– vu l’article 2, paragraphe 4, et l’article 51 de la charte des Nations unies, qui garantissent le droit naturel à la légitime défense , , B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 2

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– vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale de 2002, B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 3

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– vu la déclaration du président de la délégation pour les relations avec la Palestine du 10 octobre 2023, B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 4

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– vu le règlement d’exécution (UE) 2023/1505 du Conseil du 20 juillet 2023 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2023/4201 bis, _________________ B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 5

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A. considérant que, le 7 octobre 2023, au lendemain du 50e anniversaire de l’attaque qui a déclenché la guerre du Kippour, le groupe terroriste Hamas, qui figure sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union, a commis un attentat terroriste abject contre Israël d’une cruauté sans précédent, y compris des actes de torture et des viols; que les combattants terroristes du Hamas sont entrés sur le territoire israélien au cours d’un lancement massif de 5 000 roquettes; que ces attaques brutales, qui visaient principalement des civils, ont conduit à l’assassinat de plus de 1 400 Israéliens et d’au moins 75 ressortissants étrangers, dont des citoyens de l’Union, la plupart d’entre eux étant des civils, dont des enfants et des nourrissons; qu’au moins 3 400 personnes ont été blessées; que le groupe terroriste Hamas a enlevé, selon les estimations, quelque 200 personnes qu’il retient actuellement en otage à Gaza, dont des enfants, des femmes, des personnes âgées, des rescapés de la Shoah et quelques ressortissants de l’Union; que, le 13 octobre 2023, le groupe terroriste Hamas a annoncé que 13 otages avaient perdu la vie étaient morts; que le Hamas est responsable de leur mort ;

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B. considérant que le 7 octobre 2023 a été le jour le plus meurtrier pour le peuple juif depuis la Shoah et qu’il est à l’origine du plus grand nombre de décès en une seule journée de l’histoire d’Israël ; ; que la charte du Hamas rejette toute possibilité de négociation avec Israël et affirme que la guerre sainte est la seule solution; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 7

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B bis. considérant que l’attaque menée par le Hamas s’est caractérisée par une brutalité sans précédent à l’égard de personnes ordinaires et de familles, de nombreux témoignages faisant état de femmes et d’enfants violés, tués ou enlevés; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 8

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B ter. considérant que les corps de plus de 260 civils ont été retrouvés sur le site d’un festival; que selon des témoignages terrifiants, des familles entières ont été massacrées dans le kibboutz israélien de Kfar Aza; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 9

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C. considérant que l’Union et ses États membres ont fermement condamné les crimes commis par le Hamas et ont demandé à plusieurs reprises la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages détenus à Gaza; que des acteurs régionaux clés tels que l’Iran, le Qatar, le Koweït, la Syrie et l’Iraq ont rejeté avec malveillance la responsabilité de l’attaque sur Israël; que le risque d’escalade dans la région n’avait plus atteint un niveau aussi élevé depuis de nombreuses décennies ; ; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 10

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C bis. considérant que les répercussions de cette attaque risquent de toucher toute la région et de déstabiliser davantage le Moyen-Orient; qu’Israël déconseille aux autres pays de se mêler du conflit;

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E. considérant que l’organisation terroriste du Hamas ne représente pas le peuple palestinien ni ses aspirations légitimes ; ; que le président palestinien, M. Abbas, s’est abstenu de condamner sans équivoque le Hamas en tant qu’organisation terroriste; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 12

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F bis. considérant que, lors de sa visite en Israël le 13 octobre, la présidente de la Commission, Mme von der Leyen, n’a pas rappelé à Israël ses obligations au titre du droit international; que le vice-président de la Commission / haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), M. Borrell, a déclaré que les propos de la présidente de la Commission ne reflétaient pas la politique actuelle de l’Union; que M. Borrell ne s’est jamais rendu en Israël; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 13

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F ter. considérant que l’Union a financé plusieurs organisation en Palestine, y compris, à hauteur d’1,7 million d’EUR, l’université de Gaza, également connue sous le nom de «campus du Hamas»; que des informations font état d’un financement par l’Union de conduites d’eau destinées aux Palestiniens, malgré le fait que le Hamas se vante publiquement de savoir fabriquer artisanalement des roquettes à partir de ces canalisations; que des vidéos sont apparues depuis qui montrent que le Hamas a effectivement fabriqué des armes artisanales avec des canalisations; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 14

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F quater. considérant que l’ancien ambassadeur de l’Union en Palestine, Sven Kuehn von Burgsdorff, est l’auteur du premier vol en parapente à Gaza en juillet 2023, par lequel il visait à «attirer l’attention sur l’occupation israélienne de Gaza»; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 15

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F quinquies. considérant que le 11 octobre 2023, le fondateur et ancien dirigeant du Hamas, Khaled Mechaal, a publié une vidéo appelant à la guerre sainte mondiale le 13 octobre 2023, date qu’il qualifiait de «vendredi du déluge Al-Aqsa»; qu’en réaction à cet appel, plusieurs États membres ont pris de mesures de précaution, telles que la fermeture des écoles juives ce jour-là; que le même jour, en France, un professeur a été sauvagement assassiné, et deux autres professeurs ont été blessés, lors d’une attaque au couteau perpétrée par un extrémiste islamiste en France; que le 14 octobre, le musée du Louvre et le château de Versailles ont été évacués à la suite d’une lettre de menaces; que le 16 octobre, un terroriste islamiste a tué par balles deux supporteurs de football suédois à Bruxelles;

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F sexies. considérant que des manifestations de soutien aux attentats terroristes commis par le Hamas ont eu lieu dans plusieurs villes de l’Union européenne; que certains États membres, dont la France, ont depuis interdit toute manifestation de soutien à la Palestine; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 17

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F septies. considérant que Mme Metsola, Présidente du Parlement européen, et Mme von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, se sont rendues en Israël pour exprimer la solidarité de l’Union européenne envers ce pays; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 18

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1. condamne avec la plus grande fermeté les attentats terroristes et les meurtres abjects commis par le Hamas contre Israël et sa population et exprime son soutien et sa solidarité à l’État d’Israël et à sa population; réaffirme que l’organisation terroriste Hamas doit être éliminée ; ; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 19

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3. exprime sa plus profonde tristesse et sa totale solidarité avec les victimes innocentes des deux camps, leurs familles et leurs proches ; ; rappelle que les actions terroristes du Hamas ne sont ni justifiées ni légitimes; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 20

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5 bis. relève que l’armée israélienne a publié un ordre d’évacuation le 13 octobre 2023 demandant aux Palestiniens d’évacuer la ville de Gaza, car le Hamas se cachait dans des tunnels souterrains, utilisant des Palestiniens comme boucliers humains et empêchant les civils de partir;

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7. est très préoccupé par la détérioration rapide de la situation humanitaire dans la bande de Gaza, dont environ la moitié de la population est constituée d’enfants; demande l’ouverture de canaux d’acheminement d que l ’aide humanitaire pour les civils dans prenne la bande de Gaza et que ces canaux restent ouverts en permanence forme d’une aide en nature, telle que des médicaments, des denrées alimentaires et des abris ; prie instamment la communauté internationale de poursuivre et d’accroître son aide humanitaire à la population civile dans la région; réaffirme que l’Union doit continuer à fournir une aide humanitaire à cette population; demande instamment à l’Égypte et à Israël de coopérer avec la communauté internationale afin de créer des couloirs humanitaires vers la bande de Gaza ; ; appelle de ses vœux une répartition régionale de tous les réfugiés palestiniens; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 22

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8 bis. se dit préoccupé par le risque d’une déstabilisation du Moyen-Orient, susceptible de réduire à néant les résultats obtenus grâce aux accords d’Abraham, qui avaient normalisé les relations diplomatiques et débouché sur une nouvelle sorte de coopération régionale sur les plans politique et économique; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 23

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9. condamne les attaques de roquettes lancées depuis le Liban et la Syrie vers Israël; demande au Hezbollah et aux groupes militants palestiniens dans ces pays de s’abstenir de tout acte d’agression contre Israël; appelle en outre à apaiser les tensions à Jérusalem-Est et en Cisjordanie; à cesser toutes les hostilités à l’encontre d’Israël et à apaiser les tensions à Jérusalem-Est et en Cisjordanie; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 24

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14 bis. regrette le texte mal équilibré de sa recommandation du 12 juillet 2023 concernant les relations avec l’Autorité palestinienne1 bis; rejette sans équivoque la déclaration du président de la délégation pour les relations avec la Palestine, Manu Pineda, du 10 octobre 2023, et prend ses distances vis-à-vis de cette déclaration; _________ 1 bis Recommandation du Parlement européen du 12 juillet 2023 au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission / haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne (Textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0283). B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 25

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16. invite instamment la Commission à passer en revue de manière approfondie toute l’assistance financière de l’Union à la Palestine et à la région, afin de s’assurer qu’aucun financement de l’Union ne bénéficie, directement ou indirectement, à une organisation terroriste; souligne que le budget de l’Union doit continuer à contribuer à instaurer la paix et la stabilité dans la région, à lutter contre la haine et le fondamentalisme islamique et à promouvoir les droits de l’homme; invite la Commission à transmettre au Parlement, en tant qu’autorité budgétaire, les résultats de son évaluation dans les meilleurs délais; souligne qu’une détérioration de la situation humanitaire est attendue dans la région et invite la Commission à réévaluer les besoins de la région en termes d’aide humanitaire afin que le financement apporté par l’Union continue de parvenir à ceux qui ont besoin d’aide;

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16 bis. relève avec préoccupation que la Commission a annoncé une nouvelle tranche de financement de 50 millions d’EUR en faveur de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient (UNRWA); insiste pour que le versement de tout montant par l’Union à des organisations palestiniennes, notamment à l’Autorité palestinienne et à l’UNRWA, soit immédiatement suspendu et que les engagements de financement à l’égard de la Palestine soient réexaminés dans toutes les lignes budgétaires à la suite de l’attaque brutale du Hamas contre Israël; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 27

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16 ter. demande à la Commission de rendre transparents, grâce à la création d’une ligne budgétaire distincte, ses financements destinés à la Palestine, à des organisations palestiniennes et à des organisations non gouvernementales actives en Palestine; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 28

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16 quater. invite la Commission à procéder à un audit pour examiner si des financements de l’Union accordés par le passé aux Palestiniens et à leurs organisations pourraient avoir été détournés pour financer le Hamas ou d’autres organisations islamistes et terroristes; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 29

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18 bis. relève que les attentats en France et en Belgique se sont produits après l’appel à la guerre sainte mondiale lancé par l’ancien dirigeant du Hamas; témoigne son soutien aux rescapés de ces attentats et présente ses sincères condoléances aux familles et amis des victimes; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 30

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18 ter. réclame l’expulsion immédiate du territoire de l’Union de tous les ressortissants étrangers qui soutiennent le terrorisme;

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18 quater. demande l’expulsion immédiate de tous les migrants illégaux du territoire de l’Union, pour éviter de nouveaux attentats contre des innocents; réclame une stricte politique de rapatriement des migrants illégaux et le rétablissement de la sécurité aux frontières; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 32

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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18 quinquies. observe avec la plus grande préoccupation et condamne les manifestations qui ont lieu dans des villes de plusieurs États membres en soutien aux attentats terroristes, y compris parmi les étudiants dans le secondaire et à l’université et dans les camps de migrants; relève avec préoccupation que l’Union, par sa «politique d’accueil», a importé ces problèmes et ces conflits dans les États membres; souligne que la capacité des soutiens du Hamas à diffuser librement leur haine et leur venin à l’encontre d’Israël et de la communauté juive dans les États membres prouve que les sociétés parallèles qui se développent en Europe ont gagné en force et en assurance; condamne les violents incidents antisémites qui se sont produits dans certains États membres à la suite des événements du 7 octobre 2023, tels que l’agression contre des personnes juives perpétrée à Ypres, en Belgique, le 12 octobre 2023; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 33

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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18 sexies. estime que les sympathisants des terroristes et les migrants qui représentent un danger mortel pour les Juifs en Europe n’ont pas leur place dans nos sociétés européennes et devraient, si c’est possible sur le plan juridique, être déchus de leur nationalité ou voir leur titre de séjour ou leur visa invalidé et être renvoyés vers leur pays d’origine, comme cela avait été fait pour les combattants étrangers du groupe État islamique; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 34

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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18 septies. réaffirme qu’il faut lutter vigoureusement contre le terrorisme; constate avec tristesse que les événements en Israël constituent pour l’Europe un rappel aussi douloureux que cinglant de la brutalité des attentats terroristes islamistes; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 35

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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18 octies. plaide pour la création d’une sous-commission permanente sur la lutte contre le terrorisme; rappelle qu’une commission spéciale ayant un mandat similaire avait été créée pour une durée limitée en 2017, à la suite des attentats terroristes de Paris en 2015 et de Nice en 2016;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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10. appelle à un cessez-le-feu immédiat, à une désescalade et au plein respect du droit humanitaire international; rappelle qu’il est indispensable de trouver une solution pacifique au conflit; souligne que les attaques contre la population civile, y compris le personnel des Nations unies, le personnel médical et les journalistes, et contre les infrastructures civiles constituent une grave violation du droit international ; ; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 38

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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13. réaffirme son soutien sans faille à une solution négociée à deux États, sur la base des frontières de 1967, qui prévoit la coexistence de deux États souverains et démocratiques, vivant dans la paix et la sécurité garantie, avec Jérusalem pour capitale des deux entités et dans le strict respect du droit international; encourage le Service européen pour l’action extérieure et les États membres à mettre au point une initiative européenne pour remettre sur les rails la solution fondée sur la coexistence de deux États; insiste sur la nécessité absolue de relancer immédiatement le processus de paix ; et de mettre fin à la longue occupation des territoires palestiniens, conformément à la résolution 2334 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 39

