Création de la facilité pour l'Ukraine

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

512
45
63

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

52
18
Parmi 79 députés, 70 ont votés.
17 octobre 2023
↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
17 octobre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

(14 bis) Tant que la guerre continuera, l’Ukraine subira de nouvelles destructions et davantage de bouleversements. Si ce scénario se poursuit, l’efficacité et la logique à long terme de la facilité seront compromises. Les États membres de l’Union doivent tout mettre en œuvre pour renforcer la diplomatie et mettre fin à la guerre afin que l’assistance que nous apportons par l’intermédiaire de la facilité puisse produire des résultats durables et aider l’Ukraine à se redresser, à se reconstruire et à se moderniser durablement.

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

(16 bis) En mars 2023, le FMI a estimé que la dette de l’Ukraine était insoutenable en l’absence de traitement de la dette de la part des créanciers publics et privés. L’Ukraine est contrainte d’effectuer des paiements substantiels et onéreux au titre du service de la dette au FMI et à d’autres bailleurs de fonds internationaux dans les années à venir. Compte tenu de la gravité de la situation économique en Ukraine, le fait de continuer à rembourser la dette d’avant- guerre et la dette accumulée pendant la guerre limitera considérablement l’accès de l’Ukraine aux fonds publics pour la reconstruction ainsi que la fourniture de biens et de services publics dans l’intérêt des droits de l’homme de la population ukrainienne. Par conséquent, l’Union demandera aux institutions internationales d’emprunt telles que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, la Banque européenne d’investissement et les prêteurs privés d’annuler la dette extérieure de l’Ukraine.

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

(33 bis) La facilité et la reconstruction de l’Ukraine ne seront pas utilisées par des fonds d’investissement en vue de faire fructifier leurs portefeuilles d’actifs et leurs bilans en s’appropriant les biens publics, les avoirs publics, les terres ou encore les principales industries et infrastructures de l’Ukraine et en facilitant la privatisation et la financiarisation à grande échelle des entreprises sociales ukrainiennes par des capitaux internationaux.

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

(46 bis) Compte tenu du poids déjà considérable de la dette de l’Ukraine, au moins 50 % de l’aide apportée par l’Union dans le cadre de la facilité devrait prendre la forme de subventions.

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

(46 ter) La Russie et ses alliés doivent payer pour les dégâts causés à l’Ukraine. L’Union et ses États membres devraient, en étroite collaboration avec d’autres institutions et pays, confisquer, dans les limites du droit coutumier international, des avoirs publics russes afin de financer la reconstruction de l’Ukraine et d’indemniser les victimes de l’agression russe, en réponse à la violation par la Russie de la règle fondamentale interdisant les guerres d’agression ou en tant qu’acte de légitime défense collective en vertu de l’article 51 de la Charte des Nations unies.

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°9 ✅️ Adopté

Pour information, le texte de la déclaration est l «Déclaration commune du Parlement eu budgétaire appropriée pou "Sans préjudice des prérogatives de l'autorit budgétaire annuelle et des compétences de la C de budget, le Parlement européen 1 bis. approuve la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil annexée à la présente résolution, qui sera publiée dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne; e suivant: ropéen et le du Conseil moins une ligne sur la nomenclature r la facilité pour l'Ukraine é budgétaire pour dans le pilier I cadre de la relevant du pilier II, notamment pour le provisionnement pour la garantie pour l'Ukrai établissant la facilité pour l'Ukraine, trois ligne l'adhésion à l'Union et d'autres mesures, les provisionnement du Fonds commun de provisi budgétaire spécifique procédure ommission en matière d'établissement du projet invitent la Commission à proposer de créer au facilité pour l'Ukraine, deux lignes budgétaires provisionnement du Fonds commun de ne établi au titre du chapitre IV du règlement s budgétaires relevant du pilier III pour l'aide à subventions pour les dépenses coûts d' assis en œuvre de emprunt et le onnement – Anciens instruments, et une ligne tance technique et administrative pour la facilité.» mise

