🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote
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17 bis. considère que la mise en place d’une «circonscription électorale commune» et de «listes transnationales» pour les élections au Parlement européen ne ferait qu’exacerber les déséquilibres et les distorsions existants et ne serait qu’une création artificielle, coupée de la réalité européenne et des intérêts des peuples, qui n’irait pas dans le sens d’un projet fondé sur la coopération entre États souverains et égaux en droits; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
17 ter. s’oppose donc à la création d’une circonscription électorale commune et de listes transnationales pour les élections au Parlement européen; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
17 quater. estime qu’une redistribution du nombre de sièges par État membre au Parlement européen est nécessaire afin de rétablir un équilibre en faveur des États membres les plus lésés par la répartition déséquilibrée des sièges fixée par le traité de Lisbonne, à savoir les États membres qui ont perdu le plus de sièges en termes relatifs dans les processus d’élargissement successifs; Or. pt
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
I. considérant qu’un système électoral qui fonctionne bien suscite la confiance et bénéficie du soutien de la population, et conforte les citoyens de l’Union dans leur capacité à changer la société de manière démocratique par le vote; que la confiance et la démocratie peuvent également être renforcées par des consultations et des échanges réguliers avec les citoyens, par exemple au moyen d’initiatives citoyennes européennes et de référendums, ou par la prise en compte des votes blancs; que le fait de donner aux citoyens la possibilité de révoquer leurs représentants, à la demande d’un nombre déterminé d’électeurs, permettrait d’accroître la responsabilité des députés au Parlement à l’égard de leurs électeurs;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
9. considère que l’égalité entre les genres est un élément essentiel pour améliorer la représentation aux élections; se félicite de l’amélioration globale constatée lors des dernières élections en matière d’égalité hommes-femmes, mais souligne qu’il existe des différences importantes entre les États membres, certains n’ayant pas élu une seule femme au Parlement; appelle de ses vœux
la mise en place de mesures garantissant
le recours obligatoire au système de la tirette, autrement dit à des listes qui alternent candidates et candidats, afin de garantir
l’égalité des chances
pour
qu’ont
les femmes et les hommes d’être élus sans porter atteinte aux droits des personnes non binaires
, en recourant à des listes alternées ou à des quotas
;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
15. fait observer qu’une stratégie médiatique coordonnée au niveau européen pour assurer la couverture et le suivi des élections contribuerait à renforcer l’intérêt des citoyens pour les élections européennes; considère que le débat est le fondement de la démocratie; demande que des débats publics diffusés à la télévision nationale soient organisés avant chaque élection; estime que les débats sont utiles pour convaincre sur le fond et pour aider les électeurs à choisir leurs représentants;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
34.
estime que la fixation d’un jour de scrutin commun permettrait de donner à ces élections un caractère plus harmonisé dans toute l’Europe et suggère donc de fixer le jour des élections européennes au 9 mai, quel que soit le jour de la semaine où il tombe, et d’en faire éventuellement un jour férié;
juge important que les premières projections officielles des résultats électoraux soient annoncées simultanément dans tous les États membres le jour du scrutin à 21 heures CET;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
1. Tous les partis politiques, associations électorales, alliances électorales et entités électorales européennes participant aux élections au Parlement européen respectent les procédures démocratiques, la transparence et l’égalité des sexes. À cette fin, lorsqu’ils choisissent leurs candidats à l’élection au Parlement européen, ils prennent des mesures visant à faire en sorte que toutes les personnes éligibles aient les mêmes chances d’être élues et à ce que la composition du Parlement européen puisse refléter la diversité de l’Union européenne. L’égalité des sexes est atteinte
, pour les circonscriptions nationales,
au moyen des dispositions prévues par les systèmes électoraux des États membres et,
en tout état de cause,
pour la circonscription paneuropéenne, par un recours à des listes fondées sur le système de la tirette
ou des quotas
, sans porter atteinte aux droits des personnes non binaires.
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
3. Le scrutin est clôturé dans tous les États membres au plus tard à 21 heures, heure locale,
ledit jour
le dernier jour de la période électorale
. Eu égard au décalage horaire, dans les pays et territoires d’outre-mer de l’Union, le scrutin peut avoir lieu le
8 mai de la dernière année de chaque législature
jour précédent
.
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
AE bis. considérant que le débat politique revêt avant tout un caractère national et que l’opinion publique ne manifeste aucun désir pour des listes électorales supranationales; que les traditions nationales, culturelles et démocratiques devraient être pleinement respectées; qu’il convient dès lors de rejeter la notion de «listes électorales transnationales»;
Déposé par ECR
28. propose la création d’
une autorité électorale européenne chargée
un réseau structuré au niveau de l’Union d’autorités électorales nationales chargées
de coordonner les informations relatives aux élections européennes, de suivre la mise en œuvre des normes communes de la loi électorale européenne et d’assurer le règlement des litiges en la matière,
de gérer les listes électorales européennes,
d’annoncer les résultats des élections et de superviser l’échange d’informations sur le vote des citoyens de l’Union en dehors de leur pays d’origine; estime qu’
un tel organe
une telle structure
pourrait faciliter un échange d’informations efficace, et en particulier le partage des meilleures pratiques, entre les organismes nationaux;
suggère que l’une des tâches essentielles de l’autorité soit la gestion du registre des listes électorales de la circonscription paneuropéenne; invite les autorités budgétaires à veiller à ce que l’autorité dispose des ressources suffisantes pour remplir ses missions;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
37.
appelle de ses vœux une réforme des traités et en particulier de
demande que
l’article 223 du traité FUE sur les dispositions nécessaires pour permettre l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
, pour passer du système de l’unanimité et des ratifications nationales à une prise de décision à la majorité qualifiée au Conseil
ne soit pas modifié; considère en effet qu’il faut préserver le plein contrôle constitutionnel et parlementaire des États membres sur la loi électorale européenne, compte tenu de l’importance de la législation électorale pour le bon fonctionnement de la démocratie, les citoyens élisant leurs représentants au sein des institutions et leur donnant mandat de protéger et de représenter leurs intérêts
;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
(13)
Une autorité électorale européenne
Un réseau structuré, au niveau de l’Union, d’autorités électorales nationales
exerçant un mandat indépendant et
composée
composées
de membres possédant l’expertise et l’expérience nécessaires
est essentielle pour gérer la circonscription paneuropéenne. Les principales tâches de l’autorité électorale européenne devraient inclure
pour
le suivi de la mise en œuvre du présent règlement et le règlement des litiges relatifs aux normes communes de la loi électorale européenne,
la gestion des listes électorales européennes,
l’annonce des résultats des élections
,
et la garantie d’un échange efficace d’informations et de bonnes pratiques entre les organismes nationaux.
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
(23) Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir définir les dispositions nécessaires à l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct selon une procédure électorale
uniforme, pour ce qui est de la circonscription paneuropéenne,
plus uniforme
et des principes communs à tous les États membres, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de son ampleur et de ses effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
1.
Tout citoyen de l’Union âgé d’au moins 16 ans, y compris les personnes handicapées quelle que soit leur capacité juridique, a
Dans le respect de l’ordre constitutionnel interne et sans préjudice des législations nationales existantes, les États membres peuvent introduire
le droit de vote aux élections
au
du
Parlement européen
, sans préjudice de l’ordre constitutionnel en vigueur lorsque celui-ci fixe l’âge minimum pour l’exercice du droit de vote à 18 ou 17 ans
pour tout citoyen de l’Union âgé d’au moins 16 ans, y compris les personnes handicapées quelle que soit leur capacité juridique
.
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
1.
Les
Dans le respect des ordres constitutionnels internes et sans préjudice des législations nationales existantes, les
États membres
prévoient
peuvent prévoir
la possibilité de voter par correspondance lors des élections au Parlement européen, y compris pour les citoyens résidant dans un pays tiers, et
adoptent
peuvent adopter
des mesures garantissant l’accessibilité du vote par correspondance, en particulier pour les personnes handicapées.
