Cette décision n’était pas totalement une surprise: le Royaume-Uni ne goûtait guère la fuite en avant fédéraliste et, déjà, avait refusé à la fois les accords de Schengen et l’entrée dans l’euro. Pendant trois ans ensuite, ici à Bruxelles, tout a été envisagé pour finalement empêcher que le Brexit n’ait totalement lieu, pour repasser les plats, en quelque sorte, et annuler de fait le résultat du référendum. Chacun y allait de son petit plan: nouvelles élections, nouveau référendum, vote parlementaire – on a assisté en réalité à une perte totale de sang-froid. Petit florilège des déclarations de l’époque. Jean-Claude Juncker, prédécesseur d’Ursula von der Leyen, disait ainsi: «Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens.» Donald Tusk, à l’époque président du Conseil européen, déclarait: «Je me demande à quoi ressemble la place spéciale qu’auront en enfer ceux qui ont promu le Brexit.» Quant à Guy Verhofstadt, toujours nuancé et subtil, il disait, je cite, «les Brexiteurs arriveraient même à diviser l’enfer». Ces propos grotesques, dans lesquels l’outrance le dispute à la grandiloquence, montrent en réalité la conception totalement dogmatique, quasi-religieuse, qui est celle des fédéralistes européens.

Puis se sont engagées les négociations entre Theresa May et Michel Barnier, tous deux d’ailleurs opposés au Brexit. S’en est suivi, évidemment, un texte inacceptable pour le Royaume—Uni, inacceptable pour la Chambre des communes, qui prenait en otage la très délicate question irlandaise pour, en pratique, maintenir le Royaume-Uni dans l’essentiel des dispositifs européens. Et il aura fallu que les urnes parlent une seconde fois pour qu’enfin la volonté populaire soit respectée. Lorsque Boris Johnson est arrivé au pouvoir fin 2018, en moins de trois mois, il a obtenu une renégociation de l’accord que l’on prétendait immuable. Il y a donc eu beaucoup de postures pour masquer beaucoup de faiblesses.

Cette saga politique touche enfin à son terme. Nous souhaitons bon vent à nos amis britanniques, car ils quittent l’Union européenne, mais restent profondément européens. Le Royaume-Uni est et restera une grande nation amie, voisine et alliée. Il est intéressant de voir que les institutions européennes sont finalement passées d’un excès à l’autre. Après avoir voulu piétiner le choix des Britanniques au début, puis punir le Royaume-Uni, elles ont finalement cédé à tout une fois que le Brexit est devenu inéluctable car, mes chers collègues, que voulaient les Britanniques? Hé bien, ils voulaient continuer de disposer d’un accès total au marché unique, sans droits de douane ni quotas, ne plus être contraints par l’inflation des normes et du droit européen, et ne plus être liés par les décisions et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ils ont tout obtenu. Certes, ils ne pourront plus revenir en arrière par rapport aux normes européennes actuelles, mais ils ne seront pas tenus de s’aligner sur les normes futures de l’Union européenne, ni de les transposer dans le droit britannique. En clair, les futures normes et contraintes pesant sur nos acteurs économiques qui sont la marque de fabrique de l’Union européenne, chaque jour qui passe, accroîtront la compétitivité des Britanniques jusqu’à créer, évidemment, des situations de concurrence déloyale. En recouvrant leur souveraineté commerciale, les Britanniques pourront multiplier les accords économiques avec le monde entier et constituer ainsi une porte d’entrée des marchandises sur le marché européen. Au final, l’obsession du libre-échange l’a donc emporté sur la volonté de punir les Britanniques, et vous avez finalement cédé à tout. Dorénavant, le Royaume—Uni est un pays tiers, à la fois partenaire et rival, et évidemment, il défendra ses intérêts et il nous appartient d’être capables enfin de défendre les nôtres.

Mais ces cinq années d’atermoiements, de postures idéologiques, pour finalement défendre très faiblement nos intérêts ne sont pas sans conséquence, par exemple sur la pêche, sujet fondamental qui aurait dû être au cœur des négociations dès le début et qui fut traité en quinze jours, à la fin, dans la précipitation, sous la menace d’une absence d’accord, pour finalement justifier le sacrifice de nos intérêts. J’ai rencontré ce week-end, dans ma région, la Normandie, des pêcheurs qui souffrent des décisions prises brutalement et unilatéralement par Bruxelles. La pêche normande, cela représente 24 000 emplois directs et indirects, une filière économique essentielle et d’excellence. Elle est menacée par les négociations européennes qui ont passé la pêche française par pertes et profits.