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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A. considérant que, le 7 octobre 2023, au lendemain du 50e anniversaire de l’attaque qui a déclenché la guerre du Kippour, le groupe terroriste Hamas, qui figure sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union, a commis un attentat terroriste abject contre Israël , d’une cruauté sans précédent, y compris des actes de torture et des viols , des décapitations, y compris de nourrissons, des meurtres de parents en présence de leurs enfants et d’enfants sous les yeux de leurs parents, et des maisons incendiées dont les occupants ont été brûlés vifs ; que les combattants terroristes du Hamas sont entrés sur le territoire israélien au cours d’un lancement massif de 5 000 roquettes; que ces attaques brutales, qui visaient principalement des civils, ont conduit à l’assassinat de plus de 1 400 Israéliens et d’au moins 75 ressortissants étrangers, dont des citoyens de l’Union, la plupart d’entre eux étant des civils, dont des enfants et des nourrissons; qu’au moins 3 400 personnes ont été blessées; que le groupe terroriste Hamas a enlevé, selon les estimations, quelque 200 personnes qu’il retient actuellement en otage à Gaza, dont des enfants, des femmes, des personnes âgées, des rescapés de la Shoah et quelques ressortissants de l’Union; que, le 13 octobre 2023, le groupe terroriste Hamas a annoncé que 13 otages avaient perdu la vie ; ; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 41

Déposé par ECR

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D. considérant que, le 9 octobre 2023, le ministre israélien de la défense a annoncé un siège complet de la bande de Gaza, en coupant notamment la fourniture d’électricité, de nourriture et d’eau sur le territoire; que le gouvernement israélien a convoqué 360 000 réservistes; que, le 13 octobre, les forces de défense israéliennes ont demandé l’évacuation d’environ 1,1 million de Palestiniens vivant dans la ville de Gaza et dans le nord de la bande de Gaza vers le sud de la zone; que la suspension de la fourniture d’électricité, de nourriture, d’eau et de carburant à la bande de Gaza risque d’entraîner une nouvelle détérioration de la situation humanitaire dans la région, étant donné que la population de Gaza n’est pas en mesure de fuir, sa frontière avec l’Égypte étant fermée depuis plus d’une semaine; que qu’à Gaza, plus de 2 600 Palestiniens ont été tués à Gaza , dont des membres d’organisations terroristes telles que le Hamas , que plus de 10 000 personnes ont été blessés blessées et que plus d’un million d’habitants de la bande de Gaza, soit la moitié de la population, ont été déplacés à l’intérieur de ce territoire jusqu’à présent ; ; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 42

Déposé par ECR

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D bis. considérant que le Hamas est considéré au niveau international comme étant une organisation terroriste qui a fait le choix de la violence extrême; que son principal objectif déclaré est d’anéantir Israël; que, depuis sa création, le Hamas est responsable de nombreux attentats suicides à la bombe et d’autres attaques meurtrières contre des civils et des soldats israéliens; qu’en 1997, le département d’État des États-Unis a qualifié le Hamas d’organisation terroriste, puis qu’une décision similaire a été prise par l’Union européenne; qu’en 2005, Israël s’est entièrement retiré de la bande de Gaza, laissant ainsi l’administration de ce territoire à l’Autorité palestinienne; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 43

Déposé par ECR

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D ter. considérant qu’en dépit des actes sanglants commis et de la condamnation internationale qu’ils ont suscitée, le Hamas a remporté les élections législatives de 2006 et, en 2007, a pris par la force le contrôle de la bande de Gaza et en a chassé l’Autorité palestinienne internationalement reconnue; que depuis lors, il a pris entièrement le contrôle de tous les aspects du fonctionnement de la bande de Gaza; que l’attaque terroriste anti-israélienne brutale et agressive menée par le Hamas et son idéologie radicale lui ont valu un surcroît de popularité chez les Palestiniens et les islamistes dans le monde entier; que, selon des sondages, la majorité des Palestiniens soutiennent la «résistance armée» contre Israël; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 44

Déposé par ECR

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D quater. considérant que Moscou apporte un soutien opérationnel, financier et politique aux terroristes palestiniens depuis les années 1960; que de nombreuses informations crédibles ont signalé des contacts étroits entre les régimes russe et iranien et le Hamas au cours des semaines qui ont précédé l’attaque récente; que des responsables du Hamas se sont rendus à Moscou au moins trois fois depuis que la Russie a envahi l’Ukraine; que l’objectif de la Russie était de détourner l’attention des États-Unis de la guerre en Ukraine et de ses propres crimes de génocide; que la Turquie et le Qatar entretiennent des relations privilégiées avec le Hamas; que le Hamas constitue une menace idéologique et sécuritaire pour de nombreux pays de la région; que le Hamas a noué des liens étroits avec des organisations européennes de la gauche radicale;

Déposé par ECR

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4. demande que les responsables d’actes de terrorisme et de violations du droit international répondent de leurs actes; réaffirme son soutien indéfectible au travail de la Cour pénale internationale ; ; demande le lancement d’une enquête pour dénoncer et condamner les contacts internationaux du Hamas, y compris dans des pays tels que la Russie et l’Iran, mais aussi avec les mouvements de la gauche radicale, et le soutien que le Hamas reçoit actuellement du monde entier pour semer la terreur; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 46