Les
En cas de vote par correspondance, les
États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir la fiabilité et le secret du vote, ainsi que la protection des données à caractère personnel conformément au droit de l’Union applicable.
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
1. Tous les partis politiques, associations électorales, alliances électorales et entités électorales européennes participant aux élections au Parlement européen respectent les procédures démocratiques, la transparence et l’égalité des sexes. À cette fin, lorsqu’ils choisissent leurs candidats à l’élection au Parlement européen, ils prennent des mesures visant à faire en sorte que toutes les personnes éligibles aient les mêmes chances d’être élues et à ce que la composition du Parlement européen puisse refléter la diversité de l’Union européenne.
L’égalité des sexes est atteinte au moyen des dispositions prévues par les systèmes électoraux des États membres et, en tout état de cause, pour la circonscription paneuropéenne, par un recours à des listes fondées sur le système de la tirette ou des quotas, sans porter atteinte aux droits des personnes non binaires
Les États membres veillent à l’égalité des chances dans les circonscriptions nationales et lors de la constitution des listes électorales
.
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
2. Au plus tard douze semaines avant le jour du scrutin, les entités électorales européennes fournissent
à l’Autorité électorale européenne
aux autorités nationales compétentes
un document attestant que tous les candidats consentent à leur inscription sur la liste
paneuropéenne
électorale
. Ledit document comprend le nom complet des candidats ainsi que leur numéro de carte d’identité ou de passeport. Il est signé par tous les candidats et indique la date et le lieu de signature.
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Vacance du siège 1. Un siège devient vacant lorsque le mandat d’un membre du Parlement européen expire à la suite de sa démission, de son décès ou de la déchéance de son mandat. 2. En cas de démission, de décès ou de déchéance du mandat d’un membre du Parlement européen élu dans
la
une
circonscription
paneuropéenne
nationale
, le Président du Parlement européen en informe immédiatement l’
Autorité
autorité
électorale
européenne
compétente
. Le siège vacant est attribué au candidat suivant sur la liste sous laquelle avait été élu le membre décédé, démissionnaire ou qui est déchu de son mandat. 3. Sous réserve des autres dispositions du présent règlement, chaque État membre définit les procédures appropriées pour qu’au cas où un siège devient vacant, ce siège soit pourvu pour le reste de la législature. 4. Lorsque la législation d'un État membre établit expressément la déchéance du mandat d'un membre du Parlement européen, son mandat expire en application des dispositions de cette législation. Les autorités nationales compétentes en informent le Parlement européen. 5. Lorsqu’un siège devient vacant par démission ou décès, le Président du Parlement européen en informe sans retard les autorités compétentes de l’État membre concerné et
l’Autorité électorale européenne. 6. Lorsque le Parlement constate la vacance du siège d’un membre élu dans la circonscription paneuropéenne, le Président en informe l’Autorité électorale européenne et l’invite à pourvoir sans délai le siège pour le reste de la législature.Les sièges laissés vacants par des membres élus dans la circonscription paneuropéenne sont attribués au candidat suivant sur la liste pertinente, par ordre de préséance.
les invite à pourvoir le siège sans délai pour le reste du mandat, conformément à la législation en vigueur.
7. Le Parlement peut, à la demande de l’intéressé, et en plein accord avec l’État membre concerné
ou
et
l’
Autorité
autorité
électorale
européenne
compétente
, proposer une suppléance temporaire d’un membre du Parlement européen en cas de congé de maternité, de paternité ou parental ou en cas de maladie grave. En cas de vacance temporaire du siège due à l’une des raisons visées au premier alinéa, le membre en question est temporairement suppléé, pour une période de seize semaines, par le candidat suivant sur la liste correspondante, qui peut accepter ou refuser la suppléance. Un refus n’entraîne pas la perte de sa place sur la liste correspondante en cas de future vacance. La période de seize semaines est renouvelable.
