Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

468
53
34

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

54
11
1
Parmi 79 députés, 66 ont votés.
6 octobre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

6. demande donc de nouveau à la Commission et aux États membres , après l’avoir fait dans sa résolution sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité, de soutenir un moratoire international sur l’exploration minière des grands fonds marins18 ; ____________ 18 Voir le rapport 2022 de la Commission sur l’économie bleue européenne, 3 mai 2022. , y compris auprès de l’Autorité internationale des fonds marins, jusqu’à ce que les effets de l’exploitation des grands fonds marins sur le milieu marin, la biodiversité marine et les activités humaines en mer aient fait l’objet d’études et de recherches suffisantes et que l’exploitation des grands fonds marins puisse être gérée de façon à ne provoquer aucune perte de biodiversité marine ni aucune dégradation des écosystèmes marins;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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269
288
19
 🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

15. soutient la demande de l’Union visant à obtenir le statut d’observateur au Conseil de l’Arctique; demande un renforcement de la protection de la région arctique, y compris une interdiction de la prospection pétrolière et, dès que possible , de la prospection gazière – tout en tenant compte de la nécessité d’accroître la résilience du système énergétique de l’Union au moyen d’une diversification des approvisionnements énergétiques permettant d’abandonner ceux en provenance de Russie –, de la prospection gazière dans la région arctique ;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

29. réaffirme ses positions sur le règlement concernant la surveillance, la déclaration et la vérification23 et sur la directive relative au système d’échange de quotas d’émission24 en faveur de la création d’un Fonds pour les océans qui permette d’améliorer l’efficacité énergétique des navires et de soutenir les investissements destinés à participer à la décarbonation du transport maritime, avec par exemple le déploiement de carburants de substitution durables et de technologies à émissions nulles telles que la propulsion éolienne, y compris dans le transport maritime à courte distance et dans les ports; ___________ ____________ 23 Position du 16 septembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires ( ( Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0219).

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

13. réaffirme que, conformément à la stratégie en faveur de la biodiversité, il soutient fermement les objectifs de l’Union qui visent à protéger au moins 30 % et à protéger strictement au moins 10 % des zones marines de l’Union , lesquels devraient être mis en œuvre par chaque État membre sur l’ensemble de son territoire, en tenant compte des caractéristiques spécifiques du pays ; attend de la nouvelle loi européenne sur la restauration de la nature qu’elle garantisse la restauration des écosystèmes marins dégradés, étant donné que des écosystèmes marins sains peuvent protéger et restaurer la biodiversité et atténuer le changement climatique, en fournissant de multiples services écosystémiques; répète son appel en faveur d’un objectif de restauration d’au moins 30 % des terres et des mers de l’Union, sans s’arrêter à la simple protection;