Déposé par ECR

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6. souligne l’importance de faire la distinction entre le peuple palestinien et ses aspirations légitimes, d’une part, et l’organisation terroriste du Hamas et ses actes de terreur, d’autre part ; ; invite l’Autorité palestinienne à se distancier immédiatement de toute incitation à la violence et à condamner avec la plus grande fermeté les attaques terroristes abjectes lancées par le Hamas contre Israël; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 47

Déposé par ECR

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10 bis. regrette l’incitation à la violence, l’attitude consistant à faire l’éloge des terroristes, l’antisémitisme et les discours de haine enseignés dans les écoles de Gaza au moyen des manuels scolaires de l’Autorité palestinienne et d’autres matériels éducatifs élaborés par l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) utilisés à fois dans les établissements scolaires de l’UNRWA et ceux sous la responsabilité du Hamas à Gaza; souligne que les auteurs de l’attentat du Hamas contre Israël sont issus du système éducatif de Gaza, dans lequel l’enseignement repose sur des manuels scolaires et d’autres matériels éducatifs élaborés avec l’aide de fonds de l’Union; rappelle que les manuels scolaires financés par des fonds de l’Union doivent respecter les normes de paix et de tolérance établies par l’Unesco;

Déposé par ECR

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18. s’inquiète de l’augmentation des discours, des rassemblements et des attaques antisémites dirigés contre des personnes juives depuis le début des attaques terroristes du groupe terroriste Hamas; invite par conséquent la Commission et les États membres à prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité des citoyens juifs de l’Union, y compris en assurant une protection immédiate des écoles et des lieux de culte; condamne fermement les assassinats récents d’un enseignant en France et de deux ressortissants suédois en Belgique commis par des terroristes islamistes; condamne fermement toutes les organisations politiques qui établi des contacts avec des organisations terroristes ou qui se sont constamment abstenues de s’en désolidariser, ainsi que celles qui n’ont pas sanctionné ou exclu des membres ayant tenu des propos antisémites;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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– vu l’article 2, paragraphe 4, et l’article 51 de la charte des Nations unies, qui garantissent le droit à la légitime défense, selon lequel tous les membres des Nations unies sont tenus de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre d’autres États, B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 51

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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A bis. considérant que, le 8 octobre, les autorités israéliennes ont officiellement déclaré la guerre contre le Hamas et, depuis lors, ont mené des frappes aériennes, des attaques d’artillerie et des attaques lancées depuis la mer sur des zones densément peuplées de la bande de Gaza; que ces attaques ont déjà causé la mort de plus de 2 800 personnes, dont 750 enfants; que le nombre de victimes devrait encore augmenter de manière catastrophique; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 52

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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D. considérant que, le 9 octobre 2023, le ministre israélien de la défense a annoncé un siège complet de la bande de Gaza, en coupant notamment la fourniture d’électricité, de nourriture et d’eau sur le territoire; que le gouvernement israélien a convoqué 360 000 réservistes; que, le 13 octobre, les forces de défense israéliennes ont demandé l’évacuation d’environ 1,1 million de Palestiniens vivant dans la ville de Gaza et dans le nord de la bande de Gaza vers le sud de la zone; que la suspension de la fourniture d’électricité, de nourriture, d’eau et de carburant à la bande de Gaza risque d’entraîner une nouvelle détérioration de la situation humanitaire dans la région, étant donné que la population de Gaza n’est pas en mesure de fuir, sa frontière avec l’Égypte étant fermée depuis plus d’une semaine; que plus de 2 600 Palestiniens ont été tués à Gaza, que plus de 10 000 ont été blessés et que plus d’un million d’habitants de la bande de Gaza, soit la moitié de la population, ont été déplacés à l’intérieur de ce territoire jusqu’à présent ; ; que le bombardement de la bande de Gaza, la privation d’électricité, d’eau, de nourriture et de combustible, et l’ordre d’évacuation adressé aux Palestiniens ont été décrits par des experts et des responsables de l’ONU comme étant des attaques indiscriminées, une punition collective et un transfert forcé de population, ce qui constitue des crimes de guerre selon le droit international; qu’avant qu’Israël ne lance les opérations militaires dans la bande de Gaza, 63 % de la population palestinienne de ce territoire dépendait déjà de l’aide humanitaire pour sa survie; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 53

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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D bis. considérant que le Secrétaire général des Nations unies a déclaré que les dernières violences ne sont pas survenues pas dans le vide, mais sont le fruit d’un conflit de longue date et d’une occupation qui dure depuis 56 ans, sans perspective d’issue politique; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 54

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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D ter. considérant que, le 17 octobre 2023, l’armée israélienne a bombardé l’hôpital baptiste Al-Ahli Arabi dans la bande de Gaza, tuant au moins 500 civils innocents; que cette attaque odieuse constitue un crime de guerre;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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D quater. considérant que plusieurs organisations non gouvernementales ont documenté l’utilisation de phosphore blanc par les autorités israéliennes lors de leurs attaques, ce qui est interdit par la convention sur les armes chimiques; que le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a déclaré qu’il lui fallait plus de temps et un meilleur accès afin de pouvoir enquêter sur ce crime de guerre présumé; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 56

