Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

435
207
18

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

62
Parmi 79 députés, 62 ont votés.
10 octobre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection concernant un maïs OGM. Les modifications génétiques sur ce maïs le rendent résistant à des pesticides toxiques tes que le glyphosate, le glufosinate et le 2,4-D, dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.Il s’agit d’une objection à l’autorisation de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié. Ce maïs OGM est résistant à de nombreux herbicides (notamment contenant du glufosinate et du glyphosate), entraînant ainsi une augmentation de leur utilisation, d’autant que le glyphosate a été classé par le Centre international de recherche sur le cancer comme probablement cancérigène.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai soutenu cette objection qui se fonde essentiellement sur le principe de précaution pour demander à la Commission de retirer les approbations concernant du maïs génétiquement modifié contenant du glufosinate, du glyphosate, résistant aux herbicides, ainsi qu’à des protéines insecticides toxiques pour certaines larves de lépidoptères et de coléoptères. Tant que je n’aurai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, je maintiendrai ma position.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection car elle s'oppose à la décision de la Commission de Bruxelles d'autoriser l'utilisation d’un maïs OGM.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis négatif pour la mise sur le marché de cet OGM. J’ai par conséquent suivi cet avis scientifique.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection du Parlement européen s’oppose à la décision de la Commission d’autoriser la mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié développé par Dow AgroSciences Europe. J’ai donc voté pour cette objection.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Commission veut renouveler l’autorisation de mise sur le marché de ces variétés de maïs génétiquement modifiés. Ces maïs sont issus du croisement de plusieurs maïs déjà génétiquement modifiés, ont une résistance accrue aux herbicides contenant du glyphosate et du glufosinate, et produisent six protéines insecticides. Cette accumulation de modifications génétiques aux effets imprévisibles sur notre organisme ainsi que le risque réel d’une plus grande concentration de résidus d’herbicides sur la récolte me poussent à m’opposer au renouvellement de cette autorisation de mise sur le marché.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cette objection au projet de décision de la Commission européenne de ré-autorisation de mise sur le marché de produits contenant un certain type de maïs génétiquement modifié. Nous demandons à la Commission de revoir sa copie: ces produits ont été spécifiquement conçus pour résister au glyphosate et au glufosinate, et produisent également six protéines insecticides. Par ce vote, nous estimons que la Commission excède ses compétences d'exécution et ne respecte pas les engagements pris en matière de développement durable, et exprimons nos inquiétudes pour la santé humaine et animale ainsi que pour la préservation de la nature si ces produits venaient à être ré-autorisés.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté contre l’autorisation de ces OGM pour deux raisons. Tout d’abord, pour une question de cohérence: avec Renaissance, nous avons pris des engagements pour la fin de l’utilisation du glyphosate. Or, ces OGM ont été créés pour résister au glyphosate et au glufosinate. Autrement dit, s’ils étaient autorisés, ils pourraient entrer sur le sol européen tout en contenant des résidus de ces produits. En adéquation avec notre position concernant le glyphosate et en l’absence de ré-autorisation du glufosinate depuis août 2018, il convient de ne pas importer de produits y étant exposés. Ensuite, l’autorisation de toutes les mises sur le marché d’OGM sont rejetées depuis 2015, tant que la Commission ne fait pas de nouvelle proposition législative permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire, sur leur territoire, l’utilisation d’OGM. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
En la matière, la procédure européenne de mise sur le marché d’OGM a été respectée, et c’est pourquoi la Commission européenne a proposé aux États membres, qui l’ont validé, de mettre remettre sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9.Néanmoins, sur ces dossiers, il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées.Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), effectue des analyses plus poussées que celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui sont en cours d’évolution, et a estimé que la mise sur le marché de cet OGM pouvait représenter un risque pour la santé de nos citoyens.C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, j’ai voté contre cette mise sur le marché. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection concernant un organisme génétiquement modifié (OGM). Bien que la procédure européenne ait été respectée, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis négatif quant à la mise sur le marché de cet OGM. Cette agence française ayant conclu à un potentiel risque pour la santé de nos citoyens, je me suis donc prononcée contre sa mise sur le marché. Cette objection, portant sur un acte d’exécution, ne fait cependant qu’exprimer la position du Parlement européen et n’a pas de conséquences juridiques, le Parlement ne disposant pas de pouvoir en la matière.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il conteste l’autorisation donnée par la Commission à la firme Dow AgroSciences Europe de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9, substance dont nous ne connaissons pas le niveau de dangerosité.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte. Cette résolution conteste le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant Dow AgroSciences Europe à mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié.Il s’agit d’un maïs OGM résistant aux herbicides contenant du glufosinate, du glyphosate et du 2,4-D ainsi qu’à des protéines insecticides toxiques.En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS a classifié le glyphosate comme probablement cancérigène, tandis que le glufosinate est quant à lui classé comme substance toxique pour la reproduction et probable perturbateur endocrinien.Conformément au principe de précaution, nous ne devons tolérer aucun risque lié à des substances potentiellement dangereuses pour la santé humaine et l’environnement.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Ce rapport porte sur une objection qui conteste l’autorisation donnée par la Commission à la firme Dow AgroSciences Europe de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9. Il s’agit d’un maïs OGM résistant aux herbicides contenant du glufosinate, du glyphosate et du 2,4-D ainsi qu’à des protéines insecticides toxiques pour certaines larves de lépidoptères et de coléoptères. En outre, les cultures OGM traitées aux herbicides entraînent une augmentation de l’utilisation de ces mêmes herbicides, posant le problème du dépassement probable des limites maximales pour les résidus (LMR) en vigueur dans l’UE. Rappelons qu’en 2015, le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS a classifié le glyphosate comme probablement cancérigène et que le glufosinate est quant à lui classé comme substance toxique pour la reproduction et probable perturbateur endocrinien. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, nous considérons qu’il est indispensable de soutenir ces objections. Raison pour laquelle j’ai voté pour ce texte.
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