Déposé par ECR

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🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte.Je regrette l’accumulation de lieux communs qui caractérise ce texte, de la demande relative à la suppression des « subventions néfastes » à la promotion de l’éolien offshore. Par ailleurs, je ne saurais m’associer à une vision globaliste des océans, qui contreviendrait au principe de souveraineté nationale. En effet, le concept même de mer comme « patrimoine humain mondial » s’inscrit en faux avec la souveraineté des États sur leurs zones économiques exclusives.Enfin, l’objectif de 30 % de zones marines protégées paraît tout simplement irréaliste.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport souligne le rôle clé de l’UE sur les questions maritimes mondiales, eu égard à sa zone économique exclusive, la plus grande au monde lorsque l’on cumule celle de tous les États membres. Il encourage également l’amélioration de la gouvernance des océans au niveau européen et international, la lutte contre la pêche illicite au niveau international et la recherche scientifique sur le monde marin, encore si peu connu. Partageant les orientations et ambitions de ce texte, je me suis positionné en sa faveur.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
La bonne gouvernance des océans et des grands fonds marins est d’une importance capitale dans la lutte contre la perte de biodiversité et la préservation de l’environnement. J’étais donc ravi de soutenir ce texte qui encourage l’amélioration de la gouvernance des océans au niveau international et souligne le rôle clé de l’UE sur les questions maritimes. Je soutiens particulièrement les éléments de ce texte qui viennent renforcer la lutte contre la pêche illicite au niveau et encourage la recherche scientifique sur cet espace encore largement méconnu.
France JAMET | Rassemblement national
Je me suis opposée à ce texte qui est nocif pour nos pêcheurs par la promotion de régulation excessive et de l’éolien en mer. Il contient également des points politiques qui tendent à mettre en danger la souveraineté des États sur leurs ZEE avec le concept de « mer comme patrimoine humain mondial ».
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il est nocif pour les pêcheurs français en promouvant l’éolien en mer et la régulation excessive des activités de pêche.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur la gouvernance et la biodiversité des océans. Le texte souligne le rôle clé joué par l’UE sur les questions maritimes, dans un contexte où elle dispose de la 1ère ZEE mondiale. Il invite par ailleurs l’Union et les États membres à mieux lutter contre la pêche illicite au niveau international. Enfin, il met en avant la nécessité de promouvoir la recherche scientifique sur les océans, espaces encore largement méconnus.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur l’action internationale en faveur de la protection des océans. Elle demande d’étendre les aires marines protégées, de décréter un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes, d’interdire l’exploitation pétrolière dans l’Arctique, de renforcer la lutte contre la pollution plastique et d’agir en faveur d’une gestion plus durable de la pêche. J’ai donc voté pour ce texte qui présente une position ambitieuse du Parlement en faveur de la protection écologique des océans.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Renforcer la gouvernance de l’océan et préserver la biodiversité marine, c’est lutter contre le changement climatique. Comme ma collègue rapporteure Catherine Chabaud, je suis favorable à la prise en compte de l’océan dans un maximum de politiques européennes. C’est donc avec conviction que je contribuerai à ce que les politiques énergétiques, climatiques ou encore relatives au transport maritime protègent davantage l’océan.Ainsi, dans les négociations intergouvernementales majeures telles que les COP, l’UE portera la voix de l’océan pour atteindre les objectifs de l’ONU.
Stéphane BIJOUX | Renaissance
J’ai voté en faveur de cette résolution qui appelle l’Union européenne à prendre la tête du combat mondial pour sauver l’Océan. Régulateur du climat mondial, refuge d’une biodiversité exceptionnelle, l’Océan est gravement menacé par les conséquences du dérèglement climatique et par les dérives de la pression humaine. L’Europe doit agir avec la communauté internationale pour donner un cadre robuste à la gouvernance de l’Océan et prendre des mesures ambitieuses pour protéger sa biodiversité. La résolution insiste sur le rôle clé que doivent jouer les Outre-mer. En plus de donner à l’Europe un rayonnement maritime mondial, les Régions Ultrapériphériques et les Pays et Territoires d’Outre-mer doivent être directement associés à la mobilisation pour l’Océan et ont vocation, avec leurs atouts naturels, à devenir de véritables territoires de solutions pour enrayer l’effondrement de la biodiversité marine et combattre le dérèglement climatique.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande une meilleure intégration des questions de conservation des océans dans d’autres domaines d’action, y compris lors des prochaines conférences sur le climat (COP27) et sur la biodiversité (COP15). Nous devons reprendre, avec les États membres, les négociations sur la création d’un Traité pour la protection de la biodiversité en haute mer. Cette résolution rappelle également les objectifs de l’Union qui visent à protéger au moins 30% et strictement au moins 10% des zones marines de notre territoire.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Le texte part d’une bonne intention, mais certaines mesures vont directement contre l’intérêt des pêcheurs français. Il y a également un manque d’équilibre dans l’approche des forages sous-marins. Je m’y suis donc opposé.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Le texte part d’une bonne intention, mais certaines mesures vont directement contre l’intérêt des pêcheurs français. Il y a également un manque d’équilibre dans l’approche des forages sous-marins. Je m’y suis donc opposée.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Ce texte est dangereux pour nos pêcheurs du fait de sa promotion de régulation excessive et de l’éolien en mer. Il contient également des points qui tendent à mettre en danger la souveraineté des États sur leur Zone Économique Exclusive par ce concept de « mer comme patrimoine humain mondial ». Or, il existe déjà une instance de gouvernance des eaux internationales qui s’occupe de 70% des mers et océans du monde qui ne sont pas sous juridiction nationale. J’ai voté contre.
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