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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1. condamne avec la plus grande fermeté les attentats terroristes et les meurtres abjects commis par le Hamas contre Israël et sa population et exprime son soutien à l’État d’Israël et à sa population; réaffirme que l’organisation terroriste Hamas doit être éliminée ; sans mettre en danger la vie des civils, conformément au droit international; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 57

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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1. condamne avec la plus grande fermeté les attentats terroristes et les meurtres abjects commis par le Hamas contre Israël et sa population et exprime son soutien à l’État d’Israël et à sa population; réaffirme que l’organisation terroriste Hamas doit être éliminée; même intensité toutes les attaques contre des civils innocents et toutes les violations du droit humanitaire international; condamne dès lors tant les attaques menées par le Hamas et d’autres groupes contre des civils israéliens que la politique israélienne de punition collective contre Gaza, y compris le refus de l’acheminement de l’aide et d’approvisionnement en denrées alimentaires, en eau et en électricité, l’emploi de frappes aériennes et les attaques à l’arme chimique contre des civils palestiniens, la publication d’un ordre d’évacuation illégal visant plus d’un million de personnes et les attaques contre des files de personnes tentant de fuir vers un endroit plus sûr; présente ses plus sincères condoléances à toutes les victimes et à leurs familles; souligne qu’il s’agit d’actes criminels et d’une violation de la convention de Genève; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 58

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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1 bis. condamne, avec la plus grande fermeté, les attaques israéliennes brutales menées au moyen de frappes aériennes ou en utilisant des armes chimiques contre la population civile de la bande de Gaza, y compris dans des zones densément peuplées et contre des infrastructures civiles telles que des écoles et des hôpitaux, attaques qui ont tué plus de 3 000 personnes, dont 1 000 enfants; présente ses plus sincères condoléances aux victimes et à leurs familles; souligne que ces attaques constituent des crimes de guerre et une violation de la convention de Genève; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 59

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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1 ter. condamne l’occupation de la Palestine par Israël depuis 75 ans, qui se fonde sur le concept de suprématie ethnique, le déplacement violent et l’expropriation du peuple palestinien, et le vol et la colonisation de ses terres; condamne les politiques d’annexion et de colonisation illégale menées par Israël, son recours de longue date à une violence d’État éhontée contre les Palestiniens, leurs villages et leurs communautés, et sa mise en place d’un régime d’apartheid en Palestine; condamne notamment la décision d’Israël d’imposer un blocus de la bande de Gaza pendant 16 ans, la création délibérée, par Israël, d’une crise humanitaire permanente dans ce territoire, et les attaques militaires indiscriminées menées de manière récurrente par Israël à Gaza, ce qui constitue une violation flagrante du droit humanitaire international; estime que ces éléments font partie des facteurs qui ont provoqué la crise actuelle;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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1 quater. exprime sa plus profonde sympathie et solidarité avec le peuple palestinien, qui doit injustement subir, à notre époque, une occupation coloniale qui est le fait d’Israël, soutenu par ses alliés européens et nord-américains; s’engage à faire volte-face par rapport à des décennies de soutien européen à la domination coloniale exercée par Israël sur le peuple palestinien et à aider ce dernier à concrétiser ses aspirations légitimes à obtenir la liberté et l’autodétermination qu’il recherche depuis longtemps sur ses terres ancestrales, sur lesquelles il dispose d’un droit inaliénable au titre du droit international; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 61

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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4 bis. demande la libération immédiate des 5 200 prisonniers politiques palestiniens détenus dans des prisons israéliennes, à commencer par les 170 enfants placés en détention par Israël; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 62

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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4. demande que les responsables d’actes de terrorisme et de violations du droit international répondent de leurs actes et soient poursuivis devant un tribunal pour leurs crimes de guerre présumés et crimes contre l’humanité présumés ; réaffirme son soutien indéfectible au travail de la Cour pénale internationale ; ; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 63

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5. reconnaît souligne que le droit d’Israël à la légitime défense, consacré et limité par le droit international, et souligne que les actions d’Israël doivent donc de se défendre contre des attaques doit respecter strictement le droit international humanitaire; souligne que les attaques du groupe terroriste Hamas et la riposte israélienne risquent d’entraîner un cycle amplifié de violences dans la région; ; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 64

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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6. souligne l’importance de faire la distinction entre le peuple palestinien et ses aspirations légitimes, d’une part, et l’organisation terroriste du Hamas et ses crimes de guerre et actes de terreur, d’autre part;

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7 bis. condamne le bombardement et le siège total de la bande de Gaza par Israël, notamment la privation d’eau, de nourriture, d’électricité et de combustible, actes que des experts et des responsables de l’ONU ont décrit comme étant des attaques indiscriminées et une punition collective, et qui constituent des crimes de guerre au sens des conventions de Genève; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0045/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 67

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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7. souligne le rôle important de l’aide de l’Union en Palestine, en particulier dans des domaines clés tels que l’accès à l’eau potable et à l’énergie; prie instamment la Commission de ne suspendre aucun financement unilatéralement; est très préoccupé par la détérioration rapide de la situation humanitaire dans la bande de Gaza, dont environ la moitié de la population est constituée d’enfants; demande au gouvernement israélien de respecter l’accès de l’aide humanitaire aux zones où des attaques ont touché des civils; demande l’ouverture de canaux d’acheminement d’aide humanitaire pour les civils dans la bande de Gaza et que ces canaux restent ouverts en permanence; prie instamment la communauté internationale de poursuivre et d’accroître son aide humanitaire à la population civile dans la région; réaffirme que l’Union doit continuer à fournir une aide humanitaire à cette population; demande instamment à l’Égypte et à Israël de coopérer avec la communauté internationale afin de créer des couloirs humanitaires vers la bande de Gaza; Gaza; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0045/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 68

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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8 bis. condamne l’ordre d’évacuation émis par les autorités israéliennes et selon lequel 1,1 million de Palestiniens, d’après les estimations, doivent quitter le nord de la bande de Gaza, ce qui, avec le siège total et l’absence de couloirs humanitaires, aura de graves conséquences humanitaires, et ce qui constitue un transfert forcé de population, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, et viole par conséquent le droit international; demande à l’Union européenne et aux États membres de prendre toutes les mesures possibles pour s’assurer que les couloirs humanitaires ne soient strictement utilisés qu’à des fins humanitaires, et pour éviter qu’Israël ne s’en serve pour provoquer de force un exode massif de Palestiniens fuyant leur terre sous la menace de violences meurtrières; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0045/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 69

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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8 ter. demande une nouvelle fois que le blocus de la bande de Gaza soit levé et condamne la politique de punition collective menée à l’encontre de ce territoire;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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.. 8 quater. déplore les bombardements meurtriers perpétrés par Israël à l’encontre de plusieurs écoles, hôpitaux, ambulances, véhicules et installations des services d’urgence, des locaux de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), ainsi que de journalistes présents dans la bande de Gaza, tuant des centaines de victimes, dont au moins 14 membres du personnel de l’UNRWA, plusieurs journalistes et des civils qui cherchaient refuge ou assistance; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 71

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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8 quinquies. demande instamment au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à la Commission et au Conseil de se joindre au secrétaire général de l’ONU, António Guterres, pour faire appliquer un cessez-le-feu immédiat et ouvrir un accès sans restriction à l’aide humanitaire, compte tenu des centaines de victimes qu’a occasionné la destruction de l’hôpital al-Ahli al-Arabi dans la ville de Gaza; souligne que les civils ne doivent plus être utilisés comme des pions dans cette guerre; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 72

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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12 bis. souligne que l’accord d’association UE-Israël est, selon son article 2, fondé sur le respect des droits de l’homme, qui en constituent un principe directeur; demande la suspension de l’accord d’association jusqu’à ce que cessent les attaques contre la bande de Gaza et que des garanties claires soient apportées sur la fin des violations systématiques des droits de l’homme que subit la population palestinienne; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 73

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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12 ter. demande à l’Union de mettre immédiatement un terme à tous les transferts d’armes et de technologie militaire à destination d’Israël, conformément à la position commune 2008/944/PESC1 bis; _____________ 1 bis Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires (JO L 335 du B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 74

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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12 quater. regrette que, lors de sa visite en Israël, la présidente de la Commission, dépassant ses compétences, ait adopté une position diplomatique de soutien inconditionnel au gouvernement israélien et ait ignoré les terribles représailles dirigées contre les civils palestiniens dans la bande de Gaza;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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15 bis. dénonce le choix de dirigeants d’institutions de l’Union européenne d’outrepasser leur rôle et leurs responsabilités, tels que définis par les traités, et d’empiéter sur la compétence juridique du Conseil, auquel il revient de déterminer la politique étrangère et de sécurité de l’Union, en menant sans y être autorisés des activités diplomatiques au nom de l’Union, en exprimant un soutien sans réserve et presque inconditionnel à Israël, sans condamner l’agressivité d’Israël, les graves violations des droits de l’homme et les crimes de guerre commis contre les Palestiniens, en participant à des démonstrations de propagande de guerre avec les dirigeants israéliens et en jetant le discrédit sur l’Union européenne; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 76

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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15 ter. demande au Conseil et au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de manifester leur réprobation ferme et explicite à l’égard de ces hauts responsables qui ont créé une ambiguïté quant à la position de l’Union par rapport aux actions qu’Israël mène actuellement, lesquelles constituent clairement des crimes de guerre, et qui ont dans le même temps nui de manière incalculable à la politique étrangère et de sécurité commune, et mis en danger les missions et les représentants de l’Union à l’étranger; demande la démission d’Ursula von der Leyen; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 77