Subissant ce Brexit qui remet en cause les grands dogmes de l’Union européenne, vous vous permettez une dernière petite foucade: dans la résolution que vous vous apprêtez à voter, vous sermonnez une ultime fois le peuple britannique, mais qu’en a-t-il à faire? On le voit avec la campagne de vaccination: le Royaume-Uni parvient aujourd’hui à vacciner quatre, cinq, six fois plus qu’en France, en Allemagne ou en Italie. Aujourd’hui, le Parlement européen se trouve malheureusement relégué à son rôle habituel, être la chambre d’enregistrement de décisions qui sont prises ailleurs et qui sont d’ailleurs déjà appliquées depuis début janvier.

– Monsieur le Président, le choix souverain des Britanniques est clair et je pense qu’il faut respecter ce choix. Je ne crois pas d’ailleurs qu’il soit très opportun de le qualifier d’une erreur historique, comme nous le faisons dans la résolution, parce que l’histoire jugera. Elle est indifférente à nos protestations, elle est indifférente à nos prédictions.

En revanche, il nous revient maintenant et ici de respecter et de protéger les intérêts des Européens, et c’est là que j’ai une inquiétude, notamment pour les travailleurs. Boris Johnson annonce en effet qu’il veut créer une sorte de Singapour européen aux portes de l’Union, mettre en place des ports francs sans contrôle douanier et sans contrôle fiscal – et là, il faut défendre les travailleurs. Je ne fais pas confiance à la seule Commission pour défendre ces intérêts. Il faut que le Parlement européen soit associé; or il ne l’est pas. Il faut que les syndicats soient associés; ils ne le sont pas. Voilà mon inquiétude aujourd’hui. Il y a un vrai problème démocratique, et pour défendre les intérêts des travailleurs européens, nous devons être plus vigilants, plus déterminés. L’avenir nous dira si l’on arrive à les défendre correctement.

– Madame la Présidente, cher Michel Barnier, cher Maroš Šefčovič, le Brexit a pris effet le 1er janvier. Depuis cette date, on observe jour après jour les conséquences négatives de ce qu’il faut bien appeler une erreur historique.

Le commerce du Royaume-Uni vers l’Union européenne a chuté, alors que les exportations européennes vers Londres se sont maintenues. De plus en plus de travailleurs qualifiés reviennent vers le continent où se trouvent des débouchés. Les étudiants européens désertent les universités britanniques... Tout cela découle du Brexit et doit être assumé par ceux qui l’ont soutenu.

De manière plus préoccupante, les tensions ressurgissent en Irlande du Nord où la paix reste fragile, où le rôle de l’Union européenne dans les accords du Vendredi saint a sans doute été sous-estimé et où les difficultés inhérentes au Brexit ont été totalement passées sous silence.

Notre responsabilité de parlementaires européens consiste à limiter autant que possible les dégâts du Brexit. C’est ce que nous devons faire aujourd’hui en ratifiant l’accord de coopération et de commerce. Cet accord permet de poursuivre des relations étroites avec nos partenaires britanniques, tout en protégeant les intérêts des Européens. Mais notre responsabilité ne s’arrête pas là: nous devons veiller au respect plein et entier des engagements pris par le gouvernement britannique.

Sur l’Irlande du Nord, Boris Johnson tourne autour du pot et feint d’ignorer ce qu’il a signé. Cela ne règle rien, bien au contraire, et la Commission a eu raison de lancer une procédure d’infraction.

À l’égard des pêcheurs européens, les autorités britanniques multiplient les tracasseries administratives. Là encore, la Commission doit calmement mais fermement exiger le respect de l’accord et protéger nos pêcheurs.

Enfin, chers collègues, parce que l’Europe a signé avec Londres un accord sans précédent, notre contrôle parlementaire doit être lui aussi sans précédent. Notre ratification n’a rien d’un chèque en blanc, ni vis-à-vis de Londres, ni vis-à-vis de la Commission. Ce que nous avons défendu tout au long des négociations, nous veillerons à le faire respecter à tous égards. Dans ce Parlement aussi, le temps de la naïveté est révolu.

– Madam President, a British citizens’ organisation once told me that there is more interest in commodities, fish and trucks, than people. Citizens were never the core issue of this story. There were talks on taking sovereignty back, but we all know it was in fact about getting power back again on the business rules, and it then became, for the European Union, about protecting and strengthening its own market.

Article 50 did not allow the EU to come in front of those living in the UK, to fight for what was at stake and defend its concept of European citizenship. Once Brexit started, there was no consultation ever again on the outcomes and the challenges, and in the future it is not planned that citizens will be part of the monitoring. All this time, the EU considered that it was not its place to address the citizens directly, and the UK chose not to. But now citizens are paying a high price. In the UK, EU citizens will be selected to see who is worth staying. Administrative failures are preventing some people from registering and others have registered months ago but get no news and, in the end, there will be no paper document to prove their status.