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
(7) Les seuils électoraux ne devraient pas compromettre les possibilités des minorités nationales et linguistiques de participer à la vie politique de l’Union et d’être représentées au Parlement européen. Les minorités nationales ou linguistiques reconnues devraient bénéficier de dérogations aux seuils prévus au niveau national. Les dérogations aux seuils nationaux devraient également s’appliquer aux partis politiques ou aux associations d’électeurs qui sont représentés dans des parlements nationaux ou régionaux à hauteur d’un seuil d’au moins 5 % ou se présentent aux élections européennes dans un quart des États membres et qui incluent dans leurs bulletins de vote les noms et logos des entités européennes auxquelles ils sont affiliés.
Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate, Les Écologistes)
4. Il est dérogé aux seuils nationaux définis au paragraphe 2 pour les partis politiques ou associations électorales, représentés dans des parlements nationaux ou régionaux à hauteur d’un seuil d’au moins 5 % ou enregistrés dans un quart des États membres et ayant obtenu au moins un million de votes dans toute l’Union, qui font figurer sur leur bulletin de vote national le nom unique et le logo de l’entité électorale européenne à laquelle ils sont affiliés, traduit le cas échéant dans les langues des États membres concernés.
Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate, Les Écologistes)
– Monsieur le Président, je remercie Mme Jourová d'avoir dit ce qu'elle a dit au nom de la Commission. Je tiens à vous remercier. Évidemment Domènec et tous mes tous mes collègues savent à quel point je les salue et je salue leur travail. Mais je tiens à remercier la Commission parce que vous aviez dit dès le départ de la Conférence sur l'avenir de l'Europe que vous faisiez du respect de ce qui allait être proposé par les citoyennes et les citoyens européens la condition de la poursuite de notre travail.
Et vous avez effectivement rappelé que, dans la Conférence sur l'avenir de l'Europe, la question des listes transnationales – mais si, mon cher Paulo, on y reviendra – la question de rendre l'Europe plus démocratique a effectivement été évoquée et est sortie du groupe de travail sur la démocratie. Donc nous allons en débattre. Et, cher Paulo, n'ayez pas peur, n'ayez pas peur, la démocratie, le fait que des citoyennes et des citoyens puissent s'exprimer, puissent voter, puissent se considérer comme européens! Quelle horreur! Quelle horreur! Des gens se considèrent français, espagnols, portugais, mais aussi européens et ils vont avoir l'opportunité de le dire démocratiquement dans une urne.
Et oui, l'Europe n'est pas un État, alors ne cherchons pas des comparaisons qui sont compliquées. Mais moi je vais en prendre une très simple: qui connaît – rien que le nom déjà – le Spitzenkandidat au Portugal? Qui a voté pour M. Weber au Portugal? Qui a voté pour M. Timmermans? Personne, et pourtant on veut en faire le président de la Commission!
Et bien non. La démocratie veut que nous sortions de 27 élections nationales et que nous y ajoutions une élection européenne pour choisir démocratiquement l'avenir de l'Union européenne.
Nous devons créer ce corps et nous pouvons le faire à travers les élections. Et ce que nous n’avons pas et que les États-Unis ont, ce sont des partis transétatiques parce que oui, on vote au Texas, en Californie, mais on vote pour le représentant de l’État des États-Unis. Donc, c’est ça que nous voulons faire et nous le ferons ensemble. J’en suis sûr, on va le faire.
Vous constaterez que, dans ce rapport, il est fait mention de la possibilité d’avoir des listes alternées femmes, hommes, femmes, hommes, femmes, hommes. Alors les Français qui m’écoutent diront: «oui, et alors ?». Et moi avant de travailler sur ce rapport, j’aurais été la première à dire: «oui, et alors?» Parce qu’en France, les listes alternées, c’est la norme, c’est la loi. Toutes nos élections se déroulent par scrutin de listes alternées et personne de tous les bords de l’échiquier politique ne remet cela en question car ça permet d’assurer une représentation à peu près égale des deux genres dans les fonctions électives.