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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15 quater. estime que ces actions contraires à la position officielle de l’Union ont permis à Israël de commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à l’encontre des Palestiniens; rappelle à tous les hauts fonctionnaires de l’Union qu’en vertu de l’article 25 du Statut de Rome, les auteurs d’un crime relevant de la compétence de la Cour pénale internationale ne sont pas les seuls à en être pénalement responsables, mais que les personnes qui apportent leur aide, leur concours ou toute autre forme d’assistance à la commission d’un tel crime peuvent aussi être tenues responsables pénalement; met en garde les responsables de l’Union contre toute nouvelle déclaration susceptible de les impliquer; invite le procureur de la Cour pénale internationale à examiner si les déclarations et les actions d’Ursula von der Leyen et d’autres responsables de l’Union constituent une forme de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 78

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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15 quinquies. appelle de ses vœux une action internationale décisive pour élaborer une feuille de route et un processus de négociation efficaces, en application du droit international, qui permettent d’instaurer une paix juste et durable entre la Palestine et Israël; B9-0442/2023 } B9-0444/2023 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 79

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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14. invite le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les États membres de l’Union à continuer de prendre d’urgence des mesures diplomatiques pour répondre à la situation, avec des partenaires régionaux et internationaux, y compris au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, et à faire tout leur possible pour rassembler les parties autour d’une table afin de remédier à la situation dans la région et d’œuvrer à la résolution des causes profondes du conflit , ainsi qu’à faire respecter le droit international, notamment en ce qui concerne le blocus de Gaza et l’expansion des colonies israéliennes illégales dans les territoires palestiniens occupés ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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15. invite instamment la Commission à passer en revue de manière approfondie toute contrôler l’assistance financière de l’Union à la Palestine et à la région, afin de s’assurer vérifier qu’aucun financement de l’Union ne bénéficie, directement ou indirectement, à une organisation terroriste; rappelle que la Commission a mis en place des garanties solides pour assurer la bonne utilisation de ces financements; souligne que le budget de l’Union doit continuer à contribuer à instaurer la paix et la stabilité dans la région, à lutter contre la haine et le fondamentalisme et à promouvoir les droits de l’homme; invite la Commission à transmettre au Parlement, en tant qu’autorité budgétaire, les résultats de son évaluation ce contrôle dans les meilleurs délais; souligne qu’une détérioration de que la situation humanitaire est attendue dans la région devrait s’aggraver et invite la Commission à réévaluer les besoins de la région en termes d’aide humanitaire afin d’aide humanitaire pour la Palestine et la région afin de garantir que le financement apporté par de l’Union continue de parvenir à ceux qui ont besoin d’aide; est suffisant au regard des besoins et qu’il continue d’atteindre ceux qui ont besoin d’assistance; rappelle que l’aide humanitaire de l’Union en faveur de la population civile de la bande de Gaza constitue une aide vitale pour bon nombre de Palestiniens les plus vulnérables et qu’elle repose sur les principes généraux d’humanité, d’impartialité, d’indépendance et de neutralité; B9-0442/2023 } B9-0444/223 } B9-0445/2023 } B9-0448/2023 } RC1/Am. 81

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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18 bis. condamne les poursuites et l’interdiction des organisations pacifiques et des symboles de solidarité avec le peuple palestinien dans l’Union et invite les États membres concernés à revenir immédiatement sur ces décisions;

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– Madame la Présidente, cet amendement vise à mettre des mots sur ce qui est nécessaire.

Nous avons, bien entendu, besoin d’une pause humanitaire, comme j’ai cru comprendre que le groupe Renew allait le demander. Mais cela doit passer expressément par un cessez—le—feu, qui est codifié en droit international par les Conventions de Genève.

Le conflit fait rage, des milliers de civils sont pris pour cible, et notre Parlement européen se doit d’avoir une parole sérieuse et de reprendre les termes exacts d’António Guterres, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, qui a proposé un «cessez—le—feu humanitaire immédiat».

Dès lors, comme les Nations unies, comme les ONG que sont Médecins sans frontières, Amnesty international et Human Rights Watch, nous demandons un cessez—le—feu humanitaire immédiat. Cela veut dire l’arrêt de toute opération militaire, pour porter secours aux populations civiles.

Des millions de personnes, chers collègues, attendent la fin des opérations militaires et la fin du conflit. Soyons à la hauteur et votons en faveur de ce cessez—le—feu humanitaire immédiat.

– Madame la Présidente, c’est le texte d’origine: «demande instamment au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à la Commission et au Conseil de se joindre au secrétaire général de l’ONU, António Guterres, pour faire appliquer» – c’est là la modification – «un cessez—le—feu humanitaire immédiat et ouvrir un accès sans restriction à l’aide humanitaire». Le reste demeure inchangé, Madame la Présidente.