Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation
📝 Amendement
5 bis. La Commission détermine chaque année jusqu’en 2040, sur la quantité totale de quotas visée au paragraphe 5, la part de quotas destinés être alloués gratuitement aux exploitants d’aéronefs qui embarquent des carburants d’aviation durables, sur la base des obligations de mélange visées à l’annexe I du règlement (UE) ... [règlement ReFuelEU] et de l’évolution des prix de ces carburants. (Cet amendement remplace l’amendement de la commission ENVI [36] relatif à la suppression progressive des allocations gratuites de quotas)
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
207
418
12
🇫🇷 Députés français
15
52
1
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate, Les Écologistes
1
20
21 députés parmi 24 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
14
14 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!
1
1
2 députés parmi 4 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste