nuisibles et plaide pour la cohérence entre tous les fonds et programmes de l’Union dans le CFP post- 2027; insiste sur le fait que les projets et les programmes qui ne sont pas conformes à l’objectif de limitation du réchauffement climatique à moins de 1,5 °C ou à l’objectif d’arrêt ou d’inversion du processus d’appauvrissement de la biodiversité ne devraient pas pouvoir prétendre à une aide au titre du prochain CFP; rappelle que le 8e programme d’action pour l’environnement établit les conditions propices à l’élimination progressive des subventions néfastes pour l’environnement, notamment en fixant une date limite pour la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles, conformément à l’ambition de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, ainsi qu’un cadre contraignant de l’Union pour suivre et notifier les progrès accomplis par les États membres en vue d’éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles, sur la base d’une méthode convenue;

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📝 Amendement n°9 ✅️ Adopté

27 bis. se félicite de l’ambition de l’Union d’intensifier ses efforts pour lutter contre les taux alarmants de pauvreté infantile et contribuer à éradiquer la pauvreté des enfants grâce à la garantie européenne pour l’enfance récemment créée; met toutefois en garde contre le fait que les crises actuelles ont aggravé et aggraveront encore la détérioration de la situation actuelle des enfants pauvres ou exposés au risque de pauvreté et qu’elles auront des conséquences durables; réitère son appel en faveur d’une augmentation urgente du financement de la garantie européenne pour l’enfance, avec un budget spécifique d’au moins 20 milliards d’EUR pour la période 2021-2027, et insiste pour que ce budget spécifique fasse partie de la révision du CFP et du renforcement du FSE+; invite en outre la Commission à mettre à disposition toutes les ressources disponibles, et les États membres à les utiliser pleinement, afin de mettre dûment en œuvre la garantie pour l’enfance, y compris le FSE+, ReactEU et la FRR;

Déposé par des députés dont Eric ANDRIEU (PS), Pascal DURAND (RE), Leila CHAIBI (LFI), Valérie HAYER (RE), Aurore LALUCQ (PP), Ilana CICUREL (RE) et Nora MEBAREK (PS)

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📝 Amendement n°10 ✅️ Adopté

39 bis. demande une révision rapide du CFP afin d’augmenter les instruments de défense de l’ Union tels que le Fonds européen de la défense, la mobilité militaire et les futurs mécanismes d'acquisitions conjointes pour la défense de l’Union, à savoir l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes et le programme européen d’investissement dans le domaine de la défense, pour autant qu’ils renforcent la base industrielle et technologique de défense européenne et qu’ils garantissent une valeur ajoutée européenne;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Dominique RIQUET (PR), Pascal DURAND (RE), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Laurence FARRENG (MoDem), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Bernard GUETTA (RE), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Irène TOLLERET (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Ilana CICUREL (RE), Sandro GOZI (RE) et Max ORVILLE (MoDem)

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🚫 Aucun amendement

Nicolas BAY | Reconquête!

. – J’ai voté contre ce rapport qui demande une nouvelle augmentation du budget européen, la mise en œuvre de ressources propres (qui permettraient à Bruxelles de s’émanciper du contrôle des nations), la poursuite des objectifs irréalistes du pacte vert ... Le seul point sur lequel je suis d’accord avec le rapport, c’est l’alerte concernant la multiplication des instruments hors budget. L’argent des contribuables n’a pas à être dilapidé mais doit rester contrôlé.

Dominique BILDE | Rassemblement national

J’ai voté contre cette résolution.Je suis, tout d’abord, opposée à la proposition formulée lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe et consistant à appliquer la procédure législative ordinaire au cadre financier pluriannuel. Les questions relatives au budget doivent, en général, être soumises à la règle de l’unanimité.Deuxièmement, je ne suis pas favorable à une augmentation des plafonds du cadre financier pluriannuel, au lieu de rechercher des économies dans les programmes existants.