In Northern Ireland, the EU was not given the authorisation to implement a permanent representation so, there again, in a context of tensions boiling over and uncertainty, the EU renounces fulfilling its responsibility to the inhabitants of Northern Ireland. In the EU, UK citizens will face different situations. Member States have not got the same rules and will not give the same rights. Students will not get scholarships. Some people are at risk of losing jobs and houses because of problems with their residence permit. And what about all of those the Member States are not managing to reach? The vulnerable and the precarious ones. Will they be near-to-stateless people in the European Union tomorrow? And where is the European one—stop—shop with enough resources to help all of these people to go through the next years?

– Madame la Présidente, le 18 décembre, ici même, un peu comme un avertissement et à quelques jours donc de la conclusion de l’accord entre les équipes de négociation européenne et britannique, je disais que nous devions à tout prix éviter une situation de négociation permanente.

Évidemment, nous allons voter cet accord, conscients que nous ne saurions remettre en cause les acquis importants qu’il représente, mais conscients aussi que ces quatre premiers mois de mise en œuvre n’ont pas été les plus simples pour le secteur particulier de la pêche.

Je veux me faire le relais de ce secteur, avec lequel j’ai beaucoup échangé au cours de ces quatre derniers mois. Je sais, Monsieur le Commissaire, votre engagement et celui du commissaire Sinkevičius pour parvenir à un accord sur les quotas 2021, en ce qui concerne notamment la délivrance de licences par les autorités britanniques, mais il convient que nous rétablissions une visibilité qui était déjà trop réduite pour le secteur de la pêche. Pour certains pêcheurs que j’ai pu voir à Boulogne, c’est tout simplement une partie de l’activité qui a disparu depuis le 1er janvier. Pour ceux-là, nous serons au rendez-vous avec la réserve d’ajustement au Brexit, nous ne les laisserons pas tomber, c’est important de le redire.

Mais je veux dire aussi, à propos de la pêche, que ce qui s’est ouvert avec cet accord sur le Brexit, c’est une déstabilisation globale de ce qui se passe dans l’Atlantique Nord. Cela a eu des conséquences et un effet «boule de neige», en quelque sorte, avec le Groenland et la Norvège. Alors, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il nous conviendra de veiller à ce que dans les années qui viennent, dans les mois qui viennent, nous puissions dissiper le brouillard dans lequel la pêche est plongée depuis le 23 juin 2016.

– Monsieur le Président, l’accord que nous nous apprêtons à voter est crucial pour de nombreux secteurs, mais l’est encore plus pour les pêcheurs. La signature de l’accord est loin d’avoir réglé tous les problèmes.

Alors que les accords devaient garantir un accès réciproque aux eaux territoriales britanniques et européennes, force est de constater que ce n’est pas le cas. Prenons l’exemple des Hauts-de-France: sur la centaine de navires qui auraient besoin d’une licence pour accéder aux eaux territoriales britanniques, seuls une vingtaine ont effectivement reçu cette licence. En ce qui concerne les quotas, aucun accord n’a été trouvé pour fixer le niveau des totaux de capture pour 2021, ce qui maintient les pêcheurs dans une situation de forte incertitude. Il faut rapidement parvenir à un accord sur les quotas définitifs. Ceux-ci doivent respecter l’accord de RMD inscrit dans l’accord et les règlements et recommandations scientifiques. Dans le cas contraire, ce sont les populations de poissons qui en feront les frais et, en bout de course, les pêcheurs.

J’espère que le vote de l’accord ce soir permettra de débloquer ces deux points. La réduction des possibilités de pêche de 25 % pour les Européens sera un coup dur pour les pêcheurs, mais je souhaite rappeler aux États membres qu’ils ont entre leurs mains l’article 17 de la politique commune de la pêche, qui leur permet de répartir ces possibilités de pêche selon des critères sociaux et environnementaux. Je les invite donc à préserver la petite pêche côtière, essentielle à la vie des territoires côtiers et qui met en place des techniques de pêche plus respectueuses de l’environnement.

Nous savions qu’un accord avec le Royaume-Uni serait moins avantageux que la situation pré-Brexit, mais l’absence d’accord serait encore pire. Ayons cela à l’esprit en votant ce soir.

– Monsieur le Président, un mécanisme de sortie de l’Union européenne ne peut conduire à un bon accord. Je salue toutefois le travail remarquable de Michel Barnier. Mais puisque nous sommes dans cet exercice imposé, je souhaite attirer notre attention sur la clause de non-régression.

Cette clause de l’accord est plutôt bonne et je crains que nous ne devions la mobiliser et faire preuve de détermination sur le sujet central des OGM. L’annonce par le gouvernement britannique d’une volonté de déréguler les OGM sans les soumettre à aucun accord, sans contrôle des risques, sans étiquetage, faisant fi d’une réglementation européenne qui protège les consommateurs et l’environnement, doit nous alerter.

Cette hypothèse de dérégulation par le Royaume-Uni contredit donc entièrement la réglementation communautaire à ce sujet comme la position des citoyens britanniques sur cette perspective, et donc l’Union européenne doit se tenir prête à agir pour prolonger la protection de notre continent contre ces menaces.