Déposé par la commission compétente

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°10 ✅️ Adopté

Pour information, le texte de la déclaration est l «Déclaration commune du Parlement euro caractère exceptionnel de Le Parlement européen, le Conseil et la Commi pour l'Ukraine est un instrument exceptionnel à géopolitique, adapté à l'incertitude et aux défis pays en guerre ayant des implications directes p facilité pour l'Ukraine établit un juste équilibre réponse de l'Union au déficit de financement de redressement, de reconstruction et de modernis déployés par l'Ukraine dans le cadre de sa traje que les modalités de financement et de gouvern facilité pour l'Ukraine répondent au contexte et lesquels cette facilité particulière a été adoptée. Cette solution pour l'Ukraine ne saurait donc êt futurs instruments d'aide économique aux pays 1 ter. approuve la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission annexée à la présente résolution, qui sera publiée dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne; e suivant: péen, du Conseil et de la Commission sur le la facilité pour l'Ukraine ssion partagent l'avis selon lequel la facilité moyen terme d'une grande importance sans précédent liés au soutien apporté à un our la sécurité de l'Union. En conséquence, la entre la flexibilité et la programmabilité de la l'Ukraine et à ses besoins en matière de ation, tout en appuyant les efforts de réforme ctoire d'adhésion à l'Union. Les objectifs ainsi ance arrêtés d'un commun accord pour la aux défis exceptionnels et spécifiques pour re considérée comme un précédent pour de tiers.»