Geoffroy DIDIER | Les Républicains

Ce rapport a pour objet de donner la position du Parlement européen sur le projet de révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’Union européenne. Le rapport estime que l’échelon européen est le plus à même d’apporter une réponse budgétaire aux crises que nous connaissons afin d’éviter les distorsions et la fragmentation du marché commun. Il rappelle que le statut de candidat accordé à l’Ukraine et la Moldavie aura des conséquences financières et que le remboursement de la dette et de ses intérêts doit être prévu en dehors du CFP pour éviter que la hausse des taux d’intérêts n’entraine une baisse du financement de programmes déjà prévus. Si je partage certaines orientations de ce texte, il en est d’autres que je ne peux cautionner, eu égard notamment à l’entorse au principe de subsidiarité que ce texte revêt. Pour cette raison, je me suis abstenu de voter ce texte.

Brice HORTEFEUX | Les Républicains

Lorsque le Parlement a voté le budget de la période 2021-2027, une guerre sur notre continent était impensable. Ce plan financier n’a pas été conçu pour faire face aux crises successives qui s’abattent sur l’Union. Il faut donc réformer ce budget pour répondre plus efficacement aux besoins de nos citoyens, combler les lacunes de financement et augmenter la flexibilité face aux crises actuelles et éventuelles. Il est également nécessaire de prévoir un instrument commun de crise qui puissent répondre aux besoins de l’Union rapidement et efficacement. Je soutiens donc cette réforme du budget sans laquelle l’Union ne pourra pas répondre aux besoins générés ou exacerbés par les crises actuelles.

France JAMET | Rassemblement national

Bien qu’il y ait dans ce rapport quelques points positifs, comme la demande d’utiliser le principe d'unité visant à ce que toutes les recettes et dépenses de l'Union figurent dans le budget, ce qui augmente la transparence et le contrôle démocratique, je suis contre l’idée de l’augmentation des plafonds dans le CFP actuel. L’UE ne cesse de créer des nouveaux programmes au lieu de chercher des économies dans ceux existants déjà. J’ai voté contre.

Gilles LEBRETON | Rassemblement national

J'ai voté contre ce rapport car il veut augmenter le budget de l'UE de façon déraisonnable, notamment pour accélérer le développement de la Défense européenne que je combats.

Manon AUBRY | La France Insoumise

Cette résolution vise à présenter les demandes du Parlement européen en faveur de la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027 qui fixe les grandes orientations budgétaires de l’Union. Elle appelle notamment à établir de nouvelles ressources propres pour pouvoir faire face aux crises que nous traversons (guerre en Ukraine et explosion des prix de l’énergie et des produits de première nécessité) en renforçant les financements et les investissements européens. J’ai donc voté pour ce texte.

Valérie HAYER | Renaissance

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative sur l’amélioration du CFP 2021-2027. Les crises récentes ont mis en évidence les faiblesses structurelles du budget européen, et ont rendu urgente une révision du cadre financier pluriannuel. En tant que rapporteur fictive sur ce texte, j’ai souhaité rappeler que le financement des nouvelles priorités de l’Union devrait désormais se faire par des apports financiers supplémentaires, et non plus par des redéploiements en provenance d’autres programmes. Les plafonds de plusieurs postes de dépenses doivent être rehaussés, et nous avons travaillé avec ma collègue Nathalie Loiseau pour que le secteur de la défense soit concerné par ce relèvement des plafonds. Pour financer notre autonomie stratégique et réduire les dépendances de l’UE vis-à-vis de pays tiers, nous appelons enfin la Commission européenne à présenter un Fonds de souveraineté européen.Je me réjouis que le Parlement européen ait acté la nécessité d’un budget européen plus ambitieux, plus transparent, démocratique, et au service des besoins stratégiques de l’Union. Ce sont des orientations budgétaires défendues de longue date par mon groupe Renew, et qui sont aujourd’hui majoritaires au Parlement européen.

Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national

. – Nous sommes contre l’idée de l’augmentation des plafonds dans le CFP actuel. L’UE ne cesse de créer des nouveaux programmes au lieu de chercher des économies dans les programmes existants (notamment la migration, l’aide externe, l’armée européenne, etc.). De plus, nous nous opposons fermement à la proposition de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, consistant à ce que la procédure législative ordinaire s'applique à l'adoption du règlement CFP, ainsi qu’à la décision relative aux ressources propres. Au contraire, nous considérons que les questions budgétaires devraient être prises à l’unanimité au sein du Conseil. J’ai donc voté contre.

Catherine GRISET | Rassemblement national

. – Bien qu’il y a dans ce rapport quelques points positifs, comme la demande d’utiliser le principe d'unité visant à ce que toutes les recettes et dépenses de l'Union figurent dans le budget, ce qui augmente la transparence et le contrôle démocratique, nous sommes contre l’idée de l’augmentation des plafonds dans le CFP actuel. L’UE ne cesse de créer des nouveaux programmes au lieu de chercher des économies dans les programmes existants. De plus, nous nous opposons fermement à la proposition de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, consistant à ce que la procédure législative ordinaire s'applique à l'adoption du règlement CFP, ainsi qu’à la décision relative aux ressources propres. Au contraire, nous considérons que les questions budgétaires devraient être prises à l’unanimité au sein du Conseil. J’ai donc voté contre.

Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national

L'Union doit se doter des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et mener à bien ses politiques. Le cadre financier pluriannuel (CFP) fixe les priorités budgétaires de l'Union pour sept ans et fournit des ressources financières pour ses politiques, programmes et besoins. La Commission a déclaré que les "besoins imprévus créés par la guerre en Europe dépassent largement les moyens disponibles dans le cadre financier pluriannuel actuel", nécessitant alors de nouvelles sources de financement. Il s’agit du rapport d’initiative, qui a pour but de pousser la Commission vers la révision et renforcement du CFP actuel.Bien qu’il y a dans ce rapport quelques points positifs, comme la demande d’utiliser le principe d'unité visant à ce que toutes les recettes et dépenses de l'Union figurent dans le budget, ce qui augmente la transparence et le contrôle démocratique, nous sommes contre l’idée de l’augmentation des plafonds dans le CFP actuel. L’UE ne cesse de créer des nouveaux programmes au lieu de chercher des économies dans les programmes existants. Au contraire, nous considérons que les questions budgétaires devraient être prises à l’unanimité au sein du Conseil.J’ai donc voté contre ce rapport.

Marina MESURE | La France Insoumise

Le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE fixe ses dépenses sur plusieurs années. Ce plan de dépenses traduit ainsi les priorités de l’Union. Dans ce texte, il s’agit principalement de demander à la Commission, qui a annoncée une révision du CFP au premier trimestre 2023, de proposer une révision du CFP qui permette à la fois de répondre aux conséquences de la guerre en Ukraine, de doter l’UE de plus de flexibilité pour réagir aux crises, et de mettre en œuvre les objectifs communs comme par exemple le pacte vert, le socle européen des droits sociaux, la réduction de la précarité énergétique et la sécurité alimentaire. Ce texte insiste aussi notamment sur l’importance que le Parlement, l’organe représentant la souveraineté des peuples européens, ait davantage de contrôle sur toutes les dépenses de l’UE. Malgré quelques points négatifs, l’ensemble du texte est bon, si bien que j’ai voté en faveur de celui-ci.

🚫 Aucune explication de vote

Younous OMARJEE | La France Insoumise

Aujourd’hui, les crises sont là. Elles se combinent et elles s’inscrivent dans la durée. Elles sont un véritable défi pour se donner la capacité budgétaire de mieux faire face aux accidents de l’histoire, tout en gardant le cap des ambitions stratégiques de cohésion, de réindustrialisation, de transition énergétique et de lutte contre la pauvreté.

