Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

402
222
39

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

62
1
Parmi 79 députés, 63 ont votés.
10 octobre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection concernant de potentiels perturbateurs endocriniens. Les analyses de ces substances, particulièrement la flumioxazine, révèlent des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection.Il s'agit d'une simple application du principe de précaution : en l'occurrence, cette substance a été identifiée comme toxique pour la reproduction, ainsi que pour les organismes aquatiques.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai soutenu cette objection qui se fonde essentiellement sur le principe de précaution pour demander à la Commission de retirer les approbations concernant des substances actives soupçonnées de présenter un danger pour la santé humaine et environnementale. Tant que je n’aurai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, je maintiendrai cette objection.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la décision de la Commission de Bruxelles d’autoriser l’utilisation d’une substance toxique.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection à la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole. Ces substances sont des herbicides. Certaines d’entre elles sont soit interdites en France, soit en cours d’analyses au regard de leur probable effet cancérigène, mutagène, perturbateur endocrinien ou toxique. J’ai par conséquent suivi l’avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution portée par la GUE s’oppose à un règlement de la Commission qui prolonge d’un an la durée d’approbation de substances actives dangereuses pour la santé et l’environnement, dont la flumioxazine qui est toxique pour la reproduction. J’ai donc voté pour cette résolution.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Commission veut autoriser la prolongation du délai d’approbation de la substance appelée flumioxazine. Or cette substance est persistante, bioaccumulable, toxique et a des effets néfastes sur la santé humaine. Déjà en 2018 le Parlement européen demandait à la Commission de ne pas prolonger la période d’approbation de la fumioxazine. Par conséquent, je vote contre la prolongation de l’approbation de cette substance.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cette objection au projet de la Commission européenne de reconduire l'autorisation pour un an de 34 substances actives, alors même que l'évaluation de ces substances a été retardée. Cette prolongation se ferait donc en dépit du principe de précaution, alors que nous soulignons que l'incertitude scientifique quant à l'innocuité de ces produits demeure. Par ce vote, nous estimons que la Commission excède ses compétences d'exécution, ne respecte pas les engagements pris en matière de développement durable, et exprimons nos inquiétudes pour la santé humaine, animale et la préservation de la nature si ces produits venaient à être ré-autorisés.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté en faveur de l’objection au prolongement de l’autorisation de ces 34 substances. Parmi ces substances, au moins huit sont problématiques, dont deux qui sont interdites en France (le diméthoate et le diuron). Au-delà du principe de précaution, il ne m’est pas concevable d’accepter le prolongement d’autorisation de substances qui sont interdites dans mon pays car elles représentent un risque pour la santé humaine. L’environnement et la protection du vivant doivent être notre priorité. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle. Le principe d’autorisations « en paquet » de substances actives présentant des niveaux de risque différents pour l’environnement, la sécurité alimentaire et la santé humaine doit évoluer.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
La Commission européenne a proposé de prolonger de quelques mois l’autorisation de mise sur le marché d’un paquet de substances actives, dont la substance active flumioxazine, afin de permettre que la procédure d’analyse scientifique de ces substances se termine. Il s’agit là d’une procédure purement administrative.Néanmoins j’ai voté contre cette prolongation car plusieurs substances composant ce paquet représentent un risque potentiel pour la santé des citoyens selon l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) au regard de leur probabilité cancérigène, mutagène, perturbateur endocrinien ou toxique. Maintenir de telles substances sur le marché me semble donc irresponsable.Par ce vote je souhaitais également dénoncer le retard pris dans la procédure, retard imputable aux États membres, qui est parfaitement inacceptable quand on évoque la santé des citoyens européens, et dénoncer la pratique de la Commission européenne de présenter ces autorisations en « paquet » mélangeant des substances à risque comme des substances ne présentant a priori aucun risque pour la santé. Cette manière de faire étant préjudiciable pour nos agriculteurs.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection concernant la prolongation d’autorisation de mise sur le marché d’un paquet de substances actives contenues dans un herbicide. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a émis un avis défavorable quant à la prolongation d’autorisation de ces substances et plusieurs des substances de ce paquet sont, soit interdites en France, soit en cours d’analyse quant à leur probabilité cancérigène, mutagène, perturbateur endocrinien ou toxique. En raison de l’avis négatif de l’agence française, j’ai donc décidé de m’opposer à la prolongation d’autorisation de ces substances. Je souhaite, en outre, qu’à l’avenir, la Commission européenne cesse de présenter les autorisations en paquet composé à la fois de substances à risque et de substances non problématiques obligeant le législateur, soit à refuser le paquet de façon préjudiciable à nos agriculteurs, soit à l’approuver avec les risques qu’il comporte pour la santé des citoyens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car cette substance a été identifiée comme toxique pour les organismes aquatiques et est probablement un perturbateur endocrinien.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte. Cette résolution exhorte la Commission à retirer les approbations concernant des substances actives soupçonnées de présenter un danger pour la santé humaine et environnementale.En particulier, la substance flumioxazine a été reconnue toxique pour la reproduction ainsi que pour les organismes aquatiques et perturbateur endocrinien probable.L’Autorité européenne de sûreté des aliments a elle-même fait état de préoccupations concernant cette substance. Néanmoins, la Commission ne remet pas en cause son analyse et prévoit même l’extension de son autorisation.Conformément au principe de précaution, nous ne devons tolérer aucun risque lié à des substances potentiellement dangereuses pour la santé humaine et l’environnement.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Ce rapport porte sur une objection qui demande à la Commission de retirer les approbations d’une substance active soupçonnée de présenter un danger pour la santé humaine et environnementale, le flumioxazine. Cette substance a été reconnue perturbateur endocrinien probable, très toxique pour les organismes aquatiques et susceptible de provoquer le cancer et de nuire au fœtus. En dépit de ces risques, la Commission n’a pas remis en cause son approbation et prévoit même l’extension de son autorisation. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, nous considérons qu’il est indispensable de soutenir ces objections. Raison pour laquelle j’ai voté pour ce texte.
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