Déposé par la commission compétente

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur la proposition de la Commission.La facilité pour l’Ukraine doit être dotée de cinquante milliards d’euros pour 2024-2027. Elle se décline en trois composantes: un soutien financier significatif aux fins de la reconstruction, un dispositif visant à attirer les investissements privés et, enfin, certaines assistances non financières comme des conseils techniques ou la mobilisation d’experts.Il est notable que depuis le début du conflit, l’Union européenne a fourni plus de 82 milliards d’euros à l’Ukraine, dont 21 milliards d’euros de soutien militaire.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Il s’agit d’une facilité spécifique visant à soutenir le redressement, la reconstruction et la modernisation de l’Ukraine et à assurer la stabilité macrofinancière du pays. Cet instrument serait doté de 50 milliards d’euros pour la période 2024-2027: 33 milliards en prêts et 17 milliards en subventions. Pour bénéficier de ces fonds, le gouvernement ukrainien devra élaborer un plan de relance, mais aussi détailler les réformes et les investissements qu'il compte mener. Plusieurs modifications importantes ont été apportées pour éviter toute irrégularité dans l’utilisation des fonds européens, qui seront assortis de conditions relatives aux réformes en matière de lutte contre la fraude et la corruption. Particulièrement engagé dans le soutien de l’Union européenne à l’Ukraine, j’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Depuis le début du conflit, l’UE a fourni plus de 82 milliards d’euros à l’Ukraine, dont 21 milliards de soutien militaire. Là, il s’agit de donner à Kiev, en quatre ans, l’équivalent de ce que l’UE aura donné sur la période 2022-2023 en aides macrofinancières. Il s’agit d’encourager de facto la poursuite de la guerre, la corruption endémique, dénoncée par la Cour des comptes européenne (Rapport spécial du 23 septembre 2021), et l’adhésion de ce pays à l’UE. Je me suis abstenue.
Fabienne KELLER | Renaissance
Je me félicite de l’adoption, par le Parlement européen, du rapport sur la création de la facilité pour l’Ukraine.Il s’agit d’un instrument financier qui permet de garantir un soutien stable et flexible à l’Ukraine, en remplacement des plans d’assistance financière, octroyés à l’Ukraine depuis le début de l’année 2022.Nous demandons, avec mon groupe Renew Europe, que les avoirs de la Russie, ou des entités impliquées dans l’agression russe, qui ont été gelés par les autorités européennes financent la reconstruction de l’Ukraine via cette facilité.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, l’Ukraine doit être aidée financièrement pour faire face à la guerre. Mais l’UE refuse de tenir compte de l’avis de la Cour des comptes européennes, qui estime que nous accordons trop d’argent à l’Ukraine sans avoir aucune garantie que ces crédits seront remboursés et sans même pouvoir contrôler leur utilisation.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur ce rapport relatif à la création de la facilité pour l’Ukraine. Si j’ai, jusqu’à présent, voté les aides financières apportés à l’Ukraine pour lui permettre de faire face à l’agression russe, le texte prévoyait que les fonds apportés par ce nouvel instrument serviraient en partie à soutenir le processus d’intégration de l’Ukraine à l’UE. Fidèle à mon engagement de ne soutenir aucun élargissement pendant mon mandat, je ne pouvais soutenir ce texte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter la position du Parlement européen sur la création de la “facilité pour l’Ukraine”. Il soutient l’établissement d’un nouveau programme d’aides à destination du peuple ukrainien, prévoit une transparence accrue sur l’utilisation des fonds et insiste sur la nécessité d’intégrer en son cœur les dimensions sociale, environnementale et sanitaire. J’ai donc voté pour ce texte.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Alors que la guerre en Ukraine se poursuit, le mandat autorisant l’aide fournie par l’Union européenne arrivait à son terme fin 2023. C’est pourquoi il était urgent d’adopter une solution stable et pérenne pour soutenir les besoins de financement considérables de l’Ukraine.Dans le cadre de la révision en cours du budget de l’Union européenne, le Parlement a approuvé ce nouveau soutien financier de 50 milliards d’euros à l’Ukraine. J’ai voté pour ce texte qui réaffirme notre soutien concret au redressement, à la reconstruction et à la modernisation de l’Ukraine. C’est un outil précieux pour les Ukrainiens, en première ligne pour défendre nos valeurs et assurer notre sécurité.Avec mes collègues de Renew Europe, nous avons permis que cette facilité puisse simplifier l’aide européenne et éviter les chantages de la part des dirigeants pro-russes, tout en s’assurant que les actifs russes soient utilisés pour financer la reconstruction de l’Ukraine.
Stéphane BIJOUX | Renaissance
J’ai voté en faveur de la création de la Facilité européenne pour l’Ukraine : un instrument financier européen qui vise à soutenir la relance, la reconstruction et la modernisation de l’Ukraine à hauteur de 50 milliards d’euros d’ici 2027. Cet outil va répondre à la fois aux besoins urgents à court terme et à la reconstruction et à la modernisation du pays à moyen terme. Nous avons également souhaité attacher à cette aide des mesures de transparence et de responsabilité démocratique sur les financements apportés. Par ce nouveau soutien, nous confirmons la solidarité de l’Union européenne avec l’Ukraine face à l’agression violente de la Russie. Nous continuerons de soutenir les Ukrainiens aussi longtemps qu’il le faudra.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Si nous sommes favorables au fait d’aider financièrement l’Ukraine, je me suis abstenu sur cette proposition, qui a été critiquée par la Cour des comptes européenne au sujet de l’opacité de ses mécanismes de dépense, de remboursement et de suivi, et qui promeut ouvertement l’adhésion de l’Ukraine à l’UE.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le 20 juin 2023, Ursula von der Leyen annonçait la création de la Facilité pour l’Ukraine. En effet, après 20 mois de guerre et d’aides financières exceptionnelles, l’Union Européenne veut structurer dans la durée son aide civile à Kiev. La Facilité pour l’Ukraine sera dotée de 50 milliards d’euros pour la période 2024- 2027 et se décline en trois composantes. En réalité, la Facilité pour l’Ukraine entérine la diminution du soutien civil de l’Union Européenne à l'Ukraine. Ces 50 milliards sur la période 2024-2027 permettront à Kiev d’assurer ses dépenses courantes et de maintenir le fonctionnement des services de l’État. Ce mécanisme a fait l’objet de critiques par la Cour des comptes européenne sur l’opacité de ses mécanismes de dépense, de remboursement et de suivi et fait la promotion de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. Si je suis favorable au fait d’aider financièrement l’Ukraine je me suis abstenue.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Depuis le début du conflit en Ukraine, l’UE a fourni plus de 82 milliards d’euros à l’Ukraine, dont 21 milliards de soutien militaire. La Facilité pour l’Ukraine et ses 50 milliards peuvent sembler importants, mais, en réalité, il s’agit de donner à l’Ukraine en 4 ans, l’équivalent de ce que l’UE aura donné sur la période 2022-2023 en aides macro-financières. De plus, la Facilité pour l’Ukraine ne pourra pas couvrir les besoins de Kiev en termes de reconstruction. Dans les faits, la Facilité pour l’Ukraine entérine la diminution du soutien civil de l’UE à l'Ukraine. Ces 50 milliards sur la période 2024-2027 permettront à Kiev d’assurer ses dépenses courantes et de maintenir le fonctionnement des services de l’État. Cette proposition a été critiquée par la Cour des comptes européenne sur l’opacité de ses mécanismes de dépense, de remboursement et de suivi, et qui promeut ouvertement l’adhésion de l’Ukraine à l’UE. Je me suis abstenue.
Max ORVILLE | Mouvement Démocrate
J’ai soutenu la nouvelle architecture de soutien financier à l’Ukraine pour la période 2024-2027. Cette facilité fournira un soutien financier stable et flexible et accordera une visibilité aux autorités ukrainiennes pour organiser leurs finances publiques en temps de guerre. Nous souhaitons d’abord apporter un soutien financier à la reconstruction et la modernisation de l’Ukraine, fondé sur un «Plan pour l’Ukraine» composé d’objectifs de réformes et d’investissements. Nous souhaitons également faciliter les investissements publics et privés en Ukraine pour renforcer sa résilience et l’accès aux services publics. Enfin, une assistance technique sera fournie pour mettre en œuvre les réformes visant à aligner l’Ukraine sur la législation européenne. La facilité pour l’Ukraine permettra de mobiliser jusqu’à 50 milliards d’euros, dont 17 milliards d’euros de subventions et 33 milliards d’euros de prêts. En plus de cette enveloppe financière, il est nécessaire d’utiliser les actifs russes gelés depuis le début de la guerre pour financer la reconstruction du pays. Pour préserver les intérêts financiers de l’Union, le Plan pour l’Ukraine accordera une importance particulière à la réforme de l’administration publique, à la préservation de l’État de droit ainsi qu’aux mesures de lutte contre la corruption, la fraude et les conflits d’intérêts.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport a pour objet de créer un programme d’aide financière à destination de l’Ukraine. Le texte mis au vote améliore considérablement la proposition de la Commission en y renforçant les volets sociaux et environnementaux. Ce programme d’aide civile est une initiative bienvenue à destination de l’État ukrainien qui ne parvient pas à financer les services publics de base du fait de la guerre imposée par le gouvernement russe. Autre point positif, cet instrument financier est constitué en grande partie de subventions et pas seulement de prêts. Bien que le texte renforce les dispositions visant à lutter contre une possible corruption au sein de l’appareil d’État ukrainien, je resterai attentive à ce que ces fonds ne soient aucunement détournés. Pour aider l’Ukraine à assurer les services publics essentiels au bénéfice des citoyens ukrainiens et à se reconstruire, j’ai voté pour ce texte.
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Thierry MARIANI | Rassemblement national