La solution, en réalité, nous la connaissons: c’est un grand budget européen, avec de grandes ressources fiscales propres et plus d’autonomie par rapport aux États. La taxe sur les transactions financières représente à elle seule 50 milliards d’euros de plus. Nous devons aujourd’hui la mettre en place, sans tarder.

Pierre LARROUTUROU | Nouvelle Donne

– Madame la Présidente, chers amis, nous sommes face à deux crises qui peuvent avoir des conséquences catastrophiques si nos politiques et notre budget, notre CFP, ne sont pas à la hauteur.

La première crise est la flambée des prix liée à la guerre en Ukraine. Ce soir, des millions de citoyennes et de citoyens vont avoir froid en rentrant chez elles et chez eux. Des millions de nos amis auront froid. Des millions de femmes et d’hommes doivent choisir tous les jours entre chauffer normalement la maison et faire les courses normalement pour nourrir la famille. Si le prix de l’énergie reste trop élevé trop longtemps, on risque des délocalisations catastrophiques.

L’autre crise est le dérèglement climatique. En 2022, les canicules, les incendies, les feux de forêt et les inondations ont fait des dizaines de milliers de morts à travers le monde.

Le point commun à ces deux crises est le besoin d’argent et de budget. Pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, les États-Unis ont mis 400 milliards de subventions sur la table pour la loi sur la réduction de l’inflation. Et nous, ne pourrions-nous pas faire pareil, pour aider toutes les familles et toutes les entreprises qui en ont besoin et pour financer enfin une autonomie stratégique de l’Europe?

Beaucoup de pays ne sont pas d’accord pour un plan européen et bloquent en disant que l’on ne sait pas comment rembourser Next Generation, le plan qu’on a adopté pour faire face à la COVID-19. Bonne nouvelle, le Parlement européen propose des solutions pour les trois problèmes: si l’on crée enfin la taxe sur la spéculation, que le Parlement demande depuis des années, on pourrait avoir 57 milliards chaque année.

Or, si l’on a 57 milliards chaque année, on peut rembourser Next Generation – 12 milliards chaque année pendant trente ans. On peut financer un plan de lutte contre l’inflation et financer un plan pour le climat – 37 milliards chaque année. Mes amis, il est urgent de fixer la taxe sur la spéculation.

Pierre LARROUTUROU | Nouvelle Donne

–

Valérie HAYER | Renaissance

La réalité, chers collègues, est la suivante: Northvolt, groupe suédois spécialisé dans les batteries, l’espagnol Iberdrola, qui figure parmi les plus grandes sociétés d’énergie au monde, le français Safran, l’un des principaux fournisseurs de moteurs d’avion, ou encore le géant de la chimie allemand BASF sont tous en train d’annoncer en cascade leur volonté de rediriger leurs investissements vers les États-Unis.

La réalité, chers collègues, est que notre tissu industriel se déchire. Il se déchire à cause des prix de l’énergie, qui sont bien sûr le résultat de notre naïveté énergétique, qui a mené à notre dépendance aux hydrocarbures puisés dans l’Oural. Notre tissu industriel se déchire aussi à cause de notre incapacité à faire jeu égal avec les grands de ce monde: avec les États-Unis, qui lancent un grand plan de subventions, et avec la Chine, qui surprotège ses entreprises.

J’ai donc une question pour tous ceux qui sont ici dans cet hémicycle: quand va-t-on sortir de notre naïveté? Quand va-t-on reconnaître que ce n’est pas en appliquant de nouveau, encore et encore, les mêmes vieilles recettes ayant mené à nos dépendances que nous rendrons l’Europe plus forte, plus à même de faire croître ses entreprises, mais surtout plus à même de garder ses entreprises chez nous?

Monsieur le Commissaire, proposez-nous une révision ambitieuse de ce cadre financier pluriannuel; proposez-nous ce fonds de souveraineté; mais, je vous en conjure, munissez-le de véritables moyens, parce que d’énièmes redéploiements ne duperont personne, ni nos entrepreneurs, ni nos investisseurs.

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