Résolution sur la mort de Mahsa Jina Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté
🖐 Vote à main levée
6 octobre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

4 bis. reconnaît que le mouvement des femmes iraniennes va au-delà de la défense des droits des femmes et plaide en faveur de l’instauration en Iran d’un régime laïque en lieu et place de l’actuelle théocratie réactionnaire et violente; B9-0435/2022 } B9-0436/2022 } B9-0439/2022 } B9-0442/2022 } B9-0455/2022 } RC1/Am. 2

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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339
212
30
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

8. condamne fermement le fait que l’Iran coupe l’accès à internet et aux réseaux mobiles dans le contexte des manifestations dans le pays, ce qui empêche la communication et la libre circulation des informations pour les citoyens iraniens; souligne que ces mesures constituent une violation manifeste du droit international; se félicite de la décision des États-Unis d’autoriser les entreprises privées à mettre leurs services numériques à la disposition du peuple iranien dans le contexte des manifestations actuelles; condamne fermement les cyberattaques préjudiciables perpétrées récemment par l’Iran contre les infrastructures vitales de l’Albanie; invite la Commission à évaluer les conséquences de ces attaques dans le contexte de l’ordre international fondé sur des règles et à examiner les réactions possibles;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

K bis. considérant que l’agression russe contre l’Ukraine a donné lieu à l’approfondissement des relations entre Téhéran et Moscou; que, dans ce contexte, il a été fait état d’un éventuel système permettant à la Russie de contourner les sanctions prises à son endroit au moyen d’un système d’«échange» dans le cadre duquel Téhéran reçoit du pétrole russe en échange de la vente par l’Iran de son propre pétrole aux clients de la Russie, ainsi que d’autres efforts conjoints visant à échapper aux sanctions internationales; que l’Iran a fourni à la Russie des drones destinés à être utilisés dans sa guerre contre l’Ukraine en contrepartie, paraît-il, de l’achat de chasseurs russes avancés Soukhoï-35 (Su-35) destinés à moderniser sa propre flotte aérienne militaire vieillissante; B9-0435/2022 } B9-0436/2022 } B9-0439/2022 } B9-0442/2022 } B9-0455/2022 } RC1/Am. 4

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

8. condamne fermement le fait que l’Iran coupe l’accès à internet et aux réseaux mobiles dans le contexte des manifestations dans le pays, ce qui empêche la communication et la libre circulation des informations pour les citoyens iraniens; souligne que ces mesures constituent une violation manifeste du droit international; se félicite de la décision des États-Unis d’autoriser les entreprises privées à mettre leurs services numériques à la disposition du peuple iranien dans le contexte des manifestations actuelles ; ; prie instamment les États membres et les entreprises européennes de prendre des mesures similaires pour faciliter l’accès à l’internet en Iran; B9-0435/2022 } B9-0436/2022 } B9-0439/2022 } B9-0442/2022 } B9-0455/2022 } RC1/Am. 5

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

23 bis. condamne fermement l’attaque non provoquée du Corps des gardiens de la révolution islamique dans le gouvernorat iraquien d’Erbil et souligne que de telles attaques aveugles menacent des civils innocents et la stabilité de la région; dénonce le rôle déstabilisateur du régime iranien dans l’ensemble de la région et le fait que celui-ci est responsable de la mort de centaines de milliers de civils en Iran, en Syrie, au Yémen et en Irak; condamne fermement la coopération de l’Iran avec la Russie et le fait que l’Iran fournisse à la Russie des drones pour sa guerre contre l’Ukraine; B9-0435/2022 } B9-0436/2022 } B9-0439/2022 } B9-0442/2022 } B9-0455/2022 } RC1/Am. 6

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

24 bis. invite le VP/HR à suspendre toutes les négociations sur le plan d’action global commun en lien avec les conclusions de l’enquête de l’AIEA et le comportement hostile de Téhéran dans la région et dans le monde;

Déposé par ECR

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88
489
5
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

21 bis.prie instamment les institutions européennes de s’interroger sur le mouvement de protestation profondément enraciné en Iran et de faire preuve d’une prudence particulière dans leurs financements et leurs campagnes de communication en ce qui concerne le symbolisme du hijab islamique pour les femmes et les filles;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Geoffroy DIDIER (LR), Anne SANDER (LR), Arnaud DANJEAN (LR), Dominique RIQUET (PR), Pascal DURAND (RE), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Agnès EVREN (LR), Bernard GUETTA (RE), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Ilana CICUREL (RE), Sandro GOZI (RE) et Max ORVILLE (MoDem)

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François-Xavier BELLAMY | Les Républicains

– Madame la Présidente, chers collègues, en 2021 la Commission européenne a financé une campagne de communication sur le voile islamique, qui affirmait notamment que, je cite, «la liberté est dans le hijab».

Ces mots sont injustifiables à l’heure où tant de femmes, en Iran et dans le monde, risquent leur vie, sont tuées parce qu’elles résistent à l’oppression qui leur est imposée. Le message de l’Europe ne peut consister à leur répondre – c’était un autre des slogans de la campagne de la Commission: «Apportez de la joie. Acceptez le hijab.»

Notre Parlement doit exiger la fin immédiate de toute communication de ce type. Nous le devons à la mémoire de Mahsa Amini, de toutes les femmes qui ont été tuées et de celles qui risquent leur vie aujourd’hui, au nom – justement – de la liberté.

Avec de nombreux collègues de notre groupe, nous souhaitons vous proposer cet amendement:

«exprime sa profonde préoccupation quant au fait que la Commission a récemment financé ou cofinancé des campagnes promouvant le voile islamique, affirmant par exemple que, je cite, “la liberté est dans le hijab”; souligne que les institutions européennes ne doivent financer aucune future campagne qui pourrait promouvoir le hijab;»

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