Et franchement, je n’aurais jamais cru que revendiquer des listes alternées fasse de moi une Simone de Beauvoir. Eh bien au contraire. Quand le sujet a commencé à être évoqué dans les négociations, certains ont hurlé au scandale. Donc, au final, les listes alternées sont mentionnées dans ce rapport, mais seulement à titre indicatif, comme une possibilité. Et c’est bien dommage que cela ne soit pas obligatoire, car cela aurait permis de rééquilibrer la proportion de députées européennes par rapport à la proportion de députés européens. Et cela sachant que 21 pays sur 27 envoient plus de députés européens que de députées européennes ici dans cet hémicycle, et que certains pays n’ont aucune femme élue au Parlement européen.
Alors je vous avoue que je me pose une question: la commission des affaires constitutionnelles dans laquelle nous avons négocié ce rapport est la moins paritaire du Parlement européen. Est-ce que j’ai l’esprit tordu de penser qu’il y a un lien avec le fait que les listes alternées aient été l’objet de tant de polémiques? J’ai la tentation de croire que, si notre Assemblée avait été paritaire, les listes alternées auraient été une évidence.
– Monsieur le Président, ne pouvons-nous pas apprendre de l’histoire et du temps présent? La guerre en Ukraine qui nous concerne tous, cette crise énergétique inextricable, les alertes du rapport du GIEC qui montrent l’absurdité de penser les solutions dans les limites des États nations, c’est la sixième limite planétaire qui vient d’être franchie sur neuf et nos conditions de vie commune sont gravement mises en danger.
Mais cette démocratie européenne reste immature, incohérente, sans représentants européens élus directement par toutes les citoyennes et tous les citoyens. Les chefs de gouvernement et les médias des États membres ne parlent que de politique nationale et, sans surprise, électeurs et électrices ignorent beaucoup de l’évolution des lois qui ont pourtant un impact sur leur vie et qui se décident parfois sans eux, bien que nous soyons nombreux ici, on vient de le prouver, à essayer de faire vivre un débat européen. Et le sentiment d’appartenance à cet espace européen ne s’intensifie pas, la confiance dans un destin commun non plus, l’adhésion à un projet fédérateur non plus.
La proposition du Parlement est de 28 membres sur les listes transnationales, c’est trop peu, mais c’est indispensable. Si ce Parlement choisit encore une fois la concurrence entre les peuples et une vision étriquée de la citoyenneté européenne, nous prenons le risque de perdre encore des décennies face à la détérioration des droits et des libertés ou face aux ravages du dérèglement climatique.
– Monsieur le Président, tout d’abord c'est un beau débat, je crois que nous pouvons être satisfaits.
L’idée de listes transnationales a été plébiscitée à la Conférence sur l’avenir de l’Europe et ce Parlement s’est engagé à donner suite aux demandes des citoyens. En effet, les citoyens ont raison, ils voient plus loin que nous, je trouve, car la démocratie européenne ne peut plus être prisonnière d’une logique strictement nationale et seulement des 27 débats nationaux. Les listes n’enlèvent rien à personne, mais elles doublent le pouvoir de choix démocratique des citoyens qui pourront voter sur deux listes: l’une nationale, l’autre transnationale.
Ils pourront aussi choisir la présidence de la Commission. Sur ce point, notre position est claire: il ne peut y avoir une tête de liste candidate à la présidence de la Commission que si nous pouvons voter les listes. Pas de listes, pas de tête de listes. C’est élémentaire mon cher Paulo Rangel. Comme en 2019, les listes nationales sont un pas nécessaire, elles sont aussi un test. Lors de l’élection de la Présidente Metsola, un accord de mi-mandat a été signé et les listes en sont une priorité. Les groupes se sont engagés à les respecter:
Le deuxième point, c'est que les conclusions de la conférence, clairement, indiquent le souhait des citoyens d'élire une partie des membres de ce parlement sur des listes transnationales. Donc, lorsque j'ai dit et rappelé que les citoyens nous demandent ça, j'ai dit exactement la vérité et je crois que ce Parlement devrait respecter son engagement et y donner suite.