Ces 70 milliards viennent s’ajouter aux 77 milliards qui ont déjà été financés par l’Union européenne et les États membres depuis 2022. Vous avez même dit, Monsieur le Commissaire, plus de 80 milliards. Et je ne parle même pas des 400 milliards évoqués pour la future reconstruction de l’Ukraine.

De tels montants donnent le tournis à nos compatriotes, écrasés par l’inflation et par l’élévation des taux d’intérêt. Mais ces sommes, nous les donnons, et – vous le savez – sans contrepartie et sans sécurités suffisantes, comme le souligne le rapport de la Cour des comptes de l’Union européenne du 5 octobre dernier. Cette même Cour des comptes, qui indique que le pouvoir d’achat du budget de l’Union européenne pourrait fondre de près de 10 % en 2023 en raison de l’inflation, et que la poursuite de l’aide financière de l’Union européenne à l’Ukraine aura pour effet de fragiliser les futurs budgets européens.

Ces sommes, nous les donnons à une classe politique impliquée dans de multiples affaires de corruption, y compris au plus haut niveau, avec le président. C’est la paix que les peuples européens rêvent de financer en Ukraine. Rien de plus, rien de moins.

Valérie HAYER | Renaissance

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, alors que tous les regards sont légitimement tournés vers le Moyen-Orient, Vladimir Poutine se frotte les mains. Voilà qu’il accélère son offensive en continuant à commettre lui aussi des crimes odieux.

L’aide de 50 milliards que nous nous apprêtons à verser à l’Ukraine est urgente, au moment où les États-Unis ne sont plus en mesure de fournir des garanties de financement. Elle est aussi une piqûre de rappel. Elle prouve une nouvelle fois le camp auquel nous appartenons: celui des démocraties. Celui des valeurs fortes que sont la paix, la liberté, l’état de droit, le pluralisme. Bref, tout ce que Vladimir Poutine et certains de ses affidés d’extrême droite et d’extrême gauche ont pu mépriser au travers de leurs votes passés dans cet hémicycle.

Cette aide européenne ne sera donc pas seulement un soutien financier au long cours pour assurer aux Ukrainiens la reconstruction de leur nation, des hôpitaux fonctionnels et des écoles où continue à se transmettre le savoir aux enfants marqués par les bombardements.

Cette aide européenne sera aussi et surtout un grand plan pour protéger 450 millions d’Européens des affres du nationalisme guerrier.

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