Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le commerce de gros de distributeurs automatiques en France

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

556
21
10

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

65
Parmi 79 députés, 65 ont votés.
24 mars 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce rapport, qui porte sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur de travailleurs licenciés.La demande en question émane de la France et porte sur le secteur des distributeurs automatiques.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte porte sur une demande de mobilisation du fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Ce fonds a été créé afin d'apporter une aide supplémentaire aux travailleurs souffrant des conséquences des transformations majeures de la structure du commerce mondial. La France a déposé une demande en 2021 en vue d’obtenir une mobilisation de ce fonds à hauteur de 4 millions d’euros après que Selecta a été violemment impactée par la pandémie et les restrictions prises pour y faire face, qui ont réduit considérablement les ventes des distributeurs automatiques. Favorable au soutien à l’emploi et au tissu économique français et européen, je me suis prononcé en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Cette utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) doit permettre à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise. J’ai soutenu ce dossier.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car une mobilisation de fonds permettra d’atténuer les conséquences de la crise du Covid, qui a touché de nombreux secteurs d’activités, et aidera notamment les travailleurs licenciés à se reconvertir ou à créer leur propre entreprise.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Cette demande d’aide a été introduite par l’entreprise française Selecta, qui a été gravement touchée par la crise sanitaire et a dû se séparer de 473 travailleurs. En effet, le secteur des distributeurs automatiques a été durement touché en raison soit de la fermeture des sites où se trouvaient les machines (entreprises et lieux publics tels que les aéroports, les gares ferroviaires, etc.), soit de l’absence d’accès aux distributeurs sur les sites ouverts.Malgré la reprise de l’activité à l’été 2020, l’entreprise n’a pas pu se relancer et a dû licencier. Cette mobilisation du FEM permettra de soutenir ces travailleurs dans leurs projets professionnels, qu’il s’agisse d’une reconversion, d’une formation ou d’une aide à l’installation.Ces mobilisations du FEM sont à nos yeux toujours justifiées, et plus encore quand il s’agit d’aider des entreprises françaises, j’ai donc voté pour.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette activation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Il s’agit de mobiliser 4 millions d’euros pour cofinancer le reclassement de 473 salariés licenciés par Selecta en France, en raison de l’impact de la pandémie de COVID 19 sur le marché des distributeurs automatiques (fermeture des aéroports et des gares, télétravail à domicile, etc.).
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour les salariés de l’entreprise Selecta Group en raison de difficultés économiques liées à la pandémie. Il prévoit d’affecter 4 millions d’euros à l’accompagnement de 473 travailleurs licenciés dans le cadre de leur réinsertion professionnelle. J’ai donc voté pour ce texte qui apporte un soutien bienvenu aux salariés concernés.
Stéphane BIJOUX | Renaissance
J’ai soutenu cette demande de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation qui vise à apporter à la France une aide financière de quatre millions d’euros pour accompagner la formation et la requalification de travailleurs du secteur du commerce de gros (machines à café et distributeurs automatiques) qui ont perdu leur emploi suite à la pandémie de Covid-19.
Agnès EVREN | Les Républicains
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est un instrument spécifique visant à mettre en œuvre la solidarité de l’Union européenne à l’égard des travailleurs salariés et indépendants, confrontés à une restructuration, et à les aider à trouver un emploi. La France a sollicité l'intervention du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d'une chute des ventes de produits par distributeurs automatiques en raison de la pandémie de COVID-19. J’ai ainsi soutenu la proposition de la Commission européenne d’octroyer une contribution financière d’un montant de 4.074.296 euros afin de soutenir 473 travailleurs licenciés de la société de distributeurs automatiques Selecta en France. Les travailleurs licenciés pourront recevoir une aide pour les aider dans leur recherche d’emploi et bénéficier d’un soutien psychologique et de services de conseils et d’orientation, mais aussi faire une formation professionnelle ou encore obtenir un financement pour démarrer leur propre entreprise.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La France a présenté cette demande en vue d’obtenir une contribution financière du FEM à la suite de 294 licenciements survenus dans le secteur économique relevant de la division 46 (« Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles »), la période de référence pour la demande s’étendant du 1er juin 2021 au 1er octobre 2021. Au terme de l’évaluation de cette demande, la Commission a conclu, conformément à l’ensemble des dispositions applicables du règlement FEM, que les conditions d’octroi d’une contribution financière du FEM étaient remplies. La Commission propose de mobiliser le FEM pour un montant de 4 074 296 EUR, soit 85 % du coût total des actions proposées. L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur des distributeurs automatiques, en faisant porter l'accent non plus sur les causes d’une restructuration mais sur les répercussions d’une crise sanitaire. Les conditions étant remplies, un vote favorable se justifie pleinement afin de permettre à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La France a présenté cette demande en vue d’obtenir une contribution financière du FEM à la suite de 294 licenciements survenus dans le secteur économique relevant de la division 46 (« Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles »), la période de référence pour la demande s’étendant du 1er juin 2021 au 1er octobre 2021.L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur des distributeurs automatiques, en faisant porter l'accent non plus sur les causes d’une restructuration, mais sur les répercussions d’une crise sanitaire.Au titre de la nouvelle réglementation, tout motif de restructuration, y compris les effets économiques de la crise de la Covid-19 pourront justifier un soutien.Les conditions étant remplies, un vote favorable se justifie pleinement afin de permettre à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.J’ai évidemment voté en faveur de ce texte.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est un fonds européen visant à pallier les conséquences de la mondialisation sur certains secteurs économiques et pour les travailleurs de ces secteurs. La France a demandé à en bénéficier au profit de salariés de la société Selecta.Cette société de distributeurs automatiques, notamment de boisson a vu disparaitre 70% de son activité durant la crise Covid en raison de la fermeture des lieux d’exploitation de ses machines. Elle a perdu 60 millions d’euros en 2020 et licencié 473 personnes. J’ai évidemment voté en faveur de la mobilisation de ce fonds européen qui permettra aux salariés français de bénéficier de 4 millions d’euros d’aides européennes.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière